05/08/2009

Un Retour à la source ?:l'avocat et la morale

 robe d'avocats.jpgDans le cadre d’une étude en préparation sur « trafin et l’avocat », l’exception, j’ai bien écrit l’exception, est que dans 7 situations, l’avocat a l’obligation de révéler à son bâtonnier et seulement à son bâtonnier des soupçons d’infractions  à incidence financière.

Pour ma part, j'analyse ce texte de la façon "étroite" suivante:

 

L'avocat n'est pas soumis à la réglementation tracfin sauf pour 7 prestations !!

 

Par ailleurs,le batonnier a l'obligation de vérifier si les conditions légales sont respectées avant de les transmettre au service de renseignement financier national TRACFIN.

 

Le batonnier est donc bien un filtre et non une passerelle.(en attente du décret en CE)

 

Ce débat sur la levée du secret professionnel a fait l’objet d’analyses  par notre confrère MAURICE GARCON dans son ouvrage, L’AVOCAT ET LA MORALE, bible déontologique pour un grand nombre d’avocats.

Déjà ,à cette époque, il avait soulevé la question du "secret partagé "avec son batonnier .....

 

 

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

 

L’AVOCAT ET LA MORALE II

Sur le secret :lire pages 125 et suivantes

 

 

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23/04/2009

The black hole et le stress test

stress testing.jpgUn peu de droit économique international....

 

 The black hole et le stress test

 

Le discours du président Obama , ce dimanche 19 avril,  est révélateur de la “difficulté “ de la résurrection du système bancaire américain. 

 

Cette position a été relayée par le secrétaire d’état au trésor ; 

« Cette crise n'est pas seulement une version plus sévère d'un cycle récessif habituel, c'est une correction abrupte des excès financiers qui ont submergé les économies et mécanismes de correction des marchés ; c'est pourquoi elle ne peut être résolue que par des mesures exceptionnelles », a souligné le secrétaire au Trésor, en insistant sur la nécessité d'une coordination au niveau global. « Le reste du monde a besoin de la reprise de l'économie et du système financier américains pour revivre. »

« Nous ne sommes peut-être pas tous dans le même bateau, mais nous sommes sûrement confrontés à la même tempête », a conclu le secrétaire au Trésor, en insistant sur la nécessité de respecter les engagements pris au G20 de Londres. 

Le discours du président Obama du  dimanche 19 avril

 

Définition du stress testing

 

Le rapport de la FED sur la pratique du stress testing pour les us banques 
(diffusion le 24 avril)

 

 

Les rapports du FMI

 

Perspectives de l'économie mondiale 

 

Vidéo sur les projections

 

 

Rapport sur la stabilité financière dans le monde 

 

 

La facture de la crise financière calculée par le FMI
à plus de 4.000 milliards de dollars  Les Echos

 

 

IMF Says Losses From Crisis May Hit $4.1 Trillion ( Bloomberg) 

 

 

 

Le rapport OFCE Monde et France

 

Bilan des « stress tests » menés sur le système bancaire français ‘en 2004)

 

 

REDIFFUSION  Storms on the Horizon by Richard W. Fisher

 

Mr Fischer is the Dallas FED chief

 

04:56 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, economie, politique, france | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

29/01/2009

Lawyer , business § civil rights

onu.jpgQuinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)

 

Communiqué de presse /

 

Sur les cabinets participants

 

Abeledo & Gottheil;

Allens Arthur Robinson;

Amarchand & Mangaldas & Suresh Shroff & Co;

Brigard & Urrutia;

Carey & Allende;

Clifford Chance;

COCO.jpg

 

 

 

Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral du Barreau de PARIS

 

 

 

 

 

 

Creel, Garcia-Cuéllar, Aiza & Enriquez;

Edward Nathan Sonnenbergs;

Mah-Kamariyah & Philip Koh;

Mannheimer Swartling;

NautaDutilh;

Souza, Cescon-Avedissian, Barrieu & Flesch;

Stikeman Elliott;

Weil, Gotshal & Manges LLP

20/01/2009

De Lincoln à Obama

 

UN PEU D’HISTOIRE              BONNE CHANCE Mr le PRESIDENT

 

EN DIRECT DE WASHINGTON  ( à partir de 15h30)

 

 

proclamation de l emancipation de l esclavage.jpg

 Proclamation de la suppression de l'eslavage ( 22 juillet 1862)

 

Pour quelle raison, Barack Obama, sénateur de l'Illinois, a t il  déclaré  officiellement sa candidature à l'investiture démocrate devant une foule de partisans dans les rues de Springfield?

 

En souvenir d’ABRAHAM LINCOLN avocat et président républicain 

 

Abraham Lincoln (12 février 1809 15 avril 1865) fut le seizième président des États-Unis d'Amérique. Il a été  élu pour deux ABRAHAM LINCOLN.jpgmandats de quatre ans en 1860 et 1864 sans terminer ce dernier.

 

Abraham Lincoln est né sur la Frontier le 12 février 1809, dans une cabane de rondins du Kentucky, située dans une ferme de 348 acres (1.4km²). Il est le fils de Thomas Lincoln et de Nancy Hanks, un couple de fermiers illettrés et sans argent

 

Abraham s’installât come avocat en 1837, à Springfield capitale de l'État de l'Illinois, et commence à exercer.

Il fut  réélu quatre fois comme représentant à la chambre de l'Illinois. ensuite il devenint  représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants de Washington.

L’histoire a conservé ses messages antiesclavagisteS notamment son discours de 1857

"A House Divided Against Itself Cannot Stand"

 

Lincoln fut choisi par les Républicains pour l'élection présidentielle de 1860. Il fut élu le 6 novembre 1860 et devint le 16e président des États-Unis

Au lendemain de l’élection, alors que le nouveau président n’est pas encore investi, sept États font sécession : la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas.

emancipation.jpgTout en s’occupant de régler la "civil war" il prépara l’émancipation des esclaves ce qui fut réalisé le 1er janvier 1863

. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves du 22 juillet 1862 et signe le 13e amendement abolissant l’esclavage

 

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

 

Le 14 avril 1865 Lincoln fut   assassiné par un sympathisant sudiste. Ce dernier, John Wilkes Booth, s'introduit derrière Lincoln et lui tire une balle à bout portant derrière la tête, au niveau de la nuque..

 

Lincoln est l’un des présidents les plus admirés de l’histoire des États-Unis : selon un classement dressé par des historiens pour le magazine The Atlantic Montly, il est l'Américain le plus influent de l'Histoire[

07:50 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : abraham lincoln, justice, barack obama, obama, europe, politique, france | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

29/12/2008

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

cesar.jpgLobbying : le Registre des représentants d'intérêts lancé par la Commission en juin 2008 compte en décembre déjà 700 organisations inscrites (Europa 22/12/08)

 

Dans le cadre d'une éventuelle réflexion par le CNB sur la statut de l'élu .....

 

La tribune: l'avocat : un césar ou un janus

 

 

 

Communiqué de presse /

 

Consultation du registrejanus.jpg

 

Lancé le 23 juin 2008, le Registre des représentants d'intérêts de la Commission progresse bien. Les citoyens européens ont maintenant un accès direct aux informations sur l'existence, la diversité et la multitude des intérêts représentés: moins de six mois après l'ouverture du registre, plus de 700 organisations sont aujourd'hui inscrites[1] et ce chiffre augmente tous les jours.

La consultation du Registre indique un flux régulier et constant de l'ordre de 30 inscriptions par semaine. Près de 400 inscrits représentent les entreprises et les organisations professionnelles.

 Les ONGs sont quant à eux à plus de 150 inscrits. Le groupe comprenant les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes connaît un rythme encore trop modéré mais leurs organisations professionnelles ont montré récemment une volonté de s'engager activement en faveur des inscriptions. Les cercles de réflexion ("Think-tanks") sont eux aussi attendus.

Etant donné que de nombreuses fédérations ont maintenant élaboré des orientations pour guider l'inscription de leurs membres, la Commission s'attend à ce que ce rythme se poursuive, voire s'intensifie, en début d'année prochaine et escompte que tous les représentants d'intérêts soucieux de leur réputation et attachés à la transparence s'inscriront dans les semaines à venir.

Contexte

Le 16 décembre dernier, la Commission européenne et le Parlement européen ont lancé des discussions interinstitutionnelles pour examiner la possibilité d'un registre commun pour tous les lobbyistes engagés dans les processus d'influence de la prise de décision de l'Union européenne. L'objectif est d'offrir à la profession un registre unique, sans paperasserie inutile, qui donne au grand public une adresse unique pour avoir d'un clic une vue d'ensemble du rôle des lobbyistes auprès des organismes de prise de décision de l'UE.

Bienvenue dans le registre des représentants d’intérêts

 

 

 

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18/11/2008

Ces politiques qui portent la robe

ASS NATI.jpgCes politiques qui portent la robe

[ 18/11/08  ] les échos par  VALÉRIE DE SENEVILLE 

  article en pdf cliquer  

Pour rebondir après une défaite, ou même en cours de mandat, un nombre croissant de politiques décident de devenir avocat. Leur carnet d'adresses, leur connaissance des arcanes du pouvoir, leur notoriété en font des recrues convoitées par de prestigieux cabinets. Mais le risque d'un conflit d'intérêts pèse et la polémique guette au moindre dérapage.

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07/11/2008

Un avocat analyse le nouvel "étatisme"

poche vide.jpgLes structures juridiques à l'épreuve de la crise financière (source les echos du 7.11)

 

Des réponses communes à la crise financière

 

 

Les crises justifient un appel à l'Etat et rendent légitimes des formes d'interventionnisme sinon inédites du moins originales

 

Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit /

 

Sur la SPPE

 

la lettre du secteur public

 Me DIDIER MARTIN avocat au Barreau de paris

Comme il existe un droit adapté à la prospérité économique, il existe sans nul doute un droit de la crise, avec ses particularismes et ses caractères propres. L'histoire des crises montre comment le droit doit s'adapter à des situations imprévues et exceptionnelles. Les crises favorisent le relâchement des droits des créanciers et la faveur pour les débiteurs. En 1936, Ripert, célèbre doyen de l'Université de Paris, pouvait signer une chronique au « Dalloz » sur « le droit de ne pas payer ses dettes » en commentant les textes qui, depuis plusieurs années, accordaient des moratoires ou offraient aux débiteurs la possibilité d'obtenir des délais de paiement. Ne soyons pas annonciateur du pire. Toutefois les banques, relevons-le, se sont déjà engagées à proposer des solutions aux clients éprouvant des difficultés pour dénouer les crédit-relais, évoquant expressément la révision des conditions de vente du bien, l'allongement de la durée des prêts, etc.

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18:50 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : didier martin, sppe | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

13/10/2008

Bienvenue Me Bruno Thouzelier

OPPOSITION.jpgBienvenue Me Bruno thouzelier

 

Monsieur le juge Bruno thouzelier, le juge de l’accident  du concorde d’Air France, se met en disponibilité pour devenir avocat

 

 

Bienvenue chez nous Monsieur le président de l USM

 

Mais quel est donc l’avocat qui peut se mettre en  disponibilité  pour devenir magistrat

 

POUR QUELLE(S) RAISON(S) SOMMES NOUS DISCRIMINES

 

POUR QUELLES RAISONS  UN AVOCAT NE PEUT IL  SE METTRE EN DISPONILITE POUR DEVENIR MAGISTRAT

 

 

 

L'INSTITUT MAURICE GARCON

 

L'AVOCAT EN DISPONIBILITE

 

 

 

 

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23:03 Publié dans Commission Darrois, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/10/2008

La transmission d'entreprise - Plus facile pour tous –

 

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier,
et à garantir le bon financement de l’économie française.
 cliquer

 

 

 entreprise.jpgHervé Novelli , secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé le 9 octobre  une déclaration commune "la transmission : une ambition pour l''entreprise" avec Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, Alain Griset, président de l’APCM, Yves Fouchet, président du comité transmission au sein du CSOEC, Bernard Reynis, président de la CSN et Jean-Claude Volot, président de l’APCE.

 

Cette charte lie l’État et les réseaux signataires pour conduire des actions de terrain visant à améliorer le processus de transmission d’entreprise.

 

LE SITE DE L’ENTREPRISE

 

 

Qui a donc oublie les avocats ?

 

·                               Hervé Novelli lance un programme transmission d'entreprises avec les réseaux consulaires, les experts comptables et les notaires

·                               Hervé Novelli détaille avec François Drouin, Président d’Oséo, la mise en place opérationnelle du plan de soutien au financement des PME engagé par le Gouvernement

·                               Discours d'Hervé Novelli

·                               Une déclaration commune « la transmission : une ambition pour l’entreprise » cosignée par les réseaux

·                               Une nouvelle mesure d’accompagnement des entrepreneurs: le pré-diagnostic

Annexes

·                               Un disposif fiscal puissant mis en place par la loi de modernisation de l’économie

·                               Une action forte engagée par les agences publiques :
Les actions d’Oséo
Les actions de l’Agence pour la création d’entreprise

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23:05 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

05/09/2008

« Bonne foi, information, transparence ».

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LES CYCLES DE LA COUR DE CASSSATION

 

En lien avec les contentieux traités par la deuxième chambre civile, et conformément à l’orientation d’économie du droit qui l’inspire, cette session du séminaire est consacrée à l’étude des obligations d’information dans l’échange contractuel, en particulier dans le contrat d’assurance. 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Première conférence
Bonne foi et assurance
19 juin 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Deuxième conférence
La bonne foi, régulateur de l'exercice des droits
25 septembre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Troisième conférence
La crédibilité
20 octobre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Quatrième conférence
Le secret
18 décembre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Cinquième conférence
Transparence et information en droit économique : étendue et limites
5 février 2009
 

Le contrat d’assurance est réputé « d’extrême bonne foi ». On entend par là que l’assuré a une obligation d’absolue sincérité vis-à-vis de l’assureur lors de la conclusion du contrat. On peut pourtant constater que cette obligation se trouve limitée ou combattue parce que le législateur peut interdire que l’assureur ait accès à certaines informations dont l’assuré dispose.
Qu’en est-il alors de la bonne foi exigée de l’assuré ?
Dans d’autres circonstances, le principe de sincérité peut se trouver contrebalancé par d’autres obligations relevant par exemple du droit au secret ou à la protection de la vie privée.
 

Au-delà, les questions de l’information disponible dans un échange juridique et des obligations qui lui sont liées se retrouve dans le droit du procès. Ainsi le témoin, qui dispose d’une information nécessaire à la manifestation de la vérité, dont les parties ne disposent pas et dont dépend le succès de leurs prétentions, n’existe que pour autant qu’il est supposé de bonne foi. Sa crédibilité en dépend. Et plus généralement, la question des asymétries d’information est passée, autour de la question des obligations de transparence, au centre de la théorie économique du contrat.

 

16:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, cour de cassation | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |