30/08/2007

LA CROSS EXAMINATION par Me AYELA et Me DEGOS

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medium_cross_examination.jpgA la recherche du contradictoire perdu.

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Les avocats français sont maintenant en droit de pratiquer lors du procès pénal une « cross examination » des prévenus, parties civiles, témoins, officiers de police judiciaire, agents d’autorité de contrôle, juge d’instruction, experts

(article 442-I CPP) ….

Curieusement, ce redoutable pouvoir est encore trop peu utilisé sans doute par ignorance, incapacité, peur d’indisposer le Tribunal… L’enjeu est pourtant de taille. Seule la pratique de la cross examination peut, en effet, permettre aux juges de se former dans de bonnes conditions l' « intime conviction » que la loi leur impose. Dans cette perspective, l’étude des pratiques en matière d’arbitrage international montre que les avocats français sont tout à fait capables de maîtriser l’art de la cross examination.

La cross examination doit ouvrir la voie, vers un système judiciaire moderne, équilibré où chacun peut trouver sa vraie place.

 

L'association " cross examination"    39e740021af60f6fe2b70b99963438f8.jpg

 

c121228e2dce5d8207e92347123a5a39.jpgVérités croisées à lire

 

La définition de la cross examination "in common law"

 

Les dix commandements de la cross examination

 

The art of cross examination

La nécessaire pratique de la "cross examination" en France

Le développement de la cross examination dans le proçès pénal français

10:55 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, libertés, ayela, avocat, dati, cnb, uja | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

28/08/2007

les rapports en pdf

 

LE RAPPORT DU BATONNIER WICKERS AU CNB  de juin 2006

 

LE RAPPORT DU BATONNIER SABATER AU CNB DE JUIN 2006

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

 

RAPPORT SUR L OFFICE DE CONSERVATION

 

 

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NEW. L'association d'avocats

38621e62a20183b6b6b983813dc527d7.jpgL’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 nous permet de limiter  notre responsabilité professionnelle qui est PERSONNELLE ET ILLIMITEE et ce contrairement à celle des autres consultants  , notamment conseils en gestion, banques conseils, experts comptables exerçant en sa ou en sarl etc.. 

UN  POINT SUR NOTRE RESPONSABILITE

Nous publierons  prochainement le VADEMECUM  COMPLET préparé sous la présidence d'Yves REPIQUET par Gérard ALGAZI, Thierry BROCAS , Jean-Jacques CAUSSAIN, Stéphane LATASTE, Jean-Michel TRON et moi même.

un avocat peut exercer sa profession :

-       à titre individuel ;
-       au sein d’une association 
-       au sein d’une société civile professionnelle ;
-       au sein d’une société d’exercice libéral 
-        ou  d’une  société en participation prévues  par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.

L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 a prévu que dans les associations :

"La responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause »

le décret  du 15 mai 2007 

L’instruction fiscale  du 2 mai 2007

 

Attention si les associés limitent leur responsabilité entre eux au montant de leur apport ,ils deviennent assujettis DE PLEIN DROIT à I.S. (cf §20 de l'instruction) Cette réforme est porteuse d'avenir .

Cette réforme est un grand pas en avant pour mettre nos cabinets aux normes de nos confrères étrangers.

INDISPENSABLE ,ELLE  N'EST PAS SUFFISANTE

 

Dans le cadre des prochaines modifications fiscales sur les sociétés , nous devons nous mettre en positon d' assurer notre développement économique par des fonds propres et non par des fonds empruntés.

 Or le régime actuel de l‘impôt sur les sociétés N'EST PAS ADAPTE aux professions libérales et aux avocats en particulier. Je pense qu’il faut modifier les règles d’assiette pour qu’elles ne soient plus celles des commerçants,des BIC  mais restent celles que nous connaissons des BNC..

Afin d'anticiper notre développement économique

je propose la création de

l’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES I.S.L.

17/08/2007

Une Justice sans avocat :le tribunal du peuple

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L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire

LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION

Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques  sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)

 

Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus  de tribunal pour pousser notre  réflexion sur le prochain projet de loi  qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3ème  directive de Bruxelles.

Qu'en penserait  BECCARIA ?

 

Pour nous, avocats,en effet, « lobligation de délation à notre charge  savère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte dêtre dénoncé, lexigence du secret professionnel, lindépendance et le devoir de conscience de lavocat"comme le prècise le CNB.

Ce principe de la confiance nécessaire est un des fondements de notre société démocratique telle qu'elle a été créée par nos constituants de 1789 et notamment par l'abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert. cliquer

 

medium_amourouxb.jpgM. Henri Amouroux

séance du lundi 9 janvier 2006 cliquer pour lire

 

"Vous m’avez proposé, Monsieur le Président, un sujet difficile, un sujet douloureux : les tribunaux du peuple à la Libération. Mais pourquoi notre Compagnie éviterait-elle les sujets difficiles ? Ils font partie de notre histoire, ils en sont la face sombre.

Il y a près de soixante-deux ans –et c’est encore proche – comment est-il possible que l’Humanité du 25 septembre 1944 ait rendu un vibrant hommage au colonel Bernard – il s’agit d’un pseudonyme — chef du « fameux maquis de Pressac », certes, mais qui avait fait du château de Pressac en Charente, le siège de ce qu’il appelait « la justice du peuple », mot que d’aucuns ne prononçaient qu’avec terreur car ce redoutable tribunal, qui ne s’embarrassait ni d’avocats, ni de prêtres, allait, en trois semaines de juillet, faire exécuter entre 80 et 100 personnes......

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06:45 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, AMOUROUX, tancrede, délation | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

15/08/2007

Vers un « nouveau modèle » de contrat international d’aide au développement ?

f83008f461822a6f3ed00d0bc2374bdd.jpgChina, seeking resources, brings deep pockets to Africa

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NE PAS OUBLIER LE DARFOUR


Sunday, August 12, 2007

KOUDJIWAI, Chad : The small plane flew in low over a scorched, peppercorn scrubland, following a broad, muddy river that was all elbows on its run to the southeast.

The first hint of humanity came with the appearance of an immense grid for seismic testing, laboriously traced through the brush. Finally, a lonely, hulking steel drilling platform popped into view.

Chad is as geographically isolated as places come in Africa . It is also among the continent's poorest and least stable countries, the scene of recurrent civil wars and foreign invasions since it gained independence from France in 1960.

None of that has put off the Chinese, though. In January, they bought the rights to a vast exploration zone that surrounds this rural village, making the baked wilderness here, without roads, electricity or telephones, the latest frontier for their thirsty oil industry and increasingly global ambitions.

The same is happening in one African country after another. In large oil-exporting countries like Angola and Nigeria, China is building or fixing railroads, and landing giant exploration contracts in Congo and Guinea .

In mineral-rich countries that had been all but abandoned by foreign investors because of unrest and corruption, Chinese companies are reviving output of cobalt and bauxite. China has even become the new mover and shaker in agricultural countries like Ivory Coast, once the crown jewel in France 's postcolonial African empire, where Chinese companies are building a new capital, in Yamoussoukro, paid for by Chinese loans.

Surging Chinese interest in this continent has helped bring about what many Africans believe is the most important moment since the end of the cold war, when democracy was spreading in Africa and Western nations spoke of a "peace dividend" that might ease African poverty.

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14/08/2007

UN VRAI DEBAT : L'ALEA MORAL DE LA FINANCE

UN VRAI DEBAT :SUR L’« ALEA MORAL » PAR LES  BANQUES CENTRALES ?

Septembre noir par J ATTALI

La BCE et le chômeur

Dominos financiers  

Thierry Breton : " La BCE est prisonnière de sa stratégie de hausse des taux"  

Crise des "subprimes" : les banques centrales volent au secours des fautifs 

 ,

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11/08/2007

La commission sur les freins sur la croissance par J.Attali

ec3ad92c9be8edc55b869b2dc7bdac1b.jpgUn réformateur : Jacques Attali présidera la commission sur la croissance

Sollicité par le premier ministre François Fillon, l'ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, a accepté de présider une commission sur les freins à la croissance.

Rappel Le rapport Sarkozy Borloo 

France is now open for business par Mme C.Lagarde

Cette instance, inspirée de la commission Rueff-Armand créée par le général de Gaulle dans les années 60, et dont la création avait été annoncée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 20 juin, sera "chargée de recenser tous les obstacles à l'expansion", notamment "l'amoncellement des réglementations".

 Le rapport de la commission, est attendu pour fin novembre.

Qui est Jacques Attali ? 

 

Un livre décapant

UNE BREVE HISTOIRE DE L’AVENIR

 

Le site de Mr Attali  

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09/08/2007

le secret de l'avocat aux USA par Mrs the Bâtonnière Bettina PLEVAN

5d814a9205ea65066b37fe5b7761c9e5.jpgLe 27 novembre 2006, le cabinet d’avocats Proskauer Rose LLP organisait à la Maison du Barreau, à l’occasion de la campagne au Dauphinat et ne partenariat avec l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, une réunion sur le thème : « Parlons du secret ».

Cette réunion fut l’occasion pour Bettina Plevan, avocat au Barreau de New York, ancien président du New York City Bar Association, de donner le « point de vue d’une américaine » sur les menaces pesant sur le secret professionnel des avocats.

 

Nous reproduisons  son intervention traduite dans la Gazette du Palais du 22 mars 2007

 

 LE SECRET DE L'AVOCAT AUX USA

 

SECRETS PROFESSIONNELS ,TRANSPARENCE ET L'AVOCAT

document en diaporama powerpoint avec nombreux liens

 

 

ACCORD INTERBARREAUX DE 2002 ABA,CNB, CBUE

 

 

 

 RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1 ère Partie

 

 

LE CAS DE LA SUISSE

 

LES TEXTES SUISSES

 

07/08/2007

OU EST DONC PASSE L'AVOCAT ?

0ccfa0c3706ef246146a36d795589359.jpgUn de nos confrères m’a informé du lien ci-dessous.

 

 

 

COMMENT PEUT ON ORGANISER

UNE CONFERENCE DE FORMATION

DE CETTE IMPORTANCE SANS UN AVOCAT ?

 

12:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/08/2007

NEW:Vers une obligation de mise en garde ?

4d3031d57291bf79a039f26d02f3cef2.jpgJUILLET 07

 

Pour imprimer avec le lien, cliquer

 

NEW vers une obligation de mise en garde?

 

L’obligation d’informer de la part d’un conseil doit être complete y compris sur les conséquences de  l’inaction de son client

C Cass 1ère Civ 14 juin 2007 N° 06-16379

 

JUIN 07

 

Autres jurisprudences cliquer pour lire

 

AVRIL 07

 

Je blogue ci dessous l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2007 renforçant la responsabilité des rédacteurs d'actes

"Attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’expert comptable qui accepte d’établir une déclaration fiscale pour le compte d’un client doit, compte tenu des informations qu’il détient sur la situation de celui-ci, s’assurer que cette déclaration est, en tout point, conforme aux exigences légales, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;"

 

Cass.Ch. com 6 Février 2007  n°06-10109

 

 

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