rediffusion 

Rapport sur la situation des finances publiques
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par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis  avril 2010

Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent

L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance.La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour ses émissions depuis dix-huit mois n’est vraisemblablement pas amenée à durer. 

"Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites". 

ÉDITORIAL de l’OCDE (28.11.11)

RÉTABLIR LA CONFIANCE : LE GRAND IMPÉRATIF POLITIQUE

L’OCDE redoute les conséquences «dévastatrices» de la crise
En dehors de l’autocensure à la française
Le Temps de Genéve

Colbert  et Mazarin sur la dette publique  cliquer  

Le diable rouge 

 EFI CLASSIQUE

L'auteur Antoine Rault

Au sommet de son pouvoir mais à la fin de sa vie, le cardinal Mazarin achève l'éducation du jeune roi Louis XIV, sous le regard de la reine-mère Anne d'Autriche et d'un Colbert qui attend son heure. Tous ces personnages, leurs calculs et leurs rivalités ne sont pas sans rappeler les jeux du pouvoir et ces liens étroits entre affaires publiques et vie privée dont nous sommes témoins aujourd'hui sur la scène politique. Tant il est vrai que les régimes changent mais que les motivations des hommes restent les mêmes...et dans la lumière de l'actualité avec ce passage entre Colbert et Mazarin sur la dette publique 

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Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat… L'Etat, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c'est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des cen­taines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C'est un réservoir inépuisable. »

D'AUTRES EPISODES

  Les renseignements
humains et financiers
sur les Avocats de France

Le  rapport démographique et économique 2010

du Barreau de France de la CNBF

Pour lire et imprimer cliquer 

Les effectifs

1.1.1 Les cotisants

1.1.1.1. Évolution du 1er janvier 1978 au 31 décembre 2010 3

1.1.1.2. Situation des effectifs par Barreau au 31 décembre 2010 4

1.1.1.6. Pyramide des âges au 31/12/2010 8

1.1.1.7. Pyramide des durées d’exercice au 31/12/2010 9

1.1.1.8. Modes d’exercice de la profession - situation au 31/12/2010 10  

Les flux financiers

1.2.1.5.1. Le revenu moyen des affiliés - évolution interprétation 32

1.2.1.5.2. Répartition des revenus et incidence du mode d’exercice 34

1.2.1.5.3. Répartition des effectifs selon le type de déclaration 35

1.2.1.5.4. Répartition des effectifs selon les montants déclarés –

1.2.1.5.5. Le revenu médian et le régime de retraite complémentaire 35

1.2.1.5.6. Évolution du revenu moyen 2009 selon l’âge et l’ancienneté

1.2.1.5.7. Evolution du revenu moyen 2009 selon le sexe 37

1.2.1.5.8. Répartition des effectifs selon la durée d’exercice 38

1.2.1.5.9. Les avocats salariés : rémunérations nettes 2010 40

Les inégalités de patrimoine s'accroissent entre 2004 et 2010 

Début 2010, selon la nouvelle enquête Patrimoine des ménages, la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 200 euros de patrimoine brut et concentrent 93 % des avoirs 

En novembre 2011, le climat conjoncturel se détériore dans les services 

D’après les chefs d’entreprise interrogés en novembre 2011, la conjoncture se dégrade dans les services. L’indicateur synthétique du climat des affaires recule de deux points et s’établit à 92, soit u... 

L audition libre et enquête préliminaire 

 pour lire et imprimer la tribune cliquer

LA PRESENCE D'UN AVOCAT  SERA ELLE INTERDITE ???? 

Dans sa décision du 19 novembre 2011, le conseil a émis des réserves sur la mise en application de l audition libre

Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011

Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
[Conformité avec réserve]

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

L'article 15 de la  loi du 14 avril 2011(article 73 al2 CPP°)  a  précisé les conditions aux quelles une audition dite libre était autorisée

« Lorsque la personne est présentée devant l’officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu’elle a été informée qu’elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n’est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l’officier de police judiciaire. »

ATTENTION , une autre affaire viendra devant le conseil , lorqu'un citoyen  viendra devant un OPJ accompagné d'un avocat .

LA PRESENCE D'UN AVOCAT  SERA ELLE INTERDITE ???? 

Sur la présence de l avocat lors de l audition libre

 

 

Le règlement intérieur d'un barreau ne peut, sans méconnaître les dispositions de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, étendre aux correspondances échangées entre l'avocat et les autorités ordinales le principe de confidentialité institué par le législateur pour les seules correspondances échangées entre avocats ou entre l'avocat et son client 

Cass 1^ère Civ  22 septembre 2011, 10-21219,

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 2005, 03-12.860, Publié au bulletin

16 décembre 2011

 sur le secret de l 'avocat: CEDH 15 décembre 2011 

14 décembre 2011

Sur la gouvernance

14 novembre  2011

on n'est pas avocat pour soi

rediffusion

"Le jugement des crimes contre l'humanité ne peut s'affranchir des règles du respect des droits de l'homme. Le nier, c'est laisser au monde entier l'image d'un dictateur devenu victime."

                                                                                Me BESCOU avocat à Epinal. 

LES CONCOURS DE PLAIDOIRIES

Une tribune exceptionnelle

Lycéens, élèves avocats et avocats,

Venez défendre les Droits de l’Homme au Mémorial de Caen. Inscrivez

Concours 2012 

 

Dimanche 4 février 2007 , des jeunes avocats ont participé au concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme, organisé pour la dix-huitième année consécutive par le Barreau de Caen, le Mémorial pour la paix, et la ville de Caen.

  L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen, Bernard Blanchard , porte la manifestation depuis l'origine.

La fonction d’Avocat

Faciliter la souplesse dans l’activité des avocats

Patrick Michaud, avocat

Rapport établi dans le cadre de la mission Prada

proposition faite à Mr PRADA

Notre serment, le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige de le représenter et de l’assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l’évolution humaine de notre époque et ce, dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen.

Notre serment ,établi à titre viager , ne vise plus seulement la défense et le conseil mais l’ensemble des fonctions d’un avocat.

Etre avocat est plus qu’un métier, être avocat est aussi une fonction.

PROFESSION DE FOI

De Patrick Michaud

au éléction au CNB

nOTE DE P MICHAUD ces idées étant un délit de lèse majesté, j'ai été non elu

cela ne m ôte ma liberté d'avocat

Je me présente aux élections du Conseil National des Barreaux pour faire de la politique au sens de laquelle Churchill l’entendait : préparer la profession d’avocat pour la nouvelle génération.

Comme le précisait mon cousin, le Bâtonnier André Damien, la plus grande maladie de notre profession est la division.

Je continuerai donc à œuvrer pour maintenir l’unité de notre profession dans le cadre d’un objectif simple : que les avocats de France reprennent tous leur place dans la Cité comme à la fin du 19^ème siècle.

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau  

décembre 2011

novembre 2011 

octobre  2011 

septembre 2011

aout  2011 

juillet 2011

juin  2011

mai 2011

avril 2011

mars  2011

février 2011

janvier 2011

La politique de sécurité sera un des enjeux majeurs
de l'élection présidentielle.

La FONDATION PROGRESSISTE TERRA NOVA  propose  de définir un nouveau contrat, en restaurant la relation entre la police et ceux qu'elle protège, en mettant en œuvre une véritable police de proximité, ancrée et pérennisée sur les territoires.

Le rapport de Terra Nova "Changer de politique de sécurité" propose de faire de la police un service public à part entière, en rétablissant la confiance entre police, gendarmerie et usagers, en rompant avec la politique du chiffre, le simplisme de la "vidéoprotection" et de l'opposition police-justice, par la mise en place d'un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des personnes et rendant des comptes aux usagers.

 le rapport complet                                la synthèse du rapport  

Comme le souligne la journaliste d'Actuel Avocat  Marine  Babonneau (cliquer ) , certaines des propositions se rapprochent du rapport Bockel de novembre 2010

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par ailleurs il préconise des mesures pour accompagner les dispositifs contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60 000 élèves par an.

Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Certaines mesures visent à mettre en oeuvre une politique ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police.

Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.