23/12/2006

NOTRE FISCALITE EST OBSOLETE

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UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES   cliquer

NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE

Pour la majorité des avocats, le régime actuel des BNC entraîne une double imposition économique et immédiate :
- une imposition d’Etat au niveau des revenus
- une imposition sociale au niveau des prélèvements sociaux .......

UNE PROPOSITION : L’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES L’ I.S.L.

Cette imposition reprendra les principes applicables pour les PME
Une différence essentielle sera alors établie entre les bénéfices conservés dans le cabinet pour financer les fonds propres et les bénéfices distribués aux associés en rémunération du travail ou en dividendes ....

Le taux marginal de ces prélèvements fiscaux et sociaux (65% en 2005) interdit de constituer des fonds propres et de financer les besoins en fonds de roulement nécessaire au développement de nos cabinets.

 

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES

 

08:00 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fiscalite, budget, impots, finances, michaud, societes, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |