LE CERCLE DU BARREAU

REDIFFUSION

•  N OUBLIONS QUE LA RUMEUR A DEJA FRAPPE UN HOMME DE QUALITE

"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."

Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République

Le petit Prince et la dame rumeur

La rumeur et le héros par CAMUS

Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé  que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy  à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.

Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.

Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.

L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès  pour nous tous .

L'OEUVRE DE PIERRE BEREGOVOY

Que  nos  ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.

LA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE? 

  Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique  est en train de se faire.

La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent  courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.

Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".

 Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir  national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.

pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET , pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?

 Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?

E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.

Notre liberté de penser se restreint peu à peu.

Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.

 pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

CET ARTICLE A ETE DIFFUSE EN JANVIER 2007

Le sentiment de baisse du pouvoir d’achat ressenti par de nombreux français n’est pas un phénomène propre à la France.

 Comme l’ a précisé à Davos Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, » la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers ».

Le journaliste Eric le Boucher a fait un point "interpellant" de synthèse sur ce sujet concernant un meilleur partage de cet enrichissement global mais non généralisé.

La classe moyenne et la politique, par Eric Le Boucher

LE MONDE | 29.01.07 | 13h14  •  Mis à jour le 29.01.07 | 13h14 DAVOS ENVOYÉ SPÉCIAL 

C 'est un problème très sérieux." Pour Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers : "

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

• Dangereux mirage de la transparence à tout prix    

• Par Me Soulez La Rivière
•  
• Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute  
• Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX

REDIFFUSION                         POUR IMPRIMER CLIQUER

Histoire des avocats sous la révolution  cliquer

L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer

Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.

Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:

Majesté.....

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"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT

C. CHARRIERE BOURNAZEL et  P. MICHAUD

avocats

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.

POUR LIRE L'ARTICLE  CLIQUER

 Pour imprimer et diffuser l’intervention de Mme Mazetier

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LES DEBATS SUR L ARTICLE 42 EN DIRECT

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n° 517.

Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une priorité pour les pays qui, comme la France, appellent de leurs vœux une maîtrise de la globalisation financière, laquelle a apporté de très larges bénéfices mais a également offert de nouvelles aubaines aux organisations criminelles.

Dans ce cadre, il est proposé au Parlement d’habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance la troisième directive anti-blanchiment, de l’autoriser à prendre des mesures pour rendre plus efficace la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et, enfin, à étendre le régime administratif de gel des avoirs au-delà du terrorisme.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Favorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Madame la ministre, comme tous mes collègues, je suis extrêmement surprise…

M. Franck Gilard. Ils n’ont pas l’air !

Mme Sandrine Mazetier. …de la sobriété avec laquelle vous avez présenté ce qui est un véritable cavalier législatif. Cet amendement se greffe en effet sur un article qui traite de la modernisation de la place financière de Paris, dont les objectifs sont plus ou moins discutables ou louables, et propose de légiférer par ordonnance dans le domaine très sérieux et sensible de la lutte contre le blanchiment.

Sur la forme, il est un peu surprenant que ce soit un cavalier qui propose de transposer en droit français la directive européenne de 2005.

Sur le fond, le sujet mérite un débat transparent, clair, sérieux, fouillé. Vous connaissez probablement mieux que moi le contenu de la directive. Vous en connaissez donc les limites et les risques. En tant que socialistes, nous avons toujours lutté contre le blanchiment, dont l’origine et l’objectif sont souvent liés à des organisations terroristes ou à des organisations mafieuses, si ce n’est aux deux. Pour lutter contre ces phénomènes, il faut que les démocraties soient fortes et se respectent elles-mêmes.

M. François Brottes. Très bien !

Mme Sandrine Mazetier. En légiférant par ordonnances, en transposant – d’ailleurs imparfaitement –une directive européenne dans notre droit, vous vous abstenez de soumettre à la vigilance des parlementaires les processus à l’œuvre et que vous venez de présenter avec une grande sobriété.

La France  n’est pas isolée

Plus de la moitié des Etats de l'Union refuse la politique de Bruxelles

La France doit  reprendre le combat des Lumières

celui de BECCARIA

Le traité des Délits et des Peines

L'HEURE DU COURAGE

par Me C.Charriere Bournazel

Lutte contre le blanchiment d'argent:
  la Commission prend des mesures à l'encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais  

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

rediffusion du blog du 06.07.07 avec mise à jour

Samedi 5 juillet 2008

Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE

Nous espérons que le président de l'UEva critiquer la directive délation qui a été refusé par plus de la moitié des Etats membres.

LIRE LA COLERE DE LA COMMISSION DE BRUXELLES

Les propos du président sur les dénonciations anonymes

Nous  gardons dans notre mémoire collective l’amalgame – en partie justifié

« franc fort = chômage fort"

L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE

SARKO et LAGARDE pour une réforme de la BCE (16.09.07

Le  cercle du Barreau a été l’unique  observateur  des avocats  lors de la conférence de presse sur nos prélèvements obligatoires des indépendants

LE RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
DES INDEPENDANTS 

Synthèse

Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont au cœur de nombreuses réformes importantes

La petite ou moyenne entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance potentielle, est également une réalité incontournable de l’économie nationale.

 Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n’ont, jamais été aussi nombreux.Le cercle du barreau a préparé des propositions réalistes afin de consolider les fonds propres de nos entreprises.

MAIS LA TECHNOSTRUCTURE A REPRIS L'EMPRISE SUR LE POLITIQUE ET
  L' ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES  PRIME A NOUVEAU  SUR L' INTERET DES CITOYENS 

La cour a interrogé 55 personnes dont aucun avocat représentant nos organisations,mais plus de 47 sympathiques fonctionnaires ou assimilés qui ont répondu comme il fallait.....

EST CE UNE VOLONTE OU UN OUBLI ?

Par ailleurs ,ce rapport ne propose aucune tentative de propositions pour le développement économique et humain des professions libérales

Quel est donc l'objectif politique caché de ce rapport ??

UNE REPONSE ???    cliquer

• ce rapport propose une synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants dont le but est de présenter les caractéristiques d’un sujet peu traité, et de cerner les principaux problèmes qu’il soulève.  

LES ETUDES ET PROPOSITIONS DU CERCLE DU BARREAU

LES QUESTIONS SOCIALES AU NIVEAU INTERNATIONALE

L'arret CJCE Derouin/CNAM a été rendu le 3 avril

défavorable pour nos régimes sociaux mais à lire entre les lignes