30/06/2008

POUR LA CELLULE BECCARIA DU BARREAU DE PARIS

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REDIFFUSION

 POUR LA CREATION DE
LA CELLULE BECCARIA

DU BARREAU DE PARIS 

CREATION DE LA CELLULE BECCARIA

Le principe d'un  régime de délation obligatoire d’un soupçon d’infraction par un avocat –il s'agit de toute infraction actuelle ou future punissable d'une peine minimum d'un an de prison -  à un organisme étatique financier non judiciaire est totalement contraire à la conviction et au serment d’avocat que nous sommes

 

Depuis 1789, nos parlementaires sans couleur politique  se sont battus contre l'arbitraire judiciaire de l'ancien régime.

 Le projet d'ordonnance de Fillon ,imposée par Bruxelles ,revient en fait à l'ancien régime

 

L'HEURE DU COURAGE

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

L'ordonnance  de Fillon revient aux principes de délation  de l'ordonnance de Colbert

 

 

 

l'histoire de l' abrogation de l'ordonnance de colbert menée par 4 ascendants d'avocats au Barreau de Paris

 

Le ministère  des finances possède sa cellule TRACFIN

Le Barreau de Paris possèdera sa cellule BECCARIA

Pour  protéger   les  principes fondamentaux de notre république , je continue à proposer que le Barreau de paris  décide de creer

 

CELLULE BECCARIA   cliquer

QUI EST BECCARIA?

La position de Beccaria sur la délation

L’application de la  DEUXIEME DIRECTIVE entraine déjà de nombreuses questions.

Les textes d'application ont été codifiés dans le

CODE MONETAIRE ET FINANCIER 

 

Qu en sera t il de l'ordonnance de Fillon ?

 

 

Pour lire LE TRAITE DES  DELITS ET DES PEINES en version originale cliquer

 Le site du GAFI 

Les recours devant la COUR EUROPEENNE    

LE SITE DE TRACFIN

LES SITES INTERNATIONAUX  

POSITION DE BERNARD VATIER ( Gaz PAL 6.12.06)

POSITION DE LOIC DUSSEAU ET SOPHIE SORIA ( Gaz.Pal. 17 nov.06)

BLANCHIMENT,CONTRATS et OPINIONS JURIDIQUES par Fabrice BAUMGARTNER et Pierre MOUSSERON (Sem Jur 5.10.06)

 

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06:45 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, france, politique, europe, paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

09/03/2008

LA JUSTICE DANS LA CITE

LA JUSTICE DANS LA CITE
Association Loi de 1901 

COMMUNIQUE

L'association LA JUSTICE DANS LA CITE tiendra
son assemblée générale annuelle le

lundi 10 mars 2008 de 17h à 19h
à la Maison du Barreau, rue de Harlay, 75001 PARIS.

Le coût de la construction du TGI représente une dépense minimale de 1,7 milliards d'Euro, hors dérives budgétaires et hors intérêts de la dette, c'est-à-dire 155 années des loyers actuellement payés par le TGI pour ses implantations (11 millions d'Euro).

L'association LA JUSTICE DANS LA CITE a formé un recours en excès de pouvoir (REP) contre le refus d'abroger le décret portant création de l'Etablissement public chargé du déménagement du TGI de Paris (EPPJP).

Par courrier du 23 janvier 2008, le Conseil d'Etat a fixé l'audience publique au 31 janvier 2008 à 10h00.

Le mardi 29 janvier 2008, les représentants de l'association ont solennellement déposé les mémoires en intervention volontaire signés par plusieurs centaines d'Avocats parisiens.

Comme la presse s'en est largement fait l'écho, le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire, qui sera examinée ultérieurement en formation solennelle.

Au nom des 20.000 avocats parisiens et de leur Bâtonnier, l'Ordre des Avocats de Paris, déjà intervenu volontairement à l'appui du recours, a déposé un mémoire démontrant que:

- la création de l'EPPJP a été faite en violation des règles constitutionnelles, puisqu'elle devait relever du pouvoir législatif et non du pouvoir règlementaire,

- le décret portant création de l'EPPJP repose sur des faits matériellement inexacts (analyse erronée des besoins de surface).

Les mémoires en intervention volontaire peuvent continuer à être remplis, en se connectant sur http://www.justice-cite.org/ téléchargeant le formulaire puis en le faxant à notre avocat-conseil, Me Marc BELLANGER, GRANRUT AVOCATS (fax : 01 53 43 15 79).

Hugues LETELLIER      Président de la Justice dans la Cité

La Justice dans la Cité c/o CNA-Paris, 34, RUE DE CONDE – 75006 PARIS

(association loi 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée le 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005)

Téléphone (33) 01 43 54 65 48 - Télécopieur (33) 01 43 54 75 09

Mail : contact@justice-cite.org – Site : www.justice-cite.org

 

09:20 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, paris, municipales | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

05/03/2008

LONDON A FORGOTTEN PARIS

46a866339653819466dd6414418f3c51.jpgGlobal Financial Centres Index (GFCI)

The City of London Corporation (cliquer pour comprendre )has launched an independent Global Financial Centres Index (GFCI), and has commissioned Z/Yen to develop and manage the Index.

  The GFCI is an ‘index of indices’, based on a number of existing rankings, in combination with a regular survey of senior industry figures.  The Index will be a dynamic product, which will track changing perceptions of cities as financial centres on an ongoing basis.

LE RAPPORT DE MARS 2008

ET PENDANT CE TEMPS QUE FAIT DONC PARIS???? cliquer pour savoir

PARIS EUROPLACE ????

ET  PARIS PLACE DE DROIT A POURSUIVRE

06:25 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : municipales, justice, paris, france, europe | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

27/01/2008

300 AVOCATS SAISISSENT LE CONSEIL D ETAT

LA JUSTICE DANS LA CITE cliquer

be70018202206a32ddff04db82e806e7.jpgAssociation Loi de 1901

l'ile de la cite : une proue de la démocratie   cliquer

COMMUNIQUE DU 25 JANVIER  2008

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

Mardi 29 janvier à 9 heures,

seront déposées 300 interventions volontaires d'avocats parisiens s'associant à la requête de l'association "la justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, requête contestant les modalités de création de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), dont la principale mission est d'organiser à grands frais le déménagement du tribunal de grande instance de Paris de l'île de la Cité.

A l'heure où Madame le Garde des Sceaux préconise des suppressions de TGI par mesure d'économie, l'Etat refuse de revenir sur son projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris et s'apprête à investir près de deux milliards d'euros (1M700) à  cette fin, sur des rapports datant de plus de dix ans; refusant de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, la réduction du nombre des procédures contentieuses, l'intérêt des justiciables et des auxiliaires de justice dont l'accès à l'île de la Cité est facilité par son caractère central, et l'intérêt général qui s'attache à ce que l'île de la Cité demeure symboliquement une grande place du droit européen.

 

Signe de la volonté étatique de voir boucler ce dossier au plus vite, l'audience a été programmée dans des délais particulièrement courts et aura lieu le jeudi 31 janvier à 10 heures.

Venez rencontrer les avocats demandeurs le 29 janvier à 8 ( huit )h 45 devant le Conseil d'Etat, 1, place du Palais Royal, Paris (1er) aux côtés de l'association "La justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et des représentants de l'Ordre des Avocats.

16:50 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, france, europe, justice, paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/07/2007

LE TRANSFERT DU PALAIS: LE CONSEIL D'ETAT EST SAISI

medium_PALAIS_DE_PARIS.3.jpg

L'association JUSTICE DANS LA CITE (pour lire cliquer) et Mr le Bâtonnier Du GRANRUT ont  demandé au CONSEIL D'ETAT d'abroger le décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’établissement public du palais de justice de Paris.

 le mémoire introductif devant le CONSEIL D'ETAT. pour lire cliquer

Cette action , annoncée lors du colloque du 18janvier 2007 (pour lire cliquer) en présence de Mme De Panafieu, a pour objectif de demander aux pouvoirs publics de reconsidérer leur position -unilatérale- de transférer le centre du DROIT à la périphérie de la capitale de la FRANCE .

Notre Justice mérite un emplacement de prestige :les sites existent .

Aux politiques de respecter notre JUSTICE, celle de la FRANCE

lire le blog d'octobre.2006 LA MONNAIE S'EN VA,LE PALAIS ARRIVE

 Les avocats ,en leur qualité de citoyens responsables, désirent que notre Justice soit adaptée à la situation de Paris, place de Droit, comme cela a été le cas à la fin du XIX siècle.

Ils refusent d'être uniquement des sujets ,spectateurs passifs , de décisions engageant leur avenir et celui de la FRANCE.

NON AU DEMENAGEMENT

OUI A L'AMENAGEMENT

 Le recours devant le ministre

20:40 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : palais de justice, uja, cosal, paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/04/2007

LA REFORME DE LA JUSTICE avec P.HOUILLON

LES RENCONTRES DE LA C.N .A

: Apéritif-débat

 

« La Réforme de la

 

Justice »

 

M. Hugues LETELLIER

Président de la CNA-PARIS

 Avec :

medium_HOUILLON.jpgMr Philippe HOUILLON 

Député - Président de la Commission des Lois

Rapporteur de la Commission d’OUTREAU

Ancien Bâtonnier de l’Ordre de Pontoise

 

Le mardi 3 avril 2007,

de 11h00 à 13h00

 

Salle Haute de la Bibliothèque

Palais de Justice - 75001 PARIS

  (Manifestation s’achevant par un apéritif)

 

Pour poser vos questions à Monsieur HOUILLON : mailto:bertrand.perier@free.fr ;

    mailto:ldelarochere@boineau-soyer.com ;

07:35 Publié dans LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : POLITIQUE, justice, royal, sarkozy, paris, bayrou, HOUILLON | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

12/03/2007

DELAROCHE en chansons ,par YVES TOURNOIS

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La saltimbanque unique mais préférée d'YVES TOURNOIS,medium_thumb_yves_tournois_2_.jpg
la Belphégor de notre jeunesse est à nouveau sur les planches avec un ensemble de chansons, de la plus tendre au « cul de ma sœur » (Aznavour) (pour les paroles cliquer)

 

CHRISTINE DELAROCHE

EST DE RETOUR

 A  L’ESPACE  KIRON  cliquer

 

POUR ECOUTER LES  EXTRAITS MUSICAUX

POUR VOIR NOTRE CHRISTINE

 

15:00 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : avocat, justice, paris, variétés, tournois, delaroche | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

23/01/2007

DU CATACLYSME AU SALUT par J.R TANCREDE

medium_PALAIS_DE_PARIS.jpgDe  Paris  à  Nanterre  les  rentrées  solennelles  des Tribunaux de grande instance se sont roulées les 15 et16 janvier 2007 sous le signe de la volonté commune pour la justice de surmonter l’épreuve et de faire surgir de celle-ci la réflexion utile à la reconstruction d’une crédibilité indispensable à ce pilier de la démocratie. De Jean-Claude Magendie à Jacques Degrandi, de Jean- Claude Marin à Bertrand Pagès, les discours se croisent, se recoupent, se rejoignent : la garantie du procès équitable, l’exigence du contradictoire, le rituel porteur d’histoire et de symboles, la surchauffe juridictionnelle, sont autant de points fixes.

Alors, vers quoi tendent autant d’exhortations ?

Vers la fortification des liens qui consolident l’édification d’une société démocratique en pleine maturité ? Vers une stratégie corporatiste ? Vers un engagement ou un idéal de justice ? Vers une meilleure lisibilité d’un système judiciaire affaibli ?

Tout à la fois dira-t-on. Même si l’heure n’est plus au mea culpa, les séquelles révèlent un appareil judiciaire ébranlé par les soubresauts. Encore réactif, il affiche la ferme  volonté  de  passer,  en  ce  début  de  troisième millénaire, du cataclysme au salut.

Jean-René Tancrède

LUMIERE ET CONTRADICTION par Jean Claude MAGENDIE

UNE JUSTICE MALADE MAIS VIVANTE par Jean-Claude MARIN

 LABEUR ET REUSSITE par Jacques DEGRANDI

MISSION ACCOMPLIE par Bernard PAGES

18:30 Publié dans RESPONSABILITE DES MAGISTRATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : POLITIQUE, justice, royal, sarkozy, paris, bayrou | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |