19/02/2008

La pensée va t elle devenir obligatoire (suite)

519c8423851f6cd74728e481fffdf849.jpgle libéral Jean René TRANCREDE nous a annoncé  que l’Académie des sciences morales et politiques avait choisi pour thème d étude  du cycle des communications  de l’année 2008 « REGARDS SUR LE DROIT »  

Ce cycle présidé par l’éminent professeur Terré est d’une si grande importance que parmi les nombreux spécialistes qui auront l ‘honneur de présenter leurs travaux devant le public de Notre académie ne figure aucun avocat  ni aucun magistrat comme le montre l’excellent  programme présenté au public

Cette remarquable absence des vrais professionnels du Droit n’ ôte heureusement rien à la qualité des travaux notamment à celui de

Pierre Manent

philosophe  et reproduit dans les annonces de la seine du  14 février 2008 sur le thème  

Du souverain juge au juge souverain

Du souverain juge au juge souverain   (pdf)

 

En dehors de la qualité de ce discours , l’écrivain marque un courage politique lorsqu’il écrit

 

"Et il est revenu, le temps de l’inquisition des pensées, cette fois au nom des droits de l’homme.

Qu’est-ce qui s’est passé ? Comment cela s’est-il fait ? Nous savons depuis longtemps bien sûr que les principes les meilleurs, quand on les applique en ne considérant que leur logique intrinsèque, conduisent à des conséquences liberticides. C’est pour tous les principes, religieux, philosophiques, politiques ou moraux, que vaut l’avertissement de Montesquieu : « Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. » Mais il faut voir de plus près comment ce principe, le principe le plus libéral, a conduit à l’imposition en Europe d’une discipline de parole de plus en plus pesante.
"

Cette piqûre de rappel du retour  à une forme d’auto censure , d’auto inquisition n’est pas s ‘en rappeler  les réflexions de MME BADINTER  sur le théme

LA PENSEE VA T ELLE DEVENIR OBLIGATOIRE

 

04/02/2008

C.CHARRIERE BOURNAZEL :LA TRIBUNE

511363dbfcc4f1fb9bda2ee03544ba4c.jpgChristian Charrière-Bournazel : " Nous travaillons sur l'idée de créer un acte d'avocat "

Dans un entretien accordé à "  La Tribune  ", le nouveau bâtonnier de Paris évoque les grands dossiers de la profession. Une réflexion est menée pour créer, à côté des actes authentiques, un acte d'avocat de même force exécutoire.

-

interview La Tribune - 31/01/08

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29/01/2008

La JUSTICE DANS LA CITE ,le combat continue

0d6f8dc20ed562617c76963b1b1222f4.jpg

communiqué.

LA PRESSE DE CE JOUR

 

 

TROIS CENT AVOCATS ONT SAISI LE CONSEIL D'ETAT CE MATIN

LE DERNIER MEMOIRE DEPOSE PAR L'ASSOCIATION
LE 29 JANVIER 2008

Ce matin mardi 29 janvier 2008, les membres de l'association " la Justice dans la Cité " représentés par Monsieur le Bâtonnier Bernard du Granrut, son président d'honneur, Hugues Letellier, son président en exercice, Patrick Michaud, son trésorier, accompagnés de Jean Castelain, candidat au Bâtonnat 2008 et de Marc Bellanger, avocat de l'association, ont déposé 300 nouveaux mémoires en intervention volontaire de confrères parisiens qui ont décidé de se joindre à la procédure engagée contre le déménagement du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après le dépôt des mémoires au greffe du Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement chargé de l'examen de cette affaire qui devait être audiencée jeudi prochain à 10 heures par la 6ème sous section du Conseil statuant seule, a informé Maître Marc Bellanger, que cette affaire était radiée du rôle et serait audiencée ultérieurement en formation solennelle, compte tenu de l'importance de ce dossier.

A NOUS TOUS DE RESTER MOBILISES

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

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25/01/2008

L'ACTE D'AVOCATS, UNE SECURITE JURIDIQUE

LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCATS

3c61c1db1ee6986c5e08c4981312da5f.jpgJe rediffuse le rapport que j'ai développé le 15 janvier 2008 devant le conseil de notre ordre

EXPOSE DE PATRICK MICHAUD

RAPPORT de PATRICK MICHAUD

 

A MESDAMES et MESSIEURS

 

LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE

 

15 JANVIER 2008

 

L’ACTE D’AVOCATS

 

 



[1] ce rapport  a été préparé avec le concours de P.SAVIN, JC KREBS, Y TOURNOIS, D.CHAMBEAU et D.MONTEAUX

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

l'acte d'avocats . Une nouvelle sécurité juridique 

 

  • DROIT ET PATRIMOINE  AVRIL 2008

    ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE OU ACTE D'AVOCAT par BENICHOU,UETWILLER et MICHAUD

POUR LIRE L'ARTICLE CLIQUER   

1.                   l’acte d’avocats par  Patrick Michaud et Yves Tournois 

 

2.                  Loi du 9 juillet 1991 (art. 3 à faire modifier) 

3.                  différentes notes techniques '    

4.                  L'origine de l'acte d'avocat :Les Avocats sont-ils des canards de foire ? 

 

5.                  l’Acte d’avocats en Belgique

5 bis L’acte sous signature juridique (cnb)

6.                  Décret du 4 août 1789  

7.                  Décret du 29 septembre 1791 supprimant les notaires

8.                  Article 91 de la loi du 28 avril 1816 instituant la vénalité des charges  

9.                  Loi du 16 mars 1803 organisant le notariat

10.              Ordonnance du 2 novembre 1945 organisant le statut du notariat  

11.              Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires

12.              Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif à la création d’offices de notaires

13.              Séance du 10 juin 1999 du Sénat sur la notion de patrimonialité des offices

14.              Note de la Commission de Bruxelles sur la plainte contre la France concernant les notaires

 

                le site de ME REDOUTEY ,avocat à TOURNUS

UN EXEMPLE DE REUSSITE  UN CRIDON

 

10:08 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, europe, france, politique, cnb, acte d'avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

20/01/2008

La dérégulation des avocats en Grande Bretagne

4476d5a2cdb6fcf56e16f213d101f764.jpgTHE  LAW SOCIETY 

Une deuxième révolutin : la réforme des services juridiques en Angleterre et au pays de Galles :

Adoption de la Loi sur les Services juridiques

Le 30 octobre 2007

La première révolution du 1er octobre 2007 cliquer

la documentation de ce blog a été fournie par Bernard Vatier

  Le Projet de Loi sur les Services juridiques (« Legal services Bill ») a reçu l’Assentiment royal le 30 octobre dernier.

La nouvelle Loi sur les services juridiques (« Legal Services Act »).  

Cette nouvelle Loi entérine les principales réformes suivantes :

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14:15 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : JUSTICE, avocat, cnb, uja, cosal | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

14/01/2008

Quand les notaires font de l'ombre aux avocats

·                                 Quand les notaires font de l'ombre aux avocats 

LE Figaro Laurence de Charette
14/01/2008 | Mise à jour : 08:07 |

Le gouvernement envisage de confier aux notaires le divorce à l'amiable.

« Ah, ils sont vraiment forts, on ne peut pas en dire autant ! » Député et avocat, un élu UMP laisse échapper ce cri du cœur, en comparant le sort du barreau à celui du notariat. En annonçant récemment son intention de confier aux notaires les divorces amiables, l'Élysée les a placés sur le devant de la scène.

Dès cette semaine, leur futur rôle sera au centre des discussions du groupe de travail chargé d'étudier la répartition future des contentieux. Dirigé par le juriste Serge Guinchard, le groupe de travail, qui doit tenir sa première réunion vendredi, va proposer des pistes pour alléger la charge des tribunaux. Outre le divorce par consentement mutuel, les amendes routières pourraient sortir de leurs compétences.

Les représentants des avocats s'alarment de ce mouvement vers une « déjudicia­risation ». Vendredi, ils ont consacré une bonne partie de la journée à travailler le dossier, affûtant leurs arguments, pour affronter ce que la profession ressent déjà comme un bouleversement.

En face, les institutions notariales affichent leur sérénité.

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11:40 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, cnb, uja, cosal | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/01/2008

Message de P A IWEINS Président du CNB

Le gouvernement envisage de créer 25 offices "judiciaires"(?) de notaires
dans les ressorts des tribunaux d'instance de PARIS

   c0b6d9334a08d6d5a231fe04042b3198.jpg

Lettre à tous les avocats de France

Paris, le 11 janvier 2008

 

En ce début d'année 2008, j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.

Les attaques répétées dont notre profession fait l'objet me l'interdisent.

Si l'actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.

Le souci essentiel est donc de réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses.

Dans cette stratégie, l'avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle.

Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.

Le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur.

Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires).

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09/01/2008

L'avocat en allemagne

Notre confrère Aude POULAIN de ST PERE me fait part de son expérience avec les avocats allemands  

Une des forces des notaires me semble être la tarification de leurs actes, ce qui a été refusé aux avocats avec la sanction des barêmes.

Cette absence de tarif inquiète les clients, rend difficile la fixation des honoraires par les confrères eux-mêmes et incompréhensible pour les clients les écarts d’honoraires  (pour un divorce par consentement mutuel, des confrères affichent sur Internet 360 € TTC quand d’autres facturent bien plus) et en sus fragilise les cabinets d’avocats dont les honoraires peuvent être contestés à postériori, même quand ils ont été fixés en accord avec le client. 

Pourtant en Allemagne, il existe un barême pour les honoraires d’avocat qui s’appelle le RVG et qui est efficace. On peut y déroger, mais le client a une idée des honoraires sur lesquels il peut négocier.

L AVOCAT EN ALLEMAGNE

 Et comme il y a ce barème, il y a une lisibilité des assureurs qui assurent la protection juridique pour la fixation de leur tarif. C’est peut être une des pistes à explorer pour être plus attractif au regard des notaires.

Aude POULAIN de ST PERE

 

14:45 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : acte d avocats, cnb, uja, cosal, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

06/01/2008

Justice ; son budget pour 2008

LE SERMENT DE THEMIS

bbdb2cdb6e730ecf9c3440ad9f9ae860.jpgRAPPORT A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr René COUANAU

RAPPORT AU SENAT DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr du LUART

       Le rapport du LUART sur l'AJ

 VERS UNE DIMINUTION DE NOS PRIMES RCP

La modification de la prescription civile

petite loi votée le 21.11.07 par le sénat

 

 

11:14 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, cosal, ace;uja, cnb | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/01/2008

du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

 rediffusion pour annexer les propositions du cnb

 

 

 

48d47fe99ee75e1af242401975868dba.jpgLe sénateur ,Roland du LUART apporte une contribution décapante , qui nous oblige à réfléchir, au lancinant problème du financement de l’aide juridictionnelle

 

LE RAPPORT DE Mr du LUART 

Envoyer cette note à un ami

"Les remèdes : la transparence appliquée à la profession d’avocat"

  • Une  refonte  densemble  du barème pour mieux assurer la rémunération de l’avocat
  • La   fin   de   la   choquante inégalité des avocats devant les charges du service public de la justice  

      lire la suite dans le rapport

D’autres méthodes de financement doivent aussi être recherchées en dehors de notre profession et du budget de l'Etat.

  • -          financement régional, départemental et communal

Cette méthode de financement a été évoquée  lors d’une récente  commission de prospective de l’UJA de PARIS à laquelle j’ai eu le plaisir de participer  , elle a le mérite d’exister.

 Est il encore juridiquement légal que la concession de service public  qu’il leur est accordée  soit gratuite alors qu’elle leur permet un sympathique enrichissement patrimonial ?

Pour nos représentants  , il y a ,à mon avis une piste de recherche intéressante de financement ....en effet la paulette a été supprimée en 1789

 

  • Les OPQCM ,nos discrets  concurrents , devront aussi être de la partie

VOUS POURREZ LIRE LES DOCUMENTS DANS L'ETUDE QU'YVES TOURNOIS ET MOI MEME AVONS PREPAREE

CNB