Nous connaissons  les règles de notre responsabilité  qui  a fait l’objet de plusieurs cherches  menées en totale liberté déontologique

Les avocats sont ils des canards de foire 

Cet article de 1996 est toujours d’actualité (voir google) alors que certains de nos bœufs tigres déontologues  du passé l’avaient censuré 

De même, vous êtes de plus en plus nombreux à douter de notre justice ordinale , dont le caractère clanique, amicale ou relationnelle  semble prendre le pas sur celui de l’indépendance du juge 

DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE 

Le « privilège »  pour un bâtonnier d’être « l’organe des poursuites « est de plus en plus remis en cause .  

De même dans certain grand barreau, le coordinateur des poursuites – dont mon serment de courtoisie m’interdit de citer le nom- qui décide de renvoyer l’affaire  « section » semble être soumis à une partialité  la sanction variant suivant l’autorité du président 

Et pendant ce temps là 

La chambre civile, présidée par le même magistrat a rendu dans des affaires de responsabilité de conseil deux arrêts  qui ne sont pas de l’enfumage juridictionnel mais, à mon avis bien au contraire  la pose de deux bornes de responsabilité 

Les conséquences de  la responsabilité notariale s’applique à notre profession alors même que la responsabilité du notaire est assise sur l’article 1382 du CC et que celle de l’avocat est en principe assise sur la responsabilité contractuelle

la cour de cassation élargit les responsabilité de conseil 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 13-19.760, Inédit 

Le conseil est responsable de la faisabilité juridique
et a une obligation de déconseiller 

 se prononçant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la circonstance que la promesse de vente comme la déclaration d'intention d'aliéner avaient été établies avant que le promoteur-vendeur n'acquiert l'immeuble à réhabiliter, n'était pas de nature à alerter le notaire sur la faisabilité juridique et financière de cette opération de défiscalisation immobilière, de sorte qu'il lui incombait d'en informer M. et Mme X..., voire de leur déconseiller de souscrire 

La cour de cassation définit une borne de non responsabilité 

Le conseil n’est pas responsable de l opportunité économique
et de solvabilité des parties

Cour de cassation, Ch civ 1, 18 février 2015, 14-11.557, 

Qu'en statuant ainsi, alors que le notaire, non soumis à une obligation de conseil et de mise en garde concernant la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération en l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher, n'était pas tenu d'informer l'acquéreur du risque d'échec du programme immobilier, qu'il ne pouvait suspecter au jour de la signature de la vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

REDIFFUSION ( 1ere du 6 octobre 2006)

La femme a le droit de monter sur l’échafaud ;

Elle doit avoir également celui de monter à la Tribune.

OLYMPES DE GOUGES

Palais littéraire du 14 septembre 2005

Heidi RANCON CAVENEL

La femme a le droit de monter sur l'échafaud 
cliquer pour imprimer avec les liens.doc 

lire les documents hsitoriques de la BNF in fine

Plaidoyer d’Olympe de Gouges, 
rédigé avant sa comparution devant le Tribunal révolutionnaire

Trop belle, trop courageuse, trop entière pour son siècle, Olympe de Gouges (cliquer pour lire)sera guillotinée le 3 novembre 1793. D’abord écrivain, elle fréquente assidûment les salons littéraires ; c’est à l’âge de quarante ans qu’elle se tourne vers la politique. Très impliquée, elle refuse que la révolution se fasse sans les femmes, pour lesquelles elle réclame l’égalité des droits. Ainsi, elle écrira en 1791, sa célèbre Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Mais ses engagements vont encore plus loin. Elle s’insurge contre l’esclavage, s’oppose à la peine de mort, prône la non-violence, défend les orphelins et les droits des mères célibataires. Elle est l’une des premières à faire des propositions concrètes en faveur de la démocratie.

Rejetée des sphères intellectuelles et du milieu politique, elle est portée à l’échafaud pendant les sombres heures de la Terreur. Ses derniers mots seront : Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort !.

PROCÈS DE MARIE-OLYMPE DE GOUGES

DEVANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

ii –  documents du procès
(communiqués par m. rené viénet)

DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....

SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

Par un arrêt publié au Bulletin en date du 25 juin 2015, la Cour de cassation considère que la dette fiscale peut être effacée dans le cadre d'une situation de surendettement. Le juge estime ainsi que l'article L 331-7-1 du Code de la consommation, applicable à la procédure devant la commission de surendettement des particuliers, déroge à l'article L 247 du Livre des procédures fiscales.  

De la servitude pour dette ! par Aristote Δουλείας για χρέη

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 13-27.107, Publié au bulletin 

 M. X... a saisi une commission de surendettement d’une demande de traitement de sa situation ; 

Comment saisir la commission de surendettement des particuliers 

: De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers 

le tribunal d'instance de Lorient avait ordonné diverses mesures de désendettement, dont un effacement partiel de la créance fiscale constituée de taxes sur la valeur ajoutée ; 

La cour d’appel de rennes avait  confirmé la décision du   juge d’instance qui avait recommandé  l’effacement de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article L. 331-7-1 du code de la consommation, 

L’administration a fait appel de cet arrêt sur le motif qu’il violait  les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ; 

 La cour de cassation confirme la cour d’appel et donne raison au citoyen  

Mais attendu qu’en application de l’article L. 331-7-1 du code de la consommation, les dettes fiscales faisant l’objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes et seules les dettes énumérées aux articles L. 333-1 et L. 333-1-2 du même code étant exclues de toute mesure d’effacement, c’est à bon droit que la cour d’appel a statué comme elle l’a fait ;

Je vous diffuse l’arrêt de principe  du conseil d’état du 24 juin 2015 qui précise qu’ une vérification fiscale peut être annulée en cas de violation du secret professionnel .en l espèce celui du pharmacien. 

Ce principe est applicable a fortiori pour l avocat 

Ce principe est applicable a fortiori pour l avocat .

le principe est donc acté mais son application relève de l’ appréciation du juge du fait  ( Lire l’arrêt considérant 4 )

 A nos déontologues de revoir leur tablette et surtout de diffuser sans tabou les informations 

Nous sommes EN EFFET nombreux  à nous demander pour quelles raisons le compte rendu de la réunion de la commission  fiscale du barreau de paris sur la responsabilité pénale de l avocat fiscaliste organisée début juin  devant plus de 400 avocats par nos confrères ultra compétents que sont Eve Obadia et Vincent Nieurè n a pas été publiée. 

Les bœufs tigres, ceux de Voltaire seraient t ils de retour  au barreau de Paris ? 

LA DEFINITION DU BŒUF TIGRE PAR VOLTAIRE

LA SITUATION DE FAIT       

Dans le cadre de la vérification de la pharmacie SNC Reveillon , utilisatrice du  progiciel Pharmagest qui permettait d effacer des écritures comptables , les vérificateurs ont demandé à l'entreprise de présenter un historique des achats et des ventes d'un produit, la ceinture Gibaud, afin de les rapprocher des ventes faites au client n° 97184 dont le service ignorait l'identité, le nom et le prénom du client sont apparus sur un écran de l'application Pharmagest ; il ressort toutefois de l'examen de la copie d'écran éditée le 16 septembre 2005 que ces ventes ne faisaient suite à aucune prescription médicale et ne comportaient aucune référence à un médecin ou à un numéro de sécurité sociale ; 

Le contribuable demandait la nullité de la procédure pour violation du secret professionnel 

la CAA de Bordeaux  refuse 

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 31/01/2013, 11BX03427, 

 la cour, après avoir relevé qu'alors que les vérificateurs demandaient à l'entreprise de présenter un historique des achats et des ventes d'un produit déterminé, afin de les rapprocher des ventes faites au client n° 97184 dont le service ignorait l'identité, le nom et le prénom du client étaient apparus sur un écran de l'application de gestion, a jugé qu'il n'avait pas été porté atteinte au secret professionnel de la SNC Réveillon lors de la vérification de sa comptabilité au motif que, dès lors que les ventes en cause ne faisaient suite à aucune prescription médicale et ne comportaient aucune référence à un médecin ou à un numéro de sécurité sociale, aucune information couverte par le secret médical n'avait été révélée à cette occasion ;  

Aucune information couverte par le secret médical n'a été révélée à cette occasion ;

en outre, la requérante ne saurait se prévaloir de l'instruction référencée sous le n° 13 K 1231 qui ne fait pas une interprétation différente de la loi fiscale de celle dont il est fait application ;

dans ces conditions, la SNC Reveillon n'est pas fondée à soutenir qu'il a été porté atteinte au secret professionnel lors de la vérification de comptabilité ; 

Le conseil d état annule la totalité de la vérification

sous une motivation extrêmement protectrice des citoyens 

Conseil d'État N° 367288  9ème et 10ème ssr  24 juin 2015

secret prof.doc

secret professionnel.rtf

Mme Maïlys Lange, rapporteur   Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public 

'en statuant ainsi, alors qu'elle aurait dû rechercher si les informations nominatives du client en cause, bien qu'elles aient été recueillies à l'occasion de l'achat d'un produit sans prescription médicale, revêtaient un caractère secret dont la révélation par la personne qui en était dépositaire était prohibée par les dispositions des articles 226-13 du code pénal et R. 4235-5 du code de la santé publique, la cour administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit ;

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé ; 

 LES TEXTES 

Aux termes de l'article 226-13 du code pénal, dans sa rédaction applicable en l'espèce : 

 " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. " ; 

Aux termes de l'article R. 4235-5 du code de la santé publique : 

" Le secret professionnel s'impose à tous les pharmaciens dans les conditions établies par la loi. / Tout pharmacien doit en outre veiller à ce que ses collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu'ils s'y conforment. " ; 

Enfin, aux termes de l'article L. 13-0 A du livre des procédures fiscales : 

 " Les agents de l'administration des impôts peuvent demander toutes informations relatives au montant, à la date et à la forme des versements afférents aux recettes de toute nature perçues par les personnes dépositaires du secret professionnel en vertu des dispositions de l'article 226-13 du code pénal. Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes. " 

2. bien que les agents des services fiscaux soient eux-mêmes tenus au secret professionnel, il ne saurait être dérogé en leur faveur, sauf disposition législative expresse, à la règle édictée à l'article 226-13 du code pénal ;

S’il n'appartient qu'au juge répressif de sanctionner les infractions aux dispositions de cet article, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'un contribuable astreint au secret professionnel conteste, devant lui, la régularité de la procédure d'imposition suivie à son égard, au motif que celle-ci aurait porté atteinte à ce secret, d'examiner le bien-fondé d'un tel moyen ;

 la révélation d'une information à caractère secret vicie la procédure d'imposition et entraîne la décharge de l'imposition contestée lorsqu'elle a été demandée par le vérificateur, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 13-0 A du livre des procédures fiscales, ou que, alors même qu'elle ne serait imputable qu'au seul contribuable, elle fonde tout ou partie de la rectification ;

les informations nominatives susceptibles d'être enregistrées dans le système informatique d'une officine à l'occasion d'un achat revêtent un tel caractère secret lorsqu'elles se rapportent à un médicament, produit ou objet dont la vente est réservée aux pharmaciens par l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ; 

LES JUGES GARANTS  DE L AVENIR

 DE LA NATURE DE L'ETHIQUE

Lors de son intervention devant le CCBE sur

«  L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l’homme  et des libertés fondamentales »

 le président jean Marc Sauvé a conclu de la façon suivante

La pluralité et l’entrecroisement des systèmes de protection des droits de l’homme en Europe est une chance pour la garantie des droits.

Mais elle implique aussi des devoirs et une plus grande responsabilité, en particulier pour les juges, tous les juges.

Cette responsabilité doit être fondée sur une éthique qui, pour ces juges, est une éthique de responsabilité plus qu’une éthique de conviction, pour reprendre la célèbre distinction de Max Weber.

Ainsi que l’écrivait l’auteur de « Le savant et le politique », « le partisan de l'éthique de responsabilité comptera justement avec les défaillances communes de l'homme […] et il estimera ne pas pouvoir se décharger sur les autres des conséquences de sa propre action pour autant qu'il aura pu les prévoir »

Cette éthique est au fondement de la mission du juge dans un Etat de droit. De son respect dépendra, je le crois, la cohérence de la garantie des droits en Europe.

 

 

les tribunes sur la responsabilité des magistrats

 

DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

Max Weber

 

   Le savant et le politique (1919)

 

LA POSITION DE RAYMOND ARON

 

 

 

 

 

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DE LA RESPONSABILITE DES JUGES PAR JEAN DENIS BREDIN

 

 

 SOURCE

 

http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php

 

 

 

cette tribune a été préparée par un des 9 candidats dont je ne citerai pas le nom pour éviter des contentieux futurs

Je n’ai pas résisté à la tentation de vous en faire part.

« Bataille sans merci pour un bâtonnat de Paris très convoité » (Le Figaro), « L’élection du futur bâtonnier de Paris donne lieu à des affrontements féroces » (Les Échos), « Des avocats plaident pour un bâtonnier sans vice » (Le Monde), « Une baston pour un bâton » (l’L’Obs).

Jamais une élection au Bâtonnat n’avait été aussi commentée.

Le Point, à lui tout seul, lui a consacré quatre articles : « Qui va l'emporter ? », « Une course très disputée », « tout ça pour un bâton ! », « à qui profite la fonction ? »

L’avocat  de base aurait aimé voir dans cette avalanche d’articles une forme de reconnaissance, un hommage rendu à la fonction sociale de l’avocat, de plus en plus bousculée, mais aussi de plus en plus nécessaire.

Ce n’est malheureusement pas ce qui domine dans les articles que j’ai parcourus.

On y décrit une âpre bataille pour le pouvoir, le prestige, les avantages…

Cette campagne cumule, il est vrai, une série de records : c’est la campagne la plus longue, la plus chère, la plus âprement disputée (9 candidats) dans l’histoire du Barreau parisien.

Je vous en livre un florilège

Les motivations prêtées aux candidats

  Cette campagne  se termine et nous devons remercier nos confrères et leurs équipes de nous  avoir si bien (???) éclairés  et de nous avoir  proposés des projets d'avenir dont certains nous font rêver comme tous les deux ans !!!! 

L’expérience nous a fait apprendre que les programmes sont rarement appliqués

MAIS ALLONS NOUS VOTER POUR UN PROGRAMME ? 

Nous sommes nombreux a vouloir voter d’abord
 pour un homme ou une femme qui possède les qualités suivantes

A QUI PUIS-JE FAIRE CONFIANCE ???

QUI EST CELUI QUI RESTERA TOTALEMENT INDÉPENDANT DES NOMBREUX GROUPES DE PRESSION QUI ONT ENVAHI LE BARREAU DE PARIS?

QUEL EST CELUI QUI SERA CELUI DE LA TRANSCENDANCE ? 

La transcendance  du bâtonnier est un des fondements de son autorité 
 

Autant les avocats respectent l’autorité de leur bâtonnier 
autant ils savent  se rebeller contre un autoritarisme  individuel ou clanique  et souvent monarchique 

Sur une définition de l’autorité non autoritaire 
 je vous conseille de lire le fil de l’épée du Général de Gaulle

Mais comment donc choisir -cette fois ci- notre bâtonnier ?

-     par des critères purement techniques, politiques ou de sympathie personnelle,?

-     par un retour aux sources, aux racines de notre profession.

Pour le Cercle du Barreau, deux principes essentiels doivent être retenus  pour notre vote :

 Le bâtonnier doit maintenir 
une stricte égalité entre les avocats

Il ne peut exister que des avocats tous égaux devant leur bâtonnier

qui perd son individualité et son appartenance à un clan  

 Or  depuis un certain nombre d’années souvent le bâtonnier et son conseil représentent des clans

Le bâtonnier doit représenter
la transcendance du Barreau de Paris.

C’est grâce à cette transcendance que nous les avocats avons pu conserver notre indépendance dans notre diversité et ce en dépit du décret impérial du 14 décembre 1810  (cliquer)

Le Bâtonnier devient l'osmose de son barreau  

Le Bâtonnier n'est pas bâtonnier pour lui

Par ailleurs, il devra aussi adapter  à la nécessité du consensus national tel qu’il est proposé par mais aussi avec le Conseil National des Barreaux.

Voilà, mes Chers Confrères, quelques idées simples que nous avons utilisées pour   notre  bâtonnier

Quant au vice bâtonnier, il peut être certes un atout électoral mais une fois élu il doit rester un sans pouvoir –comme le prévoit le décret mais aussi un sans frais surtout à l’époque actuelle

QUEL BATONNIER SAURA ETRE CE PROTECTEUR DE  NOTRE TRANSCENDANCE ORDINALE ?

Cela sera  le  secret critère de notre choix  

dans notre intérêt collectif???? 

Le Cercle du Barreau rappelle  quelques missions essentielles de l’avocat. 

L’Avocat est un créateur de droit aux côtés des magistrats.

Existe-t-il parmi nous, jeunes, moins jeunes ou anciens, des avocats qui n’ont pas mouillé leurs robes pour faire changer une jurisprudence bien établie et l’adapter à la situation sociale, économique de notre pays.

Nous sommes des créateurs de droit car nos conclusions aux magistrats font évoluer les jurisprudences même les mieux établies et le législateur fait alors son devoir en transformant cette jurisprudence en loi.

L’avocat est aussi un gardien du curseur des libertés  (cliquer)

 La position de ce curseur change suivant les époques ; L’avocat  est un élément essentiel de l’état de Droit pour adapter cet  équilibre entre l’intérêt général de notre collectivité et les intérêts légitimes des particuliers.

Nous ressentons tous que nos politiciens nous mettent dans des filets pour surveiller notre vie quotidienne alors que les faits montrent leur échec dans la lutte contre le terrorisme – le sentiment d’insécurité est de plus en plus fort- et contre le vrai banditisme –drogue ,trafic d ‘armes etc –

 Ces gens nous mentent mais les citoyens subissent tous les jours des questionnements par leurs banquiers sur leurs opérations privées intimes 

L’Europe de la Liberté que nous avons tant soutenu disparaît pour devenir une Europe des hommes de l’ombre que Voltaire appelait  des bœufs tigres, et pas un politicien ne s’émeut de ce retournement

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes 

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  Par voltaire (document historique)

Les interviews du PETIT PRINCE 

Cela va être vrai dans le ,nouvelle loi sur le renseignement contre lauqlle pas un homme de liberté ne s’ est ému  sauf Pierre Olivier SUR mais dans le vide sidéral de l’indifférence 

Cela est vrai dans le futur ordonnance qui mettre en application le nouveau  contrôle de notre vie économique 

Deux nouveaux textes prévoyant des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont été publiés le 5 juin 2015 dans le Journal Officiel de l’Union Européenne 

Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, 

Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds 

Ces textes doivent rentrer en application en juin 2017

Les obligations de dénonciation des avocats et assimilés (article 34) 

Et pendant ce temps là, les USA deviennent  le paradis fiscal et financier du monde entier 

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

Το κώνειο του Σωκράτη από τον D Cohn Bendit

"Les Grecs doivent être convaincus que

l’euro est un antidote destiné à les sauver.

 Pas un poison qu’ils sont forcés de boire"

Le proçès de Socrate ?

Pour lire et imprimer le doc en entier cliquer  

Daniel Cohn-Bendit a dialogué avec Socrate. Honoré ces jours-ci par l’Université Kapodistrian d’Athènes, le député européen vert a imaginé, comme fil rouge de son discours, une conversation sur l’Europe avec le grand philosophe de l’Antiquité 

Cet après-midi, en me promenant dans les jardins de votre université, j’ai fait une rencontre plutôt extraordinaire, pour ne pas dire hallucinante ! Figurez-vous que je me suis retrouvé nez à nez avec l’un de vos très lointains ancêtres dont la renommée internationale n’est pas à démontrer. Cette figure clé du cheminement de la pensée européenne n’était autre que Socrate ! En me voyant, le voilà qui me prend par le bras et engage la conversation comme si nous nous étions de vieux amis.

Socrate: Dany, pourrais-tu me dire à quoi rime cette agitation qui a cours en Europe? Vu de l’extérieur, j’ai l’impression qu'elle s’apparente plus à la pagaille d’un mouvement de panique qu’à la frénésie qui s’empare d’une foule enthousiasmée.

Dany: Mon cher Socrate, tu n’ignores sans doute pas que l’Union européenne traverse une crise sans précédent depuis sa création? Peut-être as-tu eu vent du déferlement qui a suivi la crise des subprimes aux Etats-Unis avec la faillite en 2008 de la banque d’investissement Lehman Brothers talonnée par une déflagration mondiale aux niveaux de la finance et, pour ne rien gâcher, de l’économie?

Socrate: Bien sûr! Mais j’entends dire que mon pays, la Grèce, est tenue pour responsable de l’effondrement de la monnaie unique et qu’elle aurait précipité ses partenaires dans le gouffre. En même temps j’avoue ne pas avoir compris pourquoi les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont attendu plus de deux ans avant de réagir. Tu pourras certainement m’aider à trouver la vérité de cette crise.

Dany: Mon cher ami, tu auras sans doute appris qu’après toi, d’autres philosophes ont clamé le «désenchantement du monde». La (...) Lire la suite sur Liberation.fr