LE CERCLE DU BARREAU

Ces élections ne sont pas un enjeu de pouvoir.

L’enjeu est la maîtrise de notre Protection Sociale et de son financement.

LE FORUM DES AVOCATS

LISTE DES CANDIDATS CNA PARIS  

Les renseignements humains et financiers
sur les Avocats de France

Le rapport d’activité au 31 décembre 2009

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL

Association fondée en 1919 sous le patronage d’honneur de Raymond Poincaré, Président de la République

vous prie d’honorer de votre présence la soirée du

Mercredi 20 octobre 2010 à 20 heures 45

présidée par Monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre

Salle Haute de la Bibliothèque de l’Ordre – Palais de Justice – 4, Bd du Palais (Escalier A) - 75001 Paris

au cours de laquelle

Monsieur Pierre-Olivier Sur

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre - Ancien Secrétaire de la conférence

racontera

Dans les yeux du bourreau

L’affaire Douch à Phnom Penh

Le Secrétaire Général                           Le Président

                       Bruno RICHARD                         Bâtonnier Henri ADER

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF

 L’Impôt minimum : A vous de juger ?

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre Raymond  Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

Dans le cadre des réflexions sur le maintien de l'ISF,je blogue le rapport que MM VENTEJOL,BLOT et MERAUD ont remis à Mr Raymond BARRE,premier ministre , en décembre 1978 sur l'opportunité de créer un prélèvement sur les fortunes.

Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM 

Rapport de la Commission d'études
d'un prélèvement sur les fortunes 

rediffusion

Je blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance et l'évolution de notre société qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître  LE MONDE | 06.07.09  

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

• où va désormais naître la richesse,
• comment va-t-elle se répartir,
• qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

Les notaires

Laurence de Charette, D. Boulard   Robert Laffont 2010 

Les tribunes sur le notariat  

Les avocats ne seront jamais des notaires

ENQUETE SUR LES SECRETS BIEN GARDES
DES NOTAIRES

Mélanie Delattre LE POINT  07.10.10

 nous remercions Michel Benichou
de nous avoir adressé cette information
cliquer

Qui sont réellement les 8 714 notaires en exercice ? Et comment entre-t-on dans cette profession hors norme, méconnue et parfois décriée, au point qu’il existe une association baptisée SOS Victimes des notaires ? Liés aux puissants de ce monde dont ils connaissent les secrets, les notaires ont su tisser un réseau d’influence redoutablement efficace -notamment avec la présence  au coeur même du  ministère de la Justice de la République de la puissante commission de localisation des offices notariaux ( CLON) -et forment une véritable corporation, au fonctionnement souvent comparable à celui d’une Église ou d’une loge.

Affaires d’argent, secrets de famille, drames de la vie : un monde à part rempli d’histoires souvent très romanesques…

Plus d’un Français sur trois est d’ores et déjà passé dans l’ambiance feutrée d’une des 4 504 études réparties sur le territoire. Certains y ont signé l’acquisition de leur vie en achetant la maison dont ils rêvaient, quand d’autres y ont paraphé leur contrat de mariage. Mais les rencontres avec les notaires ne sont pas toujours aussi réjouissantes. C’est aussi devant eux que l’on ouvre les testaments et que certains font grise mine… tandis que d'autres se frottent les mains. Se rendre chez le notaire n’est jamais neutre. Et bien souvent on en ressort frustré de n’avoir rien compris à leur langage ampoulé et juridique, pas plus qu'à leurs factures et honoraires. À quoi correspondent les fameux « frais de notaire » lorsque l’on achète ? Quels pièges peuvent receler les incontournables actes authentiques ? Quels liens unissent les notaires aux agents immobiliers ou aux conservateurs d’hypothèques ? Sans compter que les notaires font parfois des erreurs et que celles-ci ont un coût… pour leurs clients !

Laurence de Charette est reporter au service société du Figaro. Elle a cosigné en 2004 un document choc : EDF, un scandale français (Robert Laffont, 2004). Denis Boulard est journaliste et collabore aux Dossiers du Canard enchaîné et au Point.

rediffusion avec mise à jour

LA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC

 avec JEAN PANNIER, AVOCAT

Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010

Analyse de la décision du conseil constitunonnel

Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010

Sur la retenue douanière prévue par l’article 323 du code des douanes

La capture des prévenus en cas de flagrant délit prévue par l’art 323 §3

est déclarée contraire à la constitution

« Considérant que, dans ces conditions, la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut être regardée comme équilibrée ; que, par suite, le 3° de l'article 323 du code des douanes méconnaît les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doit être déclaré contraire à la Constitution » ;

Article 2.- Le 3° de l'article 323 du code des douanes est contraire à la Constitution.

Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 2 prend effet le 1er juillet 2011 dans les conditions fixées au considérant 9.

XXXXXXX

Monsieur Marc Guillaume a répondu  à PO SUR

Décisions sur les QPC 

Cour de cassation chambre criminelle 25 juin 2010 N°: 10-90053  

Le Loup et l'Agneau : qui est qui ?

Innocence coupable et coupable de tout    
Le jugement 

La raison du plus fort est toujours la meilleure cliquer

C'est en 1668, le 31 mars que Jean de la Fontaine fait paraitre son premier ouvrage :

 « Les Fables Choisies ». Ce recueil contient 124 fables réparties en 6 livres. Dédié au Dauphin, il obtient un succès éclatant. Jean de la Fontaine est alors agé de 47 ans Il publiera ensuite régulièrement de nouvelles fables jusqu'à l'âge de 72 ans. Son dernier recueil parait en 1693, le 1er septembre. Il reprend des publications antérieures et dix fables inédites.

 Sa dernière fable, « Le Juge arbitre, l'Hospitalier, et le Solitaire » s'achève non par une morale mais par une sorte d'exhortation à tous les hommes et en particulier aux grands de ce monde :

Magistrats, Princes et Ministres,
Vous que doivent troubler mille accidents sinistres,
Que le malheur abat, que le bonheur corrompt,
Vous ne vous voyez point, vous ne voyez personne.

COLLOQUE  

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

QUEL INTERÊT ? 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

La tribune sur les commissions fiscales

 De la nécessité de préciser la mission du conseil

Les tribunes sur la responsabilité des avocats

Un conseil, en l’espèce un notaire, n’est pas responsable d’une mission spécifique non prévue  et son obligation de vérification  s applique que pour la période antérieure à la rédaction de l’acte   

la cour d’appel qui a constaté que le notaire s’était borné à rédiger l’acte authentique de vente et le règlement de copropriété avec état descriptif de division, n’avait pas à s’expliquer sur une éventuelle mission spécifique qui n’était pas invoquée, ni à procéder à une recherche relative à l’apparition du dommage, postérieurement à l’assemblée générale du 27 janvier 1989,

En conclusion la letre de mission que les experts comptables pratiquent

parait devenir une nécessite déontologique

Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2010, 09-15.267, Inédit

les faits

A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ??

 LA DEONTOLOGIE DE DEMAIN POUR LES AVOCATS DANS LA CITE

Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010

Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

Une affaire trouble  au CNB

Le statut de l’élu ordinal le rapport de Laurent PETTITI

PEUPLE ET ELITES !!! L’analyse  de Marcel Gauchet

Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.

Il s'explique.