LE CERCLE DU BARREAU

NE MANQUONS PAS UN NOUVEAU COCHE

LE RAPPORT DU CNB

 LES BLOGS DEJA ETUDIES

UN LOGICIEL AUSSI POUR LES AVOCATS

La position des experts comptables:

un_axe_de_developpement_pour_les cabinets d'experts comptables .pdf 

L’accompagnement en matière de conseil patrimonial, sollicité par les clients, doit passer par une clarification des missions de l’avocat comme le font actuellement avec intelligence et efficacité les experts comptables et les notaires, mais aussi par une sensibilisation accrue de la profession aux métiers de la gestion de patrimoine, tant sur le plan des connaissances techniques et de la réglementation que des différentes pratiques existantes

Bilan patrimonial, consequences juridiques ,sociales et fiscales de la forme de l'entreprise, problématique de transmission d’entreprise, diminution de l’impôt de solidarité sur la fortune, retraite  ou encore prévoyance, les interrogations des clients chefs d’entreprise en matière de gestion de patrimoine ne manquent pas.

UN DEBAT POUR NOTRE AVENIR

Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un " appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre),

Le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, , dès le 13 avril, a mis en ligne sa  réponse sur son blog

Le journal LE MONDE  a rendu une analyse intéressante et respectant notre "principe du débat contradictoire "dans son édition du 23 avril.

 Blog déjà diffusé le 19 avril 2007 sous le titre
SECRET versus DELATION :une position suisse;de Mr Kasper-Ansermet

Selon le Conseil National des Barreaux

 « l’obligation de délation à la charge des avocats s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’être dénoncé, l’exigence du secret professionnel, l’indépendance et le devoir de conscience de l’avocat"  

Je rappelle que l’obligation de respecter la confiance donnée par un client à un avocat est un droit créé par nos confrères constituants de 1789 lorsqu’ils ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert par le décret du 9 octobre 1789.

Il s’agissait  du "droit de conférer librement en tout état de cause" (art.10), le corollaire de ce droit a été la suppression du serment du "prévenu" .

La violation de cette obligation de confiance n'a été sanctionnée pénalement qu'en 1810 par l’article  378  du code pénal de 1810. (pour aller plus loin,cliquer )

Le secret professionnel est donc un droit du citoyen, un droit reçu des Lumières, accordé à nos concitoyens par la Révolution française. Il n'est devenu qu'en 1810,  pour l'avocat une obligation  sanctionnée pénalement.

Je blogue ci joint (cliquer pour lire ) la position de

Laurent Kasper-Ansermet Ancien procureur et Juge à la Cour de justice de Genève publiée dans la revue MAITRE de Février 2007. cliquer

 L'avocat peut ,gràce à son serment, redevenir un héritier des Lumières (cliquer)comme ses confrères ,les pères constituants de notre démocratie.

Enfin, ne serait il pas utile de réfléchir à un système national d'autorégulation  professionnelle comme cela existe en Suisse, Etat fédéral , et en France avec la commission de contrôle des Carpa (décret Carpa de juillet 1995 ) cliquer?

Me Chauveau Lagarde: un avocat déjà à la croisée des chemins  (cliquer)

les avocats sous la Révolution 

  L'UNION des JEUNES AVOCATS  

                             de Paris 

 organise  

le mardi 3 avril 2007

de 18h00 à 20h00

à l'Auditorium de la Maison du Barreau,

en partenariat avec

l'Association des Juristes de Sciences-Po (AJSP)

une conférence-débat ayant pour thème

 "La Justice à la croisée des chemins -

Quelle Justice après les élections de 2007 ?"

En présence de:

Monsieur Patrick DEVEDJIAN (cliquer)

Union pour un Mouvement Populaire

Député des Hauts-de-Seine - Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine - Conseiller politique de M. Nicolas SARKOZY

Monsieur Hervé MORIN (cliquer)

Union pour la Démocratie Française

Président du groupe UDF à l'Assemblée Nationale - Député de l'Eure ­­- Porte-parole de M. François BAYROU

 

Monsieur André VALLINI (cliquer)

Parti Socialiste

Député de l'Isère - Président du Conseil général de l'Isère – Ancien président de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau – Secrétaire national du PS chargé des Institutions et de la Justice


Alors prenez-vos agendas, réservez votre soirée, venez et participez...

Une vraie révolution: L'origine du droit d'être défendu

 Notre justice judiciaire confirme son rôle de  régulateur de notre Démocratie, avec l'assistance des Avocats, ces gardiens du curseur de nos libertés?

Dans un arrêt du 6 février 2007, rendu sous la présidence de Monsieur ANCEL , la Cour de cassation a jugé  que l'arrestation d'un sans-papiers convoqué au guichet d'une préfecture est illégale.

C cass , Ch civ 1, 6 février 2007, 05-10.880, Publié au bulletin

.

"L’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d'un étranger (...) qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation". La Cour de cassation estime que ces procédés sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme . (pour lire cliquer)

"La décision de la Cour de cassation est très importante parce qu'elle montre que, dans un Etat de droit, il y a des frontières éthiques qu'il ne faut pas franchir", souligne Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. "Cette jurisprudence souligne qu'aucun Etat de droit n'est possible si l'Etat tente de piéger les citoyens", note Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

Toutefois, d’un point de vue juridique, la situation reste toujours aussi complexe.

En effet ,le Conseil d'Etat a, quant à lui, validé, le 7 février, le contenu de la circulaire du 21 février 2006 appelant les préfets et les procureurs à opérer de telles arrestations (dans les préfectures mais aussi sur la voie publique, au domicile ou dans des foyers). La haute juridiction administrative avait estimé que, dès lors que la convocation ne présentait pas d'indication mensongère, les interpellations éventuelles n'étaient pas "déloyales".

POUR LIRE L'ARRËT DU CONSEIL D' ETAT CLIQUER

ces informations ont été publiées dans le monde du 23 février

ATTENTION LA CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 2006 A MODIDIE LE REGIME ANTERIEUR pour lire cliquer

LE DUC DE MASSA A ETE LE PERE FONDATEUR DU CODE D INSTRUCTION CRIMINELLE

Le décret du 14 décembre 1810

Un Ordre aux ordres 

Claude Ambroise Régnier exerçait la profession d’avocat à Nancy, à l’époque de la révolution, dont il embrassa la cause, et fut élu, en 1789, député du bailliage de Nancy aux états généraux

Proche de NAPOLEON, notre confrère réunit, le 15 septembre 1802, sous la dénomination de grand-juge, les deux ministères de la justice et de la police générale.

Fouché n‘ayant été rappelé à ce dernier département qu’en 1804,

L’empereur le créa comte en 1808, et le fit duc de Massa en 1809.

Ministre de la Justice,il fur le rédacteur du décret liberticide du 14 décembre 1810 et nomma en avril 1811 le premier bâtonnier post révolutionnaire de Paris , notre confrère De Lamalle.

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