19/04/2007

LE SECRET SUISSE

medium_silence.jpgVous avez été un certain nombre à me demander des précisions sur la déclaration de soupçon en suisse.

Pour faciliter votre réflexion je vous bloque ci joint certains  textes de base

Amicalement .

code_penal.pdf suisse               IIICadrelegaletdorganisation.pdf

 

loi_des_banques.pdf            loi_sur_le_blanchiment_de_l_argent.pdf

 

le serment de nos confrères suisses

09:00 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, secret, suisse, patrick michaud | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/04/2007

L.Kasper Ansermet SECRET versus DELATION :une position suisse

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 Blog déjà diffusé le 19 avril 2007 sous le titre
SECRET versus DELATION :une position suisse;de Mr Kasper-Ansermet

 

Selon le Conseil National des Barreaux

 « lobligation de délation à la charge des avocats savère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte dêtre dénoncé, lexigence du secret professionnel, lindépendance et le devoir de conscience de lavocat"  

Je rappelle que l’obligation de respecter la confiance donnée par un client à un avocat est un droit créé par nos confrères constituants de 1789 lorsqu’ils ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert par le décret du 9 octobre 1789.

Il s’agissait  du "droit de conférer librement en tout état de cause" (art.10), le corollaire de ce droit a été la suppression du serment du "prévenu" .

La violation de cette obligation de confiance n'a été sanctionnée pénalement qu'en 1810 par l’article  378  du code pénal de 1810. (pour aller plus loin,cliquer )

Le secret professionnel est donc un droit du citoyen, un droit reçu des Lumières, accordé à nos concitoyens par la Révolution française. Il n'est devenu qu'en 1810,  pour l'avocat une obligation  sanctionnée pénalement.

Je blogue ci joint (cliquer pour lire ) la position de

Laurent Kasper-Ansermet Ancien procureur et Juge à la Cour de justice de Genève publiée dans la revue MAITRE de Février 2007. cliquer

 

 L'avocat peut ,gràce à son serment, redevenir un héritier des Lumières (cliquer)comme ses confrères ,les pères constituants de notre démocratie.

Enfin, ne serait il pas utile de réfléchir à un système national d'autorégulation  professionnelle comme cela existe en Suisse, Etat fédéral , et en France avec la commission de contrôle des Carpa (décret Carpa de juillet 1995 ) cliquer?