28/05/2011

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

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Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

 

 

 

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Le rapport de la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice  avril 2011

 

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C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante

L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012

 

 

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182 Barreaux : notre histoire passée et future?

 

Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis  de lancer le débat sur les réflexions de  la nouvelle gouvernance de notre  profession au niveau national.

 

 

La tribune sur le gros mot de M.Bénichou

 

Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs  des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice. 

Ce rapport a entraîné  une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours

 

La tribune sur le regroupement des carpa

 

Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains  de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....

 

Gouvernance et cour des comptes

l'origine de la saisine de la cour des comptes

 

Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France

 

Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine  ?

 

 

 

La réflexion de R.Chaine  insiste  sur deux points :

 

A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire

B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels

 

 

 

 

08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |