LE CERCLE DU BARREAU

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Mars 2007

 TOUTES LES STATS DE LA CHANCELLERIE

A - LES AVOCATS AU 1er JANVIER 2005 (source Justice)

B-LES CHIFFRES DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN 2005

C- LES CHIFFRES DE LA CNBF 2005

D-LES CHIFFRES DE LA JUSTICE édition juillet 2006

 Avec SULLY, les impôts ont diminué mais les recettes fiscales ont augmenté..

SULLY institua aussi LA PAULETTE, taxe annuelle sur les charges et offices judiciaires, ce qui a permis la vénalité des offices publics.

Une modification des modalités de la délégation du service public du SCEAU DE LA REPUBLIQUE  devra être envisagée.

 Le président de la république avait déjà  envisagé ,il y a quelques mois,  une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Cette baisse était anticipée et programmée par les spécialistes et déjà, préparée par la DGI et ce quelque soit le résultats des élections.

Il ne s'agit pas d'un slogan politique mais d'une nécessité de survie dans le cadre de la mondialisation.

 LE SLOGAN SERA:

 " DEVELOPPONS NOS ENTREPRISES ET SAUVEGARDONS NOS EMPLOIS  "

Pour ma part j'avais écrit dans la gazette du palais en novembre 2006. cliquer

 "Il convient de garder à l’esprit que  ce taux aura tendance à baisser dans les prochaines années compte tenu de la concurrence fiscale européenne."

 Le montant de l'IS est de 55 MM euros, une baisse du taux d'un point représente donc 0,55MM  euros ( 3,6 MM FR) . 

La baisse du taux  qui est une nécessité politique compte tenue de la concurrence fiscale européenne sera  accompagnée d'un élargissement de l'assiette c'est à dire de la suppression de nombreuses éxonérations. 

 Par ailleurs, la contrepartie financière de cette baisse - à incidence budgétaire relative  sera , notamment , une suppression progressive - ou un plafonnement- de l'abattement -de 40%- sur les dividendes et éventuellement la création d'une retenue à la source non libéraroire sur les revenus de capitaux mobiliers comme en Suisse -où le taux  de 35% est un des plus élévé du monde .( ndlr ce taux est celui de la directive "produits financiers ").    

Enfin, l'expérience "BEREGOVOY" (cliquer) a montré qu'une baisse progammée du taux de l’IS -il était passé de 50% à 33%- s'accompagne d'une diminution  importante  des "oublis fiscaux" car le dirigeant d'entreprise a alors intérêt  à faire du bénéfice et du maintien en valeur absolue du rendement fiscal.

Nos cabinets de professionnels libéraux  devront ALORS exiger une modification de l'assiette de l'IS SUR LES Encaissements COMME EN BNC ET NON COMME EN BIC

BLOG DEJA DIFFUSE LE 4 AVRIL 2007

La presse reprend l'information sur le nouveau régime"assurance chomage" de nos parlementaires que LE CERCLE DU BARREAU avait diffusé le 27 mars dernier .CLIQUER POUR LIRE NOTRE BLOG

Depuis des législatures, une inégalite s'était créée entre les élus fonctionnaires et les élus non fonctionnaires, ces derniers n'étant pas protégés de l'échec électoral.

Une solution, envisagée, aurait été de supprimer le droit pour les fonctionnaires de réintégrer le corps d'origine.

Cette solution aurait privé notre démocratie de l'expérience de nos concitoyens fonctionnaires et aurait été un début de démocratie CENSITAIRE , système qui n'est pas le meilleur....

La solution du député GAILLARD va dans un  sens démocratique en rétablissant une égalité de traitement devant l'échec, et consolide notre démocratie.

BRAVO,MONSIEUR LE DEPUTE POUR VOTRE COURAGE POLITIQUE

PATRICK MICHAUD

La commission de l’union européenne a elle le droit de donner son opinion sur l'avenir de notre démocratie alors que la politique qu'elle initie à entrainer les réactions que nous connaissons tous ?

Le professeur MENY a commencé à mettre en cause le fonctionnement de cette organisation non élue dans un journal suisse,LE TEMPS. Pour lire cliquer

Ce lundi, à la Maison du Barreau de Paris, des confrères élus ont fortement remis en cause la politique européenne concernant l'obligation de délation et le bâtonnier désigné ,Maitre CHARRIERE BOURNAZEL,a rappelé que les problèmes de secret professionnel , relatif ou absolu, n'ont aucune relation avec l'obligation de délation généralisée que la commission a initié et qui devra prochainement entrer dans notre droit positif si nos futurs mandataires le votent.

Je viens de participer à une conférence  organisée par l’ACE , sous la présidence de  William FEUGERE avec la participation de nos Bâtonniers ADER ,REPIQUET,VATIER,CHARRIERE BOURNAZEL,KAUFOLD du Bareau de LUXEMBOURG avec Michel BEAUSSIER et Jean-Christophe BARJONsur la directive Délation qui devra être votée par nos nouveaux députés sur projet de loi signé par notre futur (e) président(e).

Nous , citoyens de la  République de France , devons nous rendre compte que l’obligation de délation systématique  prévue par la troisième directive  met en danger les principes de notre culture démocratique.

Me Chauveau Lagarde: un avocat déjà à la croisée des chemins  (cliquer)

les avocats sous la Révolution 

  L'UNION des JEUNES AVOCATS  

                             de Paris 

 organise  

le mardi 3 avril 2007

de 18h00 à 20h00

à l'Auditorium de la Maison du Barreau,

en partenariat avec

l'Association des Juristes de Sciences-Po (AJSP)

une conférence-débat ayant pour thème

 "La Justice à la croisée des chemins -

Quelle Justice après les élections de 2007 ?"

En présence de:

Monsieur Patrick DEVEDJIAN (cliquer)

Union pour un Mouvement Populaire

Député des Hauts-de-Seine - Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine - Conseiller politique de M. Nicolas SARKOZY

Monsieur Hervé MORIN (cliquer)

Union pour la Démocratie Française

Président du groupe UDF à l'Assemblée Nationale - Député de l'Eure ­­- Porte-parole de M. François BAYROU

 

Monsieur André VALLINI (cliquer)

Parti Socialiste

Député de l'Isère - Président du Conseil général de l'Isère – Ancien président de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau – Secrétaire national du PS chargé des Institutions et de la Justice


Alors prenez-vos agendas, réservez votre soirée, venez et participez...

Une vraie révolution: L'origine du droit d'être défendu

LES RENCONTRES DE LA C.N .A

: Apéritif-débat

« La Réforme de la

Justice »

M. Hugues LETELLIER

Président de la CNA-PARIS

 Avec :

Mr Philippe HOUILLON 

Député - Président de la Commission des Lois

Rapporteur de la Commission d’OUTREAU

Ancien Bâtonnier de l’Ordre de Pontoise

Le mardi 3 avril 2007,

de 11h00 à 13h00

Palais de Justice - 75001 PARIS

  (Manifestation s’achevant par un apéritif)

Pour poser vos questions à Monsieur HOUILLON : mailto:bertrand.perier@free.fr ;

    mailto:ldelarochere@boineau-soyer.com ;