LE CERCLE DU BARREAU

Herbert Von Karajan - Vivaldi (The Four Seasons)

 LES ECHOS  DU 20/09/10  |  00:36  |  Julie Chauveau

Jean-Louis Borloo est considéré comme un successeur possible de François Fillon si ce dernier devait quitter Matignon. Il livre aux « Echos » sa conception de la dernière étape du quinquennat avant la présidentielle et souligne que 2012 se jouera sur une « une vision stratégique » répondant à la mutation du monde. « J'y travaille vraiment », déclare-t-il.

Quel diagnostic portez-vous sur la reprise économique ?

BÂTONNAT 2010 les 4 candidats  cliquer

le site de campagne

LE BARREAU CONTRE LES DISCRIMINATIONS 

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 MERCREDI 17 NOVEMBRE

À 19H00    SCIENCES PO PARIS

28 RUE DES SAINTS PÈRES 75007 PARIS

ESCALIER E – 1ER ÉTAGE

Avec la participation de :

.Mario STASI

Ancien bâtonnier Ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

. Jeannette BOUGRAB Présidente de la HALDE

. Sihem HABCHI Présidente de Ni Putes Ni Soumises

. Patrick KLUGMAN Avocat à la Cour

Vice-président de SOS Racisme

. Emmanuel PIERRAT Avocat à la Cour  Ecrivain

. Sabrina GOLDMAN Avocat à la Cour

Déléguée exécutive de la LICRA

WIKILEAKS ou l’arrosé arroseur

 Des hommes politiques de nos démocraties, filles de Beccaria , ont su utiliser l'alibi de la nécessaire mais inefficace lutte contre la drogue pour imposer l'obligation de déclaration secrète des soupçons d'infractions pénales financières à un organisme d'état non judicaire. 

Notre confrère Charrière Bournazel a pris une position forte contre une telle philosophie de délation par des professionnels dits de confiance.

ON NE SAUVE PAS LE DEMOCRATIE EN LA TUANT 
 par Christian Charrière Bournazel - décembre 2007

 Que ces hommes de la délation ne s'étonnent donc pas du formidable retour de bâton que leur envoie en pleine figure WIKILEAKS et une partie de la presse internationale libérée de la censure. 
Sur les 251 287 câbles obtenus par WikiLeaks et étudiés en exclusivité par cinq journaux  – The New York Times aux Etats-Unis, The Guardian au Royaume-Uni, Der Spiegel en Allemagne, El Pais en Espagne et Le Monde en France –, 1897 ont été publiés fin décembre en appui des articles.

Les articles du Monde

Le besoin de transparence est devenu une obsession de nos concitoyens et ce dans tous les secteurs de la vie y compris dans nos Barreaux comme le montre l'audience de certains sites d'organisations professionnelles.

Julian Assange a bouleversé les termes du débat public sur la transparence.comme le souligne Le Monde qui semble être le seul journal qui refuse de pratiquer l’autocensure

Mais nous les avocats qui savons que si la transparence est une garantie des libertés individuelles, nous  savons aussi que trop de transparence tue la transparence.

le débat ADER BREDIN

Le secret entretient le soupçon  par Henri ADER

JE SUIS LA TRANSPARENCE
Discours sur la vertu par J D BREDIN

En fait nos gouvernants ne sont  ils pas devenus des arroseurs arrosés après avoir rendu obligatoire  LA  DENONCIATION   DE SOUPCONS ? 

Wikileaks n'est il pas une revanche des citoyens contre des gens qui ne font pas ce qu'ils disent ??? 

Responsabilité d'un avocat conseil fiscal

 pour manquement à son obligation de conseil

Les tribunes sur la responsabilité de l'avocat  

Les éditions Francis Lefebvre nous rappellent que la cour d’appel de Paris vient de condamner un expert comptable pour manquement à son obligation de conseil

Cette jurisprudence est directement applicable à l’avocat conseil fiscal qui établit les déclarations fiscales de son client.

Elle ne fait que confirmer la jurisprudence "chevrotine"

Les avocats sont ils des canards de foire ?( gaz pal 1997)

CA Paris 15 juin 2010 n° 09-11555, ch. 8-5, SARL Amalex c/ X.

Source EFL Bulletin du patrimoine

L'expert-comptable chargé d'établir la comptabilité d'une société et sa liasse fiscale a une obligation de fiabilité et un devoir de conseil et de mise en garde quant aux options fiscales retenues.

Une société à responsabilité limitée avait fait l'objet d'un redressement fiscal de 14 321 € pour avoir déclaré sur deux exercices, à l'initiative de son expert-comptable, une partie de ses bénéfices imposables au taux de 15 % au lieu de 33,1/3 %, alors que ce taux réduit d'imposition est subordonné à la libération totale du capital social (CGI art. 219, I-b), ce qui n'était pas le cas.

La cour d'appel de Paris a condamné l'expert-comptable à verser à la société des dommages-intérêts pour les raisons suivantes :

·         il résultait de sa lettre de mission qu'il devait notamment établir les comptes annuels et les liasses fiscales ; il avait manqué à son obligation de fiabilité en prenant l'initiative de déclarer le bénéfice imposable au taux réduit tout en mentionnant à chaque fois que le capital de 7 500 € n'avait été libéré qu'à hauteur de 3 170 € ; ce choix était contraire aux dispositions claires et précises du Code général des impôts et constituait une faute caractérisée dans l'établissement des déclarations ;

·         il avait manqué à son devoir de conseil et de mise en garde car il n'avait jamais attiré l'attention du gérant associé unique sur les avantages de libérer entièrement le capital, opération qui ne présentait pas une charge très lourde ; il aurait dû vérifier l'option applicable à la société et avait l'obligation de l'informer sur la possibilité de bénéficier du taux d'imposition réduit.

Faute du client et partage de responsabilité

Il est classique d’écrire que la responsabilité d’un professionnel pouvait être refusée qu’en  cas de faute intentionnelle  du client, faute ayant été la cause du dommage

 A        Dans un arrêt du 1^ER JUILLET 2010 la cour de cassation a statué sur un partage de responsabilité entre un notaire et son client dans les circonstances suivantes . 

ayant consenti à des emprunteurs, pour l'acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement, un prêt qu'elle avait chargé M. X..., notaire instrumentaire, de garantir par une inscription hypothécaire de premier rang, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel, actuellement CRCAM Sud Méditerranée, qui avait remis les fonds au promoteur et non, comme stipulé dans l'acte, sur le compte de l'étude notariale, a recherché la responsabilité de cet officier ministériel après la révélation, lors de la procédure de saisie immobilière diligentée contre les emprunteurs défaillants, de deux inscriptions hypothécaires primant la sienne ;

rediffusion

" L’avocat de demain, guetteur attentif, utilisera sa liberté de parole pour continuer d’être ce pourquoi il est fait : un combattant (Me Yves Repiquet)" cliquer

Je blogue à nouveau l'interwiew par le Figaro du 30 juin 2007 de Madame Myriam Revault d’Allonnes  sur la crise de l'autorité.

Son analyse historique nous rappelle nos jeunes confrères constituants de 1789 qui durant de nombreuses années de crise  ont su avec succès refonder une nouvelle démocratie avec un début de justice humaniste.

Ce texte philosophique nous remet en mémoire l' ardente obligation d'une nécessaire contestation pour les générations appelantes  gràce à  Charles  Péguy et Myriam .Revault d’Allonnes.

Pour nous, avocats, cette contestation ne peut se faire que dans le respect de notre serment

Le Figaro Magazine - Qu'est-ce que l'autorité ? 

 Le Dîner de Cons au cinéma

la bande annonce

Le Dîner de Cons au théâtre

Si Pierre (Philippe Chevallier) vous invite un soir à dîner, méfiez-vous.

Pierre a une spécialité : Le Dîner de cons.
Un dîner qui a lieu une fois par semaine et dont le principe est tout simple:
Chaque invité doit amener un con.
Celui qui a amené le plus spectaculaire est déclaré vainqueur.

Ce soir Pierre est ravi.
Il a mis la main sur un champion du monde.
François (Régis Laspalès).
Pierre s’apprête à passer un grand moment. Il ne se doute pas de ce qui
l’attend.
Il va vite découvrir qu’avec François les soirées sont toujours imprévisibles.

Le Dîner de Cons

Diner de cons : rire de Juste Leblanc

le livre

13 févr. 1966 ..le président Pompidou s'écrie : " Mais arrêtez donc d'emmerder les français : Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. ...

  Pour une nouvelle fiscalité 
des professionnels libéraux

Professions libérales : le régime fiscal menacé

Source Le Figaro

Le rapport SOCQUET-CLERC LAFONT et  MICHAUD

Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les professions libérales ont échappé, pour l'instant, à une nouvelle complication administrative. Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Aujourd'hui, les professionnels en BNC ont une comptabilité simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Le système BIC fonctionne, lui, avec une comptabilité d'engagements, plus complexe, nécessitant notamment de dresser un bilan des actifs et des passifs. Or le nouveau régime se serait inspiré du BIC. «Avec la réforme, nos médecins, qui aujourd'hui se débrouillent seuls, auraient dû payer un expert-comptable pour faire leur comptabilité», tempête Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Bercy a finalement décidé de ne pas inscrire ­cette réforme dans le texte budgétaire de fin d'année. «Mais le projet n'est pas abandonné», dit-on au ministère.

1ere diffusion janvier 2007 rediffusion pour actualite

'est un événement :l'Académie des sciences morales et politiques croit nécessaire de publier un livre cri d'alarme :

 La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse
(éditions du Seuil).

Pour imprimer cliquer 

 Il n'y a que très peu de précédents dans l'histoire de France d'une telle mobilisation des cinquante habits verts, éminences nationales de la philosophie, du droit, de l'économie, de l'histoire. Le document est solennel, avec une préface signée par deux anciens premiers ministres, Raymond Barre et Pierre Messmer. Le travail a été coordonné par le chancelier Gabriel de Broglie, le secrétaire perpétuel Michel Albert, et présidé par Marcel Boiteux.

 Le livre accusateur a été fait à partir de contributions nombreuses, demandées aux meilleurs spécialistes, qui sont publiées parallèlement par le Cepremap (éditions de l'Ecole normale supérieure).

cet article du journaliste ERIC LE BOUCHER est publié in extenso compte tenu de l'importance des réflexions qu'il propose .L'ouvrage sera disponible à partir du 18 janvier 2007