11/04/2008

6)Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe !

Rediffusion

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Blog paru dans les Annonces de la Seine du 29.11.07 cliquer

a8d950717b18d581e5d3548b600a7181.jpg Petit Prince ( qui est le petit prince ? )
Monsieur le professeur, vous êtes connu pour avoir été un professeur de droit pénal et d’avoir aussi été le père de  notre confrère Maurice Garçon , celui qui a écrit l'Avocat et la Morale.( 1ère partie cliquer, 2ème partie cliquer)

Que pensez-vous de la déclaration de soupçon?

Emile Garçon
Merci Petit Prince de m’avoir invité .

Tout d’abord il est fondamental de ne pas confondre le secret professionnel , l'obligation de vigilance  et l’obligation de déclarer des soupçons, ce sont trois obligations de nature différente. qui mériteraient une analyse plus approfondie mais , en tout état de cause, l'obligation de déclaration d'un soupçon est un coup de poignard  dans l'obligation au secret  professionnel ,la seule obligation sanctionnée pénalement .

Par ailleurs , comme l'a fait remarquer  Mr Zola, un soupçon n'a aucune définition légale.

Je rappelle ce que j’ai écrit en 1897 dans mon commentaire de l’article 378 du code pénal

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L'arret de la liberté responsable !!!

6cb689f7fd806bbd578bd0c9f823a82e.jpgLe conseil d’état vient d'annuler
les articles 1ers et 2 III
du décret du 26 juin 2006

 

L’arrêt  du conseil d état du 10 avril 2008

 

DECRET DU 26 JUIN 2006

 

 

                                  La cellule BECCARIA

 

les textes

 

 

Le Conseil d'Etat consacre le secret professionnel des avocats

 

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08/04/2008

LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU

REDIFFUSION 

d45f07c8ad1bc48587a3e7f28d6335c0.jpgPlaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

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27/03/2008

Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat

db6614e7cf2f0ad8526da970be53b348.jpgLes montages complexes du Conseil supérieur du notariat  

SOURCE LES ECHOS DU 26.03.08

Alors que le gouvernement envisage de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, « Les Echos » révèlent que l'organisme de représentation de la profession détient des participations dans plusieurs sociétés commerciales.

LE SHEMA DE NOS OFFICIERS       LE TEXTE DES ECHOS EN PDF   

La réunion ce matin  (26.03.08) risque d'être houleuse : à l'ordre du jour, le désengagement du Conseil supérieur du notariat (CSN) de la SAS Financière Thémis, une société de droit privé contrôlée à 71,69 % par le conseil. Cela fait un an que l'organisme de représentation des notaires essaie de se débarrasser de cet encombrant véhicule, sans succès. Car à l'heure où le gouvernement envisage de leur confier le divorce par consentement mutuel, ceux qui veulent apparaître comme « les magistrats de l'amiable » se trouvent au centre d'un montage juridique compliqué de sociétés commerciales dont la compatibilité déontologique avec les activités des notaires peut apparaître relativement douteuse. Faute de déboucler ses participations, le CSN sera soumis à de multiples angles d'attaque.

Explications.

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25/03/2008

Les prélèvements obligatoires des indépendants »

85b13525faeb5ac32b17e4d77a317f57.jpgLe  cercle du Barreau a été l’unique  observateur  des avocats  lors de la conférence de presse sur nos prélèvements obligatoires des indépendants

LE RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
DES INDEPENDANTS
 

Synthèse

Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont au cœur de nombreuses réformes importantes

La petite ou moyenne entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance potentielle, est également une réalité incontournable de l’économie nationale.

 Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n’ont, jamais été aussi nombreux.Le cercle du barreau a préparé des propositions réalistes afin de consolider les fonds propres de nos entreprises.

MAIS LA TECHNOSTRUCTURE A REPRIS L'EMPRISE SUR LE POLITIQUE ET
  L' ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES 
 PRIME A NOUVEAU  SUR L' INTERET DES CITOYENS 

La cour a interrogé 55 personnes dont aucun avocat représentant nos organisations,mais plus de 47 sympathiques fonctionnaires ou assimilés qui ont répondu comme il fallait.....

EST CE UNE VOLONTE OU UN OUBLI ?

Par ailleurs ,ce rapport ne propose aucune tentative de propositions pour le développement économique et humain des professions libérales

Quel est donc l'objectif politique caché de ce rapport ??

 

UNE REPONSE ???    cliquer

  • ce rapport propose une synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants dont le but est de présenter les caractéristiques d’un sujet peu traité, et de cerner les principaux problèmes qu’il soulève.  

LES ETUDES ET PROPOSITIONS DU CERCLE DU BARREAU

 

LES QUESTIONS SOCIALES AU NIVEAU INTERNATIONALE

L'arret CJCE Derouin/CNAM a été rendu le 3 avril

défavorable pour nos régimes sociaux mais à lire entre les lignes

 

09/03/2008

OCDE: des propositions pour la croissance

178bcfa51f3b1f05f0c2f9dd28b681d0.gifLe Secrétaire général de l'OCDE fait valoir l'urgence de réformes économiques devant la Commission Attali

 

                                 L'EXPOSE

 

LE PARI SUR LA CROISSANCE

 

Etude économique de la France 2007

La France possède beaucoup d'atouts qui sont reconnus internationalement, mais elle a besoin de réformes dans des domaines tels que la fiscalité et le marché du travail afin de pouvoir répondre pleinement à son potentiel de croissance, a fait valoir le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, devant la Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali.

La commission sur les freins à la croissance

"L'expérience internationale suggère que pour s'assurer la place qui est la sienne dans la mondialisation, la France doit persévérer dans ses réformes afin de tirer le meilleur parti de ses atouts," a constaté M. Gurría. "Depuis le milieu des années 90, la France croît, certes, mais elle perd du terrain par rapport à des partenaires importants, alors qu'elle en gagnait auparavant. Ce qui frappe surtout en France c'est une certaine crainte de l'avenir et une méfiance vis-à-vis du changement."

Répondant à l'invitation de la Commission de fournir les analyses de l'OCDE sur l'économie française, M. Gurría a cité cinq éléments qui selon lui contribuent au manque de confiance économique des Français :

POUR LIRE LA SUITE

Propositions pour une réforme fiscale

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04:45 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france, politique, cnb, jacques attali, croissance |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

05/02/2008

AJ LA REPONSE CNB AU SENATEUR du LUART

 

JE BLOQUE LE RAPPORT PORTEUR D AVENIR DE NOS CONFRERES  SOPHIE PILLARD  ET JEAN YVES FELTESSE  EN REPONSE AU

 RAPPORT  Du  LUART SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE  

                                                      CNB

 

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04/02/2008

Europe : le traité de lisbonne

 

LE TRAITE DE LISBONNE

 rapport d'information 

 

64803dde9929b2d1d3a3b0e9d5028692.jpgComparatif entre le projet rejeté de Constitution et le mini-traité européen

Le Monde  | 16.10.07 |

LE TRAITE DE LISBONNE SIGNE LE 14.12.07

Le sommet de Lisbonne

Après le rejet, par la France et les Pays-Bas, du projet de Constitution europénne, un mini-traité "réformateur" - ou "traité modificatif" dans son appellation française - a été élaboré. Il amende, au lieu de les remplacer, les traités existants : celui sur l'Union européenne et celui de Rome, qui sera rebaptisé "traité sur le fonctionnement de l'Union". En voici les grandes lignes.

Ce qui a disparu par rapport au texte de la Constitution :

Le terme de Constitution.

La référence aux symboles, même si ceux-ci continuent d'exister : le drapeau aux douze étoiles, l'hymne (l'Ode à la joie), la devise ("L'Union dans la diversité"), et la mention "La monnaie de l'Union est l'euro".

La partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et le fonctionnement de l'Union. Ses articles, portant sur le marché intérieur, la concurrence, l'agriculture, l'Union monétaire, la coopération judiciaire et policière, etc., retrouvent leur place dans les traités existants, que la Constitution devait remplacer.

Ce qui est maintenu sans grande modification

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06:35 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

29/01/2008

La JUSTICE DANS LA CITE ,le combat continue

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communiqué.

LA PRESSE DE CE JOUR

 

 

TROIS CENT AVOCATS ONT SAISI LE CONSEIL D'ETAT CE MATIN

LE DERNIER MEMOIRE DEPOSE PAR L'ASSOCIATION
LE 29 JANVIER 2008

Ce matin mardi 29 janvier 2008, les membres de l'association " la Justice dans la Cité " représentés par Monsieur le Bâtonnier Bernard du Granrut, son président d'honneur, Hugues Letellier, son président en exercice, Patrick Michaud, son trésorier, accompagnés de Jean Castelain, candidat au Bâtonnat 2008 et de Marc Bellanger, avocat de l'association, ont déposé 300 nouveaux mémoires en intervention volontaire de confrères parisiens qui ont décidé de se joindre à la procédure engagée contre le déménagement du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après le dépôt des mémoires au greffe du Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement chargé de l'examen de cette affaire qui devait être audiencée jeudi prochain à 10 heures par la 6ème sous section du Conseil statuant seule, a informé Maître Marc Bellanger, que cette affaire était radiée du rôle et serait audiencée ultérieurement en formation solennelle, compte tenu de l'importance de ce dossier.

A NOUS TOUS DE RESTER MOBILISES

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

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28/01/2008

BLANCHIMENT L’ARRET DE BELGIQUE

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE BELGIQUE

LA PETITION DU BATONNIER DE PARIS

l'arret du 23 janvier 2008  cliquer

Dans son arrêt du 23 janvier 2008, la cour a

OUVERT LA VOIE A UNE REFORME DES DIRECTIVES  EN JUGEANT

a)  que l’article 2ter, inséré dans la loi précitée du 11 janvier 1993 par l’article 4 de la loi du 12 janvier 2004, soit interprété en ce sens

-  que  les  informations  connues  de  l’avocat  à  l’occasion  de  l’exercice  des  activités essentielles de sa profession, y compris dans les matières énumérées dans cet article 2ter, à savoir la défense ou la représentation en justice du client et  le conseil juridique, même en dehors de toute procédure judiciaire, demeurent couvertes par le secret professionnel et ne peuvent donc pas être portées à la connaissance des autorités et

-      que ce n’est que lorsque l’avocat exerce une activité, dans une des matières énumérées à l’article 2ter précité, qui va au-delà de sa mission spécifique de défense ou de représentation en justice et de conseil juridique, qu’il peut être soumis à l’obligation de communication aux autorités des informations dont il a connaissance;

 

                                       

 

 

                                              LES TRIBUNES  du CERCLE DU BARREAU

 

 

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