01/09/2010

BATONNAT 2010 LES ENJEUX

cette tribune est uniquement une tribune de réflexion et eventuellement de propositions sans aucune allégeance partisane

le cercle la cite.jpg

1ère partie NOTRE ETHIQUE

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

 

Notre serment : le pilier  de nos fonctions 

 

Notre serment est prêté pour la vie

  

 

 

 

2ère partie NOTRE GOUVERNANCE

  • Au niveau de nos Ordre

 

La définition des attributions du conseil de l’ordre est elle
gravée à jamais dans le marbre
 ?

  • Au niveau national

La création du CNB a été une nécéssité politique
pour défier les décrets liberticides de 1804 et 1810

 

La gestion de notre profession doit elle prendre

 

la forme d'un centralisme dit démocratique étroit  

ou
la forme d'une décentralisation participative

  • Pour le cercle du barreau :

le Batonnier seul élu au niveau local doit redevenir un des pieux d'amarage  

de notre gouvernance et ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870

 

NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS

 

 

3ème NOTRE DEVELOPPPEMENT

 

LES PROPOSITIONS DE PO SUR

 

 

 

 

LES PROPOSITIONS DE  B  LONGUET

 

LES PROPOSITIONS DE  C FERAL SCHUHL 

 

Au niveau économique

  • Au niveau institutionnel : nos fonctions 

·         Dans nos Barreaux

·         Dans notre vie nationale

·         Dans nos collectivités locales

·         Dans nos juridictions

·         Dans nos organisations non lucratives

·         Dans nos entreprises

·         Dans nos fonctions publiques 

 

 

Les questions à résoudre, notamment : les textes à modifier, le contrôle déontologique du respect du serment,  les modalités des transferts d’activité etc

 

L’avocat : un des gardiens du curseur de libertés

Histoire du  serment de l’avocat

De la soumission à la Liberté  par P Michaud

04:19 Publié dans Batonnat 2010, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paris batonnat 2010 | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

ci dessous les premiers amendements que MALESHERBES A déposé sur le site du cosal

1ere proposition d’amendement

IL EST AJOUTE A L ARTICLE 17 DE LA LOI DE 1971 LES DISPOSITIONS SUIVANTES


Dans les barreaux de plus de cents membres, le bâtonnier propose au conseil de l’ordre un budget qui doit être voté à bulletin secret au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours

Les comptes de l’ordre sont établis suivant le plan comptable des organisations à but non lucratif, ils présentent un compte de résultats et un bilan

Le conseil de l’ordre élit en son sein un trésorier de l’ordre

L’exécution du budget fait l’objet d’un rapport trimestriel.. Chaque membre du conseil a un droit d’accès aux comptes soit à titre individuel soit au nom d’une organisation professionnelle

Le conseil vote l’arrêté des comptes de l’ordre de l’année précédente avant la fin du premier semestre de l’année suivant son exécution

Le conseil désigne un commissaire aux comptes pour une durée de six ans non renouvelable sur une liste de trois noms.

Le commissaire établi un rapport qu’il présente personnellement au conseil., il répond aux questions de membres du conseil
ce rapport vise notamment les entités qui sont sous le contrôle des responsables ordinaux

MALESHERBES

Écrit par : MALESHERBES | 21/03/2010

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merci à vous deux de cette idee geniale

quand pensez vous nous informer de sa réalisation

merci

aline

Écrit par : ou trouver l assurance rupture | 16/05/2010

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