Vacance du pouvoir !

 par Frédéric Lelièvre

Ce titre, vous ne le verrez pas dans la presse française

Il s’agit de l éditorial du TEMPS de Genève , quotidien qui n’est pas classé à une extrémité de la pensée économique mais il reflète bien un sentiment diffus

L’austérité, au péril de la croissance

Pierre-Alexandre Sallier et Sebastien Dubas Le Temps

 « Nous y sommes. Les chiffres de ces derniers jours montrent que la croissance n’est plus là, en Europe comme aux Etats-Unis. Et que le chômage ne baisse plus.

Nous sommes dans cette situation où les Etats assainissent leurs finances publiques, une nécessité, mais tous en même temps et à un rythme qui fait replonger leur économie dans la récession. Leurs rentrées fiscales ne vont guère en sortir gonflées.

On se demande encore à quoi servent le G20 et ses promesses d’action «coordonnée». Programmée début novembre à Cannes, sa prochaine réunion n’annonce pour le moment rien de convaincant. L’été financier fut pourtant meurtrier.

Le débat mérite encore d’être relancé: comment assainir les budgets des Etats sans tuer la croissance.

Bien sûr, l’innovation ou la démographie valent plus qu’un plan de relance conjoncturel pour le développement d’un pays. Ce sont cependant deux variables sur lesquelles on ne peut agir qu’à long terme. Or la situation exige des mesures rapides.

Ces dernières ne peuvent plus venir de la politique monétaire. A Francfort comme à Washington, les banques centrales ont tiré toutes leurs cartouches. D’où leurs appels aux politiques pour qu’ils prennent leurs responsabilités. Qu’ils prennent des engagements crédibles.

Les affrontements entre démocrates et républicains, d’une part, et les atermoiements des Européens, d’autre part, font cependant redouter qu’aucune réponse sérieuse ne soit vite trouvée. En bref, le pouvoir est vacant. Le dernier exemple est fourni par la France qui a déjà renvoyé à 2012 toute réforme de fond.

Un autre scénario s’esquisse alors, celui de la stagflation. Cette stagnation combinée à l’inflation se prépare des deux côtés de l’Atlantique. La hausse des prix dépasse 3% aux Etats-Unis; dans la zone euro, la BCE semble vivre avec plus de 2%. Sans compter que la tentation politique est sûrement grande de recourir à cet impôt silencieux pour effacer une partie des dettes. Ce n’est d’ailleurs pas seulement en raison de la surchauffe en Chine et en Inde que l’inflation était présentée en janvier dernier à Davos comme un danger aussi grand que celui de la crise de la dette ».

I l'avocat : un roturier de combat  

Palais littéraire du 13 septembre 2006

Les tribunes sur NOTRE HISTOIRE

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT DE RACINE  A NOS JOURS  cliquer

MONSIEUR LE BATONNIER ADER

 Vous m’avez appris qu’un crime odieux avait été commis avant hier  dans les locaux de la 1^ère chambre de la Cour.

 Un chenapan a volé le chapon de notre premier président. Les gardes viennent de le retrouver benoîtement endormi.

Son nom est CITRON, ce brave chien  que nous connaissons tous.  

 BYE BYE CITRON  (pour lire cliquer) publié dans les avocats a Paris octobre 2006

 Il convient donc de faire un procès civil exemplaire, mieux historique et  des avocats sont recherchés

« Voilà votre portier et votre secrétaire, « Vous en ferez, je crois, d‘excellents avocats. « Ils sont fort ignorants »

et Petit Jean, le portier nommé avocat de la farce de s’étonner  :

 « Mais je ne sais pas lire ».

 Léandre lui répondit : « Hé, l’on te soufflera ».

Voilà, mes Chers Confrères, comment RACINE dans « Les PLAIDEURS »se moque des Avocats dans le cadre du procès de CITRON, ce jeune chien qui avait chapardé le chapon du Premier Président de la Cour d’Appel.

Voilà , comment depuis des générations, les écoliers de France se font une idée des Avocats, comment notre image dans l'opinion publique est toujours dégradée.

Cette intervention devant vous Monsieur le Bâtonnier, a pour objectif d'apporter un début de réponses à Racine

LES PLAIDEURS

Nous sommes en 1669.

1 l'avocat : un roturier de combat  

Palais littéraire du 13 septembre 2006

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT DE RACINE  A NOS JOURS  cliquer

SEC : La nouvelle  prime à la dénonciation

Nous avions attiré votre attention  pratique et surtout  philosophique sur les pratiques de l’IRS  de récompenser les  dénonciateurs d’infractions fiscales

La tribune sur les dénonciations à l’IRS

L'aviseur fiscal en france

Depuis le 12 aout, la US SECURITIES and  EXCHANGE COMMISSION applique des procédures de récompenses similaires

Ces procédures, dans les quelles des avocats assistent les dénonciateurs, ne font pas partie de notre culture et tradition  européenne et encore moins française

Rediffusion

Mémoires sur la BASTILLE

par Me LINGUET cliquer

les tribunes sur Linguet

La Cour de cassation - chambre criminelle- confirme une peine allongée par erreur de transcription LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.07 | 11h12  •  Mis à jour le 25.07.07 | 12h11

 ETE 2011

"Autorité politique” par Denis Diderot

la fabrique de l 'encyclopédie  (1751-1765)

QUI EST DIDEROT ??

Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel, et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison. Si la nature a établi quelque autorité, c’est la puissance paternelle : mais la puissan­ce paternelle a ses bornes, et dans l’état de nature elle finirait aussitôt que les enfants seraient en état de se conduire.

 Toute autre autorité vient d’une autre origine que de la nature. Qu’on examine bien, et on la fera toujours remonter à l’une de ces deux sources : ou la force et la violence de celui qui s’en est emparé, ou le consentement de ceux qui s’y sont soumis par un contrat fait ou supposé entre eux et celui à qui ils ont déféré l’autorité.

La puissance qui s’acquiert par la violence n’est qu’une usurpation, et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle de ceux qui obéissent ; en sorte que si ces derniers deviennent à leur tour les plus forts et qu’ils secouent le joug, ils le font avec autant de droit et de justice que l’autre qui le leur avait imposé. La même loi qui a fait l’autorité, la défait alors : c’est la loi du plus fort. 

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  Permettez aux amis du cercle du barreau de donner leur position sur la question de la tolérance des autres

Moise (latin Moyses, hébreu משה Moché, arabe موسى Moussa) a été  aussi le père fondateur des trois religions du Livre qui se sont développées autour du bassin de la méditerranée avec ou sans prosélytisme et avec les rejets politiques, sociaux, économiques et racistes que notre Histoire a connus

Notre conseil d état  vient d’apporter un message de paix aux indignés, faux ou convaincus, qui dans chacune de nos communautés de pensée énervent les différences et souvent sans le savoir excitent l intolérance et le rejet  de la  différence  

Par cinq décisions du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a apporté d’importantes précisions sur la façon dont il convient d’interpréter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Loi du 9 décembre 1905
relative à la séparation des Églises et de l'État

LE MESSAGE DE PAIX DU CONSEIL D ETAT

Ocde VERS LE PROFILAGE FISCAL

La recherche groupée de renseignements fiscaux

Lors des débats tant à l OCDE que devant le parlement de la France, nous avons compris (lire un des rapports du sénateur Gouteyron  ) que la recherche de renseignement fiscal était une procédure personnalisée sur une personne –individu ou société- dont un minimum de renseignements était fourni sur laquelle des présomptions de fraude fiscal existaient.

Du nom de la personne à l’identité de la banque, nos limiers ont obtenu la possibilité d’obtenir des renseignements à partir d’un code IBAN et en France depuis peu chaque fonctionnaire des impôts  à  un accès direct – sans autorisation hiérarchique-  au service informatique FICOBA et demain –vers juillet 2012- probablement aux comptes bancaires

Nos limiers juraient sur leur cœur que les fishing expeditions étaient interdites

Par ailleurs, dans le cadre de la renégociation de la directive épargne, la récurrente question de l’échange  automatique des revenus de l’épargne donc des comptes bancaire continue à se poser alors que deux états membres –le Luxembourg et l’Autriche ne l’appliquent pas encore

Mais nos limiers,  ceux de l OCDE, veulent aller plus loin ;

Comme nous l’apprend  le journaliste Denis Masmejan du Temps des travaux top secrets sont en cours de préparation pour donner au fisc le droit de procéder à de recherches dites groupées   pour déterminer à quelles conditions les autorités fiscales pourront réclamer des informations bancaires sur une catégorie  de clients dont tous n’auraient pas été identifiés au préalable.

 L article du TEMPS  en PDF 

En France nous appellerons cette procédure, que nous avons connue à certaines époques dites troubles, du profilage fiscal

Cette réflexion provient du  même cercle de réflexion qui  déjà, avec l’appui béat de nos  politiques- institua la déclaration de soupçon d’infraction pénale

 Cette tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec  

La civilisation des Arabes. (1884)

 Qui était Gustave le Bon

La table des matières du livre;  Introduction
Table méthodique des figures, cartes et planches en couleur
Liste des gravures, par ordre numérique

POUR IMPRIMER ET LIRE LE LIVRE 
 

 Introduction

Nous sommes en 1884

À mesure qu'on pénètre dans l'étude de cette civilisation, on voit les faits nouveaux surgir et les horizons s'étendre. On constate bientôt que le Moyen Âge ne connut l'antiquité classique que par Arabes ; que pendant cinq cents ans, les universités de l'Occident vécurent exclusivement de leurs livres, et qu'au triple point de vue matériel, intellectuel et moral, ce sont eux qui ont civilisé l'Europe. Quand on étudie leurs travaux scientifiques et leurs découvertes, on voit qu'aucun peuple n'en produisit d'aussi grands dans un temps aussi court. Lorsqu'on examine leurs arts, on reconnaît qu'ils possédèrent une originalité qui n'a pas été dépassée

Le cercle du Barreau remercie l'université du Québec de nous avoir autorisé de publier ses travaux

Traité des délits et des peines (1764)

Avertissement; Note des éditeurs.
Table des matières;   Préface;   Introduction

LE PETIT PRINCE et BECCARIA SUR LES ACCUSATIONS SECRETES  

Dans son ouvrage Des délits et des peines, paru en 1764, le marquis Cesare Beccaria, ami de Voltaire et Diderot, dénonce les lois injustes, prône le principe d'égalité devant les lois, demande une correspondance entre les sanctions et les crimes et réclame des peines sûres mais douces. Il s'oppose aux châtiments corporels et aux supplices, non seulement parce qu'ils sont cruels, mais aussi parce qu'ils sont inutiles sur le plan de la prévention. La peine la plus efficace est la plus spectaculaire et la moins cruelle. La peine d'emprisonnement peut remplir ces conditions.  

Introduction

Les avantages de la société doivent être également partagés entre tous ses membres. Cependant, parmi les hommes réunis, on remarque une tendance continuelle à rassembler sur le plus petit nombre les privilèges, la puissance et le bonheur, pour ne laisser à la multitude que misère et faiblesse.

Ce n’est que par de bonnes lois qu’on peut arrêter ces efforts.

Mais, pour l’ordinaire, les hommes abandonnent à des lois provisoires et à la prudence du moment le soin de régler les affaires les plus importantes, ou bien ils les confient à la discrétion de ceuxlà mêmes dont l’intérêt est de s’opposer aux meilleures institutions et aux lois les plus sages.

Aussi, n’est-ce qu’après avoir flotté longtemps au milieu des erreurs les plus funestes, après avoir exposé mille fois leur liberté et leur existence, que, las de souffrir, réduits aux dernières extrémités, les hommes se déterminent à remédier aux maux qui les accablent.

Alors enfin ils ouvrent les yeux à ces vérités palpables, qui, par leur simplicité même, échappent aux esprits vulgaires, incapables d’analyser les objets, et accoutumés à recevoir sans examen et sur parole toutes les impressions qu’on veut leur donner.

Ouvrons l’histoire : nous verrons que les lois, qui devraient être des conventions faites librement entre des hommes libres, n’ont été le plus souvent que l’instrument des passions du petit nombre, ou la production du hasard et du moment, jamais l’ouvrage d’un sage observateur de la nature humaine, qui ait su diriger toutes les actions de la multitude à ce seul but : tout le bien-être possible pour le plus grand nombre.

 Heureuses les nations (s’il y en a quelques-unes) qui n’ont point attendu que des révolutions lentes et des vicissitudes incertaines fissent de l’excès du mal un acheminement au bien, et qui, par des lois sages, ont hâté le passage de l’un à l’autre. Qu’il est digne de toute la reconnaissance du genre humain le philosophe qui, du fond de sa retraite obscure et dédaignée, a eu le courage de jeter parmi la multitude les premières semences longtemps infructueuses des vérités utiles!

Les vérités philosophiques, répandues partout au moyen de l’imprimerie, ont fait connaître enfin les vrais rapports qui unissent les souverains à leurs sujets et les peuples entre eux. Le commerce s’est animé, et il s’est élevé entre les nations une guerre d’industrie, la seule digne des hommes sages et des

peuples policés.

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http://www.leboucher.com/pdf/beccaria/beccaria.pdf

  Aidons le jeune notariat  

 les tribunes sur le notariat

Je vous diffuse un appel au secours d’un notaire assistant, la lecture de son message – et des autres que j ‘ai reçus - montre  bien le désarroi de ces jeunes professionnels  qui ont un avenir bouché à cause de la vénalité des charges, vénalité soutenue par une grosse poignée d’officiers se disant publics  et qui en fait essaient de conserver leurs intérêts patrimoniaux au détriment de  l’intérêt collectif et avec pour l'instant la "tranquilité passive "de la chancellerie.

Ces jeunes notaires sont de plus en plus nombreux à réver du système alsacien

le statut du notariat alsacien

Nos avocats de l UJA ont un rôle capital à jouer dans ce début de remise en cause en allant rechercher le contact de proximité avec ces jeunes professionnels du notariat

ces jeunes  avocats attendent votre appel

De même, monsieur le notaire assistant –dont nous pouvons saluer le courage politique -allez voir les équipes des jeunes avocats et voyez ce qu’ensemble vous pouvez faire pour notre République

« Message reçu le 2 aout 2011 par un assistant notaire

« Bonjour,

En affirmant que l'activité notariale ne relève pas de l'autorité publique, l'arrêt de la CJCE du 24 mai 2011(cliquer)1 semble avoir une portée beaucoup plus importante qu'il n'y parait. Bien au delà de la clause de nationalité.

En effet, c'est à mon sens cette "notion d'autorité publique, de mission de service public" qui permet au notaire français d'essayer de justifier son statut exorbitant. Si la cour de justice de la communauté européenne ne reconnait pas ce caractère à la mission notariale, c'est le statut tout entier de cette caste qui est menacé (monopole, numérus clausus de fait).

Il paraît donc opportun d'utiliser rapidement la voie du recours en manquement pour réformer en profondeur, ce statut d'un autre temps.

A ce titre, je souhaiterais connaître les différentes actions envisagées ou d'ores et déjà exercées auprès des juridictions européennes.

Cordialement »

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

·   Le rapport Vedel
à l'attention de l'agence judicaire du TRESOR (10 octobre 1996)

·   Le Rapport Cailleteau Favard Renard (janvier 1998)