06/01/2008
Justice ; son budget pour 2008
RAPPORT A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BUDGET DE LA JUSTICE
Par Mr René COUANAU
RAPPORT AU SENAT DU BUDGET DE LA JUSTICE
VERS UNE DIMINUTION DE NOS PRIMES RCP
La modification de la prescription civile
petite loi votée le 21.11.07 par le sénat
11:14 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, cosal, ace;uja, cnb | 
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