CEDH La liberté de parole de l’avocat en débat (29/05/2014)
" L’avocat peut tout dire
mais cela dépend comment il le dit"
Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan
L’ affaire Morice en grande chambre
L’affaire concerne la condamnation de Me Olivier Morice avocat de Mme Elisabeth Borrel, pour diffamation envers des juges d’instruction chargés de l’information relative au décès du juge Bernard Borrel à Djibouti, après la publication d’un article dans le quotidien Le Monde.
La Cour a tenu le 21 mai 2014 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Morice c. France.
Note nous vous conseillons d'écouter les plaidoiries de nos avocats Mes Laurent Pettiti et Claire Audhoui, Nicolas Hervieu, Julien Tardif et Célia Chauffray, avocats à Paris. sur les principes évoqués , c'est long mais très instructif
Rappel de la procédure
Dans son arrêt de chambre rendu le 7 juillet 2013 dans l’affaire Morice c. France (requête no 29369/10), la Cour européenne des droits de l’homme a dit :
Ø à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme, et
Ø à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention.
l' arrêt de la cour du 7 juiller 2013
Le communique de la cour du 7 juillet 2013
Le 3 octobre 2013 le requérant a demandé le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre2 conformément à l’article 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre). Le 9 décembre 2013, le collège de la Grande Chambre a accepté ladite demande
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