28/05/2008

Qui est le Petit Prince ? par P Michaud

ed29cbd1623677c2a785bf52df9a2317.jpg
JE SUIS UNE FEMME DE TRENTE ANS
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
EUROPEENNE CONVAINCUE,
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE
JE SUIS HEUREUSE ET FIERE D'AVOIR PRETE LE SERMENT SUIVANT

L'OBLIGATION DE DECLARER  A L'ETAT UN SOUPCON SUR UNE PERSONNE
EST CONTRAIRE A MA CULTURE EUROPEENNE
CELLE DES LUMIERES
EST CONTRAIRE  A MON SERMENT
EST CONTRAIRE A MON INDEPENDANCE
EST CONTRAIRE A MES CONVICTIONS

les tribunes du petit prince




J'AURAI HONTE DE DEVENIR
22aae64073c3d3b73b70ba4a73a516c5.jpg
UNE "AVOCATE"
MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE

20/05/2008

les perquisitions et les recours =du nouveau

645677f61e504b9bda6f7fd7943acf41.jpgSuite à  l arrêt de la CEDH, la France va  adopter une voie de recours pour l’ensemble des procédures prévoyant des droits de visite ou de saisie.

ATTENTION  une ordonnance est aussi prévue.........? !

Nous remercions Mr Jerome Bach  du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de ce nouveau projet de loi  en matière de fiscalité

 je confirme qu il y a du grain a moudre

Autres tribunes

La perquisition chez un avocat . LA CIRCULAIRE

La loyauté de la preuve

La flagrance fiscale

La délation fiscale anonyme .....

 

07:37 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : PERQUISITION, europe | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

15/05/2008

LE NOUVEAU SOUPCON FISCAL VA IL ARRIVER ?

40e01f53055a478a1c18253a8ca0cb05.jpgLa tribune du cercle du Barreau

VERS UN TRACFIN FISCAL

LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI

Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue

AGEFI ACTIFS

Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin

Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés

  

Anne Simonet - 30/05/2008 

 

UNE TRIBUNE

 SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY

UNE

14/05/2008

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

d45f07c8ad1bc48587a3e7f28d6335c0.jpgPlaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

Lire la suite

13/05/2008

le transfert du palais :les conclusions résumées par Me BELLANGER

d8faf3382d24ca1850732c1ee19a2be1.jpgLE RESUME DES CONCLUSIONS DE
 MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Envoyer cette note

 La justice dans la cité cliquer

L'action menée depuis 3 ans a permis grâce à vous: 

- de mobiliser l'ordre des avocats de Paris résigné depuis 2004 et qui désormais est ouvertement contre le projet de déménagement du TGI;

- de mobiliser des centaines de confrères parisiens individuellement ce qui est du jamais vu au Conseil d'Etat, lequel a pris conscience de l'émoi que suscitait ce projet chez les avocats parisiens;

- de remettre sur le devant de la scène politique l'opportunité même du déménagement du TGI du Palais de Justice qui semblait acquis à la suite d'une procédure où les avocats avaient été soigneusement écartés et ce dans un contexte de crise financière et budgétaire qui plaide en faveur de la révision du projet, tel qu'il avait été envisagé à l'époque. 

Tout ceci n'a été rendu possible que grâce à votre mobilisation.  

Un grand merci à tous, car comme l'a souligné Monsieur le Bâtonnier du Granrut, nous agissons pour les générations futures. 

Pour tous ceux qui sont intervenus individuellement, ils recevront l'arrêt du Conseil d'Etat à intervenir dans un délai d'environ un mois, puisque notre affaire est mise en délibéré. 

Le combat continue car la décision de délocalisation du TGI n'est pas encore prise et si elle est prise nous pourrons l'attaquer. 

Bien à vous tous, 

Marc BELLANGER

Avocat associé Granrut Avocats

Spécialiste en droit public   m.bellanger@granrut.com

07:28 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : MARC BELANGER, justice, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/05/2008

le gros mot suite par R BARTHELEMY

b661d45d0350bac0813a227e01da1125.jpgL’intervention du Bâtonnier Benichou a fait réagir le SAF 

 

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

par Michel BENICHOU

 

Le cercle du Barreau blogue  les propos de notre confrère

Régine BARTHELEMY, présidente du SAF,

barthelemy.regine@wanadoo.fr

 

pour élargir le débat 

RENFORCER LE CNB SANS EN FAIRE UN ORDRE NATIONAL
( GAZ PAL  25 AVRIL 2008)

 

Des tribunes du CERCLE DU BARREAU  

 

 

08:25 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

09/05/2008

COMMISSION GUINCHARD

commission-guinchard

Le blog du Groupe de Travail GUINCHARD 

 

21 décembre 2007

Répartition des contentieux civils entre juridictions

 

03:15 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

08/05/2008

L' EFFICACE PUB DES NOTAIRES

 c233f1d87dd08164ecf8ef2319dc7442.jpg Notre confrère WICKERS rappelle à juste titre l'efficacité du rôle du CNB  dans le développement de notre profession dans le premier numéro  de la revue Profession Avocat le magazine (Le lien avec l’article est malheureusement introuvable )

Pour ma part, Je blogue une réponse des notaires parue dans le supplément ARGENT du MONDE du 24 février 2008

  Ne pas hésiter à solliciter


l'aide d'un notaire

 

Agrandir la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Imprimer cet article
Classer cet article

POUR BEAUCOUP, le notaire est une personne un peu distante que l'on rencontre en de rares occasions : lorsqu'on se marie, quand on acquiert un bien immobilier ou au moment d'un héritage. " Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième ", glisse Patrick Lelong, auteur de Familles recomposées.

 

" Recourir à ses compétences en ces seules occasions revient un peu à conduire sa voiture sans jamais passer la quatrième ou la cinquième

 

Un notaire n'est pas seulement un représentant de l'Etat chargé de veiller au respect de la loi. C'est aussi un conseiller précieux, qui n'apporte pas que ses connaissances juridiques et fiscales, mais fait profiter ses clients de son expérience. Officier public, nommé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, le notaire est à la fois celui qui conseille et celui qui établit les actes authentiques. Sa discrétion est assurée, puisqu'il est tenu au secret professionnel. Il ne faut pas hésiter à faire appel à ses compétences.

Dans le cas des familles recomposées, l'aide d'un notaire se révèle souvent indispensable, car elles sont confrontées à des problématiques plus complexes que les couples classiques. " Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union ", explique un spécialiste.

 

" Le notaire est probablement l'interlocuteur le mieux outillé, tant du point de vue civil que fiscal, pour répondre aux questions que se posent les familles recomposées. Que ce soit avant ou après la séparation, ou plus tard, lors d'une nouvelle union

 

Lire la suite

06:15 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

07/05/2008

Dossiers economiques et budgétaires I Sem 08

30c3333c91f143248a5c5fc94e70407c.jpg

 rapport d'information

06/05/2008

LE CONGRES DE NICE

 

ec6286eb22a86fb68e7f5328bea8ec38.jpg

104è CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

NICE 4 /7 MAI 2008

 

Le discours du Ministre à "ses" notaires cliquer 

Vous êtes d'abord des garants de l'ordre public. C'est une mission importante. C'est pour cela que vous êtes des officiers publics. Vous êtes les dépositaires d'une parcelle de l'autorité publique.

Vous êtes les garants de l'authenticité et de la sécurité juridique. Vous agissez au nom de l'Etat. C'est la légitimité de votre action.

C'est le fondement de votre rigueur et de votre impartialité. 

Vous faites aussi partie de ceux qui sont les garants d'un large accès au droit.

Lire la suite

05:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |