25/10/2010

La nécessaire contestation pour les générations appelantes par C Péguy et M.Revault d’Allonnes

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rediffusion

L’avocat de demain, guetteur attentif, utilisera sa liberté de parole pour continuer d’être ce pourquoi il est fait : un combattant (Me Yves Repiquet)" cliquer

 

Je blogue à nouveau l'interwiew par le Figaro du 30 juin 2007 de Madame Myriam Revault d’Allonnes  sur la crise de l'autorité.

Son analyse historique nous rappelle nos jeunes confrères constituants de 1789 qui durant de nombreuses années de crise  ont su avec succès refonder une nouvelle démocratie avec un début de justice humaniste.

Ce texte philosophique nous remet en mémoire l' ardente obligation d'une nécessaire contestation pour les générations appelantes  gràce à  Charles  Péguy et Myriam .Revault d’Allonnes.

Pour nous, avocats, cette contestation ne peut se faire que dans le respect de notre serment

Le Figaro Magazine - Qu'est-ce que l'autorité ? 

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04/10/2010

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ??

 

 LA DEONTOLOGIE DE DEMAIN POUR LES AVOCATS DANS LA CITE

 

conflit d interet.jpgSix mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,

 

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

 

 

 

 

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

 

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010

 

 

 

Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.

 

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

 

Une affaire trouble  au CNB

 

Le statut de l’élu ordinal le rapport de Laurent PETTITI

 

PEUPLE ET ELITES !!! L’analyse  de Marcel Gauchet

 

 

 

Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.

 

Il s'explique.

30/09/2010

IRAN le courage citoyen

Note de P Michaud :certaines des  séquences que vous allez voir ou etudier sont dures , nous pensons profondémént que les trois  religions du Livre sont des cultures de tolérance et que seuls des extrémistes de tout bord nous provoquent pour nous diviser
Notre tribune  de ce jour veut aller plus loin que l'actualité provocatrice et je vous propose de relire la position de Mme Badinter

A JOUR AU 30 SEPTEMBRE 2010

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attention  nous ne savons pas si la photo est originale ou montée.
en tout cas elle est sympa pour nous

 

 


Note de P Michaud:cette étude provoque une réflexion sur les chatiments corporels dans les trois religions du Livre
 

Signer la pétition pour Sakineh

En souvenir de Doa Khalil Aswad, lapidée le 7 avril 2007 par les hommes de sa famille, 

Pour avoir aimé un garçon étranger à son clan et à sa religion.

cliquer Attention video sensible

 

 

 QUI EST DONC CETTE FUTURE AVOCATE SUR LES EPAULES DE SON PAPA ???

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14/09/2010

secret professionnel suite

 

COUR EUROPE.jpgL’AVOCAT EN ENTREPRISE  SERA T IL SOUMIS

AU SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT INDEPENDANT ?

 

P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne

 

Affaire C‑550/07  cliquer pour lire la procédure

 

Conclusions de l’avocat général Mme Juliane Kokott

présentées le 29 avril 2010  

 

Telle est la question  à laquelle la CJUE a répondu par la négative le 14 septembre

 

76    La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM & S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.

77      La première branche du premier argument doit donc être écartée

94      À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau.

96      Il découle de ces considérations que tout justiciable, qui cherche à s’assurer les conseils d’un avocat, doit accepter de telles restrictions et conditions dont est assorti l’exercice de cette profession. Les modalités de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients font partie de ces restrictions et conditions.

97      Le grief tiré d’une violation des droits de la défense n’est donc pas fondé.

LES FAITS

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31/08/2010

Ou va-t-on ?

AVEUGLE.jpgOu va-t-on ?

 

Vous êtes de plus en plus nombreux à lire ce blog d’avocat de base et le titre que je vous propose  marque une interrogation que nous sommes nombreux à nous poser

 

Nous savons par notre expérience d’avocat nous défier de la provocation, de la désinformation  en clair nous savons faire la part des choses même si nous savons aussi  "faire semblant"  tout en regardant la vérité en face et notre conservatisme du moins pour notre profession est fondé sur le vieux dicton un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

 

Mais  pour la première fois un diffèrent d’importance  s’est installé entre  nos chefs des banques centrales dont l’influence  est inversement proportionnel à leur représentation   démocratique

 

Vous avez été plusieurs à informer de ce nouveau défi que je vous livre dans un article du Temps de Genève , qui ne subit pas l'autocensure  ou l'exagération de notre presse nationale.

 

Fissures dans l’unité des autorités monétaires

Les banquiers centraux se déchirent sur les mesures à prendre

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30/08/2010

Patricia Savin et Yvon Martinet nous proposent ..

solutions.jpg Patricia Savin et Yvon Martinet,

co-responsables de la Commission Environnement

et Développement Durable

de l’Ordre des avocats de Paris

nous proposent

 

 

Solutions locales

pour un désordre global

extrait  cliquer

 

Le film de Coline Serreau  nous invite à découvrir de nouveaux systèmes de production agricole,  des pratiques qui fonctionnent, réparent les dégâts et proposent une vie et une santé améliorées  en garantissant une sécurité alimentaire pérenne.

Le film se déroule en une série d’entretiens d’une incroyable concordance  qui prouve un autre possible : une réponse concrète aux défis écologiques et plus largement à la crise de civilisation que nous traversons.

 

Mardi  21 septembre19 heures

Maison du Barreau 2 rue de Harlay  75001 Paris

Réservation obligatoire

par mail à : commissions.ouvertes@avocatparis.org ou par fax 01 44 32 49 93

 

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12/07/2010

VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE

droits%20de%20l'homme.jpgCe blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

 

 

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

 

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

 

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

 

 

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

Transparence et secret

 

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  


 

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

 

 

LES SECRETS SONT NOMBREUX

 

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

 

ATTENTION

 

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

 

Mais


LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

 

Justice et secret

 

Par Me Henri ADER

 

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

 

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

 

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

05/07/2010

L'ordre d'avocat ; un pilier de la Démocratie

CETTE TRIBUNE ECRITE EN MAI 2006 EST REDIFFUSEE DANS LE CADRE D'UNE REFLEXION SUR NOTRE FUTURE ORGANISATION QUI SERA DE LA COMPETENCE  DE NOS RESPONSABLES PROFESSIONNELS  

AU DELA DE LA RECHERCHE DE LA CONCENTRATION OU DE LA CENTRALISATION DES POUVOIRS,

CHAQUE AVOCAT DE FRANCE A GRACE A SON SERMENT

DANS NOTRE OPINION PUBLIQUE UNE AURA PARTICULIERE

 

6a2a6bca6cea290331ffb63ed34815cc.jpg Rediffusion du blog  du 16 mai 2006

les tribunes sur l'ordre d'avocats

Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de .Paris.

Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE
avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.

Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer 



Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal. 

Mais c’est aussi durant cette période troublée que les ressorts de notre développement futur  ont été tendus notamment par le décret du 9 octobre 1789 qui a abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert en supprimant le serment de l’accusé et en obligeant la participation de l’avocat dans le procès pénal.

 

Le mot "avocat " avait été supprimé mais l'"esprit d'avocat" se développait

 

Le premier procès politique public de l’histoire

 

 

Cette période  troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » depuis 1804 en matière de défense et protection pénale.

 

TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791, lors des travaux sur le premier code pénal , a déclaré :  5a7d7a006051f89aff6862942eb84d1a.jpg

"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général à la méditation et au calcul"

Pour consulter l'intégralité de l'article de 2006, veuillez cliquer 

A LIRE : LA LOI DU 14 DECEMBRE 1810: UN ORDRE AUX ORDRES.

 

01/06/2010

COSAL La reponse du Cercle

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

 

L AMENDEMENT CONTRE L ACCORD DEPOSE PAR LE COSAL ET LA CNA

 

tp://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/508/Amdt_77.html

 

 

 

Ayant été pris –non méchamment - à partie sur le site du cosal , je vous distribue la lettre que j’ai proposée à Madame le président de diffuser sur le site de ce syndicat cornaqueur

 

MADAME LE PRESIDENT

 

Plusieurs  de vos visiteurs  m’ont cite dans cette guéguerre entre avocats

 

Je ferais  si vous me  le permettez les remarques suivantes

 

Cette affaire des experts comptables existe depuis de nombreux mois et ce n’est que quelques jours avant le vote par l’assemble nationale d’un texte délicat que l’ACE , celle de Paris , et mon ami W FEUGERE ont  sonne la trompette d’alarme

 

1er remarque

 

Il n’existe dans notre profession AUCUN SYSTEME DE VEILLE EFFICACE

 

Il faut soit en créer un soit le réveiller car il roupille

 

2 éme  remarque

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28/05/2010

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIES

tva2.jpgVERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIE

mise à jour 3 juin 2010

A Genève mercredi 2 juin  2010,  Nouriel Roubini le célèbre économiste new-yorkais craint que les plans d’austérité envisagés pour réduire les déficits ne conduisent à une seconde récession.

 

LA POSITION DU TEMPS

 

LA POSITION DE LA TRIBUNE DE GENEVE

Mise à  jour 31 mai

Sang froid ou trouille?

 

ECB: Banks Will Suffer Considerable Loan Losses in 2010, 2011

 

Le communiqué officiel 

 

Mise à jour 27 mai

 

A la suite du voyage de Mme Clinton en Chine, ce pays viendrait de décider de se débarrasser des obligations en euro pour acheter du dollar.Si cette information venait à se réaliser, L'objectif politique serait  clair  : fragiliser voir plus l'europe

 

Je blogue le cri d’alarme de jean Herve Lorenzi président du cercle des économistes
(les échos du 27.05)

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