25/01/2008
L'ACTE D'AVOCATS, UNE SECURITE JURIDIQUE
LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCATS
Je rediffuse le rapport que j'ai développé le 15 janvier 2008 devant le conseil de notre ordre
LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE
l'acte d'avocats . Une nouvelle sécurité juridique
- DROIT ET PATRIMOINE AVRIL 2008
ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE OU ACTE D'AVOCAT par BENICHOU,UETWILLER et MICHAUD
1. l’acte d’avocats par Patrick Michaud et Yves Tournois
2. Loi du 9 juillet 1991 (art. 3 à faire modifier)
3. différentes notes techniques '
4. L'origine de l'acte d'avocat :Les Avocats sont-ils des canards de foire ?
5. l’Acte d’avocats en Belgique
5 bis L’acte sous signature juridique (cnb)
7. Décret du 29 septembre 1791 supprimant les notaires
8. Article 91 de la loi du 28 avril 1816 instituant la vénalité des charges
9. Loi du 16 mars 1803 organisant le notariat
10. Ordonnance du 2 novembre 1945 organisant le statut du notariat
11. Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
12. Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif à la création d’offices de notaires
13. Séance du 10 juin 1999 du Sénat sur la notion de patrimonialité des offices
14. Note de la Commission de Bruxelles sur la plainte contre la France concernant les notaires
le site de ME REDOUTEY ,avocat à TOURNUS
UN EXEMPLE DE REUSSITE UN CRIDON
10:08 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, europe, france, politique, cnb, acte d'avocat | 
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Commentaires
mise a jour
Écrit par : Mise à jour | 27/06/2010
Répondre à ce commentaireje viens de relire votre rapport au conseil de l ordre , j'en fais un commentaire afin qu il soit redifusé
Alain M
Écrit par : Mon cher Michaud | 22/04/2011
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