LE CERCLE DU BARREAU

Le  cercle du Barreau a été l’unique  observateur  des avocats  lors de la conférence de presse sur nos prélèvements obligatoires des indépendants

LE RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
DES INDEPENDANTS 

Synthèse

Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont au cœur de nombreuses réformes importantes

La petite ou moyenne entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance potentielle, est également une réalité incontournable de l’économie nationale.

 Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n’ont, jamais été aussi nombreux.Le cercle du barreau a préparé des propositions réalistes afin de consolider les fonds propres de nos entreprises.

MAIS LA TECHNOSTRUCTURE A REPRIS L'EMPRISE SUR LE POLITIQUE ET
  L' ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES  PRIME A NOUVEAU  SUR L' INTERET DES CITOYENS 

La cour a interrogé 55 personnes dont aucun avocat représentant nos organisations,mais plus de 47 sympathiques fonctionnaires ou assimilés qui ont répondu comme il fallait.....

EST CE UNE VOLONTE OU UN OUBLI ?

Par ailleurs ,ce rapport ne propose aucune tentative de propositions pour le développement économique et humain des professions libérales

Quel est donc l'objectif politique caché de ce rapport ??

UNE REPONSE ???    cliquer

• ce rapport propose une synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants dont le but est de présenter les caractéristiques d’un sujet peu traité, et de cerner les principaux problèmes qu’il soulève.  

LES ETUDES ET PROPOSITIONS DU CERCLE DU BARREAU

LES QUESTIONS SOCIALES AU NIVEAU INTERNATIONALE

L'arret CJCE Derouin/CNAM a été rendu le 3 avril

défavorable pour nos régimes sociaux mais à lire entre les lignes

Chambre des Notaires de Paris : pacs, divorce, testament, usufruit ...

 Programme complet de la Semaine d'Information
sur les droits des Familles

L'AVENIR DE NOS PROFESSIONS

MJN  +  UJA

Le congrès du MJN 

comment financer votre office

le guide du futur notaire 

et la  caisse des dépots ..?..

le régime "spécial" du notaire alsacien

divorce par notaire une position de notaire 

Note de P Michaud ce guide est une remarquable outil de travail à lire pour "être inspiré"

PS je l'ai mis dans la mémoire de ce blog pour éviter toute manip de suppression ...

Du lundi 11 au vendredi 15 février de nombreuses manifestations vous permettrons d'aller à la rencontre des notaires et de dialoguer avec eux autour des droits des familles : mini-conférences, forum-débat à la Mutualité , consultations gratuites, journée portes-ouvertes dans les études…

Télécharger le programme complet (format Pdf)

Du 11 au 15 février 2008

La “2ème  Semaine d’Information sur les droits des familles” est consacrée aux moments clés de la vie de famille où un conseil personnalisé et avisé s’avère indispensable : mariage, Pacs ou union libre, achat à deux, adoption, reconnaissance d’un enfant, séparation, divorce, partage des biens, donations, succession… Les étapes de la vie y seront abordées sous l’angle du droit ou de la fiscalité.

Les particuliers qui le souhaitent pourront rencontrer les notaires à l’occasion des différents rendez-vous

Christian Charrière-Bournazel : " Nous travaillons sur l'idée de créer un acte d'avocat "

Dans un entretien accordé à "  La Tribune  ", le nouveau bâtonnier de Paris évoque les grands dossiers de la profession. Une réflexion est menée pour créer, à côté des actes authentiques, un acte d'avocat de même force exécutoire.

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interview La Tribune - 31/01/08

THE  LAW SOCIETY 

Une deuxième révolutin : la réforme des services juridiques en Angleterre et au pays de Galles :

Adoption de la Loi sur les Services juridiques

Le 30 octobre 2007

La première révolution du 1er octobre 2007 cliquer

la documentation de ce blog a été fournie par Bernard Vatier

  Le Projet de Loi sur les Services juridiques (« Legal services Bill ») a reçu l’Assentiment royal le 30 octobre dernier.

La nouvelle Loi sur les services juridiques (« Legal Services Act »).  

Cette nouvelle Loi entérine les principales réformes suivantes :

·                                 Quand les notaires font de l'ombre aux avocats 

LE Figaro Laurence de Charette
14/01/2008 | Mise à jour : 08:07 |

Le gouvernement envisage de confier aux notaires le divorce à l'amiable.

« Ah, ils sont vraiment forts, on ne peut pas en dire autant ! » Député et avocat, un élu UMP laisse échapper ce cri du cœur, en comparant le sort du barreau à celui du notariat. En annonçant récemment son intention de confier aux notaires les divorces amiables, l'Élysée les a placés sur le devant de la scène.

Dès cette semaine, leur futur rôle sera au centre des discussions du groupe de travail chargé d'étudier la répartition future des contentieux. Dirigé par le juriste Serge Guinchard, le groupe de travail, qui doit tenir sa première réunion vendredi, va proposer des pistes pour alléger la charge des tribunaux. Outre le divorce par consentement mutuel, les amendes routières pourraient sortir de leurs compétences.

Les représentants des avocats s'alarment de ce mouvement vers une « déjudicia­risation ». Vendredi, ils ont consacré une bonne partie de la journée à travailler le dossier, affûtant leurs arguments, pour affronter ce que la profession ressent déjà comme un bouleversement.

En face, les institutions notariales affichent leur sérénité.

Notre confrère Aude POULAIN de ST PERE me fait part de son expérience avec les avocats allemands  

Une des forces des notaires me semble être la tarification de leurs actes, ce qui a été refusé aux avocats avec la sanction des barêmes.

Cette absence de tarif inquiète les clients, rend difficile la fixation des honoraires par les confrères eux-mêmes et incompréhensible pour les clients les écarts d’honoraires  (pour un divorce par consentement mutuel, des confrères affichent sur Internet 360 € TTC quand d’autres facturent bien plus) et en sus fragilise les cabinets d’avocats dont les honoraires peuvent être contestés à postériori, même quand ils ont été fixés en accord avec le client. 

L AVOCAT EN ALLEMAGNE

Aude POULAIN de ST PERE

 rediffusion pour annexer les propositions du cnb

Le sénateur ,Roland du LUART apporte une contribution décapante , qui nous oblige à réfléchir, au lancinant problème du financement de l’aide juridictionnelle

LE RAPPORT DE Mr du LUART 

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"Les remèdes : la transparence appliquée à la profession d’avocat"

• Une  refonte  d’ensemble  du barème pour mieux assurer la rémunération de l’avocat
• La   fin   de   la   choquante inégalité des avocats devant les charges du service public de la justice  

      lire la suite dans le rapport

D’autres méthodes de financement doivent aussi être recherchées en dehors de notre profession et du budget de l'Etat.

• -          financement régional, départemental et communal

Cette méthode de financement a été évoquée  lors d’une récente  commission de prospective de l’UJA de PARIS à laquelle j’ai eu le plaisir de participer  , elle a le mérite d’exister.

• -financement par les officiers publics 
   
  Les officiers publics ont recu une délégation de service  public  par l’ETAT. Or la vénalité de leurs offices ne résulte que de l'article 91 de la loi de finances du 24 avril 1816 ( VO cliquer) et d’aucun autre  texte comme le précisent les travaux du Sénat du 10 juin 1999

 Est il encore juridiquement légal que la concession de service public  qu’il leur est accordée  soit gratuite alors qu’elle leur permet un sympathique enrichissement patrimonial ?

Pour nos représentants  , il y a ,à mon avis une piste de recherche intéressante de financement ....en effet la paulette a été supprimée en 1789

• Les OPQCM ,nos discrets  concurrents , devront aussi être de la partie

VOUS POURREZ LIRE LES DOCUMENTS DANS L'ETUDE QU'YVES TOURNOIS ET MOI MEME AVONS PREPAREE

CNB

• Le rapport sur les chèques conseils et chèques emplois services

   

• La motion adoptée par l’assemblée le 15 décembre 2007
  
  
  
• Le chèque service judiciaire 
• L' analyse du SAF
• Une proposition de reflexion
• Des grèves pour 0.34 euros
• Le chèque service judiciaire  

Rediffusion:

une grève –continue et non politique -  d'avocats est  une situation rarissime dans notre Histoire;je reprends la première grève de notre histoire ,celle de  1602, due notamment et aussi  à une relative paupérisation économique et à une perte d'influence  politique . 
 La cause en était la création des offices judiciaires et plus particulièrement de leur  vénalité qui a fait  des avocats de France   des juristes roturiers , ces «  jansénistes parlementaires »  qui sont devenus les pères fondateurs de notre Démocratie  .

Il est à craindre les mêmes causes produisant les mêmes effets , que le maintien de la  politique des pouvoirs publics   qui est de valoriser, souvent à juste titre  les experts comptables les  notaires ,les OPQCM de tout poil  ne fasse que  développer des révoltes de survie plus importantes .

Les pouvoirs publics doivent garder à l’esprit que le Barreau de France , notamment celui de Paris, est devenu le seul ascenseur social de notre société et ce grâce à l'absence de numérus clausus et sans vénalité privative

  LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN

 1602

 APRES FRANCOIS 1er : L'AVOCAT UN JURISTE ROTURIER 

Le 18 décembre 2006,les avocats de FRANCE se sont mis en "petite" grève....,en novembre 2007 , des avocats occupent leurs tribunaux ...

Déià, le 13 mai 1602, le Parlement prend un arrêt qui fait obligation aux avocats de faire apparaître leurs honoraires au bas des délibérations sous peines d’être rayés du barreau et ce, en application de l’article 161 de l’ordonnance de Blois de 1579 alors que les honoraires étaient limités à 30 livres, et que l’avocat n’avait à l’époque aucun moyen légal pour se les faire payer.
Les avocats se sont mis en grève quinze jours.

HENRI IV a alors calmé la révolte en confirmant l’arrêt mais en précisant qu’il ne serait pas appliqué…

LOISEL et PASQUIER se sont interrogés sur cette mutinerie collective dont l’origine est déjà ancienne et que le Parlement a amplifié en soumettant les avocats à son contrôle et à celui du pouvoir royal, en les ravalant au rang de sergents, d’auxiliaires des officiers et surtout en permettant aux magistrats, propriétaires de leur charge, de concurrencer les avocats en donnant des consultations et arbitrages.

En 1602, ANTOINE LOISEL dans son ouvrage « DIALOGUE DES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS » écrivait à son fils :

« Auparavant, l’état d’avocat était la pépinière des dignités et le chemin de parvenir aux offices de conseillers, avocats du roi, président et autres. C’est cela (la vénalité des charges), mon fils qui est la cause du ravalement de l’honneur des avocats. »

Monsieur Lucien KARPIK n’a pas hésité à écrire que la vénalité des charges a constitué pour les avocats « un déclassement social massif » (page 51).

• LA PREMIERE MUTINERIE DES AVOCATS EN 1602
•  L'INFLUENCE DES AVOCATS DE RACINE A NOS JOURS

Attention L'image de ce  sceau utilisée gratuitement par les notaires ne leur appartient pas.
Il s'agit de notre sceau, celui de la République

Allons nous devenir des auxiliaires du notariat
avec ce projet de texte ?

Notre activité internationale sera t elle contrôlée par nos notaires ?

LE DOSSIER LEGISLATIF

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 

 Art. L. 236-30. - Le contrôle de la légalité de la fusion est effectué, pour la partie relative à la réalisation de la fusion, et le cas échéant, relative à la constitution de la société nouvelle issue de la fusion, par un notaire. 

RENCONTRES NOTARIALES DE MAILLOT 2007

Le samedi 1er décembre prochain de 10 h à 18 h, les notaires donneront des consultations gratuites au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris.

BRAVO LES NOTAIRES

Cette 28e édition des "Rencontres Notriales de Maillot" aura pour thème cette année "Familles et nouvelles solidarités (couples, personnes âgées, enfants handicapés, aides aux associations...)".

Outre des consultations anonymes et gratuites, plusieurs conférences sont organisées à l'occasion de ces Rencontres, notamment sur le thème : "La réforme des donations / successions : mode d'emploi".

Comme chaque année, venez rencontrer les notaires et poser vos questions concernant les successions, les donations, l'immobilier, le patrimoine, l'entreprise...

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des notaires répondront au téléphone au 01 40 68 65 00.

Adresse : Palais des Congrès de la Porte Maillot / Place de la Porte Maillot
Métro : Porte Maillot - ligne 1 / Bus : lignes 82, 73, 43, 244, PC 1,2,3