16/12/2011
Transparence et Démocratie pour les avocats
Les mots de transparence et de démocratie ordinales
sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?
LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN
Bien sur que non et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans
Histoire du serment de l’avocat
Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80
Le syndicat cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon
Il avait reçu des bordées d’injures.....
Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant
TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE
AUSSI POUR LES AVOCATS
Une première proposition de transparence financière
La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre
17:52 Publié dans Batonnat 2010, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
11/12/2011
L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE
rediffusion pour actualite
En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.
Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux
20:00 Publié dans Europe et Justice, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe, bce, france, blanchiment, justice | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
11/11/2011
« On n'est pas avocat pour soi »par Lassiney Camara d'Abidjan (2007)
rediffusion
"Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme. Le nier, c'est laisser au monde entier l'image d'un dictateur devenu victime." Me BESCOU avocat à Epinal.
LES CONCOURS DE PLAIDOIRIES
Une tribune exceptionnelle
Lycéens, élèves avocats et avocats,
Venez défendre les Droits de l’Homme au Mémorial de Caen. Inscrivez

Dimanche 4 février 2007 , des jeunes avocats ont participé au concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme, organisé pour la dix-huitième année consécutive par le Barreau de Caen, le Mémorial pour la paix, et la ville de Caen.
L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard , porte la manifestation depuis l'origine.
Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".
Avant son tour, Lassiney Camara, 30 ans, confie de son côté : "Je veux faire pression sur toutes les parties concernées par la pollution du Probo-Koala, à Abidjan, en août 2006. Nous avons déjà des centaines de morts." Des procédures judiciaires sont en cours en Côte d'Ivoire, dont cet avocat n'est pas partie. Mais il enrage de constater que les véritables responsables, "les hauts fonctionnaires de l'Etat ou les hommes d'affaires", ne sont pas inquiétés.
"On n'est pas avocat pour soi" explique-t-il.
Au barreau d'Abidjan, on me connaît comme celui qui plaide le plus souvent gratuitement. J'ai peut-être tort d'être idéaliste."
L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard, qui porte la manifestation depuis l'origine, a trouvé une définition. Pour lui, le concours est l'endroit où, "l'espace d'un dimanche, n'importe quel avocat de la planète peut venir exposer un cas et le faire évoluer de façon positive".
07:33 Publié dans L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat;patrick michaud, droit de l homme | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
18/08/2011
LINGUET REVIENT !
Rediffusion
La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12 • Mis à jour le 25.07.07 | 12h11
08:44 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières, La fonction d'avocat, linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, bastille, dati, ancel, cassation, france, liberté | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
23/06/2011
La question prioritaire de constitutionnalité :mise a jour
rediffusion
Cliquer
Mise à jour juin 2011
Le conseil constitutionnel a décidé d’autoriser des tierces parties à intervenir volontairement en observation
dans le cadre d’une QPC
Le texte de la décision du 21 juin 2011
la circulaire de la chancellerie d'avril 2010
« Lorsqu'une personne justifiant d'un intérêt spécial adresse des observations en intervention relatives à une question prioritaire de constitutionnalité dans un délai de trois semaines suivant la date de sa transmission au Conseil constitutionnel, mentionnée sur son site internet, celui-ci décide que l'ensemble des pièces de la procédure lui est adressé et que ces observations sont transmises aux parties et autorités mentionnées à l'article 1er. Il leur est imparti un délai pour y répondre. En cas d'urgence, le président du Conseil constitutionnel ordonne cette transmission
Cette avancée des droits est déjà applicable devant la cour européenne des droits de l homme
Un progres pour la défense des libertés par le président du CNB
08:19 Publié dans Conseil constitutionnel: QPC, Droit de l'Homme, Droit financier, Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, qpc, la question prioritaire de constitutionnalité :un nouveau droit | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
14/06/2011
La rumeur et le Héros par CAMUS
BLOG REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...
La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.
Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il, il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.
23:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
28/05/2011
Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE
rediffusion Envoyer cette note |
Le Bâtonnier R.Chaine a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement des Barreaux au niveau des cours
X X X X X
X X X X X
C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante
L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012
X X X X X
182 Barreaux : notre histoire passée et future?
Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis de lancer le débat sur les réflexions de la nouvelle gouvernance de notre profession au niveau national.
La tribune sur le gros mot de M.Bénichou
Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice.
Ce rapport a entraîné une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours
La tribune sur le regroupement des carpa
Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....
Gouvernance et cour des comptes
l'origine de la saisine de la cour des comptes
Le Bâtonnier R.Chaine a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement des Barreaux au niveau des cours
Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France
Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine ?
La réflexion de R.Chaine insiste sur deux points :
A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire
B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels
08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
26/04/2011
Me MALESHERBES nous écrit
rediffusion de la tribune du 21 mars
C Paley Vincent : 12 décembre 1792,
des avocats présents pour la 1ère fois dans un procès politique
Les remontrances de Me Malesherbes
par E.Badinter
Dans le cadre de la tribune les enjeux ,un visiteur au pseudonyme de MALESHERBES nous écrit en proposant un amendement évolutionnaire à l’article 17 de la loi de 1971 que nous reproduisons ci dessous.
1ere proposition d’amendement de Me MALESHERBES
IL EST AJOUTE A L' ARTICLE 17 DE LA LOI DE 1971 LES DISPOSITIONS SUIVANTES
Dans les barreaux de plus de cents membres, le bâtonnier propose au conseil de l’ordre un budget qui doit être voté à bulletin secret au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours
Les comptes de l’ordre sont établis suivant le plan comptable des organisations à but non lucratif, ils présentent un compte de résultats et un bilan
Le conseil de l’ordre élit en son sein un trésorier de l’ordre
L’exécution du budget fait l’objet d’un rapport trimestriel.. Chaque membre du conseil a un droit d’accès aux comptes soit à titre individuel soit au nom d’une organisation professionnelle
Le conseil vote l’arrêté des comptes de l’ordre de l’année précédente avant la fin du premier semestre de l’année suivant son exécution
Le conseil désigne un commissaire aux comptes pour une durée de six ans non renouvelable sur une liste de trois noms.
Le commissaire établit un rapport qu’il présente personnellement au conseil., il répond aux questions de membres du conseil
ce rapport vise notamment les entités qui sont sous le contrôle des responsables ordinaux
21:41 Publié dans Batonnat 2010, Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, notaire, expert comptable, acte d'avocat | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
15/03/2011
Le projet de loi sur l'acte d'avocat
Les tribunes sur l’acte d'avocat
15 mars 2011 le texte voté ce jour
-Compte rendu de la commission du 16 février
Rapport n° 3179 déposé le 16 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 15 heures 30) :
Annexe 0- Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2011 à 16 heures 35)
mise à jour 23 décembre 2010
07:57 Publié dans aL'acte d 'avocat, EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : justice, acte d avocat | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
30/12/2010
PERQUISITION CHEZ UN AVOCAT
CE BLOG EST PARU LE 13 NOVEMBRE 2006
A LIRE AUSSI SECRET ET DELATION
Nous mettons en ligne la circulaire sur les modalités de perquisition dans un cabinet d'avocat
CRIM 2006-13 E8/13-06-2006
NOR : JUSD0630078C
Avocat
Droit à la défense
Récidive
Perquisition dans un cabinet d’avocat Article 56-1
Écoute téléphonique d’un avocat art 100-7 CPrP
11:09 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, avocat, perquisition dans cabinet d'avocat | Facebook |
| |
|
Imprimer | |