Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée ,présente ou future

seront  discourtoisement discourtoises

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Rapport sur la situation des finances publiques

par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis  avril 2010

Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent

L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance

La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour ses émissions depuis dix-huit mois
n’est vraisemblablement pas amenée à durer.

Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites.

Le diable rouge

L'auteur Antoine Rault

Au sommet de son pouvoir mais à la fin de sa vie, le cardinal Mazarin achève l'éducation du jeune roi Louis XIV, sous le regard de la reine-mère Anne d'Autriche et d'un Colbert qui attend son heure. Tous ces personnages, leurs calculs et leurs rivalités ne sont pas sans rappeler les jeux du pouvoir et ces liens étroits entre affaires publiques et vie privée dont nous sommes témoins aujourd'hui sur la scène politique. Tant il est vrai que les régimes changent mais que les motivations des hommes restent les mêmes...et dans la lumière de l'actualité avec ce passage entre Colbet et Mazarin sur la dette publique 

Colbert et Mazarin sur la dette publique  cliquer

Qui était Solon?

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

Histoire du  serment de l’avocat

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

Il avait reçu des bordées d’injures.....

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

AUSSI POUR LES  AVOCATS

LE COMMUNIQUE DU SAF  

Une première proposition de transparence financière

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

PLUS FORT QUE TRACFIN

Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu vouté. attention il porte un noeud papillon

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment

Cette demande sera affichée aux portes des mairies

En aout dernier le correspondant  du cercle à l’OCDE nous avait informé de cette nouvelle méthode de renseignement

Les USA, amoureux de l’esprit sécuritaire viennent d’imposer la suisse de suivre cette nouvelle méthode de recherche du renseignement pour l'instant en matière fiscale

lire l'article de Denis Masmejan 

pour imprimer cliquer

Ordonnance

concernant la convention de double imposition

américano-suisse du 2 octobre 1996

Modification du 16 novembre 2011

Pour lire et imprimer l’ordonnance cliquer

Art. 20l Demande sans indications personnelles

1 Si les personnes concernées ne sont pas identifiées par des indications personnelles dans la demande mais par un modèle de comportement déterminé, l’Administration fédérale des contributions invite le détenteur de renseignements à identifier ces personnes et à faire désigner par celles-ci une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

2 L’Administration fédérale des contributions informe en outre les personnes concernées par une publication dans la Feuille Fédérale de l’existence d’une demande d’assistance administrative et de leur devoir de désigner une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

 

 Cette campagne a été exceptionnelle de qualité humaine et politique et nous devrons remercier nos confrères et leus équipes de nous avoir éclairé et proposé des projets d'avenir dont certains nous font réver..  

La transcendance  du bâtonnier est un des fondements de son autorité 
 

Autant les avocats respectent l’autorité de leur bâtonnier
autant ils savent  se rebeller contre un autoritarisme  individuel ou clanique et souvent monarchique 
 

Sur une définition de l’autorité non autoritaire
 je vous conseille de lire le fil de l’épée du Général de Gaulle  

le discours de Madame FERAL SCHUHL

"humanisme et pédagogie"

Le discours de Monsieur Yvon MARTINET

Mais comment donc avons nous choisi -cette fois ci- notre bâtonnier ?

-     par des critères purement techniques, politiques ou de sympathie personnelle,?

-     par un retour aux sources, aux racines de notre profession.?

Pour le Cercle du Barreau, deux principes essentiels ont été retenus pour notre vote :

 le bâtonnier doit maintenir
une stricte égalité entre les avocats

-           

Il ne peut exister que des avocats tous égaux devant leur bâtonnier

qui perd

son individualite et son appartenance à un clan  

le bâtonnier doit représenter
la transcendance du Barreau de Paris.

C’est grâce à cette transcendance que nous les avocats avons pu conserver notre indépendance dans notre diversité et ce en dépit du décret impérial du 14 décembre 1810  (cliquer)

il devient l'osmose de son barreau  

Le Bâtonnier n'est pas batonnier pour lui

Par ailleurs, il devra aussi adapter  à la nécessité du consensus national tel qu’il est proposé par mais aussi avec le Conseil National des Barreaux.

Voilà, mes Chers Confrères, quelques idées simples que nous avons utilisées pour   notre  bâtonnier et notre vice batonnier

CHRISTIANE ET YVON SAURONT ETRE  CES PROTECTEURS DE

NOTRE TRANSCENDANCE ORDINALE

cela a été  le  secret critère de notre choix  

dans notre intérêt collectif???? 

Le Cercle du Barreau rappelle  quelques missions essentielles de l’avocat. 

L’Avocat est un créateur de droit aux côtés des magistrats.

Existe-t-il parmi nous, jeunes, moins jeunes ou anciens, des avocats qui n’ont pas mouillé leurs robes pour faire changer une jurisprudence bien établie et l’adapter à la situation sociale, économique de notre pays.

Nous sommes des créateurs de droit car nos conclusions aux magistrats font évoluer les jurisprudences même les mieux établies et le législateur fait alors son devoir en transformant cette jurisprudence en loi.

L’avocat est aussi un gardien du curseur des libertés  (cliquer)

  la position de ce curseur change suivant les époques ; L’avocat  est un élément essentiel de l’état de droit pour adapter cet  équilibre entre l’intérêt de notre collectivité et les intérêts légitimes des particuliers.

De même, la question prioritaire de constitutionnalité est une véritable révolution de notre système juridique car elle permet aux citoyens de demander au juge d’adapter des textes législatifs à nos principes essentiels tels qu’ils ont été définis par la constitution et par nos conventions internationales.

La réforme  de l’acte d’avocat EST aussi une révolution mais nous pourrons en reparler le moment venu 

 rediffusion pour actualite

 En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de  Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut  de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.

Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux

rediffusion

 Pour lire et imprimer l'intégralité de l'article, veuillez cliquer 

"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets.
Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"
Me Adrien Duport ,constituant,31 mai 1791

UN ORDRE AUX ORDRES.

Nous nous souvenons tous de notre confrère Me Gaspard DELAMALLE, Bâtonnier du Barreau de Paris.

Il avait été nommé en 1811 par le Duc de Massa, Garde des sceaux, notre confrère Claude-Ambroise REGNIER.
Maître DELAMALLE avait succédé à Maître François TRONCHET, démis de ses fonctions en 1790 en application de la loi initiée par notre confrère Isaac LE CHAPELIER, l’avocat « ultra libéral » de l’époque.

Pendant 20 ans, de 1790 à 1810, l’Ordre d’avocats et les avocats ont été officiellement absents de cette période que raconte si bien l’ « immortel » Anatole FRANCE dans son ouvrage « LES DIEUX ONT SOIF » ou notre confrère Guy TARGET, lui aussi immortel, dans ses commentaires sur les travaux préparatoires du second code pénal.

Cette période souvent troublée nous a donné notamment le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810, codes qui ont permis la première présence officielle et l’essor de l’avocat « officiellement reconnu » en matière de défense et protection pénale.

TARGET n’avait pas oublié le discours de son jeune confrère, le constituant Adrien DUPORT, qui avait, le 31 mai 1791,lors des travaux sur le premier code pénal , déclaré :

"Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres de l’opinion que les législateurs portent les lois les plus utiles à leurs pays. Souvent ces lois n’ont de rapport qu’à des besoins momentanés et ne remédient qu’à des effets. Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général a là la méditation et au calcul"

Pour consulter l'intégralité de l'article, veuillez cliquer 

A LIRE : LA LOI DU 14 DECEMBRE 1810: UN ORDRE AUX ORDRES.

 en l etat actuel de notre droit positif , le fait des diffuser des idées contraires à une  pensée unique n'est pas encore une infraction déontologique !!!!!

PROFESSION DE FOI

De Patrick Michaud

au élection au CNB

Comme le précisait mon cousin, le Bâtonnier André Damien, la plus grande maladie de notre profession est la division.

Nous devons  œuvrer pour maintenir l’unité de notre profession dans le cadre d’un objectif simple : que les avocats de France reprennent tous leur place dans la Cité comme à la fin du 19^ème siècle.

Sur la gouvernance : nous sentons qu’une amélioration de notre gouvernance tant au niveau national qu’au niveau local est nécessaire.

Pour les avocats, la gouvernance n’est pas une simple technique administrative. C’est d’abord la constitution de rapports entre les Hommes et entre des confrères dans l’unité, la simplicité et la clarté et ce dans l’intérêt General des avocats

Pour ma part, le bâtonnier grâce à son élection locale, doit rester un élément prépondérant de notre nouvelle gouvernance, mais les conditions de préparation de la décision collective et la prise de décision doivent être clarifiées et rendues plus efficaces. sans aller jusqu’à un ordre national centralisateur, effaçant des siècles d’indépendance et qui sera un coller copier de l’organisation monarchique de l’ordre de paris

De nombreuses solutions déjà utilisées dans nos organismes techniques sont envisageables afin de rendre plus efficace notre organisation au niveau nationale sans effecer des siècles de notre histoire commune

Sur les carpa :je suis favorable à un rapprochement obligatoire des carpa au niveau régional et à une modification du rôle de la commission de contrôle des carpa avec un pouvoir  de prévention et d’assistance coercitive accru du CNB

Sur le blanchiment : grâce à notre nouvelle déontologie sur l’obligation de dissuader, l’avocat de France est revenu à la pointe de la recherche ...

pour lire la suite cliquer

 Louis XIV 1648 par Henri Testelin. cliquer

Une définition de l’absolutisme

les tribunes sur la gouvernance

Quel est donc le vice des avocats ? cliquer

Le vice des avocats ce n'est ni la légèreté, ni la cupidité, ni la vanité, c'est la volonté de se diviser à loisir. 
par André Damien 

Le débat sur la gouvernance nationale ne doit pas nous entrainer vers un simple copier coller de certaines gouvernances ordinales locales mais au contraire nous inciter à réfléchir aussi à notre gouvernance au niveau local et au niveau de nos organismes professionnels non politiques (notamment  UNCA, ANAAFA etc).

Nous sentons tous  que des petites frustrations personnelles pourront naitre de cette nouvelle gouvernance mais ne serait ce pas  le prix  à payer pour réaliser une unité politique de la profession et supprimer la crise de donjonite aigùee qui a tant nui à notre profession depuis des siècles