13/05/2008

le transfert du palais :les conclusions résumées par Me BELLANGER

d8faf3382d24ca1850732c1ee19a2be1.jpgLE RESUME DES CONCLUSIONS DE
 MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Envoyer cette note

 La justice dans la cité cliquer

L'action menée depuis 3 ans a permis grâce à vous: 

- de mobiliser l'ordre des avocats de Paris résigné depuis 2004 et qui désormais est ouvertement contre le projet de déménagement du TGI;

- de mobiliser des centaines de confrères parisiens individuellement ce qui est du jamais vu au Conseil d'Etat, lequel a pris conscience de l'émoi que suscitait ce projet chez les avocats parisiens;

- de remettre sur le devant de la scène politique l'opportunité même du déménagement du TGI du Palais de Justice qui semblait acquis à la suite d'une procédure où les avocats avaient été soigneusement écartés et ce dans un contexte de crise financière et budgétaire qui plaide en faveur de la révision du projet, tel qu'il avait été envisagé à l'époque. 

Tout ceci n'a été rendu possible que grâce à votre mobilisation.  

Un grand merci à tous, car comme l'a souligné Monsieur le Bâtonnier du Granrut, nous agissons pour les générations futures. 

Pour tous ceux qui sont intervenus individuellement, ils recevront l'arrêt du Conseil d'Etat à intervenir dans un délai d'environ un mois, puisque notre affaire est mise en délibéré. 

Le combat continue car la décision de délocalisation du TGI n'est pas encore prise et si elle est prise nous pourrons l'attaquer. 

Bien à vous tous, 

Marc BELLANGER

Avocat associé Granrut Avocats

Spécialiste en droit public   m.bellanger@granrut.com

07:28 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : MARC BELANGER, justice, france, politique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |