09/12/2010
C Paley Vincent :12 décembre 1792,des avocats présents pour le premier procès politique
Les remontrances de Me Malesherbes
Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident dans un procès politique
Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.
Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".
Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même
Ce document historique a été fourni
au Cercle du Barreau par
Me Catherine Paley Vincent
que nous remercions très chaleureusement.
Bertrand Barère de Vieuzac.........lire la suite
17:24 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paley vincent, louis xvi, justice, politique, république, france | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
25/11/2010
TRACFIN ET LE JURISTE
L’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment ,le décret du 2 septembre 2009 et le décret du 16 juillet 2009 définissant les 16 critères obligeant les professionnels qualifiés à procéder à une déclaration de soupçon de fraude fiscale ont profondément modifié la philosophie de notre système de Droit et vont modifier la façon de réfléchir, de conseiller et d’agir des responsables juridiques et fiscaux de toutes nos entreprises et de leurs conseils extérieurs.
à jour au 10 mai 2010
BLANCHIMENT TRACFIN et fraude fiscale
"Nous ne voulons pas de déclarations systématiques"
par JB Carpentier ( Agefi Acfifs 19.03.10)
La base de données des Personnes Politiquement Exposées
Article R561-18 du Code Monétaire et Financier.
Obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux
à jour au 25 janvier 2010
par F Perrotin (les petites affiches )
Le fiscaliste, le juriste ainsi que leurs conseils extérieurs sont souvent aux premières lignes des opérations qui pourraient être visées par les textes.
Ces professionnels du droit et de la fiscalité ont donc maintenant encore plus l’obligation de prévenir les risques de fraude fiscale et de blanchiment et ce dans l’intérêt même de leur entreprise.
Le temps des montages hasardeux est fini.
Comme le signale un de nos blogueurs, la maxime "pas vu, pas pris" est devenue obsolète.
La nouvelle fonction des fiscalistes et juristes sera donc de faire en sorte que les opérations proposées aux professionnels qualifiés (art. L561-2 CMF), qui ont eux seuls l’obligation de déclaration de soupçon, soient insoupçonnables.
Quant à l’avocat, celui va retrouver sa mission première de protecteur légal et ce d’autant plus que l’avocat a le droit de donner des consultations juridiques pour dissuader (art.L561-19 CMF)
Le décret du 16 juillet sur le soupçon de fraude fiscale
BLANCHIMENT TRACFIN et fraude fiscale
secret professionnel et legal privilège
par thomas baudesson et peter rosher
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme
Code monétaire et financier (partie législative) pdf
Code monétaire et financier (Ancienne partie réglementaire )pdf
oblig blanch obliga doc
Blanpdf blancpdf
blancdocvii blancdoc
21:57 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, tracfin, europe, declaration de soupçon | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
21/11/2010
Secret professionnel et les juristes d'entreprise
Les juristes d'entreprise réclament
le secret professionnel
les tribunes sur le secret professionnel
Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise.
Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité.
la position du cercle du barreau
Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise.
L'assemblée générale annuelle de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise), qui se tiendra ce lundi à Paris, sera l'occasion de revenir à la charge. «
L'Association Française des Juristes d'Entreprise
P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne
94 À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau.
secret professionnel et Legal privilège
par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER
avocats au barreau de Paris
Réunis en assemblée générale samedi, les membres du CNB se sont prononcés à 41 voix pour et à 41 voix contre "un mode d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise". Tous les suffrages ont été exprimés. La question de la fusion entre les deux professions, également posée a été, elle, nettement rejetée (8 voix pour et 74 contre).
12:48 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Avocat en entreprise, Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat en entreprise | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
25/10/2010
La nécessaire contestation pour les générations appelantes par C Péguy et M.Revault d’Allonnes
rediffusion
Je blogue à nouveau l'interwiew par le Figaro du 30 juin 2007 de Madame Myriam Revault d’Allonnes sur la crise de l'autorité.
Son analyse historique nous rappelle nos jeunes confrères constituants de 1789 qui durant de nombreuses années de crise ont su avec succès refonder une nouvelle démocratie avec un début de justice humaniste.
Ce texte philosophique nous remet en mémoire l' ardente obligation d'une nécessaire contestation pour les générations appelantes gràce à Charles Péguy et Myriam .Revault d’Allonnes.
Pour nous, avocats, cette contestation ne peut se faire que dans le respect de notre serment
Le Figaro Magazine - Qu'est-ce que l'autorité ?
11:55 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, ace, cnb, cosal | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
21/10/2010
Arrétez d'emmerder les français
13 févr. 1966 ..le président Pompidou s'écrie : " Mais arrêtez donc d'emmerder les français : Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. ...
Pour une nouvelle fiscalité
des professionnels libéraux
Professions libérales : le régime fiscal menacé
Source Le Figaro
Le rapport SOCQUET-CLERC LAFONT et MICHAUD
Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les professions libérales ont échappé, pour l'instant, à une nouvelle complication administrative. Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Aujourd'hui, les professionnels en BNC ont une comptabilité simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Le système BIC fonctionne, lui, avec une comptabilité d'engagements, plus complexe, nécessitant notamment de dresser un bilan des actifs et des passifs. Or le nouveau régime se serait inspiré du BIC. «Avec la réforme, nos médecins, qui aujourd'hui se débrouillent seuls, auraient dû payer un expert-comptable pour faire leur comptabilité», tempête Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Bercy a finalement décidé de ne pas inscrire cette réforme dans le texte budgétaire de fin d'année. «Mais le projet n'est pas abandonné», dit-on au ministère.
22:07 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : arrétez d'emmerder les français, justice | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse
1ere diffusion janvier 2007 rediffusion pour actualite
'est un événement :
l'Académie des sciences morales et politiques croit nécessaire de publier un livre cri d'alarme :
La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse
(éditions du Seuil).
Il n'y a que très peu de précédents dans l'histoire de France d'une telle mobilisation des cinquante habits verts, éminences nationales de la philosophie, du droit, de l'économie, de l'histoire. Le document est solennel, avec une préface signée par deux anciens premiers ministres, Raymond Barre et Pierre Messmer. Le travail a été coordonné par le chancelier Gabriel de Broglie, le secrétaire perpétuel Michel Albert, et présidé par Marcel Boiteux.
Le livre accusateur a été fait à partir de contributions nombreuses, demandées aux meilleurs spécialistes, qui sont publiées parallèlement par le Cepremap (éditions de l'Ecole normale supérieure).
cet article du journaliste ERIC LE BOUCHER est publié in extenso compte tenu de l'importance des réflexions qu'il propose .L'ouvrage sera disponible à partir du 18 janvier 2007
21:24 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, justice, le boucher, le monde, france, jeunesse | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
15/10/2010
UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT
UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT
Le cercle de réflexion américain World Justice Project, qui compte parmi ses membres honoraires Madeleine Albright, Colin Powell ou Robert Badinter, a élaboré, après trois ans de travail, un indice de l’Etat de droit, qui compare l’équité des systèmes institutionnels selon une dizaine de critères tels que la corruption, l’accès à la justice, l’ordre et la sécurité, les droits fondamentaux comme la liberté d’expression.
Cette première édition présente un classement de 35 pays groupés par niveau de vie et par région à partir de données statistiques gouvernementales et indépendantes ainsi que 35.000 questionnaires et la contribution de 900 experts.
Attention «Si l’indice est utile pour donner en quelque sorte la «température» de l’Etat de droit dans les pays étudiés, cela n’est pas un diagnostic parfait», notent les auteurs.
Par ailleurs, l’indice ne délivre pas une note unique dans le cadre d'un classement purement scolaire mais montre que c’est en Suède, aux Pays-Bas, en Australie et au Japon que l’Etat de droit, caractérisé par 10 facteurs et 49 sous-facteurs attestant si la puissance publique est elle aussi soumise au droit, est le mieux respecté.
Parmi les 11 pays les plus riches examinés dans le rapport,
08:02 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : un indice de l’etat de droit, justice | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
01/10/2010
En route vers l'acte d'avocat suite...
La Cour de cassation alourdit elle le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ???
Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.
Nous, avocats et notaires sommes plus que jamais tenus de nous assurer de la validité et de l'efficacité des actes que nous instrumentent et d'éclairer les parties notamment sur les incidences fiscales de ces actes.(cf JP arrêt CHEVROTINE AVRIL 1996 )
Le caractère impératif et absolu du devoir de conseil du notaire et de l'avocat est aujourd’hui reconnu de manière constante par la jurisprudence.
Le garde des Sceaux l’a reprécisé récemment, en revenant sur les obligations de l’officier public envers ses clients
Rép. min. n° 111.365, JOAN 24 avril 2007 à Michel Bouvard
L’expérience nous a montré que la responsabilité des avocats en leur qualité de mandataires, de rédacteurs d’actes ou de conseils est similaire à celle des notaires.
Il y a plusieurs années, j’avais écrit une étude approfondie mais au titre provocateur
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? cliquer
Le conseil est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui. S’il manque à ses obligations légales ou à son devoir de conseil, il engage sa responsabilité civile
En 2006, la cour de cassation avait renforcé la responsabilité du conseil fiscal.
Le 3 avril dernier la Cour de cassation, en rendant trois décisions sur ce thème, a indéniablement renforcé sa position.
09:31 Publié dans aL'acte d 'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : acte d avocat, responsabilité, justice, barreau de paris | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
Notre démocratie en marche

Une vraie révolution silencieuse
Notre Démocratie en marche
Je vous livre avec émotion les formidables progrès de notre démocratie judiciaire
Les Avocats de France,
ces gardiens du curseur des Libertés
ces protecteurs légaux
protégeant Nos Libertés
devant le Conseil Constitutionnel
Un progrès pour la défense des libertés
Ces avocats discrets mais
représentant la transcendance du Barreau de France
font plus pour l’avancée des Droits
que nos pavaneurs médiatisés
07:56 Publié dans Conseil constitutionnel: QPC, Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, conseil constitutionnel | Facebook |
| |
|
Imprimer | |
23/09/2010
C.Feral Schuhl Le premier débat sur le RPVA
Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique
chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue sur ce blog
et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
nous invitent à un débat sur le RPVA
le 4 octobre de 8h30 à 9h45
Lérins avocats
64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage
Le premier débat DEMOCRATIQUE sur le RPVA
LE SITE DU RPVA cliquer
RPVA : "Priorité à la formation. Il faut que ça avance"
Jean-Christophe Guerrini
Petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl
Enjeux et opportunités de la dématérialisation
dans les cabinets d'avocats et du RPVA
Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du Barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl
Le 4 octobre de 8h30 à 9h45
LERINS AVOCATS
64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6 ème étage
sur le thème:
Enjeux et opportunités de la dématérialisation
dans les cabinets d'avocats et du RPVA
Enjeux :
- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».
- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013
Opportunités :
- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets
Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.
Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :
LERINS AVOCATS 64, rue La Boétie | 75008 Paris France
T. : 33 (0) 1 42 89 34 40 | F. : 33 (0) 1 42 89 34 38
l.julienne@lerins-avocats.com | www.lerins-avocats.com
11:14 Publié dans Batonnat 2010, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, perquisition fiscale, abus de visite domiciliaire | Facebook |
| |
|
Imprimer | |