LE CERCLE DU BARREAU

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Novembre  2006

LE DUC DE MASSA A ETE LE PERE FONDATEUR DU CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE

Le décret du 14 décembre 1810

Un Ordre aux ordres 

Claude Ambroise Régnier exerçait la profession d’avocat à Nancy, à l’époque de la révolution, dont il embrassa la cause, et fut élu, en 1789, député du bailliage de Nancy aux états généraux

Proche de NAPOLEON, notre confrère réunit, le 15 septembre 1802, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police générale.

Fouché n‘ayant été rappelé à ce dernier département qu’en 1804,

L’empereur le créa comte en 1808, et le fit duc de Massa en 1809.

Ministre de la Justice,il fur le rédacteur du décret liberticide du 14 décembre 1810 et nomma en avril 1811 le premier bâtonnier post révolutionnaire de Paris , notre confrère De Lamalle.

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Le Who's Who in France a mené une étude auprès des élites qui le composent pour connaître leur opinion sur quelques grands débats actuels. Elle montre notamment que les élites sont plutôt réservées sur l'évolution récente de la société française. En effet, 58% d'entre eux parlent d'immobilisme et 29% de déclin tandis que 13% seulement parlent de progrès.

progres_ou_declin_-le_sondage.pdf cliquer pour lire le rapport

L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises.   Cet article, co-rédigé avec notre consoeur

HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation.

Cette étude a pour objet d'analyser, plus particulièrement, les règles applicables à la nouvelle procédure de conciliation applicable, à compter du 1er janvier 2006, aux avocats exerçant à titre individuel ou dans le cadre de structure d'exercice.

Cet article ne traite que de la conciliation qui est la première phase du traitement des entreprises en difficultés.

Il ne traite pas du  problème de la liquidation judiciaire des entreprises et notamment des entreprises d’avocats.

Cette question  soulève d’abord de difficiles problèmes humains mais aussi des problèmes législatifs concernant la compatibilité des textes actuels  avec nos traités internationaux

Sous le parrainage de

François ZOCCHETO

Sénateur de la Mayenne, Vice Président de la commission des lois

Patrick MICHAUD

Avocat, Ancien membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux

vous invite à participer à une réunion de réflexion sur le thème

"DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ET DÉONTOLOGIE DE L’AVOCAT"

Le mercredi 15 novembre 2006

de 15 heures à 18 heures

Palais du Luxembourg     Salon Monnerville

suivi d’un cocktail

avec

Monsieur Henri ADER

Ancien Bâtonnier de l’Ordre

Monsieur Yves TOURNOIS

Président d’honneur de l’Union Nationale des CARPA

      Jean-François Prat                Claude Nocquet              Dominique Borde

   Membre du Conseil de l’Ordre                              Conseiller à la Cour de Cassation                        Avocat à la Cour

                          Avocat à la Cour                     Présidente de la commission des sanctions de l’AMF

         Yves Wehrli                          Alain Bensoussan       Jacques Salès

            Avocat à la Cour                                                 Avocat à la Cour                             Avocat à la Cour

Réservation nécessaire

Tél. 01 43 87 64 53

Fax. 01 43 87 60 65

Mail : jleclerc@cercle-du-barreau.org

L'ILE DE LA CITE : UNE PROUE  DE LA DEMOCRATIE

 "Pour nous avocats , l’île de la Cité est le symbole d’une Proue de la Démocratie  ,symbole intégrant  la Tolérance d’Henry IV, la Justice , l’Etat républicain avec la préfecture, la protection des faibles avec l’Hôtel Dieu, l'Histoire  religieuse avec Notre Dame et le rappel de la  cruauté d' hommes avec le musée de la Shoah.
La suppression d’un de ses éléments  sera une erreur historique "( P. Michaud éléction ordinale de novembre 2006)

Nous ne sommes pas seuls au monde , et les avocats de PARIS devront continuer à s'informer et  à participer aux évolutions juridiques, sociales, économiques et politiques de notre MONDE.

A titre d'exemples, je mets en ligne le site de LA BANQUE MONDIALE

ainsi que  LE RAPPORT DOING BUSINESS 2007

LE RECEL DU SECRET DE  L’INSTRUCTION ????

LE COMBAT TRANSPARENCE/SECRET

17 ch TGI paris 14.11.06 

SOurce le monde

 "la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel et du secret de l'enquête et de l'instruction, du chef de la détention des pièces couvertes par le secret et utilisées par lui pour des publications contribuant à l'information du public, ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une société démocratique". ^

 pour lire l'article

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du Cercle du Barreau

de Octobre 2006

Plusieurs projets de loi concernant la JUSTICE  viennent  d'être déposés sur le bureau de l'assemblée nationale

A NOUS , AVOCATS, DE MONTRER NOTRE PRESENCE DANS LA CITE

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Équilibre de la procédure pénale

Médiateur de la république et justiciables