LE CERCLE DU BARREAU

Rediffusion pour actualité

 

 

«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de paris

 

Le figaro du 13 aout 2012

 

Il y a trop d'avocats s'alarme le barreau de Paris | Les Echos

 

  

Améliorer l’accès à la profession : une préoccupation, sept propositions

Madame C FERAL SCHUHL novembre 2013

Changements dans l'accès au barreau ! 

Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
 CLIQUER

 

25 000 avocats à Paris aujourd’hui, 35 000 en 2020 :
 ces chiffres peuvent donner le vertige.

- Création d’un examen national ;

- Organisation de celui-ci par les barreaux, avec les Universités ;

- Limitation plus serrée du nombre de passages du CRFPA ;

- Suppression de l’épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d’admissibilité ;

- Suppression de l’épreuve orale de spécialisation lors de la phase d’admission  

- Fixation d’une moyenne générale à 12/20 pour la phase d’admission ;

- Instauration d’une note éliminatoire au grand oral. 

 

UN DISCOURS  DE VRAI COURAGE EN POLITIQUE 

 

"Le courage dans la politique est l'occasion qui tôt ou tard s'offre à chacun de nous" et cette occasion se présente "quand un homme fait ce qu'il doit malgré toutes les conséquences que cela peut avoir pour lui".

John Fitzgerald Kennedy - Le courage dans la politique"

Au-delà de la question de la rémunération, le problème des avocats n'est-il pas leur trop grand nombre?

 

"La profession doit en effet se mobiliser sur cette question. C'est un sujet majeur. Si nous ne faisons rien, dans cinq ans, 10 000 nouveaux avocats seront présents en plus des 24 000 professionnels parisiens. Je ne suis pas favorable au numerus clausus, mais on ne peut pas rester les bras croisés.

Plusieurs pistes peuvent être explorées. Comme celle d'un examen national plus sélectif. Ou la création d'une grande profession du droit. Mais cela ne suffira pas. En attendant, il faut prendre des mesures provisoires limitant l'arrivée de nouveaux avocats sur le marché pendant quelques années. "

la position du cercle du Barreau ;
Bravo Madame le Batonnier pour votre courage en politique ,
nous sommes nombreux  à vous suivre

Entre un numerus clausus à la notaire  contraire à nos valeurs historiques

Et un libertarisme appelé par une petite poignée d’hiérarques du déclin 

Nous avons notre retour à notre tradition 

La maîtrise du tableau

 

Tout en restant un des seuls ascenseurs sociaux de la France

Des solutions simples et rapides

Sont possibles aujourd’hui 

 

Changements dans l'accès au barreau ! 

Le rapport du conseil de l ordre de PARIS Novembre 2013
 CLIQUER

 

Réforme attendue de l'accès au Barreau pour les étudiants 

 

Fixer une moyenne générale à 12/20 pour la phase d'admission

Instaurer une note éliminatoire de 7/20 au grand oral

Créer un examen national organisé le même jour, sur la base de même sujet, pour tous les candidats en France

Transférer aux barreaux l'organisation de l'examen, avec le concours des universités

Limiter à deux le nombre de présentations effectives à l'examen du CRFPA, au lieu de trois actuellement

Supprimer l'épreuve écrite de spécialisation lors de la phase d'admissibilité

 

Supprimer l'épreuve orale de spécialisation lors de la phase d'admission 

 

Lire ci-dessous  

 

 Rappel de la Position du cercle du Barreau

et propositions de solutions

 

LE GROS MOT DE P MICHAUD

 

avec en annexe le rapport Georges TEBOUL

 

Depuis un certain temps, le gros mot, tabou, de numerus clausus, dont le simple soupçon d'opinion ou de réflexion (cliquer) pouvait vous faire omettre  ou vous faire huer ( je l’ai vu contre un jeune confrère UJA courageux ) n’est plus imprononçable. 

 

Les conditions d’accès à la profession sont multiples  et les conseils de l’ordre qui gèrent nos barreaux ont un contrôle faible sur le tableau

 

Nous sommes une profession ouverte tant au niveau des jeunes qu’au niveau des plus anciens.

Nous sommes un des rares ascenseurs sociaux de notre  République mais celui ci est entrain de se gripper et de nombreux jeunes avocats sont entrain de rentrer dans un système d'exclusion économique

 

Nous sommes opposés à un numerus clausus financier ou administratif , celui des notaires avec la CLON, à un numerus clausus par des stages trop longs - celui des experts comptables

Mais nous devons trouver une solution adaptée à notre serment pour mieux réguler l'accès à notre profession

 

 

je vous conseille de relire

le rapport Sarkozy Borloo (2004)

le rapport Benichou

qui peuvent être des  bases pour notre politique de demain 

 

Au niveau de l’accès  par l’expérience

 

Nous assistons depuis peu à une arrivée  d’anciens cadres d’entreprises qui prêtent serment  en pouvant cumuler leur retraite

 

Cette arrivée des juristes d’entreprise  compétents et ayant la chance de pouvoir cumuler une belle retraite de cadres et une activité libérale risque t elle de déstabiliser certains  cabinets par une concurrence sur les prix ???

 

Au niveau de l’accès  par le diplôme ?

 

La formation classique du CAPA est financée par la profession mais les examens sont gérés par l’université qui en fait contrôle l’accès au Barreau

 

Les textes  pratiques de base sont

 

 l’Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.

 

et

 

Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

 

 

Les questions du cercle du  barreau

 

I           Pour quelles raisons les  moyennes d’entrée et de sortie du centre sont elles pieusement fixées à 10 et ce par les articles 7 et 12 de l’arrêté?

 

CES MOYENNES SONT ELLES MODULABLES ?

 

Article 7 fixant la moyenne de l’écrit

 

Article 12 fixant la moyenne de sortie  

 

II          Dans les jurys d’examens,ne serait il pas nécessaire de donner la voix prépondérante aux avocats ?

 

III          Ne serait t il pas nécessaire de revoir la liste des épreuves optionnelles notamment par métiers ?

 

Analyse et audit comptable et financier

Pratique de l’acte d’avocat

Droit fiscal des particuliers

Pratique des déclarations administratives et fiscales

Pratiques de liquidations matrimoniales et successorales

Droit et fiscalité des collectivités locales

Droit et fiscalité des organisations non lucratives

 

 

 Ce mois d’AOUT  2012, Christiane Féral-Schuhl Bâtonnière de PARIS et vice présidente du CNB a  provoqué une  réflexion structurante pour tous les avocats de France et notamment chez  nos sympathiques libertaires de la mondialisation, chez  nos respectables catéchumènes disciples du Bâtonnier Mollot (1842) et certainement aussi chez nos courageux moines de la paupérisation.

Nous le disons sans emphase comme l’avait écrit notre toujours bien aime Christian Charrière Bournazel en décembre 2007 cliquer  dont le vœu –de l’époque - serait prochainement exaucé enfin nous l’espérons tous  

Les  deux réflexions de Christiane Féral-Schuhl sont porteuses d’avenir

et permettront à  l’Avocat de reprendre  sa place dans la cité, celle qu’il avait dans les années de l’avocat roi comme l’avait si bien décrit JG MOORE devant l’Académie en janvier 2006 (cliquer )

Ces deux pistes de réflexions fortement structurantes  sont les suivantes

I

Le contrôle par les seuls avocats de leur développement démographique
et ce sans numerus clausus

La question iconoclaste, je dirai avec un  gros mot, est de savoir si nous devons réguler le nombre d’avocats entrant dans notre profession

Un débat passionnant avait eu lieu le 5 avril 2010 en présence de Mme Alliot Marie grâce J Castelain bâtonnier. Des rapports dont celui de G Teboul ont été déposés mais sans suite, un discourtois ce que je ne suis pas aurait écrit « comme d’hab »

 

Enfin pour la première fois un responsable  politique  national prend courageusement position   et les solutions peuvent être prise rapidement par circulaires (lire la tribune

Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»

II

La renaissance de l’avocat protecteur légal
comme nos pères fondateurs l’avaient été

 

Lors des journées MEDEF d’aout 2012  Christiane Féral-Schuhl a reformulé et élargi  l’idée de

l’avocat commissaire du droit

 

Cette idée, lancée par Francis Teitgen  et reprise avec énergie et passion  notamment par Elizabeth Cauly  et Elisabeth  Oster membres du conseil de l’ ordre, était très controversée car l’assimilation avec le commissaire aux comptes avec son obligation sanctionnée pénalement   de dénonciation des infractions au procureur de la république

une forte mais lente évolution des esprits est en train de se développer  dans le cadre d’une  autre approche;celle  de protection de l’entreprise ;l’avocat deviendrait le protecteur juridique indépendant de entreprise

Le CNB, celui de 2011 sous la présidence de T Wickers avait été un des précurseurs de cette réflexion en exigeant que l’avocat soit soumis à une obligation de dissuasion et non de délation

Cette idée fait son chemin dans les esprits humanistes –sauf pour une petite poignée d’une petite main de bœufs tigres au sens de Voltaire  et même ce qui est rarissime d’une vache tigre --et nous verrons certainement  prochainement les résultats de cette réflexion

Ces débat sont plus importants pour nous tous que ceux de notre  gouvernance politique, (et non technique – rapprochement des carpa, groupement de moyens inter barreaux etc.) débats qui risquent tristement de se terminer par  la guerre de tributs gauloises mais sans Astérix, aucun de nos responsables actuels ne semble posséder la potion magique. celle du consensus notamment celui de  Lussan, Alexander ,Chavrier, Lafarge et d'autres....