LE CERCLE DU BARREAU

Les professionnels ont vocation à utiliser… des locaux professionnels.

Mais encore, faut-il que cet usage ne se réduise pas comme « peau de chagrin ».

L’ordonnance du 8 juin 2005 a singulièrement réformé les règles de l’affectation immobilière fixées sous les articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.

Ces actions n'ont rien eu à connaitre  avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)

L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.

Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.

les CHIFFRES CLEFS de l'AJ.

L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones,   le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10  c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne,  SaintPierre de la Réunion,Saumur.

S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

POUR LIRE LA SUITE CLIQUER

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES   cliquer

NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE

Pour la majorité des avocats, le régime actuel des BNC entraîne une double imposition économique et immédiate :
- une imposition d’Etat au niveau des revenus
- une imposition sociale au niveau des prélèvements sociaux .......

UNE PROPOSITION : L’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES L’ I.S.L.

Cette imposition reprendra les principes applicables pour les PME
Une différence essentielle sera alors établie entre les bénéfices conservés dans le cabinet pour financer les fonds propres et les bénéfices distribués aux associés en rémunération du travail ou en dividendes ....

Le taux marginal de ces prélèvements fiscaux et sociaux (65% en 2005) interdit de constituer des fonds propres et de financer les besoins en fonds de roulement nécessaire au développement de nos cabinets.

UNE PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT  L IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Novembre  2006

LE DUC DE MASSA A ETE LE PERE FONDATEUR DU CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE

Le décret du 14 décembre 1810

Un Ordre aux ordres 

Claude Ambroise Régnier exerçait la profession d’avocat à Nancy, à l’époque de la révolution, dont il embrassa la cause, et fut élu, en 1789, député du bailliage de Nancy aux états généraux

Proche de NAPOLEON, notre confrère réunit, le 15 septembre 1802, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police générale.

Fouché n‘ayant été rappelé à ce dernier département qu’en 1804,

L’empereur le créa comte en 1808, et le fit duc de Massa en 1809.

Ministre de la Justice,il fur le rédacteur du décret liberticide du 14 décembre 1810 et nomma en avril 1811 le premier bâtonnier post révolutionnaire de Paris , notre confrère De Lamalle.

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Le Who's Who in France a mené une étude auprès des élites qui le composent pour connaître leur opinion sur quelques grands débats actuels. Elle montre notamment que les élites sont plutôt réservées sur l'évolution récente de la société française. En effet, 58% d'entre eux parlent d'immobilisme et 29% de déclin tandis que 13% seulement parlent de progrès.

progres_ou_declin_-le_sondage.pdf cliquer pour lire le rapport

L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises.   Cet article, co-rédigé avec notre consoeur

HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation.

Cette étude a pour objet d'analyser, plus particulièrement, les règles applicables à la nouvelle procédure de conciliation applicable, à compter du 1er janvier 2006, aux avocats exerçant à titre individuel ou dans le cadre de structure d'exercice.

Cet article ne traite que de la conciliation qui est la première phase du traitement des entreprises en difficultés.

Il ne traite pas du  problème de la liquidation judiciaire des entreprises et notamment des entreprises d’avocats.

Cette question  soulève d’abord de difficiles problèmes humains mais aussi des problèmes législatifs concernant la compatibilité des textes actuels  avec nos traités internationaux