28/05/2008
Qui est le Petit Prince ? par P Michaud
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
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MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE
10:15 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, Blanchiment, libertés, droits de l homme, avocat, politique, europe | 
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20/05/2008
les perquisitions et les recours =du nouveau
Suite à l arrêt de la CEDH, la France va adopter une voie de recours pour l’ensemble des procédures prévoyant des droits de visite ou de saisie.
ATTENTION une ordonnance est aussi prévue.........? !
Nous remercions Mr Jerome Bach du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de ce nouveau projet de loi en matière de fiscalité
je confirme qu il y a du grain a moudre
Autres tribunes
La perquisition chez un avocat . LA CIRCULAIRE
La flagrance fiscale
La délation fiscale anonyme .....
07:37 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : PERQUISITION, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
15/05/2008
LE NOUVEAU SOUPCON FISCAL VA IL ARRIVER ?
La tribune du cercle du Barreau
LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI
Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue
- "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008
Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin
- « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008
Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés
Anne Simonet - 30/05/2008
UNE TRIBUNE
SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY
UNE
15:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanchiment, le soupcon fiscal, justice, france, europe, fraude fiscal | Facebook | | | | Imprimer | |
14/05/2008
UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE
Plaidoyer pour un ordre national des avocats
Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008
Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?
Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?
Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?
Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?
En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk
NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de
05:22 Publié dans Des propositions de développement, GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, avocat, europe, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
13/05/2008
le transfert du palais :les conclusions résumées par Me BELLANGER
LE RESUME DES CONCLUSIONS DE
MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
La justice dans la cité cliquer
L'action menée depuis 3 ans a permis grâce à vous:
- de mobiliser l'ordre des avocats de Paris résigné depuis 2004 et qui désormais est ouvertement contre le projet de déménagement du TGI;
- de mobiliser des centaines de confrères parisiens individuellement ce qui est du jamais vu au Conseil d'Etat, lequel a pris conscience de l'émoi que suscitait ce projet chez les avocats parisiens;
- de remettre sur le devant de la scène politique l'opportunité même du déménagement du TGI du Palais de Justice qui semblait acquis à la suite d'une procédure où les avocats avaient été soigneusement écartés et ce dans un contexte de crise financière et budgétaire qui plaide en faveur de la révision du projet, tel qu'il avait été envisagé à l'époque.
Tout ceci n'a été rendu possible que grâce à votre mobilisation.
Un grand merci à tous, car comme l'a souligné Monsieur le Bâtonnier du Granrut, nous agissons pour les générations futures.
Pour tous ceux qui sont intervenus individuellement, ils recevront l'arrêt du Conseil d'Etat à intervenir dans un délai d'environ un mois, puisque notre affaire est mise en délibéré.
Le combat continue car la décision de délocalisation du TGI n'est pas encore prise et si elle est prise nous pourrons l'attaquer.
Bien à vous tous,
Marc BELLANGER
Avocat associé Granrut Avocats
Spécialiste en droit public m.bellanger@granrut.com
07:28 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : MARC BELANGER, justice, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
10/05/2008
le gros mot suite par R BARTHELEMY
L’intervention du Bâtonnier Benichou a fait réagir le SAF
UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE
par Michel BENICHOU
Le cercle du Barreau blogue les propos de notre confrère
Régine BARTHELEMY, présidente du SAF,
pour élargir le débat
RENFORCER LE CNB SANS EN FAIRE UN ORDRE NATIONAL
( GAZ PAL 25 AVRIL 2008)
Des tribunes du CERCLE DU BARREAU
- 182 Barreaux : notre histoire passée et future?
- 14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
- Vous avez dit malaise? par P Michaud
08:25 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
09/05/2008
COMMISSION GUINCHARD
commission-guinchard
Le blog du Groupe de Travail GUINCHARD
21 décembre 2007
Répartition des contentieux civils entre juridictions
03:15 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
08/05/2008
L' EFFICACE PUB DES NOTAIRES
Notre confrère WICKERS rappelle à juste titre l'efficacité du rôle du CNB dans le développement de notre profession dans le premier numéro de la revue Profession Avocat le magazine (Le lien avec l’article est malheureusement introuvable )
Pour ma part, Je blogue une réponse des notaires parue dans le supplément ARGENT du MONDE du 24 février 2008
Ne pas hésiter à solliciter
l'aide d'un notaire
    | POUR BEAUCOUP, le notaire est une personne un peu distante que l'on rencontre en de rares occasions : lorsqu'on se marie, quand on acquiert un bien immobilier ou au moment d'un héritage. " Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième ", glisse Patrick Lelong, auteur de Familles recomposées.
" Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième
Un notaire n'est pas seulement un représentant de l'Etat chargé de veiller au respect de la loi. C'est aussi un conseiller précieux, qui n'apporte pas que ses connaissances juridiques et fiscales, mais fait profiter ses clients de son expérience. Officier public, nommé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, le notaire est à la fois celui qui conseille et celui qui établit les actes authentiques. Sa discrétion est assurée, puisqu'il est tenu au secret professionnel. Il ne faut pas hésiter à faire appel à ses compétences. Dans le cas des familles recomposées, l'aide d'un notaire se révèle souvent indispensable, car elles sont confrontées à des problématiques plus complexes que les couples classiques. " Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union ", explique un spécialiste.
" Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union
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06:15 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (5) | Facebook | | | | Imprimer | |
07/05/2008
Dossiers economiques et budgétaires I Sem 08
- Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans
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le dossier parlementaire
il y a certainement du grain à moudre -
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FLASH
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06/05/2008
LE CONGRES DE NICE
104è CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
Le discours du Ministre à "ses" notaires cliquer
Vous êtes d'abord des garants de l'ordre public. C'est une mission importante. C'est pour cela que vous êtes des officiers publics. Vous êtes les dépositaires d'une parcelle de l'autorité publique.
Vous êtes les garants de l'authenticité et de la sécurité juridique. Vous agissez au nom de l'Etat. C'est la légitimité de votre action.
C'est le fondement de votre rigueur et de votre impartialité.
Vous faites aussi partie de ceux qui sont les garants d'un large accès au droit.
05:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice | Facebook | | | | Imprimer | |