LE CERCLE DU BARREAU

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Les experts comptables

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Vers une  certification comptable et juridique par l'EC???

Tribune du 5 mai apres le vote en premiére lecture de leur loi

Les nombres d'or de la communication

Afin de valoriser les actions de communication menées par les Conseils régionaux au cours de l’année 2009, le Conseil Supérieur organise l'opération ‘Les Nombres d’Or de la Communication’.

Diplôme d'Expertise Comptable: 1 001 candidats admis en 2009 !

Première cérémonie de remise du DEC, session 2009, le vendredi 26 mars 2010 à 17h au Palais Brongniart, Place de la Bourse, à Paris

Immatériel: de nouvelles pratiques

Le président Joseph Zorgniotti a participé au lancement du groupe Medef, GPS (Groupement des Entreprises de Services) - Commission Innovation et Immatériel, jeudi 18 février. Nous vous tiendrons informés de l'avancement des travaux.

Export

A l'occasion des 2émes Rencontres de l'Equipe de France de l'Export, le Conseil Supérieur a signé trois conventions avec Coface, Ubifrance et les Conseillers du Commerce Extérieur

Un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel

Le 3 février 2010, au salon des Entrepreneurs, le ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont signé un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel

« TVA 2010 : les réponses à vos questions »

Pour vous aider à appréhender les nouvelles règles de territorialité applicables aux prestations de services en matière de TVA, le Conseil Supérieur vous ouvre gratuitement l’accès au service d’assistance téléphonique Infodoc-experts tous les mercredis après-midi de 14h00 à 17h30 au 0811 65 06 83, jusqu'au 14 avril 2010. Vous pouvez aussi poser vos questions par internet, un consultant du département fiscal vous rappellera dans les 3 jours.

Téléchargez le nouvel outil de simulation auto-entrepreneur libéral 2010

Mission de présentation du compte de campagne

La campagne électorale relative aux élections régionales s’achève bientôt et vous allez pouvoir remplir une de nos missions légales, à savoir la présentation du compte de campagne de chaque candidat.

Marchés publics: mieux répondre aux appels d’offres et aux MAPA

Téléchargez « Le Guide des Bonnes Pratiques » - Circulaire d’application du 29 décembre 2009 offert par Le Groupe Moniteur

Loi de finances et actualité fiscale

Visionnez la conférence du mercredi 13 janvier 2010

La Déclaration Européenne de Services (DES)

Un état récapitulatif des clients communautaires auxquels sont fournis des services fait l’objet d’un modèle inspiré de celui de la Déclaration d’échanges de biens. Les DES sont collectées par l’administration des douanes, mais c’est la DGFiP qui en assure le contrôle.

La Contribution Economique Territoriale des BNC employant moins de 5 salariés

Le 20 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité devant les charges publiques, le régime dérogatoire de contribution économique territoriale pour les BNC à l'IR, réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de 5 salariés.

RSI: échéancier des cotisations provisionnelles des artisans et commerçants au titre de l'année 2010.

Téléchargez les modèles d'échéanciers

Téléchargez les outils, supports, photos et vidéos du Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables de Nantes 2009 et découvrez la Roue de la Relance

Vous êtes très nombreux à vous interesser  à la réunion du conseil de
l'Ordre du mardi 20 avril sur le rapport de notre confère et ami JY LEBORGNE.

DOCUMENTS HISTORIQUES

LES TEXTES FONDATEURS DES DROITS DE LA DEFENSE

ABROGEANT L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »

Article 10 du décret du 9 octobre 1789

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

Alliot-Marie : «La réforme pénale sera appliquée mi-2011»

Le barreau de Paris au secours de la réforme pénale  ?

Le Figaro 17.04.10 

Réforme du code de procédure pénale 2010

L’avocat : ce protecteur légal de la République 

L'instruction des affaires pénales EN EUROPE

Etat de Droit -Etat de police! Par Delmas Marty

J.P. Dintilhac ;Introduisons l'habeas corpus

 REDIFFUSION

« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »

ARTICLE 10 DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1789

Réforme du code de procédure pénale en 2010

 AVANT PROJET DE CODE 

Discours relatifs à la réforme de la procédure pénale

Calendrier des réunions de concertation

Commentaires relatifs à la réforme de la procédure pénale

Un peu de chronologie

Le conseil de l'Ordre de Paris a vote  à la presque quasi unanimité ce mardi 20 avril 2010 après un vrai débat démocratique de plus de 6 heures notamment  pour

-         ne pas critiquer le principe même d'une  réforme pénale et ce contrairement à notre sympathique et traditionnel principe libertaire  d'être contre tout ,attitude qui est devenu complètement démodée

-         apporter des propositions constructives pour que la garde à vue soit TOTALEMENT intégrée dans le débat judiciaire  avec toutes ses composantes

-         maintenir le régime actuel du parquet en tant que parquet  gardien et acteur hierarchisé de la politique pénale de la République  tout en demandant la création d’un délit d’ingérence.

      Un parquet indépendant pourrait en effet être un défi à notre système  démocratique

-    Garantir une nomination et une promotion des magistrats du parquet  hors  dépendance politicienne ou corporatiste....

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

J’ai voté en faveur de ces propositions  en tenant compte

-   de notre exigence que la garde à vue soit considérée comme une étape du procès pénal   et non comme un élément de l’enquête préliminaire

Ma proposition d’intégrer  la visite domiciliaire sans mandat judiciaire dans le dispositif n’a pas affolé les membres  mais je continuerai le moment venu suivant le principe qu'il faut mieux avoir un oiseau dans la poche que  dix dans le ciel..

La problématique:

Si dans le cadre de visites sur ordonnance du juge judicaire , la personne visitée a le droit -récent- de faire venir un conseil , c'est-à-dire d'avoir un contact avec l'extérieur ( cf cedh Ravon et André), il n'en est pas de même avec les visites sans ordonnance judiciaire ordonnées par la parquet dans la cadre des prérogatives de l'enquête préliminaire.

Dans cette situation, les OPJ vont avec habileté essayer d'obtenir les renseignements avant la garde à vue assistée d'un avocat

-         de l’ardente obligation d’augmenter l’indemnisation de l’aide juridictionnelle  pour maintenir le principe simplement républicain de de l'égalité dans l’accès à  la justice

-         du formidable essor potentiel pour la présence complète de l’avocat durant la procès pénal et ce de l’enquête au jugement.Gardons à l'esprit que notre essor au XIX siècle est dûe en partie à la présence de l'avocat lors de la phase de jugement du proçes pénal, présence qui est devenu possible que par l'abrogation de l'ordonnance de Colbert le 9 octobre 1789.

Le décret du 9 octobre 1789 en version originale

Le décret du 9 octobre 1789 en pdf

Gardons en mémoire  l'image que nos concitoyens portent sur notre profession

si vous le voulez

NOUS POUVONS REDEVENIR CES PROTECTEURS LEGAUX

 COMME L' ONT ETE NOS PERES FONDATEURS DE 1789

• Propositions du Barreau de Paris
  
  
• Contribution de M. Serge Bakoa
  

• Contribution du COSAL 

   

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

La garde des Sceaux souhaite l'instauration du contreseing
d'un acte sous seing privé pour les seuls avocats.

pour imprimer cliquer

par 

MURIEL JASOR, Les Echos du 10.03.10

Les experts-comptables, qui ne veulent pas être exclus du dispositif, multiplient les initiatives.

Les experts-comptables continuent d'être vent debout : ils estiment que le contreseing -autrement dit, l'apposition par un professionnel de sa signature sur un acte, afin de lui donner une sécurité supplémentaire -ne doit pas être réservé aux seuls avocats.

La Conférence mondiale des journalistes d’investigation s’ouvre aujourd’hui à Genève avec en tête d’affiche le journaliste italien connu pour ses enquêtes contre la mafia, Roberto Saviano.

La Conférence mondiale des journalistes d’investigation 

Demain : le journaliste robot ???

Etat des lieux d’un genre fragilisé par la crise

Si nécessaire au débat démocratique,
le journalisme d’investigation a-t-il encore un avenir?

Les moyens de plus en plus réduits des médias menacent-ils l’existence d’un genre qui, dans l’intérêt public, agit comme un garde-fou contre les dérives et corruptions?

La 6e Conférence mondiale des journalistes d’investigation (GIJC), qui ouvre aujourd’hui à Genève, croit dans la pérennité de l’enquête journalistique.

Et même dans son fort développement, tant ce genre fleurit aujourd’hui en Inde, au Brésil, en Amérique du Sud, en Chine même. Oui, des journalistes mexicains enquêtent avec succès sur les cartels de la drogue dans le nord du pays. Oui, leurs confrères sri lankais s’intéressent de près aux exactions de l’armée lors de la répression des Tigres tamouls.

Et oui hélas, ces reporters paient toujours le prix fort, comme Anna Politovskaïa, assassinée à Moscou en 2006.

Plus près de nous, «Imagine-t-on l’Italie sans les médias courageux qui, grâce à l’investigation, questionnent les pouvoirs en place?», s’interroge Jean-Philippe Ceppi, producteur de l’émission «Temps Présent» à la TSR et organisateur de cette conférence qui accueillera près de 400 professionnels du monde entier jusqu’à la fin de la semaine.

C’est précisément un journaliste italien qui est l’invité d’honneur de la réunion: Roberto Saviano, célèbre pour ses enquêtes approfondies sur la mafia napolitaine et son livre Gomorra. Plusieurs fois menacé de mort, vivant en permanence sous protection policière, Roberto Saviano vient à Genève lancer les débats. C’est un geste fort pour ses confrères, une manière de dire: «Continuez, ne vous découragez pas.» L’américain Seymour Hersch, qui a révélé le scandale de la prison d’Abou Ghraib, sera également présent. Lui aussi aura une ou deux choses à dire sur l’importance, dans un pays de droit, du journalisme d’investigation.

En revanche, le juge espagnol Baltasar Garzon a annulé sa venue. Non en raison d’un volcan, mais à cause des poursuites pénales dont il fait l’objet pour avoir trop fouillé dans le passé fasciste du pays. Mais le juge Garzon adressera un message de soutien à la conférence.

source LE TEMPS

Cycle droit et technique de cassation

Lundi 3 mai 2010

La cour de cassation garante du procès équitable

Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30

Intervenants :

·                          Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

·                          Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

·                          Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

·                          En savoir plus sur le cycle

Un AVOCAT  peut il être révélateur d’une donation manuelle ?

Le droit de communication fiscale et la Justice

L'avocat représentant fiscal

A jour aout 2010 : la position de la DGFIP

Bulletin officiel des impôts 7 G-5-10 n° 76 du 12 août 2010 :

Mutations à titre gratuit - Dons manuels - Révélation.par l’avocat

Cour de cassation - Arrêt du 19 janvier 2010, - Pourvoi n° J 08-21.476

L’article 757 du code général des impôts  stipule que « Les actes renfermant soit la déclaration par le donataire ou ses représentants, soit la reconnaissance judiciaire d'un don manuel, sont sujets au droit de donation. La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale. »

Qu’en est il lorsque la révélation est faite par un courrier de conseil, en l’espèce un avocat même non mandaté ????

Note de P.Michaud:Les avocats régulièrement inscrits au barreau sont, en matière fiscale, dispensés de justifier d'un mandat lorsqu'ils agissent pour le compte d'un contribuable (LPF, art. R 197-4).

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-21.476, Publié au bulletin

 Des chercheurs américains créent, dans le secret de leurs laboratoires, des techniques journalistiques révolutionnaires. Articles ou journaux télévisés sont conçus par des ordinateurs

A première vue, rien de surprenant. Un compte rendu de sport d’une confondante banalité:

«Les efforts remarquables de Joe Mauer n’ont pas suffi à assurer la victoire des Minnesota Twins contre les Texas Rangers lundi dernier au stade d’Arlington. Les Rangers l’ont emporté sur un score de 8 à 5 […] Quand il maniait la batte, Mauer a été excellent de bout en bout. Il a marqué une fois dans la première manche et deux fois dans la sixième. Du côté des Texans, l’artisan de la victoire est sans conteste Tommy Hunter, qui a remporté avec brio son cinquième match d’affilée…»

Un article comme il en existe donc des milliers, publiés dans les pages sports de la presse américaine.

Seule différence, mais de taille: il est signé «The Machine», préparé et rédigé par un programme d’intelligence artificielle, baptisé Stats Monkey.

Depuis des décennies, dans le monde, des ouvriers découvrent un beau matin qu’ils vont être remplacés par un robot. Si les journalistes se croyaient à l’abri de ce genre de mésaventure, ils avaient tort.

Et demain des notaires avec l'acte authentique automatique ou peut être des avocats ...

Depuis quelques mois, ils peuvent aller à Evanston (Illinois), près de Chicago, pour voir et tester le système qui va peut-être bientôt les suppléer.

Il est tapi dans un réseau d’ordinateurs appartenant au laboratoire d’information intelligente (Infolab), installé sur le campus de l’Université du Northwestern.

 Source le Temps Yves Eudes envoyé spécial à Evanston (Illinois)

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Mars 2010