14/07/2010
Les tribunes de JUIN 2010
06:30 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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12/07/2010
VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE
Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007
Une République irréprochable impose
de nombreuses conditions.
Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique
et aussi de nos institutions locales et nationales .
Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget
Note de P MICHAUD : en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent à changer
OU DONC PLACER LE CURSEUR ?
TRANSPARENCE VERSUS SECRET
- Par Me Soulez La Rivière
-
Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC
Et avec notamment Jean-Paul Costa, Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables
LES SECRETS SONT NOMBREUX
du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat
ATTENTION
A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE
Par Me Jean Denis BREDIN
Mais
LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON
Par Me Henri ADER
Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs
un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA
07:04 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, L'avocat:un héritier des Lumières, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, justice, avocat, sarkozy, royal, présidentielle, europe | Facebook |
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07/07/2010
4 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"
REDIFFUSION Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain.
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993
Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami , m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..
Je dois t’expliquer que le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.
ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite.
Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier Beccaria vont essayer de te déstabiliser avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.
Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière
07:45 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, cnb, europe, politique, europe des lumières, petit prince, beccaria | Facebook |
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02/07/2010
Un notaire explique à un avocat (1)
Un notaire explique à un avocat
l’intérêt d’une SCI
La société civile immobilière (SCI) est un outil idéal pour acheter, voire gérer à plusieurs un logement. Elle permet aussi, suite à un décès, de maintenir un bien immobilier dans la famille.
Comment ça marche ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quels sont les droits et les obligations de chacun des associés ?
Maître Paul-André Soreau, notaire chez Althémis a répondu à toutes vos questions en direct, vendredi 2 juillet, de 11h à 12h dansle cadre des Echos
Lire le compte-rendu intégral.
14:46 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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Le cercle des economistes 2010
2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.
Le cercle des économistes à Aix 2010
cliquer
En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.
Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.
D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.
Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.
A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.
L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.
Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.
Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.
Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.
LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
Dans son 80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.
The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )
"Nous devons repenser la notion de progrès"
Amartya Sen Prix Nobel d'économie
07:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le cercle des economistes 2009 | Facebook |
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01/07/2010
Une double certification ..pour commencer
La fonction d’expert comptable
LE SITE DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Le mécénat d'entreprise guide pratique: une mission de l'expert-comptable
le kit auto entrepreneur
Les experts comptables ont déjà le monopole
de la certification des comptabilités
Pour quelles raisons veulent ils encore certifiés des actes juridiques alors que l’ acte authentique du notaire , et l’ acte sous seing prive continueront à se développer ?.
LE CERTIFICATEUR DU CHIFFRE
DEVIENDRA DONC AUSSI
LE CERTIFICATEUR DU DROIT ?
Missions de monopole exclusivement réservées à l’expert-comptable externe
22:51 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, expert comptable | Facebook |
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Du Capucon
05:23 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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Les avocats ne seront jamais des notaires
Rediffusion Envoyer cette note (lire en bas de page)
Les avocats ne veulent pas devenir des notaires
Quel est donc l'objectif des notaires de France dans leur lutte contre les avocats alors que depuis des siècles nos professions semblaient vivre en harmonie ?
La fonction du notaire
"Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions."(art 1er ordonnance de 1945)
MAIS une habile volonté expansionniste vers le juridique et le judiciaire .....
LA REPONSE DE PATRICK MICHAUD A ME HUMBERT
Les recommandations " notaires "du rapport COINTAT
Intérêt de l'acte authentique notarié dans les Fusions Acquisitions
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Le notaire est nommé "à vie"(sauf en alsace lorraine) par le ministre de la Justice
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cette concession du service public de la force exécutoire est attribuée sans mise en concurrence et sans redevance annuelle (et ce contrairement à l'ancien régime avec la paulette )
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le notaire est soumis aux principes de continuité,d'égalité et de mutabilité propres au service public. (p 50 Précis de Déontologie)
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Son office est obligatoirement localisée à un lieu fixe du territoire , ce qui est nommé "le quadrillage juridique"
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Le notaire doit acheter à un notaire et non à l'Etat son droit à office (de la vénalité des offices cliquer)
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Le notaire est obligé d'instrumenter (RM AN 29.01.72 p 249), il peut y être requis par le parquet
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Le notaire est placé sous le strict contrôle du Parquet ( art.45 de la loi du 20 avril 1810 ) et circulaire du 29 janvier 1975
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Obligation de révélation des actes de notaire à l'administration fiscale par l’enregistrement obligatoire (art.635 CGI)
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L’obligation de déclaration à TRACFIN est directe et absolue
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Le notaire est soumis à l’article 40 du code de procédure pénale
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le notaire est adossé à une banque publique (la Caisse des dépôts et consignations).
Les avocats ne seront donc jamais des notaires
La France a besoin du notaire
La France a besoin de l'avocat
04:47 Publié dans aL'acte d 'avocat, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : jusitce, europe, france, notaire, acte d'avocats | Facebook |
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30/06/2010
O FOUQUET L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX
REDIFFFUSION
Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat
Chronique d’Olivier Fouquet
publiée avec l’aimable autorisation
de la REVUE ADMINISTRATIVE
L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX
cliquer pour imprimer
par Olivier FOUQUET
Conclusions de Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement
Lire aussi sur la notion d’impartialité « subjective «
De l'intervention d'un inspecteur général des finances ...§§§
La cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de la SCI Strasbourg et, d’autre part, que dans le cadre d’un conflit de voisinage les opposant à M. et Mme A et né antérieurement à la vérification, certains des colotis de cette résidence ont, à l’initiative notamment de l’époux de la vérificatrice, remis au maire de l’Isle d’Espagnac une pétition, datée du 27 février 1998, dans laquelle ils protestaient contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage causées par la scierie exploitée par M. A ;
06:52 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’impartialite des verificateurs fiscaux | Facebook |
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27/06/2010
Que de convulsions sauteuses
LE 23 JUIN 2010 L'ASSEMBLEE VOTE L'ACTE D'AVOCAT
L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LE 22 JUIN L'ARTICLE 13 QUATER DANS LES MEMES TERMES QUE LE SENAT
IL S'AGIT BIEN D'UNE VICTOIRE DES AVOCATS
Cette victoire est aussi due à la Confédération nationale des avocats , à la section parisienne de l association des Avocats Conseils Entreprises et de W Feugères qui a été le premier a sonné le clairon d’alerte ainsi qu’à notre syndicat cornaqueur LE COSAL qui a fortement mobilisé intellectuellement ses lecteurs notamment contre le modeste responsable de ce blog
Un rappel chronologique des faits s'impose pour que les avocats soient parfaitement informés.
Mais ce résultat n a pu se faire qu’au prix de convulsions sauteuses et de gros mots et injures de crainte et de méconnaissance
En un mot aucun dessein professionnel
politique n'a été présenté
LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DE NOS INSTITUTIONS
EST A L'ORDRE DU JOUR
POUR CHACUN DE NOUS
La gestion de notre profession doit elle prendre
la forme d'un centralisme dit démocratique étroit
ou
la forme d'une décentralisation participative
Pour le cercle du barreau :
Le Bâtonnier seul élu au niveau local
doit redevenir
un des pieux d'amarrage de notre gouvernance et
ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870
et ce dans le cadre d'une nouvelle mission
NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS
une proposition de Malesherbes
(déjà appliquée à Paris en partie)
Le rapport d'étape du CNB sur la gouvernance
07:27 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le rapport d'étape du cnb sur la gouvernance | Facebook |
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