26/04/2007

Les facs de droit s'émeuvent...par Luc Cédelle

medium_faculte_de_droit.jpgUN DEBAT POUR NOTRE AVENIRmedium_science_po.jpg

Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

 

 La controverse a été déclenchée par la parution, le 8 avril, d'un  Arrété_du_21_mars_2007.2.pdf du  ministère de la justice permettant aux étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris issus des mentions " carrières judiciaires et juridiques " et " droit économique " de se présenter à l'examen d'entrée à ces écoles d'avocats - sans diplôme universitaire de droit. Les universitaires des UFR (unités de formation et de recherche) de droit parlent d'un " coup de force ".

Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un " appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre),

Le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, , dès le 13 avril, a mis en ligne sa  réponse sur son blog

Le journal LE MONDE  a rendu une analyse intéressante et respectant notre "principe du débat contradictoire "dans son édition du 23 avril.


L'Université défend son monopole dans la formation des futurs avocats

Un décret donnant accès à l'examen d'avocat aux étudiants sortis de la filière juridique de Sciences Po Paris réveille la querelle entre les universités et les grandes écoles 

Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

 La controverse a été déclenchée par la parution, le 8 avril, d'un arrêté du  ministère de la justice permettant aux étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris issus des mentions " carrières judiciaires et juridiques " et " droit économique " de se présenter à l'examen d'entrée à ces écoles d'avocats - sans diplôme universitaire de droit. Les universitaires des UFR (unités de formation et de recherche) de droit parlent d'un " coup de force ".

Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un " appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre), ce texte a recueilli 380 signatures depuis sa mise en ligne. Les signataires demandent le retrait de l'arrêté, qui, selon eux, est " en contradiction avec les engagements " souscrits par le ministère de l'enseignement supérieur en 2004 et qui prévoyaient de réserver la délivrance du master de droit aux universités.

Contestant une décision prise " au beau milieu de la campagne présidentielle " et " sans aucune concertation ", les signataires demandent aux candidats de " prendre parti sur cette question ". Ils ont pour l'instant obtenu, le 16 avril, un communiqué du Parti socialiste jugeant que " cette mise en concurrence sauvage des facultés de droit avec l'IEP de Paris est inacceptable et inéquitable ".

La conférence des doyens des UFR de droit a annoncé, le 18 avril, qu'elle s'associait " sans réserve " à cet appel. Pour son président, Patrick Maistre du Chambon, cet arrêté est une " remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ", et viserait aussi à renforcer " l'image de marque de l'IEP de Paris ".

Ces réactions n'ont pas laissé indifférent le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, qui, dès le 13 avril, a mis en ligne une réponse sur son blog, demandant ironiquement si " toute cette énergie déployée à empêcher que l'arrêté soit signé puis pour empêcher qu'il soit publié, à présent pour qu'il soit annulé ", ne pourrait être " affectée à une cause plus générale et plus haute ". Le directeur de Sciences Po rappelle que, jusqu'en 1994, tous les diplômés de cette école pouvaient se présenter aux concours permettant de devenir avocat et que l'arrêté, de ce point de vue, est " un retour à la situation précédant 1994 ". Il note cependant des " restrictions ", notamment le fait que seuls les diplômés de Sciences Po ayant suivi une spécialisation en droit peuvent être candidats.

Selon les doyens des UFR de droit, l'arrêté revient à " nier l'intérêt d'une formation juridique fondamentale " et à soutenir que " trois semestres de droit " suffiraient à atteindre le niveau de leurs étudiants. " Si l'IEP de Paris veut mettre en place une formation juridique de huit semestres, nous sommes d'accord, mais nous ne voulons pas d'un saupoudrage se limitant à quelques cours de droit ", commente M. Maistre du Chambon.

La formation des futurs candidats venus de Sciences Po " ne se limite pas à trois semestres ", rétorque M. Descoings, soulignant qu'ils " auront eu précédemment trois années de premier cycle au cours desquelles ils auront étudié beaucoup de droit ". " Il s'agit seulement, ajoute-t-il, de déterminer qui peut être candidat. Rien d'autre : les jurys, les programmes ne changent pas. " Et de demander si " la simple ouverture à un peu plus de concurrence " doit être considérée comme une " attaque ".

" Au bout de dix années de tentatives, Sciences Po vient donc de réussir ", commente M. Rolin, assurant que " derrière Sciences Po se dissimulent également toutes les écoles de commerce (HEC, Essec, ESCP...) pour lesquelles le droit est un produit comme un autre, à la vente duquel on peut se former comme au marketing ".

Le texte de l'appel affirme que cette décision conduit à " la mise en place d'une concurrence artificielle entre les facultés de droit, auxquelles les moyens financiers et humains sont chichement comptés, et un établissement qui peut s'appuyer sur une dotation par étudiant dix fois plus importante qu'à l'université ". Selon M. Descoings, " il ne faut pas faire de Sciences Po et de ses élèves les boucs émissaires des difficultés rencontrées par les universités en général et les facultés de droit en particulier ". Les signataires de l'appel préparent un recours. Luc Cédelle

22:56 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : uja, cnb, avocat, sciences po, politique, luc cedelle | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

j'ai reçu une formation classique de 4 ans a Assas et j'ai suivi les cours préparant au CAPA que j'ai passé en 1973, puis je suis rentré à l'IEP section Ecofi en 2ème année.

cela me paraissait la bonne solution, pour un avocat, de solides études de droit avec un complément de formation économique, l'inverse me semble incongrue.

Écrit par : SEBAG | 09/05/2007

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