03/11/2007

La Justice dans la Cité : le dernier mémoire

f99fc6c79980d9ebd9ebeab208bc855c.jpgJe blogue le mémoire que Monsieur le Bâtonnier Du Granrut et  L'association JUSTICE DANS LA CITE ont déposé devant le Conseil d'Etat pour  voir annuler le décret créateur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris

MEMOIRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 31 OCTOBRE 2007
 

 Notre objectif est de devenir , en notre qualité de citoyen tout simplement , des partenaires actifs et non muets  au nécessaire réaménagement du Palais de Justice à Paris afin que celui ci conserve ses liens avec notre Histoire tout en s'adaptant aux conditions humaines et techniques de notre siècle.

L'ILE DE LA CITE : UNE PROUE  DE LA DEMOCRATIE

 "Pour nous avocats , l’île de la Cité est le symbole d’une Proue de la Démocratie  ,symbole intégrant  la Tolérance d’Henry IV, la Justice , l’Etat républicain avec la préfecture, la protection des faibles avec l’Hôtel Dieu, l'Histoire  religieuse avec Notre Dame et le rappel de la  cruauté d' hommes avec le musée de la Shoah.
La suppression d’un de ses éléments  sera une erreur historique "( P. Michaud éléction ordinale de novembre 2006)

vous pouvez intervenir à nos cotés

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger@granrut.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

Autres blogs

 

 

N.SARKOZY "UN PEUPLE EN AVANCE SUR SES ELITES"

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Je blogue à nouveau  l’intervention ,très lue, de notre confrère Nicolas Sarkozy,président de la Républiqueau au CAMPUS des entrepreneurs (30.07.07 HEC)

 

Son intervention de politique générale n’a pas été reprise en totalité par la presse,et durant les 57 minutes, ses propos sont novateurs,décapants et sortent de la pensée unique. mais à chacun de nous d'en juger

 

Lors de son intervention, notre confrère marque bien que souvent les élites sont éloignées de la base

 

 

 

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05:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france, justice, sarkozy, politique, europe |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/10/2007

Le malaise des avocats (2002) par Mr COINTAT

 REDIFFUSION

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire , medium_senat.jpgJe blogue à nouveau le rapport COINTAT (2002) qui est TOUJOURS d'actualité  mais insuffisamment à jour notamment sur les fantastiques possibilités de développement économique et politique des 44.000 Avocats de France

LE RAPPORT COINTAT IN EXTENSO

 

 

Table ronde sur « Les avocats et l’évolution des métiers de la justice » (29  mai 2002)

Avec la participation de :

- Me   Jean -René   FARTHOUAT,   président   du   Conseil   national   des barreaux.

- Me Paul -Albert IWEINS, bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Paris.

- Me   Michel    BENICHOU,   ancien   Président   de   la   Conférence   des Bâtonniers.

je vous conseille de lire l'intervention de Monsieur le Bâtonnier Jean -René   FARTHOUAT dont la proposition de solution de bon sens paysan devrait entrainer l'adhésion naturelle de la chancellerie (lire page 480)  

 Note de P Michaud . pour tordre le coup à la dame rumeur ,le terme "bon sens  paysan "est un terme de ma famille d'avocats qui depuis  cinq  générations  ont appris à  embrasser le hérisson sur le museau

LE MALAISE DES AVOCATS  Pages 109 à 146

 

"L’ensemble de ces suggestions a conduit la mission à préconiser une meilleure association des avocats à l’organisation de la juridiction et  au bon déroulement des procédures par le biais d’une simplification et d’une  rationalisation  du  déroulement  des  audiences  tant  civiles  que pénales."  

 

03:45 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, rapport cointat, benichou, farthouat, iweins, cosal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

21/09/2007

La JUSTICE DANS LA CITE un point d'étape

 Le Barreau de PARIS a décidé de se joindre  en intervention à la prodédure 740f0c756a4cd679256d67946e27bd53.jpgengagée par l'association "JUSTICE DANS LA CITE"

le mémoire en intervention de l'Ordre

Je rappelle que la position de l'association est de faire constater que les avocats ne sont plus des simples auxiliaires de justice soumis  passivement à des décisions unilatérales, qu'ils désirent participer activement et non en observateur taisant à un réaménagement d'un Pôle de justice à la hauteur des enjeux  internationaux, économiques,sociaux et démographiques de Paris

Patrick MICHAUD fondateur et trésorier de l'association

 

Nous sommes actuellement plus de 400 avocats du Barreau de PARIS à avoir signé le mémoire en intervention devant le conseil d’Etat.

La procédure devant le Conseil d'ETAT

La monnaie s'en va, le Palais arrive

Je vous maile le mémoire que vous pourrez signer et adresser directement à Marc BELLANGER , associé de Bernard du GRANRUT , qui se charge de la procédure .

Je ne peux pas en écrire plus mais vous pouvez l’appeler ou Hugues LETELLIER

Nous vous tiendrons au courant

Amicalement à tous

Patrick MICHAUD

trésorier

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger-avocat@wanadoo.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

19/09/2007

"Aucun modèle social ne peut tenir si l'on oublie que le travail est le moteur".M. N. SARKOZY

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NOTE DE PATRICK MICHAUD ;
En dehors de toute position politique et partisane, les propos de notre confrère , qui pour moi reste toujours soumis au serment viager de l'avocat ,sont des propos décapants  que chacun  de nous pourra analyser selon sa culture politique et philosophique en respectant  la nécessaire transcendance de notre Barreau, le Barreau de PARIS

pour imprimer cliquer  durée 55 mn

 

 Ecouter l'allocutionAudio au format Windows Media Audio au format MP3

une synthèse des ECHOS


Séant, Paris, le mardi 18 septembre 2007




Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Le rôle que la presse d'information sociale joue dans notre vie publique est important.

Vous êtes des médiateurs indispensables de nos relations sociales. Vous intervenez dans un champ où les paroles prononcées pèsent lourd. Vous êtes aussi, il faut bien le dire, les décrypteurs d'un dialogue social très codé, qui confine parfois au jeu de rôle. C'est de votre professionnalisme et de votre capacité d'analyse que dépend la qualité de l'information de nos concitoyens. Votre mission est difficile, vous l'accomplissez avec rigueur, je tenais à vous le dire.

Au risque de casser certains codes, j'ai décidé de vous parler sans détour.

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09:31 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : social, france, politique, sarkozy |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/09/2007

LA DELATION ANONYME SERAIT ELLE RECONNUE COMME PREUVE !

 

JE BLOGUE A NOUVEAU CE DOCUMENT QUI FAIT PARTIE DE L'ACTUALITE POLITIQUE

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"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

 

 

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A la demande d’avocats du  Barreau de ….Je blogue avec plaisir  l’arrêt de la chambre criminelle de la  cour de cassation  du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.

Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782

 

Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999 

 

L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

 

 

 

VOLTAIRE se demanderait  dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????

 

MAIS ATTENTION ET CHUT     

 

 JUSQU'A QUAND ????

 

JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN

 

 

07:10 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, avocat, corbeaux |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

17/08/2007

Une Justice sans avocat :le tribunal du peuple

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L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire

LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION

Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques  sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)

 

Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus  de tribunal pour pousser notre  réflexion sur le prochain projet de loi  qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3ème  directive de Bruxelles.

Qu'en penserait  BECCARIA ?

 

Pour nous, avocats,en effet, « lobligation de délation à notre charge  savère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte dêtre dénoncé, lexigence du secret professionnel, lindépendance et le devoir de conscience de lavocat"comme le prècise le CNB.

Ce principe de la confiance nécessaire est un des fondements de notre société démocratique telle qu'elle a été créée par nos constituants de 1789 et notamment par l'abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert. cliquer

 

medium_amourouxb.jpgM. Henri Amouroux

séance du lundi 9 janvier 2006 cliquer pour lire

 

"Vous m’avez proposé, Monsieur le Président, un sujet difficile, un sujet douloureux : les tribunaux du peuple à la Libération. Mais pourquoi notre Compagnie éviterait-elle les sujets difficiles ? Ils font partie de notre histoire, ils en sont la face sombre.

Il y a près de soixante-deux ans –et c’est encore proche – comment est-il possible que l’Humanité du 25 septembre 1944 ait rendu un vibrant hommage au colonel Bernard – il s’agit d’un pseudonyme — chef du « fameux maquis de Pressac », certes, mais qui avait fait du château de Pressac en Charente, le siège de ce qu’il appelait « la justice du peuple », mot que d’aucuns ne prononçaient qu’avec terreur car ce redoutable tribunal, qui ne s’embarrassait ni d’avocats, ni de prêtres, allait, en trois semaines de juillet, faire exécuter entre 80 et 100 personnes......

 POUR IMPRIMER  CLIQUER 

06:45 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, AMOUROUX, tancrede, délation |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

07/07/2007

LE PIB FAIT IL LE BONHEUR?

bef72183e687a2e9912ce06b1dcd0b34.jpgNon,nous en sommes pas en juin 1968 mais bien en juin 2007.

Cette question a été posée par Enrico Giovannini qui est le très sérieux chef statisticien de l'OCDE, qui a organisé - avec la Commission européenne, la Banque mondiale, le PNUD et la Conférence islamique - un forum où 1 200 spécialistes se sont penchés sur la façon de mesurer le progrès des sociétés. 

Comment mesurer et favoriser le progrès des sociétés". 

Le forum d'Istanbul a donné lieu à un débat approfondi sur les mesures du progrès ainsi que sur certaines des principales préoccupations du monde d'aujourd’hui comme le changement climatique, la santé et la mondialisation. 

La déclaration d'Istanbul    

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09:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france, économie, politique, cnb, saf, uja, cosal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/07/2007

Etre un Avocat sans frontières

NOTRE FONCTION..

"là où la défense n'a plus la parole"

 

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AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer

 

"on n'est pas avocat pour soi" cliquer

 

un guet apens enfin illègal cliquer

Bureau

Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI

Président : François CANTIER

Vice-Présidente : Catherine MABILLE

Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS

Secrétaire : Gérard DUPUY

 

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11:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/06/2007

La Grande-Bretagne négocie des exemptions au niveau européen

La fin de l'Habeas Corpus serait elle programmée ? cliquer pour lire

medium_EUROPE.jpgLa Grande-Bretagne serait en train de négocier la possibilité de rester à l’écart de nouvelles coopérations européennes qui pourraient être décidées dans le cadre d’un traité institutionnel. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a admis implicitement mardi 12 juin dans un entretien publié par le quotidien The International Herald Tribune.

Estimant que des pays comme l’Irlande et la Grande-Bretagne ont des cultures politiques et des systèmes juridiques différents de ceux de l’Europe continentale, il juge concevable que certains pays choisissent de conserver toute leur souveraineté sur des questions relevant de la justice et de la sécurité intérieure. « Avoir des exemptions (“opt-outs”) n’est pas une bonne chose, a-t-il affirmé. Mais si c’est la solution, je ne m’y opposerai pas. »

Le gouvernement britannique en discuterait déjà avec l’Allemagne, qui assume la présidence de l’Union européenne. Londres a par ailleurs pris la tête de ceux qui contestent l’augmentation du nombre de décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Union, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

Mardi, le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier a de nouveau appelé les Vingt-Sept à faire preuve de souplesse, à dix jours du sommet européen des 21 et 22 juin où beaucoup espèrent s’entendre sur les principales modifications à apporter à la Constitution. « Il faut que tous les États membres se montrent prêts à se bouger », a-t-il déclaré après une intervention devant les députés européens.

Jean-Christophe PLOQUIN LA CROIX  

 

07:08 Publié dans LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, royal, politique, legislatives, justice |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |