14/07/2010

Les tribunes de JUIN 2010

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Juin  2010

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12/07/2010

VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE

droits%20de%20l'homme.jpgCe blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

 

 

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

 

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

 

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

 

 

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

Transparence et secret

 

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  


 

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

 

 

LES SECRETS SONT NOMBREUX

 

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

 

ATTENTION

 

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

 

Mais


LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

 

Justice et secret

 

Par Me Henri ADER

 

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

 

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

 

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

07/07/2010

4 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

5b3c20d5cca3b0c2a30b2b7a3d02ec42.jpgSaint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

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02/07/2010

Un notaire explique à un avocat (1)

notaire.jpg

 

 

Un notaire explique à un avocat

l’intérêt  d’une SCI

 

 

Les tribunes sur le notariat  

 

La société civile immobilière (SCI) est un outil idéal pour acheter, voire gérer à plusieurs un logement. Elle permet aussi, suite à un décès, de maintenir un bien immobilier dans la famille.

 Comment ça marche ?

Quelles sont les précautions à prendre ?

Quels sont les droits et les obligations de chacun des associés ?

 

 

 Maître Paul-André Soreau, notaire chez Althémis  a répondu à toutes vos questions en direct, vendredi 2 juillet, de 11h à 12h dansle cadre des  Echos

 

Lire le compte-rendu intégral.

 

pour imprimer  

 

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Le cercle des economistes 2010

le cercle.gif2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.

 

 

 

 

Le cercle des économistes à Aix  2010 
cliquer

 

En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.

Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.

D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.

Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.

A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.

L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.

Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.

Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.

Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.

LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

Dans son  80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont  contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.

 

 The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )

 

LA VIDEO  

  

 

 

"Nous devons repenser la notion de progrès"

Amartya Sen  Prix Nobel d'économie

 

La déclaration finale des Rencontres Economiques

Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

07:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le cercle des economistes 2009 |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

01/07/2010

Une double certification ..pour commencer

expert comptable.gifLa fonction d’expert comptable

LE SITE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Le mécénat d'entreprise guide pratique: une mission de l'expert-comptable

le kit auto entrepreneur

Les experts comptables ont déjà le monopole
de la certification des comptabilités

Pour quelles raisons veulent ils encore certifiés des actes juridiques alors que l’ acte authentique du notaire , et l’ acte sous seing prive  continueront à se développer ?.

LE CERTIFICATEUR DU CHIFFRE
DEVIENDRA DONC AUSSI
LE CERTIFICATEUR DU DROIT ?

Missions de monopole exclusivement réservées à l’expert-comptable externe

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22:51 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, expert comptable |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

Du Capucon

BON WEEK END  A TOUTES ET A TOUS

 

 

 

 

QUI EST RENAUD CAPUCON

 capucon.jpg 

 

 

Renaud Capuçon - Mozart : Violin Concertos 1 & 3

 

 

 

Gluck Melodie, Renaud Capuçon violin (Isaac Stern's Guarneri del Gesù)

05:23 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les avocats ne seront jamais des notaires

deontologie notariale.jpg

Rediffusion            Envoyer cette note (lire en bas de page)

Les avocats ne veulent pas devenir des notaires

Quel est donc l'objectif  des  notaires de France dans leur lutte  contre les avocats alors que depuis des siècles nos professions semblaient vivre en harmonie ? 

La fonction du notaire

 

"Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions."(art 1er ordonnance de 1945) 

 

 

MAIS une habile volonté expansionniste vers le juridique et le judiciaire .....

 

LA REPONSE DE PATRICK MICHAUD A ME HUMBERT

LILLE 16 OCTOBRE 2007

 

 

LES TRIBUNES SUR LE NOTARIAT,  

 

 

Les recommandations " notaires "du rapport COINTAT  

 

Le malaise des avocats

 

Intérêt de l'acte authentique notarié dans les Fusions Acquisitions   

 

 

 

 

LE SITE DU NOTARIAT

La France a besoin du notaire

La France a besoin de l'avocat

04:47 Publié dans aL'acte d 'avocat, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : jusitce, europe, france, notaire, acte d'avocats |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/06/2010

O FOUQUET L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX

REDIFFFUSION

SAINT LOUIS.jpgLe conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat 

 

 

Chronique d’Olivier Fouquet
publiée avec l’aimable autorisation
de la
REVUE ADMINISTRATIVE 

 

               

L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX 
cliquer pour imprimer

 

par Olivier FOUQUET

CE 1er Décembre 2008 n°292166 

 

 

Conclusions de Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement

 

Lire aussi sur la notion d’impartialité « subjective « 

 

De l'intervention d'un inspecteur général des finances ...§§§

 

La cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de la SCI Strasbourg et, d’autre part, que dans le cadre d’un conflit de voisinage les opposant à M. et Mme A et né antérieurement à la vérification, certains des colotis de cette résidence ont, à l’initiative notamment de l’époux de la vérificatrice, remis au maire de l’Isle d’Espagnac une pétition, datée du 27 février 1998, dans laquelle ils protestaient contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage causées par la scierie exploitée par M. A ;

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06:52 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’impartialite des verificateurs fiscaux |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

27/06/2010

Que de convulsions sauteuses

LIBERTE.jpgLE 23 JUIN 2010 L'ASSEMBLEE VOTE L'ACTE D'AVOCAT

L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LE 22 JUIN L'ARTICLE 13 QUATER DANS LES MEMES TERMES QUE LE SENAT

IL S'AGIT BIEN D'UNE VICTOIRE DES AVOCATS

Cette victoire est aussi due à  la Confédération nationale des avocats  , à la section parisienne de l association des Avocats Conseils Entreprises et de W Feugères  qui a été le premier a sonné le clairon d’alerte ainsi qu’à notre syndicat cornaqueur LE COSAL qui a fortement mobilisé intellectuellement ses lecteurs notamment contre le modeste responsable de ce blog

Un rappel chronologique des faits s'impose pour que les avocats soient parfaitement informés.

Mais ce résultat n a pu se faire qu’au prix de convulsions sauteuses  et de gros mots et injures de crainte et de méconnaissance

En un mot  aucun dessein professionnel
politique n'a été présenté

LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DE NOS INSTITUTIONS
EST A L'ORDRE DU JOUR 
POUR  CHACUN DE NOUS

La gestion de notre profession doit elle prendre

 

la forme d'un centralisme dit démocratique étroit  

ou
la forme d'une décentralisation participative

 

 Pour le cercle du barreau :

 

Le Bâtonnier seul élu au niveau local
doit redevenir

un des pieux d'amarrage de notre gouvernance et
ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870

 

et ce dans le cadre d'une nouvelle mission

 

NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS

 

une proposition de Malesherbes
(déjà appliquée à Paris en partie)

 

Le  rapport d'étape du CNB sur la gouvernance

 

 

 

 

 

07:27 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le rapport d'étape du cnb sur la gouvernance |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |