26/12/2011

L'audace ou le déclin ? 2012-2017

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 la chaine de la réflexion économique 

 

XERFI Canal aborde en profondeur, sans a priori ,sans tabou et sans autocensure les grands débats de l’économie, de la géostratégie et les enjeux de la politique économique.

 

L'audace ou le déclin ?
Quelle stratégie économique
pour la France ?

 

le rapport complet

Economie française : tous les signaux virent au rouge

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09:46 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/12/2011

Transparence et Démocratie pour les avocats

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Qui était Solon?

 

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

 

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

 

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

 

Histoire du  serment de l’avocat

 

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

 

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

 

Il avait reçu des bordées d’injures.....

 

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

 

AUSSI POUR LES  AVOCATS

 

 

LE COMMUNIQUE DU SAF  

 

 

Une première proposition de transparence financière

 

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

 

17:52 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

14/12/2011

Le profilage de groupe est revenu en suisse

 

 

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Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu vouté. attention il porte un noeud papillon

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment

Cette demande sera affichée aux portes des mairies

 

En aout dernier le correspondant  du cercle à l’OCDE nous avait informé de cette nouvelle méthode de renseignement

 

 

 

Les USA, amoureux de l’esprit sécuritaire viennent d’imposer la suisse de suivre cette nouvelle méthode de recherche du renseignement pour l'instant en matière fiscale

 

lire l'article de Denis Masmejan 

 

 

pour imprimer cliquer

 

Ordonnance

concernant la convention de double imposition

américano-suisse du 2 octobre 1996

Modification du 16 novembre 2011

 

Pour lire et imprimer l’ordonnance cliquer

 

Art. 20l Demande sans indications personnelles

1 Si les personnes concernées ne sont pas identifiées par des indications personnelles dans la demande mais par un modèle de comportement déterminé, l’Administration fédérale des contributions invite le détenteur de renseignements à identifier ces personnes et à faire désigner par celles-ci une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

2 L’Administration fédérale des contributions informe en outre les personnes concernées par une publication dans la Feuille Fédérale de l’existence d’une demande d’assistance administrative et de leur devoir de désigner une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

 

23:49 Publié dans a déclaration de soupçon, Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/12/2011

L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE

 

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 rediffusion pour actualite

 

 En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de  Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut  de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.

Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux

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20:00 Publié dans Europe et Justice, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe, bce, france, blanchiment, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/12/2011

l'ordre d'avocats . un pilier de la démocratie

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 Pour lire et imprimer l'intégralité de l'article, veuillez cliquer 

"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets.
Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"
Me Adrien Duport ,constituant,31 mai 1791

 

UN ORDRE AUX ORDRES.

 

Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de Paris.

Il avait été nommé en 1811 par
le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à
Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.

Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal.

Cette période souvent troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » en matière de défense et protection pénale.

TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791,lors des travaux sur le premier code pénal , déclaré :

"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"

Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer 

A LIRE : LA LOI DU 14 DECEMBRE 1810: UN ORDRE AUX ORDRES.

09/12/2011

le danger d'un ordre national par P MICHAUD ,ancien membre du CNB

 

 en l etat actuel de notre droit positif , le fait des diffuser des idées contraires à une  pensée unique n'est pas encore une infraction déontologique !!!!!

la nouvelle pensee unique.jpgPROFESSION DE FOI

De Patrick Michaud

au élection au CNB

 

 

Comme le précisait mon cousin, le Bâtonnier André Damien, la plus grande maladie de notre profession est la division.

 

Nous devons  œuvrer pour maintenir l’unité de notre profession dans le cadre d’un objectif simple : que les avocats de France reprennent tous leur place dans la Cité comme à la fin du 19ème siècle.

 

 

Sur la gouvernance : nous sentons qu’une amélioration de notre gouvernance tant au niveau national qu’au niveau local est nécessaire.

 

Pour les avocats, la gouvernance n’est pas une simple technique administrative. C’est d’abord la constitution de rapports entre les Hommes et entre des confrères dans l’unité, la simplicité et la clarté et ce dans l’intérêt General des avocats

 

Pour ma part, le bâtonnier grâce à son élection locale, doit rester un élément prépondérant de notre nouvelle gouvernance, mais les conditions de préparation de la décision collective et la prise de décision doivent être clarifiées et rendues plus efficaces. sans aller jusqu’à un ordre national centralisateur, effaçant des siècles d’indépendance et qui sera un coller copier de l’organisation monarchique de l’ordre de paris

 

De nombreuses solutions déjà utilisées dans nos organismes techniques sont envisageables afin de rendre plus efficace notre organisation au niveau nationale sans effecer des siècles de notre histoire commune

 

Sur les carpa :je suis favorable à un rapprochement obligatoire des carpa au niveau régional et à une modification du rôle de la commission de contrôle des carpa avec un pouvoir  de prévention et d’assistance coercitive accru du CNB

 

Sur le blanchiment : grâce à notre nouvelle déontologie sur l’obligation de dissuader, l’avocat de France est revenu à la pointe de la recherche ...

 

pour lire la suite cliquer

07:40 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ordre national des avocats | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/12/2011

QPC : L’état doit respecter la propriété privée

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Une vente par une autorité administrative peut être
contraire à la constitution

 

 

Oui si elle n’est pas autorisée par une autorité judiciaire
d’une manière contradictoire 
 

 

Note de P Michaud: cette jurisprudence rendue en matière douanière peut être applicable à l'ensemble des autres domaines coercitifs

 

La  question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 389 du code des douanes.

 

Décision n° 2011-203 QPC du 02 décembre 2011

 

Cet article 389 du code des douanes fixe la procédure d'aliénation, avant jugement, des moyens de transport et objets périssables saisis par l'administration des douanes dans le cadre d'infraction aux lois douanières.

 

Le Conseil constitutionnel a jugé jour que la combinaison de l'absence de caractère contradictoire de la procédure et du caractère non suspensif du recours contre la décision du juge conduit, à ce que la procédure applicable méconnaisse les exigences de l'article 16 de la Déclaration de 1789.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée,
n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

 En conséquence, le Conseil a jugé l'article 389 du code des douanes contraire à la Constitution.

 Il a reporté au 1er janvier 2013 la date de cette abrogation.

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