LE CERCLE DU BARREAU

 Les réflexions de Christiane Féral-Schuhl

Les citations de Mme le bâtonnier sont de Muriel Jasor, Les Echos CLIQUER

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Lors de l’université d’été du MEDEF Christiane Féral-Schuhl a proposé une nouvelle activité

L’avocat ; un commissaire au droit

Cette idée, lancée par Francis Teitgen  et reprise avec énergie et passion  notamment par Elizabeth Cauly  et Elisabeth  Oster membres du conseil de l’ ordre, était très controversée car l’assimilation avec le commissaire aux comptes avec son obligation sanctionnée pénalement   de dénonciation des infractions au procureur de la république

Cette crainte légitime pour un avocat sera  elle prochainement abolie
grâce à la réflexion du Bâtonnier de PARIS

une forte mais lente évolution des esprits est en train de se développer  dans le cadre d’une  autre approche,celle  de la protection de l’entreprise ;l’avocat deviendrait le protecteur juridique indépendant de entreprise

Cette réflexion qui implique l''abrogation de la déclaration de soupçon se fait en dehors de Bruxelles enfermé pour l’instant dans  une analyse « one minded » de ses directives liberticides sous des emprises non continentales.....

Un début de solution verrait  t il  le jour vers décembre  ?  le cercle vous tiendra informé

Ce  début de  réflexion qui a été discrètement reprise dans une tribune du cercle serait d’ajouter un livre II  au traité de BECCARIA , chapitre qui pourrait être consacré à la prévention de la délinquance et non plus seulement à la recherche des infractions

Une autre politique pénale : Prévenir d'abord

Comme les travaux de réflexion de ce cercle ont volontairement été provocateurs, l’avocat deviendra alors un protecteur judiciaire et juridique

L’avocat ce protecteur judiciaire et juridique

Christiane Féral-Schuhl  poursuit en l'élargissant publiquement  et volontairement cette réflexion avancée dans les termes suivants

 « Les entreprises, dans l'ignorance légitime des nouveaux textes, ne respectent pas les normes de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes »

. « Or, il leur est plus coûteux de subir les conséquences, notamment pécuniaires, d'une violation le plus souvent inconsciente de la norme, que de faire intervenir en amont un ou plusieurs avocats afin de s'assurer de la conformité à la règle de droit », poursuit-elle.

Dans la vision du bâtonnier du barreau de Paris, l'avocat commissaire au droit travaillant pour une entreprise ne se contenterait pas d'une mission de contrôle. Il jouerait un rôle actif dans la détection, l'anticipation et l'évaluation des risques de l'entreprise.

 « Cette approche novatrice permettrait aux dirigeants, le cas échéant avec l'appui des responsables juridiques et opérationnels, de définir un plan d'action et de réaction à partir d'une matrice des risques majeurs auxquels s'expose l'entreprise », explique Christiane Féral-Schuhl, en soulignant l'importance d'éviter les contentieux.

« Le commissariat au droit aurait cet avantage qu'il s'assimilerait à une démarche qualité que les entreprises pourraient mettre en avant vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, pouvoirs publics...), dans l'objectif d'en retirer un avantage concurrentiel et d'en faire un outil de promotion externe », répond Christiane Féral-Schuhl.

Partenariat renforcé, interventions en amont des décisions des directions d'entreprise, approche transversale... : le recours délibéré au commissariat au droit, s'il se généralisait, ferait évoluer le rôle de l'avocat auprès des directions d'entreprise. Se posent cependant la question de la formation de ce professionnel et celle de son degré de familiarité avec le secteur d'activité de sa clientèle d'entreprises. « Les avocats pourraient se former à cette approche en peu de temps », assure le bâtonnier de Paris. « La France serait ainsi le premier pays au monde à mettre le chiffre et le droit à un niveau d'équivalence dans l'entreprise », assure-t-elle.

 UE la solidarité financière existe bien :
le système TARGET2

Un de nos amis, Alex le banquier zurichois,  nous signale  que la solidarité financière entre les états de l UE  existe bien grâce au système target 2 alors que cette information est autocensurée

Le sysrème TARGET 2 par WIKI

mise à jour du 12 octobre

la confimation du FMI

Le rapport du FMI du 11 octobre 2012                                   le site du FMI

« L’analyse exposée dans ce Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR) montre que malgré une récente évolution favorable des marchés financiers, les risques qui pèsent sur la stabilité financière se sont accrus depuis l’édition du GFSR d’avril 2012, la confiance vis-à-vis du système financier mondial étant devenue très précaire. Les efforts considérables qu’on de nouveau accomplis les dirigeants européens ont certes atténué les plus grandes craintes des investisseurs, mais la crise de la zone euro demeure la principale source de préoccupation. La perception des risques extrêmes concernant la redénomination de la monnaie a alimenté un repli des engagements financiers vers la périphérie de la zone euro. La fuite des capitaux et la fragmentation du marché qui en ont résulté ont fragilisé les fondements mêmes de l’union, à savoir, des marchés intégrés et une politique monétaire commune effective. »

la tribune du 6 octobre

A Genève, Le Prix Nobel d’économie Amartya Sen
estime que les pays font trop d’austérité

pour lire sa position diffusée par Le TEMPS
Cliquer pour imprimer et lire

Nos banques centrales se tiennent  donc par la barbichette

BCE TARGET 2         Le site de la BCE

Ce système oblige la BCE a couvrit les déficits des banques centrales nationales

Une étude de l'institut allemand de recherche économique IFO mentionne que les déséquilibres au sein de la zone euro se manifestent dans les passifs et actifs des banques centrales au sein du système TARGET2. Selon cette étude, les recouvrements du compte TARGET de la banque centrale allemande sont par exemple passés de 5 milliards d’euros en 2006 à 323 milliards en mars 2011.

Ce montant correspond aux déficits cumulés entre 2008 et 2010 des comptes courants des pays au centre de la crise de la dette – 365 milliards d’euro.

Les auteurs de l'étude soutiennent que le système TARGET2 a donc permis des transferts massifs de ressources depuis les pays excédentaires vers les pays déficitaires. Les auteurs mettent en garde la BCE sur les dangers que fait courir l'accumulation de ces déséquilibres

  ↑ http://www.project-syndicate.org/commentary/sinn37/French [archive]

  ↑ (en) http://www.ceps.be/ceps/download/5904 [archive]

En clair les pays créanciers sont collés aux pays débiteurs

f Picsou nous a écrit pour nous dire qu’il ne voulait pas perdre son épargne . 

Bien entendu nous lui laissons la parole, celle en fait du prix Nobel d’économie 

Notre bon sens paysan  sait qu’une dette doit être remboursée. Mais comment? 

A ce jour de déflation, soit par le créancier c'est-à-dire l’épargnant ;

soit  par le débiteur c’est à dire la masse des  braves gens  et ce sans dévaluation légale, euro oblige pour l’instant

soit par les deux

Une autre solution serait envisageable mais elle est auto censurée à juste titre  par nos politiques 

Nous en reparlerons

A Genève, Le Prix Nobel d’économie Amartya Sen
estime que les pays font trop d’austérité

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 Ce mois d’AOUT  2012, Christiane Féral-Schuhl Bâtonnière de PARIS et vice présidente du CNB a  provoqué une  réflexion structurante pour tous les avocats de France et notamment chez  nos sympathiques libertaires de la mondialisation, chez  nos respectables catéchumènes disciples du Bâtonnier Mollot (1842) et certainement aussi chez nos courageux moines de la paupérisation.

Nous le disons sans emphase comme l’avait écrit notre toujours bien aime Christian Charrière Bournazel en décembre 2007 cliquer  dont le vœu –de l’époque - serait prochainement exaucé enfin nous l’espérons tous  

Les  deux réflexions de Christiane Féral-Schuhl sont porteuses d’avenir

et permettront à  l’Avocat de reprendre  sa place dans la cité, celle qu’il avait dans les années de l’avocat roi comme l’avait si bien décrit JG MOORE devant l’Académie en janvier 2006 (cliquer )

Ces deux pistes de réflexions fortement structurantes  sont les suivantes

I

Le contrôle par les seuls avocats de leur développement démographique
et ce sans numerus clausus

La question iconoclaste, je dirai avec un  gros mot, est de savoir si nous devons réguler le nombre d’avocats entrant dans notre profession

Un débat passionnant avait eu lieu le 5 avril 2010 en présence de Mme Alliot Marie grâce J Castelain bâtonnier. Des rapports dont celui de G Teboul ont été déposés mais sans suite, un discourtois ce que je ne suis pas aurait écrit « comme d’hab »

Enfin pour la première fois un responsable  politique  national prend courageusement position   et les solutions peuvent être prise rapidement par circulaires (lire la tribune

Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»

II

La renaissance de l’avocat protecteur légal
comme nos pères fondateurs l’avaient été

Lors des journées MEDEF d’aout 2012  Christiane Féral-Schuhl a reformulé et élargi  l’idée de

l’avocat commissaire du droit

Cette idée, lancée par Francis Teitgen  et reprise avec énergie et passion  notamment par Elizabeth Cauly  et Elisabeth  Oster membres du conseil de l’ ordre, était très controversée car l’assimilation avec le commissaire aux comptes avec son obligation sanctionnée pénalement   de dénonciation des infractions au procureur de la république

une forte mais lente évolution des esprits est en train de se développer  dans le cadre d’une  autre approche;celle  de protection de l’entreprise ;l’avocat deviendrait le protecteur juridique indépendant de entreprise

Le CNB, celui de 2011 sous la présidence de T Wickers avait été un des précurseurs de cette réflexion en exigeant que l’avocat soit soumis à une obligation de dissuasion et non de délation

Cette idée fait son chemin dans les esprits humanistes –sauf pour une petite poignée d’une petite main de bœufs tigres au sens de Voltaire  et même ce qui est rarissime d’une vache tigre --et nous verrons certainement  prochainement les résultats de cette réflexion

Ces débat sont plus importants pour nous tous que ceux de notre  gouvernance politique, (et non technique – rapprochement des carpa, groupement de moyens inter barreaux etc.) débats qui risquent tristement de se terminer par  la guerre de tributs gauloises mais sans Astérix, aucun de nos responsables actuels ne semble posséder la potion magique. celle du consensus notamment celui de  Lussan, Alexander ,Chavrier, Lafarge et d'autres....

rediffusion   Conditions d’accès à la profession

Compte rendu du CO de Paris du  5 avril 2011

l'analyse du rapport Teboul

le bulletin du Barreau de Paris

Formation initiale : "le but n'est pas de réduire mais d'adapter le nombre d'avocats" Par Georges  Teboul dans Actuel Avocat 21.04.11  

Cliquer pour lire et imprimer   

Georges Teboul a eu le courage politique de reprendre le gros mot de numerus clausus , ce mot n'est pas dans notre culture historique mais  son caractère provocateur nous oblige à préparer un retour à notre Histoire : nos ordres doivent retrouver le controle du Tableau tout en maintenant un des caractères spécifiques de notre profession : être le seul véritable ascenseur social de notre République .

je vous conseille de relire  

Sur toute l'année 2011, le travail d'analyse de la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) a porté sur plus de 24 000 informations reçues (+19% ).

le communiqué de presse du 22 AOUT 2012

Le rapport officiel TRACFIN 2011

remis le 22 aout

Le dossier de presse du 22 aout

 pour imprimer cliquer 

Attention la dénomination légale de ce service est la cellule de renseignement financier nationale  (art .L561-23 CMF° et non le service de lutte contre le blanchiment comme les pouvoirs publics le communiquent  pour notre opinion publique béate.

Après enquête sur ces signalements, 1 064 affaires au total soient moins de 5% ont été effectivement transmises soit aux autorités administratives, soit à la justice.

 495 dossiers soit 2% des déclarations de soupçon  sont parvenus à l'autorité judiciaire contre 404 en 2010

Comment sont donc utilisés les 23.000 autres dossiers ????

rediffusion avec mise à jpour

Je ne pense pas écrire de gros mots en bloguant sur la précarité économique de notre profession. et en vous informant de l'arret du 11 juillet 2012

Il est devenu un lieu commun de  constater  que notre profession est rentrée avec le France dans une crise grave et durable et mes propos seront uniquement de suggestion

par ailleurs, nous sommes de plus en plus nombreux à constater un absence totale de politique de développement économique professionnelle

COLLABORATION : vers du nouveau

Numerus clausus : encore un gros mot ???

L'avocat et l'argent par  G Sabater

LA DECISION DU BATONNIER DUPRAT

La position de P. H. Dutheil, Bâtonnier des Hauts de Seine
sur la crise et l'acte d'avocat

Petites Affiches du 16 octobre 2009

Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration

La crise entraine des nombreuses  résiliations de contrat  de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus  en plus fréquemment. 

Pour la deuxiéme  fois, un bâtonnier, le Bâtonnier P.DUPRAT , du barreau de Bordeaux a rendu une  décision -publique-disqualifiant un contrat de collaboration en contrat de travail et ce en suivant la jurisprudence récente de la cour de cassation 

LA DECISION DU BATONNIER DUPRAT

Une première décision -non publique-de requalification avait été décidée par le Bâtonnier  Y.Repiquet le 30 janvier 2007 et confirmée par la cour d'appel de Paris puis l'arrêt ci dessous du 14 mai 2009

Ces  décisions d’une portée évolutionnaire considérable vont nous permettre de  réfléchir sur une meilleure intégration des jeunes avocats dans nos structures tout en assurant la pérennité économique de nos cabinets .

Bordeaux un Barreau historiquement évolutionnaire ??

• Une nouvelle assurance perte d’activité pour les avocats libéraux.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-13.809, Inédit

ayant relevé que la subordination totale imposée par les associés hostiles au développement de toute clientèle personnelle et caractérisée par une charge de travail supposant une activité exercée à temps plein, faisait obstacle au développement par l’intéressée de sa propre clientèle et que la surcharge de travail imposée au secrétariat excluait qu’elle puisse demander de travailler à la dactylographie de ses quelques dossiers personnels, la cour d’appel en a souverainement déduit que les conditions réelles d’exercice d’activité de cette avocate ne lui permettaient pas de développer effectivement une clientèle personnelle ;  

• Cour de cassation chambre civile 1  14 mai 2009 N° 08-12966  

« Si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d’un nombre dérisoire de dossiers propres à l’avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu’il est établi que cette situation n’est pas de son fait mais que les conditions d’exercice de son activité ne lui ont pas permis de développer effectivement une clientèle personnelle.

 

Dès lors, justifie sa décision de requalifier un contrat de collaboration libérale en contrat de travail la cour d’appel qui relève que l’avocat concerné n’avait pu traiter que cinq dossiers personnels en cinq ans en raison de l’attitude générale du cabinet dont il ressortait que celui-ci n’avait pas mis à sa disposition les moyens humains et matériels lui permettant de développer une clientèle personnelle »

 

Pour info

1)    Cour d'appel de Paris, 5 février 2008, 07/7517   (requalification)

2)   Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2008, 06/07186(requalification)

Les prochaines Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence ont lieu les 6, 7 et 8 juillet 2012 dont le thème est :

"Et si le soleil se levait aussi à l’Ouest...

La nouvelle dynamique mondiale"

Les vidéo en direct

Au cours des 10 dernières années s’est forgée une conviction forte, celle du déplacement définitif du pouvoir économique et bientôt politique des pays de l’OCDE vers les pays émergents. La théorie économique traditionnelle partageait le monde entre pays développés capitalistes et à emplois qualifiés et les autres, usine du monde, cantonnés à des processus de production peu élaborés ; elle semble aujourd’hui remise en cause. On est donc passé d’une vision simpliste à une autre, décliniste pour l’Occident.

L’objectif de ces 12èmes Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence est d’examiner la course du soleil de chaque point des cinq continents puisque l’humanité ne survivra que si le soleil se lève et se couche pour tous.

«L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie
sans la faire criailler »
Colbert, Ministre des finances de Louis XIV.

Projets de loi dont les études d'impact sont
 ouvertes à vos avis et  contributions

 

Le projet de loi de finances rectificative 2012 n°2

Réforme fiscale (source les échos):

Les trois mesures phare pour le  patrimoine

Les mesures qui visent les actions

le dossier parlementaire

Le budget de la justice 

Le rapport  ECKERT ( AN)   Le rapport MARC (sénat) 

XXXXXX 

La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des Comptes 2 juillet 2012

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007 

Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)

"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",

a lancé Brigitte Longuet  à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur

"L'avocat et ses nouveaux métiers".

à lire aussi

J.A.Robert Demain la Renaissance...

P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat

Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche". 

Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi  9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .

L'incompatibilité de la profession d'avocat avec les actes de commerce et les professions commerciales, sens et portées contemporaines d'une telle prohibition. 
CLIQUER

OUI MAIS CONSERVONS  AUSSI NOTRE AME

Le petit Prince et Emile Garcon

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

L’AVOCAT ET LA MORALE II 

L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842

Je rappelle que notre confrère

Me MOORE avait    analysé devant (cliquer ) 

L’INSTITUT DE FRANCE

L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi

MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE 

Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise 
à un immobilisme économique et social

Son seul objectif était le pouvoir politique