Pierre Olivier Sur et Catherine Paley Vincent 

Le site De P.O. Sur  et C. Paley  Vincent 

Vous invitent à une soirée débat sur

FEMME / AVOCAT : DANS QUEL ORDRE ?

MARDI 19 OCTOBRE 2010

À 19H00 AU CABINET

GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

10 PLACE DES ETATS-UNIS 75016 PARIS

et pendant ce temps que font nos autres candidats

 QUI EST DAVE BRUBECK

 DU JAZZ A PARIS

Take five

Blue Rondo A La Turk

Three To Get Ready (1959) 

Dave Brubeck - Unsquare Dance

Dave Brubeck - Bossa Nova

Dave Brubeck Quartet – “St. Louis blues”

Dave Brubeck - Stardust 

Dave Brubeck - Koto Song - 1966

Pierre Olivier Sur et Catherine Paley Vincent 

Le site De P.O. Sur  et C. Paley  Vincent 

Vous invitent à une soirée débat sur

Jeunes Avocats,
pour une formation d'exception

Le Lundi 11 Octobre 2010 19:00  

Bibliothèque de l'Ordre des avocats –

Boulevard du Palais 75001 Paris 

avec G. Nicolaÿ, Ch. Jamin, N. Molfessis, PY. Gautier et H. Ruiz-Fabri qui dirige l’école de droit Paris 1, ainsi que B. Ramanantsoa qui est directeur de HEC, et le président de la chambre de commerce franco indienne qui nous aidera à envoyer 500 élèves-avocats parisiens en Inde chaque année.

La Cour de cassation alourdit elle  le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ???

Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.

Nous, avocats et notaires sommes  plus que jamais tenus de nous assurer de la validité et de l'efficacité des actes que nous  instrumentent et d'éclairer les parties notamment sur les incidences fiscales de ces actes.(cf JP arrêt CHEVROTINE AVRIL 1996 )

Le caractère impératif et absolu du devoir de conseil du notaire et de l'avocat est aujourd’hui reconnu de manière constante par la jurisprudence.

 Le garde des Sceaux l’a reprécisé récemment, en revenant sur les obligations de l’officier public envers ses clients   

  Rép. min. n° 111.365, JOAN 24 avril 2007  à Michel Bouvard  

L’expérience nous a montré que la responsabilité des avocats en leur qualité de mandataires, de rédacteurs d’actes ou de conseils est similaire à celle des notaires.

Il y a plusieurs années, j’avais écrit une étude approfondie mais au titre provocateur

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? cliquer

Le conseil  est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui. S’il manque à ses obligations légales ou à son devoir de conseil, il engage sa responsabilité civile

En 2006, la cour de cassation avait renforcé la responsabilité du conseil fiscal.

   Pour lire cliquer

Le 3 avril dernier la Cour de cassation, en rendant trois décisions sur ce thème, a indéniablement renforcé sa position.

Une vraie révolution silencieuse

Notre Démocratie en marche

La tribune sur la QPC

Je vous livre avec émotion les formidables progrès de notre démocratie judiciaire

Les Avocats de France,

ces gardiens du curseur des Libertés

ces protecteurs légaux

protégeant  Nos Libertés

devant le Conseil Constitutionnel

LES VIDEO DES PLAIDOIRIES

Un progrès pour la défense des libertés

par le président du CNB

Ces avocats discrets mais

 représentant la transcendance du Barreau de France

font plus pour l’avancée des Droits

que nos pavaneurs médiatisés

TRACFIN et DGFIP  une minuscule  liste blanche

Tracfin et le fiscaliste

Le conseil de l'Ordre de PARIS a décidé d'engager une procédure

 en annulation de cette instruction

BLANCHIMENT TRACFIN et fraude fiscale

L'AVOCAT CE PROTECTEUR LEGAL

tracfin et le juriste

Dans le cadre de la déclaration de soupçon de fraude fiscale, la DGFIP a  publié le 5 aout 2010  sa  liste blanche des états ayant une convention fiscale contre la fraude et l'évasion fiscale et avec lesquels  les opérations visées  par le décret définissant les opérations suspectée de fraude fiscale ne sont pas soupconnables..

Instruction du 26 juillet 2010 13 l-7-10  n° 73 du 5 août 2010

Instruction du 26 juillet 2010 13 l-7-10  n° 73 du 5 août 2010 en pdf   

Le conseil de l'Ordre de PARIS a décidé d'engager une procédure en annulation de cette instruction

 Cette instruction vise la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et établi une liste des états ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires pour l’application de l’article D. 561-32-1 du code monétaire et financier. 

Mais il existe plusieurs listes à objectifs similaires . 

La "petite" liste noire signée par Mme LAGARDE et Mr WOERTH

La "GROSSE" liste blanche de L'OCDE  

La PETITE liste blanche de la DGFIP  

Quelles sont donc les raisons de cette dispersion et de cet ENORME DECALAGE

entre le régime DGFIP  et le régime OCDE????

La liste noire du cinq aout 2010 est donc pour la République Française : le reste du monde

Les Etats et territoires visés par les opérations soupconnables  sont donc tous les Etats et territoires  qui ne figurent pas sur la  liste blanche à la francaise .(sic §8)

Monsieur "Bien Sur"  retrouvera dans cette  liste noire à la française  les rebelles classiques que sont les dangereux belges luxembourgeois, autrichiens ainsi que les héritiers de Guillaume TELL  sans oublier Cuba alors que le parti des blancs est composé de nos alliés libyens …

Note de P MICHAUD

Cette instruction administrative, imposée par le législateur, pose de nombreuses et graves questions

Brigitte Longuet et Herve Chemouli

Site de B.Longuet  et H.Chemouli

Nous invitent à une conférence débat

Trouver une collaboration en 2010-2011  

Table ronde-Débats

Le 13 octobre 2010     de 11h30 à 12h30

A l’EFB

63 rue de Charenton

75012 PARIS

Comment bien mener  sa recherche de collaboration

les pièges à éviter

• Xavier LINEL, consultant au sein du cabinet EQUITEAM,

 « chasseur de têtes » pour cabinets d’avocats

• Véronique BRUEL, avocat, cabinet NORTON ROSE

S’installer dès la prestation de serment ?

Attention dangers….

• Christophe THEVENET,  membre de l’UJA, Vice Président de l’ANAAFA

Et l’exercice à l’étranger ?

• Hervé CHEMOULI, avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

• Nadir HACENE, avocat, exerçant principalement à l’étranger

CCI PARIS COLLOQUE  CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

QUEL INTERÊT ? 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

La tribune sur les commissions fiscales

MAIS OU SONT DONC LES AVOCATS FISCALISTES DU BARREAU DE PARIS ??????

Conférence Delevoye - 28 septembre 2010

Brigitte Longuet et Herve Chemouli

Nous invitent  ce soir à une conférence débat

Maison du Barreau PARIS 20  heures

Du médiateur de la République au Défenseur des droits

AVEC MR DELEVOYE,

médiateur de la République

Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens inquiète par son ampleur, par Jean-Paul Delevoye (le monde du 22.10.09) cliquer

La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution

« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS

« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. 

Dossier parlementaire en cours de discussion à l’assemblée nationale

Les institutions similaires dans le monde

Selon que vous serez puissant ou misérable...", l'adage de La Fontaine est devenu le préambule de nombreuses critiques dénonçant l'injustice d'une société qui tarde à prendre conscience des inégalités entre ses membres et peine à les combler.

 En revanche, j'ai pu observer une douleur plus profonde chez les personnes qui me saisissent. Je souhaite aujourd'hui attirer l'attention de tous sur cette tension émotionnelle palpable. Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens m'inquiète par son ampleur, son intensité, son mode d'expression autant que par les réactions et les actions qu'il déclenche.