le dernier des sites 

L'information juridique pour tous !

 Le gros mot de numerus clausus par P Michaud

Note de PM je vous conseille de lire le commentaire de "sans langue de bois"  qui rejoint totalement les débuts de reflexion qui ont lieu lors de l'intervention de la garde des sceaux au conseil de l'ordre de Paris

le rapport démographique et économique 2009
du Barreau de France 

les vrais chiffres de la profession

Un avocat vous répond immédiatement par téléphone

trois euros TTC la minute !!!

Wengo met à votre disposition des avocats capables de répondre à toutes vos questions  en matière de divorce, licenciement, violence conjugale, immobilier, succession, impôts...
Les avocats ci-dessous ont fait parvenir une copie de leur carte professionnelle au Service Experts Wengo.  

Un avocat vous répond immédiatement par téléphone

Note de P Michaud:

cette tribune n'est pas une critique contre nos confrères qui sont inscrits  sur ce site mais au contraire un coup de gueule contre une politique libertaire trop  largement partagée par la loi du silence et qui oblige un nombre significatif d'avocats à tester de plus en plus  les difficultés économiques

ENCORE PLUS LOIN!!!

A mon avis ce site est totalement illegal car anonyme

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 - Conseil juridique international

 ENCORE MIEUX

A chaque problème sa solution
trouvez l’avocat qu’il vous faut                       http://www.conseils-avocats.com/

Les juristes d'entreprise réclament
le secret professionnel  

les tribunes sur le secret professionnel

Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise.

Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité.  

la position du cercle du barreau

Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise.

L'assemblée générale annuelle de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise), qui se tiendra ce lundi à Paris, sera l'occasion de revenir à la charge. «

L'Association Française des Juristes d'Entreprise

Pour une révision du régime des incompatibilités d’exercice
à la lumière des principes essentiels de la profession d’avocat

P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne

94      À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau. 

secret professionnel et Legal privilège 
par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER
avocats au barreau de Paris  

Réunis en assemblée générale samedi, les membres du CNB se sont prononcés à 41 voix pour et à 41 voix contre "un mode d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise". Tous les suffrages ont été exprimés. La question de la fusion entre les deux professions, également posée a été, elle, nettement rejetée (8 voix pour et 74 contre).

rediffusion

" L’avocat de demain, guetteur attentif, utilisera sa liberté de parole pour continuer d’être ce pourquoi il est fait : un combattant (Me Yves Repiquet)" cliquer

Je blogue à nouveau l'interwiew par le Figaro du 30 juin 2007 de Madame Myriam Revault d’Allonnes  sur la crise de l'autorité.

Son analyse historique nous rappelle nos jeunes confrères constituants de 1789 qui durant de nombreuses années de crise  ont su avec succès refonder une nouvelle démocratie avec un début de justice humaniste.

Ce texte philosophique nous remet en mémoire l' ardente obligation d'une nécessaire contestation pour les générations appelantes  gràce à  Charles  Péguy et Myriam .Revault d’Allonnes.

Pour nous, avocats, cette contestation ne peut se faire que dans le respect de notre serment

Le Figaro Magazine - Qu'est-ce que l'autorité ? 

A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ??

 LA DEONTOLOGIE DE DEMAIN POUR LES AVOCATS DANS LA CITE

Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010

Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

Une affaire trouble  au CNB

Le statut de l’élu ordinal le rapport de Laurent PETTITI

PEUPLE ET ELITES !!! L’analyse  de Marcel Gauchet

Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.

Il s'explique.

L’AVOCAT EN ENTREPRISE  SERA T IL SOUMIS

AU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT INDEPENDANT ?

P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne

Affaire C‑550/07  cliquer pour lire la procédure

Conclusions de l’avocat général M^me Juliane Kokott

présentées le 29 avril 2010  

Telle est la question  à laquelle la CJUE a répondu par la négative le 14 septembre

76    La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM & S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.

77      La première branche du premier argument doit donc être écartée

94      À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau.

96      Il découle de ces considérations que tout justiciable, qui cherche à s’assurer les conseils d’un avocat, doit accepter de telles restrictions et conditions dont est assorti l’exercice de cette profession. Les modalités de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients font partie de ces restrictions et conditions.

97      Le grief tiré d’une violation des droits de la défense n’est donc pas fondé.

LES FAITS

Ou va-t-on ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog d’avocat de base et le titre que je vous propose  marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

Nous savons par notre expérience d’avocat nous défier de la provocation, de la désinformation  en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi  "faire semblant"  tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme du moins pour notre profession est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Mais  pour la première fois un diffèrent d’importance  s’est installé entre  nos chefs des banques centrales dont l’influence  est inversement proportionnel à leur représentation   démocratique

Vous avez été plusieurs à informer de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit pas l'autocensure  ou l'exagération de notre presse nationale.

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

 Patricia Savin et Yvon Martinet,

co-responsables de la Commission Environnement

et Développement Durable

de l’Ordre des avocats de Paris

nous proposent

Solutions locales

pour un désordre global

extrait  cliquer

Le film de Coline Serreau  nous invite à découvrir de nouveaux systèmes de production agricole,  des pratiques qui fonctionnent, réparent les dégâts et proposent une vie et une santé améliorées  en garantissant une sécurité alimentaire pérenne.

Le film se déroule en une série d’entretiens d’une incroyable concordance  qui prouve un autre possible : une réponse concrète aux défis écologiques et plus largement à la crise de civilisation que nous traversons.

Mardi  21 septembre19 heures

Maison du Barreau 2 rue de Harlay  75001 Paris

Réservation obligatoire

par mail à : commissions.ouvertes@avocatparis.org ou par fax 01 44 32 49 93

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

• Dangereux mirage de la transparence à tout prix    

• Par Me Soulez La Rivière
•  
• Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute  
• Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

L AMENDEMENT CONTRE L ACCORD DEPOSE PAR LE COSAL ET LA CNA

tp://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/508/Amdt_77.html

Ayant été pris –non méchamment - à partie sur le site du cosal , je vous distribue la lettre que j’ai proposée à Madame le président de diffuser sur le site de ce syndicat cornaqueur

MADAME LE PRESIDENT

Plusieurs  de vos visiteurs  m’ont cite dans cette guéguerre entre avocats

Je ferais  si vous me  le permettez les remarques suivantes

Cette affaire des experts comptables existe depuis de nombreux mois et ce n’est que quelques jours avant le vote par l’assemble nationale d’un texte délicat que l’ACE , celle de Paris , et mon ami W FEUGERE ont  sonne la trompette d’alarme

1^er remarque

Il n’existe dans notre profession AUCUN SYSTEME DE VEILLE EFFICACE

Il faut soit en créer un soit le réveiller car il roupille

2 éme  remarque