La fin de l'Habeas Corpus serait elle programmée ? cliquer pour lire

La Grande-Bretagne serait en train de négocier la possibilité de rester à l’écart de nouvelles coopérations européennes qui pourraient être décidées dans le cadre d’un traité institutionnel. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a admis implicitement mardi 12 juin dans un entretien publié par le quotidien The International Herald Tribune.

Estimant que des pays comme l’Irlande et la Grande-Bretagne ont des cultures politiques et des systèmes juridiques différents de ceux de l’Europe continentale, il juge concevable que certains pays choisissent de conserver toute leur souveraineté sur des questions relevant de la justice et de la sécurité intérieure. « Avoir des exemptions (“opt-outs”) n’est pas une bonne chose, a-t-il affirmé. Mais si c’est la solution, je ne m’y opposerai pas. »

Le gouvernement britannique en discuterait déjà avec l’Allemagne, qui assume la présidence de l’Union européenne. Londres a par ailleurs pris la tête de ceux qui contestent l’augmentation du nombre de décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Union, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

Mardi, le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier a de nouveau appelé les Vingt-Sept à faire preuve de souplesse, à dix jours du sommet européen des 21 et 22 juin où beaucoup espèrent s’entendre sur les principales modifications à apporter à la Constitution. « Il faut que tous les États membres se montrent prêts à se bouger », a-t-il déclaré après une intervention devant les députés européens.

Je blogue l'article iconoclaste du journaliste du MONDE Eric Leboucher sur un problème d'actualité ; les causes du retour de l'inflation dans le monde

 Fin de la croissance gratuite, par Eric Le Boucher LE MONDE | 09.06.07 | 13h15  •  Mis à jour le 09.06.07 | 13h15  

 Ce qu'il y a d'hyper-sympa avec l'hyper-capitalisme est qu'il change tout le temps et toujours beaucoup plus vite qu'on l'imagine. Voilà maintenant que la mondialisation ce serait déjà fini.

Non pas les échanges, le commerce, les délocalisations en Chine. Non. Tout cela va continuer de plus belle. Mais l'effet sur les prix. En gros : les petits travailleurs chinois au ventre creux en attirant toutes les productions cassaient les prix, en consommant comme des goulus, ils les feraient maintenant monter. La pression déflationniste de la mondialisation sur les étiquettes deviendrait inflationniste. La formidable période des quinze dernières années où l'inflation n'était plus un problème, où l'on craignait plutôt la déflation, serait achevée et nous rentrerions dans une phase "classique" de l'économie mondiale : une croissance forte fait chauffer les prix. Fin de la croissance gratuite en somme. Changement complet de météo : le vent du nord serait devenu vent du sud. De froid à chaud.

Toujours plus vite ! Telle est la tendance…le client n’aime pas attendre…

Avec E-greffe, je viens de réaliser que je tenais un moyen d’apparaître comme supra diligente et réactive sans effort !

Le plus génial avec ce système, c’est la possibilité de recevoir sur sa boîte aux lettres électronique la copie intégrale (en non seulement le PCM parcimonieusement délivré par le BRA) de la minute de la décision, dès qu’elle est tapée par le Greffe et signée par le Juge, et donc de la transmettre d’un clic… (48 h après l’audience de référé : exemple vécu !)

Et, je ne vous dis rien des merveilles de la sauvegarde consécutive sur support informatique, vous trouverez tout seul…..

Je pourrais garder tout ça pour moi mais allez, je suis bonne fille : profitez-en, ça vaut le coup !

Sandrine HENRY GUILLERMARD

Avocat à la Cour

Contact inscription e-greffe:

 Par courriel : mailto:plindau@avocatparis.org,

A l'adresse postale : Ordre des Avocats E)services -

Pamela LINDAU

11 Place Dauphine 75053 Paris Cedex 01

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Herbert Von Karajan - Vivaldi (The Four Seasons) 2

Herbert Von Karajan - Vivaldi (The Four Seasons) 1

Me Christophe Deltombe,avocat au Barreau de Paris est élu Président d'Emmaüs France 

Emmaüs France  CLIQUER

  Samedi 26 mai 2007, s’est tenu un Conseil d’administration extraordinaire d’Emmaüs France afin d’envisager les suites à donner à la nomination de Martin Hirsch dans ses nouvelles fonctions de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à sa démission de la présidence d’Emmaüs France.

A cette occasion, le Conseil d’administration a donc pris acte de la démission de Martin Hirsch de la présidence d’Emmaüs France

Le Conseil d’administration a donc procédé à l’élection du nouveau Président d’Emmaüs France. Il s’agit de Christophe DELTOMBE. Avocat au Barreau de Paris âgé de 58 ans, Christophe Deltombe est militant au sein du Mouvement Emmaüs depuis plus de 25 ans. Après avoir été militant dans les « Boutiques de droit », il a présidé le mouvement « Vie nouvelle », il anime le « Club citoyens » et il a accompagné Emmaüs sur des questions juridiques, notamment sur la reconnaissance du Statut des compagnons.

 LES FONDS VAUTOURS  cliquer

 ET NOUS,AVOCATS, ALLONS NOUS SOUMETTRE A LA DIRECTIVE DELATION

ALORS QU'ANGELA  VA ECHOUER ?

QUE BRUXELLES  MONTRE L'EXEMPLE

La chancelière allemande Angela Merkel présidente du Conseil de l'UE est partisane de plus de transparence sur les hedge-funds mais reconnaît toutefois implicitement qu'il n'y aura pas d'accord sur les fonds spéculatifs au sommet du G8, dans une interview à aujourdhui ,lundi 4, en Allemagne.

"Sur ce point, j'aurais souhaité encore plus de transparence et d'ambition dans l'autorégulation, afin de limiter les risques pour le système monétaire international", dit la chancelière au magazine Der Spiegel dans sa dernière édition.

Mais sur ce point, "les ministres des Finances ont déjà atteint ce qu'il était possible" d'atteindre, reconnaît-elle.

"Comme l'un de (ces) collègues sera bientôt Premier ministre en Grande-Bretagne, à savoir Gordon Brown (qui doit remplacer Tony Blair fin juin, ndlr), on n'a plus à attendre qu'il exprime un autre avis dans ses nouvelles fonctions", relève-t-elle.

Toutefois, note encore Angela Merkel, "nous garderons cette question à l'ordre du jour du G8", qui se tient du 6 au 8 juin à Heiligendamm (nord-est de l'Allemagne). "Ce thème devra rester à l'ordre du jour international" plus généralement, assène-t-elle.

Le gouvernement allemand, avec le soutien de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne, souhaiterait voir ces fonds adopter un "code de bonne conduite", qui définirait comment ils doivent se comporter et quels devoirs ils sont censés remplir. Or Berlin se heurte à une forte résistance de la part de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis sur ce point.

A Heiligendamm, les partenaires du G8 devraient se contenter d'une formulation neutre dans leur communiqué final, comme à Potsdam (près de Berlin) en mai, quand leurs ministres des Finances avaient simplement rappelé la nécessité d'être vigilant

NE MANQUONS PAS UN NOUVEAU COCHE

LE RAPPORT DU CNB

 LES BLOGS DEJA ETUDIES

UN LOGICIEL AUSSI POUR LES AVOCATS

La position des experts comptables:

un_axe_de_developpement_pour_les cabinets d'experts comptables .pdf 

L’accompagnement en matière de conseil patrimonial, sollicité par les clients, doit passer par une clarification des missions de l’avocat comme le font actuellement avec intelligence et efficacité les experts comptables et les notaires, mais aussi par une sensibilisation accrue de la profession aux métiers de la gestion de patrimoine, tant sur le plan des connaissances techniques et de la réglementation que des différentes pratiques existantes

Bilan patrimonial, consequences juridiques ,sociales et fiscales de la forme de l'entreprise, problématique de transmission d’entreprise, diminution de l’impôt de solidarité sur la fortune, retraite  ou encore prévoyance, les interrogations des clients chefs d’entreprise en matière de gestion de patrimoine ne manquent pas.

Selon le Sunday Times du  27 Mai 2007,Mr BLAIR devrait proposer, avant son départ, une nouvelle législation qui devrait donner à la police le pouvoir d'appréhender et d'interroger n'importe quel individu sur son identité et ses déplacements, sans nécessairement que cette personne soit suspectée d'un crime ou délit, ce qui serait une première en Grande-Bretagne. Si les personnes appréhendées refusent de répondre elles pourront être accusées d'obstruction à une enquête de police et risquer une amende allant jusqu'à 5 000 livres (7 381 euros), d'après le quotidien.

L HABEAS CORPUS

LE ROLE DE L'AVOCAT

1ère partie   2ème partie  3ème partie

TONY BLAIR PARLE AUX FRANCAIS

LE PROJET

ET L HABEAS CORPUS VA T ELLE ETRE SUPPRIME

Garanties de la convention européenne des droits de l'Homme

Note de P Michaud: revenant du congrès de la FNUJA à NIMES, ces jurisprudences  pourront s'appliquer sur les projets concernant la suppression de la personnalisation des sanctions pénales

Application aux pénalités fiscales

Pour déterminer si une pénalité fiscale relève de la matière pénale au sens de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne utilise quatre critères issus de sa décision « Bendenoun » (CEDH 24-2-1994 n° 3/1993/398/476 :