LE CERCLE DU BARREAU

Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.

Ces actions n'ont rien eu à connaitre  avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)

L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.

Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.

 

les CHIFFRES CLEFS de l'AJ.

 

L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones,   le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10  c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne,  SaintPierre de la Réunion,Saumur.

S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?

Ou en sont alors les premières réflexions de décembre 2000 sur la notion du "prix de revient horaire de l'heure d'avocat" ?

pour lire le texte cliquer ARRETE_AJ.pdf

 Pour lire la position synthétique de Mme Brigitte MARSIGNY dans la revue MAITRE

   cliquer maitre_no177_21_12_2006.pdf

Je rappelle que les 20.000 avocats du Barreau de Paris ne recoivent que 3,6 % de l'AJ nationale.

Les avocats parisiens  pourront  certainement comprendre cette solidarité dans la recherche d'une équité territoriale .

Mais pour les justiciables parisiens ,d'autres solutions mieux adaptées à la  situation de Paris et au coût supérieur de la vie à PARIS doivent être recherchées notamment en ce qui concerne les provisions sur honoraires AJ.

Xavier Normand Bodard et Patrick Michaud avons  proposé des solutions types "crédit d'impot".

Notamment en ce qui me concerne j'ai proposé la création du"CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE"  (cliquer pour lire )dans la cadre de la loi BORLOO  et ce afin de garantir une égalité fiscale dans l'accès à la justice.

L’esprit de la proposition de loi n° 254 du 16 mars 2005  présentée  par MM. Henri de RICHEMONT et Alain FOUCHÉ, sénateurs, peut donc être rétabli dans le cadre plus large  du système « chèque emploi service « 

De même, au niveau national et pourquoi pas au niveau de chaque Barreau, une réflexion pourrait  à mon avis se faire sur la recherche de financements adaptés à un niveau régional, départemental et communal ainsi que de nouvelles sources de financement externes au budget de la justice comme cela avait déjà été proposé par l'Union Nationale des Carpa ( UNCA) au congrès de DEAUVILLE sous la présidence du Batonnier FLECHEUX.

En fin, je rappelle le rapport COINTAT (pour lire cliquer)dans le quel nos représentants se sont , en vain, alarmés de l'indifférence de notre profession à être actif dans les Centres départementaux d'accès au droit.

Patrick Michaud, avocat.