LE CERCLE DU BARREAU

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS

 

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris

Le TGI de Paris va-t-il déménager? Rien n'est fait.  

L'ACTION DE VOTRE ASSOCIATION (cliquer)

La Mairie et le Gouvernement ne sont pas d’accord pour le choix de l'emplacement,

NOUS , CITOYENS MANDANTS DE NOS ELUS,  DEVRONS DONC DECIDER IN FINE

DANS L’ INTERET GENERAL  ?

Notre Barreau envisage  DONC de  faire réaliser un audit technique pour proposer une solution alternative, plus cohérente au niveau social, économique , technique et historique pour la gestion de

NOS   SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE DANS NOTRE VILLE

  Par ailleurs, la légalité du processus de transfert initié en 2004 est incertaine.

 Notre association LA JUSTICE DANS LA CITE a organisé un recours en abrogation en cours de dépôt devant le Conseil d'Etat . LIRE LE LIEN CI DESSUS

Enfin, des élus parisiens , nos mandataires, se mobilisent sur cette question essentielle :

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris ,

 viendra nous exposer son opinion ainsi que les raisons pour lesquelles elle a manifesté son opposition aux projets actuels;

NOTRE ASSOCIATION EST OUVERTE A TOUS

NOUS, AVOCATS DANS LA CITE  SOUHAITONS RECEVOIR TOUS NOS MANDATAIRES ELUS  

 Inscrivez-vous à ce moment d'échange important (tél. : 01 43 54 65 48, bulletin à télécharger sur le site de l'association JUSTICE DANS LA CITE

Hugues LETELLIER

Président de la Justice dans la Cité

http://www.justice-cite.org/

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Décembre  2006

11 JANVIER 2007: L'ANNIVERSAIRE D'UN AVOCAT ET HOMME D'ETAT 

« Le devoir d'un responsable ne consiste pas à louvoyer, à ménager sans cesse les uns et les autres, en sacrifiant ainsi l'intérêt de la collectivité toute entière. Je ne crois pas comme certains, qu'il faut savoir mentir au peuple ou biaiser avec lui, car c'est lui qui en supportera les conséquences. Le pays sent qu'on n'ose pas lui parler loyalement, directement et avec confiance. Et son estime ira demain à ceux qui ne lui dissimuleront plus la vérité. »

lettre de Me MENDES FRANCE à JEAN LACOUTURE 

Qui est Maitre Pierre MENDES FRANCE ?

Me Pierre MENDES FRANCE  a été un des premiers français à rejoindre le Général DE GAULLE    cliquer

"Un homme politique est celui qui considère la prochaine élection,

Un homme d'Etat est celui qui considère la prochaine génération."

 (interwiew de P.MICHAUD par Y TOURNOIS  dans L'Avocat et son Barreau in fine ( cliquer)&.

ce blog a déjà été diffusé le 11 janvier 2007

Christine Sigaut-Cornevaux

« La Voix de son Maître »

Mercredi 17 Janvier 2007 à 20h45

Auditorium de la Maison du Barreau

vous raconte et chante

Brassens

 Bernard Meiranesio (guitare) Nathalie Gasperini (flûte traversière) Marc Dondeyne haubois) Régis Beneban (basse) Jean Taverne (violoncelle)

Merci pour les nombreux lecteurs de ce "BLOG".

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.

Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.

Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En ce qui me concerne, Christian m'a demandé de travailler avec son équipe pour notre bien commun.
Ce que Yves , Danièle ,mes amis et moi même avons accepté avec grand plaisir et ce d'autant plus que dans l'équipe de Christian nous avons de nombreux amis avec lesquels il existe une grande entente .

J’espère qu'ensemble nous pourrons  concilier la rencontre de nos TRADITIONS HUMANISTES et de NOTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL et POLITIQUE et ce dans l'intérêt du BARREAU DE PARIS et de notre JUSTICE.

Une élection doit rester une élection,mais comme je l'ai écrit , je  désire me situer au delà de cette péripétie événementielle et aussi émotionnelle pour d'abord considérer et préparer l'avenir de nos  prochaines générations d'avocats.

Le mot que j'ai entendu le plus souvent est le mot "désabusé".

La phrase que je garde en mémoire est:
"Patrick, tes idées sont bonnes, ta campagne est excellente mais tu sais, tu ne pourras rien faire, nous sommes désabusés".
                                                                    Et bien, NON.

De tout mon coeur d'avocat, nous pouvons reprendre le flambeau de nos confrères constituants, ces "juristes roturiers", ceux de 1789, qui ont su , vaille que vaille, reconstruire une justice démocratique, indépendante et humaine , c'est à dire proche de nos concitoyens mais AUSSI devenir des centres de décisions dans notre démocratie .

Les professionnels ont vocation à utiliser… des locaux professionnels.

Mais encore, faut-il que cet usage ne se réduise pas comme « peau de chagrin ».

L’ordonnance du 8 juin 2005 a singulièrement réformé les règles de l’affectation immobilière fixées sous les articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.

Ces actions n'ont rien eu à connaitre  avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)

L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.

Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.

les CHIFFRES CLEFS de l'AJ.

L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones,   le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10  c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne,  SaintPierre de la Réunion,Saumur.

S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

POUR LIRE LA SUITE CLIQUER

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES   cliquer

NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE

Pour la majorité des avocats, le régime actuel des BNC entraîne une double imposition économique et immédiate :
- une imposition d’Etat au niveau des revenus
- une imposition sociale au niveau des prélèvements sociaux .......

UNE PROPOSITION : L’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES L’ I.S.L.

Cette imposition reprendra les principes applicables pour les PME
Une différence essentielle sera alors établie entre les bénéfices conservés dans le cabinet pour financer les fonds propres et les bénéfices distribués aux associés en rémunération du travail ou en dividendes ....

Le taux marginal de ces prélèvements fiscaux et sociaux (65% en 2005) interdit de constituer des fonds propres et de financer les besoins en fonds de roulement nécessaire au développement de nos cabinets.

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES