LE CERCLE DU BARREAU

NOUS VOUS JOIGNONS CI JOINT LE TIRE A PART DE LA CONFERENCE DU PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT :DE RACINE A NOS JOURS

L AVOCAT DANS LA CITE

L’INSTITUT MAURICE GARCON :

FACILITER LA SOUPLESSE DANS LA CARRIERE DE L’AVOCAT

PATRICK MICHAUD
YVES TOURNOIS

DANIELLE MONTEAUX

http://www.cercle-du-barreau.org/media/00/00/3182576889.2...

Notre serment,le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige.de le conseiller, le représenter et l'assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l’évolution humaine de notre époque et ce dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen..

Notre serment ne vise plus la défense et le conseil mais l’ensemble des fonctions d’un avocat.

ETRE AVOCAT EST PLUS QU’UN METIER

ETRE AVOCAT EST AUSSI UNE FONCTION

Pour lire la note complète,cliquer

L ACCORD DE LA CADA  

  Liberté' Égalité' Fraternité
                                                          RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                             PREMIER MINISTRE

Cada

commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr

Le Président          

Monsieur Hugues LETELLIER

Président de l'association La Justice dans la Cité

cIo CNA Paris - 34 rue de Condé 75006 PARIS

Paris, le 26 janvier 2006


Références à rappeler: 20054888-HC
Vos références: votre demande au ministre de la justice

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier l'avis rendu par la commission d'accès aux documents administratifs dans sa séance du 19 janvier 2006, en réponse à votre demande. Cet avis est également adressé à l'autorité administrative que vous aviez saisie.

Avis n° 20054888-HC du 19 janvier 2006

Monsieur Hugues LETELLlER, pour le compte de l'association La Justice dans la Cité, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2005, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication par copie ou par consultation de l'étude de schémas directeurs en 1995 ainsi que de l'évaluation des besoins à long terme et l'étude de scénarii de 1996.

En l'absence de réponse du ministre de la justice, nonobstant les reports successifs de cette affaire pour lui permettre d'éclairer la commission sur le contenu de ces rapports, la commission estime qu'ils constituent des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dans la mesure où, eu égard à leur date, ils ont perdu tout caractère préparatoire et ne comportent pas d'informations dont la divulgation serait contraire aux dispositions de l'article 6 de la même loi et qui devraient en conséquence être préalablement occultées.

La commission émet un avis favorable à leur communication sous ces réserves.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président,
La Rapporteure générale
{JJb
Catherine de SALINS
Maître des requêtes au Conseil d'Etat

35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP Ir 01 42 75 79 99 • Télécopie 01 42 75 80 70 • cada@cada.fr

Gràce à notre saisine de la CADA, l'équipe d'avocats du Barreau de PARIS a pu obtenirles dossiers concernant les études du transfert

L ACCORD DE LA CADA

Je vous joint ci -dessous une partie des documents scannés par notre confrère BEGLE

les autres documents sont à votre disposition sur demande

Rapport-2004-EEPJP_1_.pdf

23-Enveloppe_budgetaire_des_3_scenarios.pdf3-Occupation_des_salles_d_audiences.pdf4-Synthese_de_l_analyse_de_l_organisation_du_fonctionneme...5-Surfaces_utiles_judiciaires_theoriques_du_T.G.I..pdf

Nous vous informons de l'intérêt du site de

Mr JEAN PIERRE ROSENCZVEIG

président du tribunal pour enfants de BOBIGNY

De nombreux confrères me demandent ma position de candidat sur
l'indépendance des magistrats et leur responsabilité.

-sur l'indépendance des magistrats, nous devons revenir aux sources de notre justice notamment aux travaux effectués par nos confrères constituants le 17 aout 1789.

La JUSTICE appartient au peuple, elle est rendue au nom du peuple.

nous pouvons en déduire que la justice n'appartient pas à un parti ou à un corps

-sur la responsabilité des magistrats

JE conseille la lecture de la position du président BADINTER lors du collogue de "DROIT ET DEMOCRATIE" organisé le 5 avril 2006 et publié par la Gazette du Palais du 12 septembre 2006. pour lire cliquer

ainsi que la lecture du "discret" rapport CABANNES cliquer

Le décret 2006-966 du 1er août 2006 définit la notion de conjoint collaborateur énoncée par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME


Attention :L’option pour un des statuts définis par la loi étant obligatoire, les précisions relatives au conjoint collaborateur demeuraient attendues depuis un an Elles sont limitatives


Modifiant l'article L.121-4 du Code de commerce, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a amélioré la situation du conjoint du chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale en l'obligeant à opter pour un statut de conjoint salarié,ou de conjoint associé ou de conjoint collaborateur l'affiliant à un régime d'assurance vieillesse.

pour lire la suite

Merci à ceux et à celles qui nous ont déjà reçu dans leur cabinet pour que je leur présente mon programme d’action avec mon vidéo projecteur .
Yves TOURNOIS et Danielle MONTEAUX étaient toujours à mes cotés pour répondre à vos questions sur tous nos problèmes et ce sans aucun tabou.
N ‘ hésitez pas à nous appeler.
A la demande de certains je mets mon programme sur ce site pour que vous puissez en discuter entre vous.

cliquer pour lire et voir

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

d' Aout 2006

PALAIS LITTERAIRE DU 13 septembre 2006

4ème partie

ETRE AVOCAT EN 2006

pour lire cliquer

Notre profession, ouverte sur le monde, est un formidable réceptacle de jeunes juristes bardés de hauts diplômes de toutes origines mais nous sommes moroses et contestataires car l'artiste qui sommeille en nous se meurt.

En fait, l'avocat est un artiste, nous sommes des artistes : notre art est d'abord l'art de convaincre par la parole, par l'écrit, par la négociation pour protéger notre client, pour créer de nouvelles jurisprudences et quel bonheur de mouiller sa robe pour renverser une jurisprudence bien établie , pour gagner tout simplement une cause perdue d 'avance mais l'évolution de notre société avec ses contraintes administratives, comptables, fiscales, sociales et financières a considérablement étouffé le caractère artistique de notre profession et ce, à mon avis , depuis 1971.

NOTRE AVENIR :

Si vous le permettez, je vais essayer de sortir de l'analyse littéraire et historique pour vous présenter une analyse fondée sur une situation des faits, une analyse si possible objective.

-        Le Barreau de Paris compte 23.000 avocats dont l'age médian est de 35 ans, Paris ne compte que 800 notaires.

-        Nous, avocats de 2006, sommes très diplômés et ce dans toutes les branches de la Vie en société ; notre formation, humaniste et technique, est universelle.

-        Nous, avocats de 2006, sommes issus de toutes les cultures philosophiques, sociales, religieuses et économiques de la France, de L’Europe :

-        Le Barreau de Paris est ouvert aux hommes et aux femmes de toutes conditions et origines.

J'estime que le Barreau de Paris de 2006 est à l'image même de notre pays mais en plus il est devenu un des rares moteur de l'ascenseur social existant encore en France.

        - Les femmes sont en majorité et elles apportent d'abord l'intuition de

- L'Ordre des avocats est reconnu comme un des piliers de la démocratie et ce en vertu de traités internationaux.

        -  L'Ordre des avocats, dans son essence même, est devenu apolitique au sens politicien car il a su et saura maintenir une farouche volonté à la fois de neutralité vis-à-vis des autres centres de pouvoirs ou de décision et de transcendance entre ses membres c'est-à-dire du maintien forcené de la confraternité

Notre point faible :

-        Nous avons perdu notre idéal collectif, notre ambition collective

Nous pouvons, tous ensemble créer un projet, cet idéal commun :

NOTRE PROJET, NOTRE IDÉAL COLLECTIF : ÊTRE AVOCAT

ETRE AVOCAT,

C'EST AVOIR PRETÉ LE SERMENT DE BADINTER

Le serment de Napoléon était un serment d'allégeance, d'interdiction.

Le serment de Badibter est un serment de liberté qui magnifie les qualités que doit posséder et exercer un avocat.

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,Indépendance, probité et humanité".

ETRE AVOCAT EST PLUS QU'UN METIER,
ETRE AVOCAT EST UNE FONCTION

ETRE AVOCAT,C'EST ETRE UN HERITIER DES LUMIERES

L'avocat est à la fois un contestataire mais aussi un créateur notamment un créateur de Droit.

ETRE AVOCAT : C'EST ETRE

UN CHEVALIER DU DROIT ET DE LA JUSTICE

L'avocat n'est plus un auxiliaire dépendant, il est devenu un professionnel indépendant ayant une fonction d'intérêt public.

ETRE AVOCAT : C EST APPARTENIR

A UN ORDRE LIBRE ET INDEPENDANT

Voici, mes Chers Confrères, le message de Racine, ce janséniste

Les Plaideurs de Racine sont aujourd'hui de l'histoire ancienne. Ouvrons une nouvelle histoire avec les Avocats, ces héritiers des Lumières.

Le décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux modifiant le Code monétaire et financier est entré en vigueur le 26 juin dernier Ce décret vient renforcer les obligations pour les professionnels du chiffre et du droit, dont les avocats qui viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat

L'histoire nous donne déjà raison:les directives de Bruxelles sont un retour à l'esprit de

l'ordonnance de Colbert de 1670. cliquer pour lire

Elles créent un affront à nos juristes des Lumières , eux aussi européens convaincus qui s'étaient opposés à la pratique des monitoires ;

 il existe donc une autre politique que celle imposée par les actuels fonctionnaires de BRUXELLES.

A NOUS AVOCATS, IL CONVIENT D EN INFORMER NOS CONCITOYENS

Le Décret pour lire cliquer

La position de Patrick MICHAUD Pour lire cliquer

Les traditions anglo-saxonnes et françaises sont très différentes.
En France, nous avons une administration centralisée extrêmement puissante et dont le credo est d’abord le service de l’Etat et non le service du citoyen.


Cette mentalité est en train d’évoluer mais à ce jour un maillage fiscalo-administratif policier et judiciaire très puissant est en place.
Le secret professionnel et les règles de confidentialité des avocats sont pour ces hommes légalistes et de bonne foi une muraille de chine qui résiste encore et qu’il faut démanteler.
Ces hommes sont dans l’erreur.....pour lire la suite cliquer sur le lien ci-dessus