10/05/2007

l'avocat et le curseur des libertés par Jean Danet

medium_PRISON_VENISE.jpgLa justice face à l'obsession de punir

Par Me Jean DANET  interwiewé par Nathalie GUIBER

LE MONDE | 28.04.07 | 12h44   Mis à jour le 29.04.07 | 20h15 

 

 A

 

près l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres.

Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité. 

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police. Et des dysfonctionnements, la justice en connaît aussi en raison de son manque de moyens et de la très médiocre gestion de ses ressources humaines.

Comment s'est traduit le tournant sécuritaire qu'ont vécu toutes les démocraties après les attentats terroristes du 11-Septembre ?

pour lire l'article en entier  La_justice_face_à_l.pdf

13:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, prison nathalie guiber, le monde, michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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