LE CERCLE DU BARREAU

2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.

Le cercle des économistes à Aix  2010 
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En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.

Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.

D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.

Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.

A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.

L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.

Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.

Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.

Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.

LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

Dans son  80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont  contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.

 The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )

LA VIDEO  

"Nous devons repenser la notion de progrès"

Amartya Sen  Prix Nobel d'économie

La déclaration finale des Rencontres Economiques

Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer   

VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire) 

éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008

le numéro complet  du 28 janvier 2008

47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée  bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles  de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif  ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .

 Nous avons donc tout  pour reprendre le statut social, économique et politique que nous avons connu au XIXème siècle .

L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique  et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle

Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple  plus adaptée à notre époque et  il nous manque un grand dessein de développement économique et politique 

Procédures administratives en ligne gratuite

La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux   ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.

 Mais  nous avocats  sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.

Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque   l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .

D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...

Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER

rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS  SUR LE RPVA 

A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par  devant les tribunaux administratifs.

ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes  les avancées du RPVA

RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB 

L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

BATONNIER  GERARD SABATER

le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.

Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.

Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.

L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.

L’accès à ce moyen de transmission est simple

LA NOTICE D’INFORMATION

LA NOTICE  D UTILISATION. 

 Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction. 

Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire

Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a répondu aux questions des "Echos"  sur le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales. 

Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilite limitée

le dossier parlementaire

Le communique de presse

Le discours de Mr Novelli 

le rapport de Mme BRIGITTE LONGUET

La mission de Me Longuet  était de dégager des propositions destinées à favoriser la création et le développement des professions libérales dans leur ensemble et non uniquement des professions libérales juridiques.

Un certains nombres des propositions vont faire l’objet de projets de loi, dés mercredi 27 janvier à mon avis  notamment sur la responsabilité de l’entrepreneur individuel  (cliquer) et notamment de l'avocat individuel

D’autres notamment en ce qui concerne la réforme  du statut des collaborateurs libéraux vont faire l 'objet de débats professionnels afin d’assurer un consensus permettant de trouver un délicat équilibre entre les intérêts économiques et sociaux de chacun

Ce rapport devra à mon avis être  complété par un volet social  visant la protection de  l’insécurité économique en généralisant la protection perte d’activité libérale et aussi un volet fiscal  sur la  création d’une méthode simple et non technocratique pour développer les fonds propres des cabinets libéraux tant au niveau national qu’au niveau international

Le cercle du Barreau continue à soutenir , contrairement à la pensée dominante et dominatrice , que la comptabilité commerciale n’est pas adaptée aux  professionnels libéraux  que la création d’un impôt sur les sociétés libérales assis sur nos bénéfices libéraux pourra permettre de développer  simplment et facilement les  fonds propres  de nos structures en France et à l’international

NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE cliquer

 Q à Mr Novelli : Vous  avez  lu  le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales. Qu'en attendiez-vous ?

A la faveur de la création du régime de l'auto-entrepreneur, je me suis aperçu de la diversité des professionnels dits libéraux, avec des ordres et des affiliations à des régimes sociaux spécifiques, en particulier pour les professions non réglementées. Que des activités fleurissent au gré de la sophistication de l'économie, c'est très bien, mais il était temps de donner plus de cohérence à ce paysage très morcelé et qui peut prêter à confusion.

A quoi sert de donner une nouvelle définition des professions libérales ?

LES NOUVELLES ACTIVITÉS DE L’AVOCAT

 Par J-A ROBERT,avocat,

Membre du conseil de l’Ordre  de Paris

DEMAIN L'OPINION PUBLIQUE AURA OUBLIE NOTRE CITRON DE RACINE

DEMAIN L'OPINION SAURA QUE L’AVOCAT ,

CE GARDIEN DU CURSEUR DES LIBERTES

EST REDEVENU CE PROTECTEUR  LEGAL 

AU NIVEAU JUDICIAIRE ET JURIDIQUE

L’ANALYSE DE J.A. ROBERT  cliquer 

La « grande profession du droit » est en marche depuis plus de trente ans : les avoués de première instance, les conseils juridiques et prochainement les avoués d’appel sont devenus ou vont devenir avocats.

Parallèlement à ces rapprochements, la question de l’extension des activités de l’avocat se pose actuellement avec une acuité renforcée.

 Le Barreau de Paris, sous l’impulsion forte du Bâtonnier Charrière-Bournazel, s’est investi pour ouvrir ou organiser de nouveaux métiers pour l’avocat.

Désormais, l’avocat a la possibilité

      d’être fiduciaire,

      d’agir en qualité de correspondant informatique et libertés,

      d’être  mandataire en transactions immobilières ou encore

      d’être avocat lobbyiste. 

• d'être avocat agent sportif ( cf art.1bis  projet de loi sur réforme des professions judiridiques

L’ouverture de nouvelles activités aux avocats aurait le mérite de faire bénéficier à ces activités économiques de l’apport, non seulement des compétences techniques et juridiques des avocats,

mais plus encore, de la déontologie rigoureuse inhérente à la profession.

Nos concitoyens et nos entreprises   trouveront  ainsi un avantage évident à voir leurs intérêts défendus par des professionnels indépendants, soumis au secret professionnel et à l’interdiction des conflits d’intérêts.

L’étude des textes applicables à chacune des activités envisagées montre qu’il n’existe pas d’obstacle réel à ce que l’avocat étende le champ de ses compétences.

Dès aujourd’hui et sous réserve de soumettre aux examens requis par les fédérations sportives et de la loi, rien ne l’empêche d’intervenir en qualité de mandataire de sportifs et peut être même que demain, il pourra agir de plein droit du seul fait de sa qualité d’avocat.

Dans le même sens, de nouveaux chantiers ont été lancés sur d’autres thèmes, telles que les activités de mandataires d’artistes ou en matière de contrat d’assurance.

Un nouveau régime fiscal et social : L’entreprise individuelle d’avocat

 Le discours de Mr FILLON sur l’ Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d'un discours prononcé à la Chambre de métiers d'Alsace, la création par la loi d'un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Il a notamment précisé que :

 La transposition de la « directive services »

Réforme de structure propice au retour de la croissance

Le rapport Benichou

Le communique de presse

Etat de la transposition de la « directive services »

La transposition en droit français de la « directive services » doit intervenir avant le 28 décembre 2009. Six mois avant cette date, ce rapport présente les évolutions intervenues depuis un précédent rapport d'information sur le même sujet, il y a plus d'un an.

La France respectera cette échéance, mais la transposition sera graduelle, compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Le rapport insiste sur la nécessité de communiquer sur les enjeux et les opportunités de la directive, puis expose les avancées significatives qu'a connues la mise en place des guichets uniques dans notre pays.

Lors de sa séance du 31 mars 2009, le Conseil de l'ordre a retenu le principe selon lequel l'avocat pouvait avoir une mission de mandataire en transactions immobilières

(cf. Bulletin n°12). 

Envoyer cette note

une tribune du cercle du barreau sur ce thème

BYE BYE CITRON

L 'INFLUENCE DE L’AVOCAT DE RACINE A NOS JOURS

L'avocat mandataire en transactions immobilières

cliquer pour imprimer 

Fort de ce vote, le Conseil de l'ordre devait aménager les dispositions du règlement intérieur pour concrétiser la décision et permettre aux avocats parisiens d'offrir ce service à leurs clients.

La tâche était ardue et un groupe de travail s'est aussitôt constitué autour de Mme Sabine du Granrut et de M. Jacques-Antoine Robert, AMCO.

Leur projet a été présenté au Conseil de l'ordre qui en a débattu.

Les perspectives de cette décision n'auront échappé à personne !

A la majorité, a été adopté un nouvel article P.6.2.0.4 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous le titre

4 èmREDIFFUSION

UNE REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE EST NECESSAIRE

POUR L’EGALITE DANS L’ACCES A LA JUSTICE

EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE  JUDICIAIRE ?

qui sera complémentaire au régime actuel réformé

PAR

PATRICK MICHAUD
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

La loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination fiscale des revenus fonciers perçus par des propriétaires particuliers.Antérieurement, les avocats de propriétaires d’immeubles donnés en location étaient traités d’une manière inégalitaire

L’article 76 de la loi de finances pour 2006  a modifié  les modalités de détermination des revenus fonciers . Le nouvel article ,ayant supprimé la déduction forfaitaire de 14% , autorise  la déduction des frais réels de gestion y compris donc des frais de procédure.

APPARITION D’UNE NOUVELLE INEGALITE DE TRAITEMENT DEVANT L’ACCES A LA JUSTICE

Cependant, cette nouvelle opportunité fiscale, favorable pour les avocats de propriétaires, crée de  fait une inégalité de traitement dans l’accès à la justice :

Le propriétaire a le droit de déduire les honoraires de procès alors que le locataire ne peut rien déduire.

LIRE ARTICLE GAZETTE DU PALAIS

L'zmployeur déduit les frais de proçés, ce n'et pas le cas du cadre ou du salarié

de même pour le droit de la famille

UNE REFORME EST DONC NECESSAIRE POUR RECREER

UNE EGALITE DE TRAITEMENT DANS L’ACCES A LA JUSTICE

Le financement de l’aide  juridictionnelle est souvent mal adapté à la situation du Barreau de Paris

LES 20.000 AVOCATS DE PARIS NE RECOIVENT QUE 3,6 % DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE NATIONALE

 LIRE RAPPORT DE P MICHAUD

Elle doit s‘élargir aux professions libérales dans le cadre du « chèque service universel » prévu par la loi BORLOO

Le client ,locataire,  cadre ou employé,divircé de l’avocat  doit pouvoir déduire de son revenu global les honoraires versé à son avocat, son expert, son huissier , son notaire   sur le fondement de l’égalité d’accès à la justice. de même que le propriétaire peut maintenant déduire les honoraires de des prestataires de services judiciaires visés ci-dessus de ses revenus fonciers.

Cette déduction devra pouvoir être réalisée dans le cadre de l’article 199 SEXDECIES du Code général des Impôts.qui autorise la déduction des sommes versées à des emplois à domicile

L’esprit de la proposition de loi n° 254 du 16 mars 2005  présentée  par MM. Henri de RICHEMONT et Alain FOUCHÉ, sénateurs, peut donc être rétabli dans le cadre plus large  du système « chèque emploi service « 

Cette solution ,complémentaire au régime actuel, présente l'avantage de permettre d'encaisser des honoraires sur un dossier au fur et à mesure, et non comme aujourd'hui systématiquement à la fin (les demandes de provisions au BAJ étant rarement accordées).  

LES TEXTES EXISTENT DANS LE CADRE DE LA LOI BORLOO,

IL SUFFIT D'AVOIR UNE VOLONTE POLITIQUE POUR LES ELARGIR

Un des membres du CNB a relancé l’idée de l’avocat agent immobilier.

En 1992, sous la présidence du Bâtonnier Flécheux, une étude avait été préparée pour organiser au sein du barreau de Paris le Marché Immobilier de l’Avocat (« M.I.A. ») afin de développer et de faire connaître l’activité immobilière des avocats.

Le culte du passé a réduit en cendre  cette idée de développement économique

Par ailleurs, l’article 164 du décret  de 1991 dispose clairement que la loi Hoguet de 1970 ne s’applique pas aux avocats.

L'acte d'avocats pourrait être une ébauche de solution...

Ce n’est que notre attachement à des règles qui datent  de 1842 avec les principes de MOLLOT qui inhibe notre action et notre pensée  alors même que notre serment est d’une grande modernité

Je bloque les travaux de l’INSTITUT MAURICE GARCON sur ce sujet

Cette activité n’est certainement pas une activité commerciale (adjectif purement de droit français) puisque d’une part les notaires et les huissiers peuvent la pratiquer et que d’autre part, il n’y a aucune spéculation d’aucune sorte.