25/11/2007

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

615337a13c552690a17056816aa598ea.jpgL’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

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 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :


182 barreaux (180 barreaux  + Polynésie Française + Mayotte)

  • 70 barreaux de moins de 50 membres (38,68 %)
  • 46 barreaux de 50 à 99 membres (25,41 %)
  • 34 barreaux de 100 à 249 membres (18,78 %)
  • 15 barreaux de 250 à 499 membres (8,29 %)
  • 11 barreaux de 500 à 999 membres (6,08 %)
  • 4 barreaux de 1 000 à 1 999 membres (2,21 %)
  • 1 barreau de plus de 15 000 membres (0,55 %)

En ce qui concerne les CARPA

  • 52 Carpa de moins de 50 membres (34,90 %)
  • 37 Carpa de 50 à 99 membres (24,83 %)
  • 33 Carpa de 100 à 249 membres (22,15 %)
  • 11 Carpa de 250 à 499 membres (7,38 %)
  • 11 Carpa de 500 à 999 membres (7,38 %)
  • 4 Carpa de 1.000 à 1 999 membres (2,68 %)
  • 1 Carpa de plus de 15 000 membres (0,67 %)

Par ailleurs, n'avons nous pas collectivement oublié d’utiliser des voies de modernisation que nous permettait la loi du 31 décembre  1971

1)      l’article 15 de la loi de 1971 et l’article 2 du décret du 27 novembre 1991  prévoient en effet la possibilité de rapprochement entre Barreaux et ce à la majorité de voix

 

      2)      et cette  loi prévoit aussi la possibilité de coopération  inter barreaux.

Ces textes avaient été votés à l’initiative des jeunes avocats mais ont été malheureusement oubliés.

Mes  propos ne sont évidemment pas  celui d’un annonceur d' »un génocide de bâtonniers »  - fonction à laquelle j'ai eu le plaisir de concourir -  ces hommes et ces femmes élus directement et librement par nous depuis le décret du 10 mars 1870 ,élection qui est le vrai fondement de notre indépendance  politique ,et qui vaille que vaille ont la volonté de maintenir la transcendance  de nos Barreaux.

La crise des vocations aux fonctions bénévoles est suffisamment importante  tant qu’un statut de l'élu ordinal  n’aura pas été officiellement  proposé pour leur jeter un caillou.

Mais  dans leur fort intérieur , l’intérêt général mérite au moins une réflexion sur une modification de nos structures administratives .

Un ami ,candidat à l' élection de  2008 au  Bâtonnat du Barreau de Paris,  a  déjà  avancé la proposition d’un poste de vice bâtonnier , c’est à dire d’une fonction bicéphale qui pourrait alors être utilisée dans le cas de regroupement de barreaux et ce dans le cadre de l’article 15 de la loi de 1971

J’ai repris sa proposition pour notre réflexion collective

 

 

05:35 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, carte judiciaire | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

mon cher MICHAUD, vos propos sont toujours porteurs d'avenir tout EN RESPECTANT les autres
je reprends les mots de notre confrère THEO KLEIN

" ETRE RESPECTABLE, C'EST D'ABORD RESPECTER LES AUTRES
C'EST AINSI QU'ON EST RESPECTE"

vous êtes respecté même par les personnes qui ne sont pas d'accord avec vous

Écrit par : un avocat | 29/03/2008

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