LE CERCLE DU BARREAU

La saltimbanque unique mais préférée d'YVES TOURNOIS,

CHRISTINE DELAROCHE

EST DE RETOUR

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Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Février 2007

Dans le cadre des recherches sur L'amelioration de LA PROTECTION DE NOS CABINETS, je mets en ligne les travaux de l'UJA conduits notamment par nos confrères Olivier BURETH et Dominique PIAU et ayant abouti à un accord entre nos différentes organisations professionnelles.

"Alors que dans de plus en plus de barreaux, les pratiques visant à contourner l'obligation de gratification des élèves avocats, pourtant limitée à 360 euros, se multiplient (convention de renonciation à gratification, stages d'une durée égale ou inférieure à trois mois,…), la FNUJA vient d'obtenir, dans le cadre d'une négociation entamée avec les partenaires sociaux, la conclusion d'un accord professionnel qui prévoit enfin des rémunérations plus décentes pour les élèves avocats !

En effet, depuis plus de deux ans, la FNUJA dénonçait l'absence de volet financier à la réforme de la formation initiale entrée en vigueur au 1er janvier 2006, en reprochant notamment :

Le doublement des droits d'inscription qui passaient uniformément dans tous les barreaux à 1.600 € sans augmentation de la formation de base effective des élèves dispensée par les centres de formation ;

POUR LIRE LA SUITE SUR LE SITE DE L' UJA DE PARIS

L'ACCORD DU 19 JANVIER 2007

Cette période d'éléctions présidentielle et législative devrait nous permettre de projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

A nouveau, nous allons apprendre  que les "promesses" n'engagent que ceux qui les écoutent , comme les differentes promesses émises après l' affaire d'outreau qui ont été réduites ,supprimées et récemment annulées par notre conseil constitutionnel.

LE DOSSIER SUR LA REFORME DE LA JUSTICE APRES OUTREAU

LE DOSSIER SUR LA FORMATIONET ET LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

vous pouvez lire ce thème dans la catégorie spéciale "responsabilité des magistrats"

En matière économique et financière, une fois de plus,l'insuffisance  de notre développement économique à tous les niveaux va t elle entrainer , comme d'habitude, une remise en cause et un tour de vis et ce dès fin juillet 2007,dans 4 mois.?

Notre histoire collective nous remet en mémoire différentes personnalités qui ont su faire adhérer nos concitoyens à des réformes impopulaires.Des hommes comme SULLY ,notre confrère MENDES FRANCE, et ANTOINE PINAY  ont eu  leurs erreurs de jeunesse ou de circonstance, mais leur image de

"BON GESTIONNAIRE DE L 'INTERET COLLECTIF"

est restée dans notre mémoire collective..

iLS ONT SU EN EFFET DEPASSER LE DEBAT D'UNE PROCHAINE ELECTION POUR ALLER AU DELA,

POUR AGIR POUR LA PROCHAINE GENERATION

Ces trois hommes  avaient ,malgré leur divergence politique apparente, une pensée économique voisine, éloignée à la fois d'un marxisme pragmatique et d'un libéralisme idéologique et monétariste.

Leurs réflexions économiques pouvaient s'apparenter à celle de JOSEPH SCHUMPETER , qui fut un libéral mais au sens américain  du mot et qui fut aussi avocat au CAIRE.

UN DES RAPPORTS SUR LEQUEL LA FUTURE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SERA "PEUT ËTRE "FONDEE EST

LE RAPPORT PEBEREAU

LES RAPPORTS SUR LA REFORME DE LA FISCALITE

1) le rapport Strauss-Kahn ;

2) le rapport Bayrou

3)UMP en attente

LES FUTURS FORMES DE CONTROLES FISCAUX ET SOCIAUX 

(le rapport de la commission des prélèvements obligatoires)

C'est une pantalonnade triste. De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des années 2000.

De ce fiasco judiciaire, on se rappelle pourtant le premier procès d'assises, les mensonges de Myriam Badaoui, l'accusation qui s'effondre, la justice qui reste sourde et garde en prison une partie des innocents. On se souvient du procès en appel, de la libération des accusés, ces humiliés jetés aux chiens puis fêtés en héros. On a aussi en mémoire l'immense repentance manifestée alors par l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif et l'exécutif.

AUTRES BLOGS SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

LE DOSSIER LEGISLATIF EN COURS

Une de nos organisations professionnelles , membre du CNB, a, dans le cadre d'une perquisition, attiré mon attention sur le mot OMERTA qui serait applicable à notre structure de réflexion et de pouvoir  professionnel.

POUR LIRE  ET IMPRIMER 

Ce mot , volontiers provocateur , a un sens particulier qui n'est pas ,à mon avis, du tout  adapté aux avocats  de France pour les raisons suivantes, raisons que j'ai transmises à notre confrère, membre du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 

Cher président

Dans votre dernier message vous parlez d’omerta.
La définition commune de l’omerta est la suivante

"L'omerta est la loi du silence imposée par une mafia. (cliquer pour lire)

Plus particulièrement, cela signifie que les mafiosi n'impliquent pas la police ou tout autre corps gouvernemental qui s'occupe de justice dans les affaires de la mafia, Cette loi du silence règne car elle joue sur la peur que les non mafieux ont de la mafia, car ils connaissent les représailles qui attendent celui qui parlerait."


Pour ma part, je n’ai jamais eu le sentiment d’appartenir à une mafia.

Notre discrétion vis-à-vis de nos élus et notamment de nos bâtonniers a, à mon avis, des origines historiques.

Traditionnellement, nos Barreaux ont toujours été pauvres comme le furent nos confrères jansénistes de l’ancien régime,ces "juristes roturiers" comme les dénommaient des chroniqueurs du XIX siècle..

Notre refus de maniement de fonds de tiers,de tout mandat, le principe sacré de la gratuité de l’AJ, et nos nombreuses incompatibilités de toute sorte nous mettaient « hors risques ».

Nous pouvions faire confiance puisqu’il n’y avait aucun risque financier


Le vérirable  et l'unique risque de l’avocat était le risque disciplinaire.

Ce risque a été organisé sous deux formes :

UN SERMENT D’ALLEGEANCE :

Depuis la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) et jusqu’à 1982, l’avocat était soumis à un serment d’allégeance aux pouvoirs publics et d’obéissance à son bâtonnier (lire Le Serment de Badinter Gaz Pal 3-5 septembre 2006). Cette état d’esprit est encore dans l’esprit de nombreux confrères alors que depuis la loi du 15 juin 1982 et la loi du 31 décembre 1990 – loi qui a supprimé le délit d’audience- notre serment est devenu un serment de liberté humaniste et ce grâce notamment à l’initiative de notre confrère Olivier BERHEIM, en sa qualité de président de l’UJA, organisation professionnelle qui a été un des moteurs de cette « immense réforme » qu’il faut maintenant remettre dans notre mémoire collective

UN ORDRE DISCIPLINAIRE.

La loi refondatrice du 14 décembre 1810 est une loi de discipline comme j’en ai fait une analyse historique sur le site du cercle du barreau.

Le bâtonnier, désigné en fait par le ministre de la justice (à l’époque il s’agissait de notre confrère Régnier du Barreau de Nancy qui était à la fois ministre de l’intérieur et ministre de la justice) était le président du conseil de discipline.

Là aussi, notre mémoire n’a toujours pas oublié cette tradition historique mais maintenant obsolète.

En effet, ce texte liberticide a été  modifié par l'ordonnance du 27 aout 1830 , par le décret du 22 mars 1852 et surtout par le décret du 25 mars  1870_sur l'election_du_Bâtonnier..pdf pris à l'initiative de notre confrère EMILE OLLIVIER, décret qui a permis l'élection directe  à la majorité absolue du Bâtonnier par "l'asssemblée générale de l'ordre composée de tous les avcoats inscrits au tableau".

Dans le cadre de mes modestes responsabilités, j’ai comme mes confrères respecté cette tradition de confiance révérencieuse.

Tout a été modifié avec la possibilité de manier les fonds de tiers et l’affaire de RODEZ, affaire qui nous démontré le point faible de nos organisations : une sympathique confiance béate mais irresponsable.

Le décret de 1995 a modifié notre régime de contrôle et a amorcé un début de réflexion sur notre contrôle professionnel.

Les textes législatifs et réglementaires ont bien défini la notion de Barreau, d’Ordre et de Bâtonnier
L’évolution de la perception du pouvoir et des élus chez nos concitoyens va dans le sens d’une plus forte participation, au moins à l’information.
Vous avez précisé qu’une timide poignée estimait ne devoir être soumis à aucun contrôle. Je ne pense pas que cette position puisse tenir à une analyse politique.. ou alors qu’ils rendent des comptes à la fin de leur mandat et qu’ils deviennent responsables..(lisez l’arrêt de cassation sur rodez..cass_babeau.rtf)

C’est à nous avocats de réfléchir à cette évolution, librement, dans le cadre de notre nouveau serment de liberté.

Plusieurs approches sont en effet possibles. Nous sommes en train d'y réfléchir fortement

Votre confrère  P  Michaud, avocat.

Relèvement économique du royaume

C'est pour l'essentiel sur ce point que repose la réputation d'Henri IV.

 Après un demi-siècle de troubles intérieurs, qui eux-mêmes suivaient des guerres à l'extérieur, son règne marque une pause, dont profite l'économie du royaume. Quels sont les efforts fournis par Sully ? Quels sont leurs résultats ? Survivront-ils au roi ?

Relèvement des finances

En 1598, selon Sully la dette se monte à 296 millions de livres, dont le quart est dû à l'étranger. Sully, pour honorer la dette envers l'étranger, rogne sur les remboursements intérieurs. Par exemple, il "oublie" de payer certains quartiers... Excellent pour sa popularité...

Né le 13 décembre 1560 à Rosny-sur-Seine, près de Mantes, il appartient à la branche cadette, peu fortunée et calviniste, d'une famille descendante des comtes souverains d'Artois, apparentée aux comtes de Flandres. Second fils de François de Béthune et de Charlotte Dauvet, la mort de son frère aîné en 1575 fait de lui l’héritier du titre de Baron de Rosny.

 En 1572, élève au collège de Bourgogne, à Paris, il échappe au massacre de la Saint-Barthélémy.

 Il devient alors le compagnon de celui qui n'était encore qu’Henri de Navarre, qu'il suit dans toute ses guerres et aux côtés duquel il se distingue par son intrépidité. En 1576, il combat dans les armées protestantes en Hollande.

En 1593, il conseille au roi de se convertir au catholicisme, afin de pacifier le royaume, mais refuse lui-même d’abjurer.

Le Conseil de l’Europe a organisé ce week end une première réunion plénière conjointe, le Groupe d' Action Financière (GAFI, organisme intergouvernemental) et le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (Moneyval) et ce afin de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.(pour lire cliquer)

Les objectifs de telles manifestations sont toujours excellents mais la difficulté vient de la méthode et des moyens utilisés pour y parvenir.

Nous, avocats, savons que souvent le diable se trouve dans les détails.

En tout état de cause le discours du secrétaire général du Conseil de l’Europe (pour lire cliquer)me parait habilement mélanger, amalgamer, des notions fondamentales de notre Culture Européenne sans tenir compte de leur hiérarchie, de l’importance historique et culturelle des normes et de leurs valeurs philosophiques,valeurs qui devront être hiérarchisées par rapport à celles qui nous ont été apportées notamment par nos confrères cosntituants de 1789.

Attention, l'esprit de l'Ordonnance criminelle de Colbert est de retour ,les monitoires sont rajeunis et la Déesse de la TRANSPARENCE , celle pour qui le mot secret professionnelle est à lui seul une hérésie, désire être célébrée comme notre confrère BREDIN l'a raconté. (pour lire cliquer)

Dans ce savant amalgame, le secrétaire général a écrit in fine :

A nous , avocats, de faire encore entendre fortement notre message alors que nous avons été omis de cette réunion d’importance et dont les conclusions  vont dans les prochains mois être incorporées dans le projet de loi sur l’intégration de la « directive délation ».

LES AVOCATS DEVRAIENT REDEVENIR LES GARDIENS DU CURSEUR DES LIBERTES  cliquer

pour en savoir plus  

Commission « Entreprises en difficulté » de l’ACE 

REUNION D'INFORMATION

Lundi 26 mars 2007 de 8 h 30 à 10 h,

Cabinet UGGC & Associés

47 rue de Monceau - 75008 Paris  

Métro : Miromesnil ou Monceau

AVEC NOTRE CONFRERE  Thierry Montéran

Président de la Commission « Entreprises en difficulté » de l’ACE

Merci de  confirmer votre présence, par courriel :

t.monteran@uggcavocats.com

 ou par télécopie : 01.56.69.70.71

PROPOSITION DE CREATION D'UN BUREAU D'INFORMATION ET DE PREVENTION

SUR LES DIFFICULTES FINANCIERES DES CABINETS D'AVOCATS

Depuis le 1^er janvier 2006, tous les professionnels libéraux peuvent être soumis à la loi sur la sauvegarde des entreprises.

Les demandes d’ouverture de procédures collectives contre les avocats sont tellement nombreuses depuis le 1^er janvier 2006 que le tribunal de grande instance de Paris a dû « négocier » avec les créanciers, que sont principalement la Recette des Impôts et l’URSSAF, afin de pas être submergé et de pouvoir traiter les demandes qui lui sont présentées.

Les avocats, objet de ces procédures, se défendent comme ils peuvent dans un domaine complexe alors qu’ils risquent leur carrière et l’ensemble de leurs biens.

Au 1^er janvier 2007, aucune mesure de prévention des avocats en difficulté n’avait été mise sur pied.