30/04/2007

Les racines de la liberté par Jacques de SAINT VICTOR

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LES RACINES DE LA LIBERTE 

 LE DEBAT FRANCAIS OUBLIE 1648-1789

par JACQUES DE SAINT VICTOR

PERRIN

        « Un chêne antique s’élève. l’oeuil en voit de loin les feuillages; il approche,il en voit la tige ; mais il n’en perçoit pas les racines ;il faut percer la terre pour les trouver »  Montesquieu Esprit des Lois XXX,1

Notre ancien confrère désire nous faire comprendre comment le discours sur la liberté est né en France.

Il nous  plonge dans notre Histoire profonde en nous faisant  réapprendre l’édit des Pistes de 864 - note de P.M. celui du chêne et de l'olivier-que MONTESQUIEU  avait extrapolé en affirmant que « la loi vient du consentement du peuple et de l’accord du roi » EL XVIII ,30.

Mr de  SAINT JACQUES remet aussi sur la sellette  un historien , BOULAINVILLIERS qui avait soutenu la thèse de l'existence d'une "nation française "ce qui était, à l'époque, un crime de lèse majesté et dont l'analyse de certaines idées nationales  fait partie des controverses d'historiens alors que son œuvre fournit des armes à Voltaire qui l’avait rencontré ;par ailleurs, il a servi d’inspirateur à Montesquieu et ses thèses sont reproduites dans la dernière partie de l’Esprit des Lois » .

Pour notre ancien confrère , le "programme commun"  de nos constituants n’est pas né en 1789 mais puise  sa source dans la « GLORIEUSE REVOLUTION «   anglaise de 1689, date de la publication  du « BILL OF RIGHT », une vingtaine d'années après la publication de l’Ordonnance Criminelle de Colbert..(1670)

Cette histoire politique mais non politicienne se termine notamment sur l’abbé SIEYES, qui est" la clé de la révolution » comme l’a fort bien dit notre confrère Me J D BREDIN

 

08:15 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : SIEYES, liberte, justice, montesquieu, saint victor | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

27/04/2007

Les Passions intellectuelles par E.BADINTER

medium_ELIS_BADINTER.jpgLes Passions intellectuelles. Volonté de pouvoir,

1762-1778
Elisabeth Badinter
Edition Fayard

Elisabeth Badinter achève sa remarquable traversée des Passions intellectuelles au XVIIIe siècle.

Quand la quête du savoir débouche sur la «volonté de pouvoir».

Le réputé et éloquent critique littéraire Marc Riglet nous conseille de lire ces Passions pour, au moins, trois raisons.

 La première, parce qu'Elisabeth Badinter sait, comme nulle autre, faire tenir ensemble les vies et les œuvres.

 

Nous avons pris l'habitude, scolaire, d'une saisie principalement littéraire et philosophique de nos Lumières. Il y manque les bains historique et politique. Elisabeth Badinter nous y plonge en séquencant les temps de l'entreprise savante qu'est l'Encyclopédie, puis ceux de l' «engagement», qui culminent avec Voltaire et l'affaire Calas, et ceux, enfin, de la «volonté de pouvoir», où s'éprouvent les tentations de conseiller le prince tandis que se dissipent les illusions de la monarchie éclairée.

Par ailleurs Ces Passions intellectuelles au XVIIIe siècle sont d’une actualité brûlante. Tout se met en place au XVIIIe siècle , qui installe le rôle et les fonctions de l' «intellectuel». L'opinion, dont il est à la fois le maître et l'esclave. Les grandes causes, qui jurent tant avec son petit ego. La prétention encore qu'il a de fonder le pouvoir sur le seul savoir. Cela donne de beaux fiascos et, au petit jeu de la concordance des temps, on s'amusera de songer à Raymond Barre lorsque Elisabeth Badinter nous décrit chez Turgot le désastreux alliage de la compétence et de la vanité obtuse.

 J'allais oublier la troisième raison de lire sans retard ce troisième tome des Passions intellectuelles: l'érudition s'y fait si légère qu'elle est le plaisir même de la lecture.

Elisabeth BADINTER est une femme de la trempe d'Emilie du CHATELET.

OLYMPE DE GOUGES par Heidi RANCON CAVENEL

medium_OLYMPE.jpgDevant l’auditoire du PALAIS LITTERAIRE ET MUSICAL,présidé par Mr le Bàtonnier ADER, notre  consoeur HEIDI RANCON CAVENEL  a  fait l’éloge de Mme OLYMPE DE GOUGES, une des premières femmes a avoir promouvoir l’égalité après la compagne de VOLTAIRE, Mme E du CHATELET

Pour lire l'exposé de Me HEIDI RANCON CAVENEL ,avocat au Barreau de Paris

Née à Montauban en 1748, guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, Marie Gouze est issue d’une famille modeste, son père est boucher et sa mère servante.

Ce n’est qu’à partir de la Révolution qu’elle va montrer à quel point elle est en avance sur son temps.

 Elle est en effet, avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe l’une des premières féministes à prendre partie compte tenu des conditions de vie de la femme avant la révolution (cliquer)

 

 Elle se lance dans la lutte pour l’égalité des droits. Jusqu’à la fuite de Louis XVI à Varennes, elle se veut royaliste, puis elle change d’avis, pour enfin revenir à ses premières idées et proposer d’aider Malesherbes dans sa défense de Louis XVI. Olympe de Gouges n’a pas froid aux yeux, ainsi lorsqu’un chroniqueur a la malheureuse idée de ne pas parler d’un de ses ouvrages, tout simplement, elle le provoque en duel ! Mais c’est à partir de 1791 qu’Olympe de Gouges va montrer toute sa grandeur. L’Assemblée constituante produisant une Constitution qui exclut les femmes des droits de cité, Olympe publie un texte qui fait date dans les annales du féminisme originel :

« Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »  CLIQUER

Le préambule adressé à Marie-Antoinette, ainsi que l’article X étaient prémonitoires, 

 Elle rédige également des pamphlets contre Marat et Robespierre. Lors du procès de Louis XVI, elle tente de défendre le roi, qu’elle ne juge pas coupable en tant qu’homme mais uniquement comme souverain. Solidaire des girondins après les journées de mai-juin 1793, elle est accusée d’être l’auteur d’une affiche girondine. Olympe de Gouges est arrêtée le 20 juillet 1793, condamnée à mort et guillotinée le 3 novembre 1793.

                                           pour lire son proçés sous la révolution.cliquer       medium_OLYMPE_ECHAFAUD.2.jpg

 Pensez à moi et souvenez-vous de l’action que j’ai menée en faveur des femmes ! Je suis certaine que nous triompherons un jour !   Olympe de Gouges

07:15 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : femme, royal, bayrou, sarkozy;presidentielles, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

26/04/2007

SCIENCES PO suite par P.Michaud

medium_sciences_po.jpgL’arrêté sciences po du 21 mars pose un problème de forme et un problème de fond

En ce qui concerne le fond

Nous devons d’abord considérer l’intérêt de notre profession dans le cadre du développement économique et politique de nos Barreaux c’est à dire des hommes et des femmes qui les composent .

Les facultés de droit ont elle bien préparées nos étudiants, nos avocats  aux pratiques actuelles du droit, de tous les droits de celui des étrangers en situation irrégulière au droit des fusions transfrontalières..

La réponse est à mon avis négative sauf exceptionS

Je me permets de vous conseiller d'admirer les formations des diplomes formant les futurs experts comptables ou les notaires (7 sept années d'études) ou conseils en gestion pour constater que la formation au DROIT s'est banalisée et que nos facs de droit ont perdu leur attractivité.

 Et quelle est la position de notre profession sur ls OPQCM??

La méthode de formation de sciences po a permis et permet à de nombreux étudiants d’obtenir des postes de responsabilité prestigieuse dans notre pays.

Par ailleurs, notre formation du tout judiciaire va bénéficier d' une pincette de juridique

Notre intérêt est donc à mon avis de recevoir dans nos CFPA , aux  cotés des étudiants en droit , ces diplômés de qualité  (bac +5° en les formant avec nos valeurs humanistes.

 

23:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sciences po, avocat, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les facs de droit s'émeuvent...par Luc Cédelle

medium_faculte_de_droit.jpgUN DEBAT POUR NOTRE AVENIRmedium_science_po.jpg

Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

 

 La controverse a été déclenchée par la parution, le 8 avril, d'un  Arrété_du_21_mars_2007.2.pdf du  ministère de la justice permettant aux étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris issus des mentions " carrières judiciaires et juridiques " et " droit économique " de se présenter à l'examen d'entrée à ces écoles d'avocats - sans diplôme universitaire de droit. Les universitaires des UFR (unités de formation et de recherche) de droit parlent d'un " coup de force ".

Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un " appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre),

Le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, , dès le 13 avril, a mis en ligne sa  réponse sur son blog

Le journal LE MONDE  a rendu une analyse intéressante et respectant notre "principe du débat contradictoire "dans son édition du 23 avril.

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22:56 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : uja, cnb, avocat, sciences po, politique, luc cedelle | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

L'avocat , un créateur de droit..

medium_avcoat_createur_de_droit.jpgNos juges, judiciaires et administratifs, ont la possibilité d’appliquer les textes de la convention européenne des droits de l'Homme.

Le contrôle de la bonne application de ce traité peut être demandé par  le justiciable qui a le droit de saisir le cour de Strasbourg MAIS après une procédure longue et soumise à de nombreux filtres et conditions.

En clair, le citoyen n’a pas d’accès immédiat à la Cour de Strasbourg.

 

Lors du colloque organisé par l’ACE sur la 3ème directive –que j’appelle la directive délation-, Bernard VATIER nous a rappelé que l’article 6 du Traité de l’Union Européenne dispose :

« L’union respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis pat la convention européenne  de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 et tels qu’ils résultent des traditions  constitutionnels communes aux Etats membres en tant que principe généraux du droit communautaire » .

NOUVEAU

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Ce traité , de valeur supérieure à la loi interne,  s’impose à notre système judiciaire, et les avocats ont donc maintenant la possibilité de demander  l'application de la convention de sauvegarde des droits de l'homme plus facilement en utilisant deux règles de procédure prévues par les traités européens.

LA QUESTION PREJUDICIELLE cliquer

L'ACTION EN MANQUEMENT cliquer

22:55 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : JUSTICE, EUROPE, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

20/04/2007

La France aura t elle besoin de SOCRATES

medium_drapeau_europe.jpg

                           medium_drapeau_france.jpg

 

 

 

QUI EST SOCRATES ?

 

 

 

08:55 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Politique, présidentielles, avocat, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

19/04/2007

LE SECRET SUISSE

medium_silence.jpgVous avez été un certain nombre à me demander des précisions sur la déclaration de soupçon en suisse.

Pour faciliter votre réflexion je vous bloque ci joint certains  textes de base

Amicalement .

code_penal.pdf suisse               IIICadrelegaletdorganisation.pdf

 

loi_des_banques.pdf            loi_sur_le_blanchiment_de_l_argent.pdf

 

le serment de nos confrères suisses

09:00 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, secret, suisse, patrick michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

18/04/2007

Un piège contre les justiciables: la réforme des régimes matrimoniaux

 NOUVEAU 

 Ce blog édité le 11 décembre 2006 a été modifié par  l'article 11 de la loi n°2007.308 DU 5 MARS 2007 qui a réécrit  l'article 1397 du code civil relatif au changement de régime matrimonial.

Le nouveau texte prévoit que la liquidation du régime matrimonial ne devra être effectuée que si'cette liquidation est nécessaire".

En clair la liquidation n'est plus obligatoire, ce qui évite des frais et une publicité "fiscale" inutiles.

Par ailleurs, l'obligation de publier le changement au registre de commerce a été supprimée si l'un des époux  est commerçant.

 ANCIENNE VERSION

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12:10 Publié dans aL'acte d 'avocat, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/04/2007

L.Kasper Ansermet SECRET versus DELATION :une position suisse

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 Blog déjà diffusé le 19 avril 2007 sous le titre
SECRET versus DELATION :une position suisse;de Mr Kasper-Ansermet

 

Selon le Conseil National des Barreaux

 « lobligation de délation à la charge des avocats savère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte dêtre dénoncé, lexigence du secret professionnel, lindépendance et le devoir de conscience de lavocat"  

Je rappelle que l’obligation de respecter la confiance donnée par un client à un avocat est un droit créé par nos confrères constituants de 1789 lorsqu’ils ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert par le décret du 9 octobre 1789.

Il s’agissait  du "droit de conférer librement en tout état de cause" (art.10), le corollaire de ce droit a été la suppression du serment du "prévenu" .

La violation de cette obligation de confiance n'a été sanctionnée pénalement qu'en 1810 par l’article  378  du code pénal de 1810. (pour aller plus loin,cliquer )

Le secret professionnel est donc un droit du citoyen, un droit reçu des Lumières, accordé à nos concitoyens par la Révolution française. Il n'est devenu qu'en 1810,  pour l'avocat une obligation  sanctionnée pénalement.

Je blogue ci joint (cliquer pour lire ) la position de

Laurent Kasper-Ansermet Ancien procureur et Juge à la Cour de justice de Genève publiée dans la revue MAITRE de Février 2007. cliquer

 

 L'avocat peut ,gràce à son serment, redevenir un héritier des Lumières (cliquer)comme ses confrères ,les pères constituants de notre démocratie.

Enfin, ne serait il pas utile de réfléchir à un système national d'autorégulation  professionnelle comme cela existe en Suisse, Etat fédéral , et en France avec la commission de contrôle des Carpa (décret Carpa de juillet 1995 ) cliquer?