02/07/2010
Le cercle des economistes 2010
2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.
Le cercle des économistes à Aix 2010
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En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.
Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.
D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.
Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.
A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.
L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.
Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.
Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.
Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.
LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
Dans son 80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.
The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )
"Nous devons repenser la notion de progrès"
Amartya Sen Prix Nobel d'économie
07:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le cercle des economistes 2009 | Facebook | | | | Imprimer | |
26/06/2010
Vouz avez dit malaise? par P Michaud
REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer
VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire)
éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008
le numéro complet du 28 janvier 2008
47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .
L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle
Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple plus adaptée à notre époque et il nous manque un grand dessein de développement économique et politique
07:42 Publié dans Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, politique, cnb, lja, la lettre des juristes d affaires | Facebook | | | | Imprimer | |
07/04/2010
le telerecours est gratuit mais insuffisant
Procédures administratives en ligne gratuite
La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.
Mais nous avocats sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.
Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .
D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...
Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER
rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS SUR LE RPVA
A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par devant les tribunaux administratifs.
ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes les avancées du RPVA
RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB
L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
BATONNIER GERARD SABATER
le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.
Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.
L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.
L’accès à ce moyen de transmission est simple
Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction.
Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire
03:41 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, rpva | Facebook | | | | Imprimer | |
28/01/2010
Le rapport Brigitte LONGUET
Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a répondu aux questions des "Echos" sur le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales.
Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilite limitée
le rapport de Mme BRIGITTE LONGUET
La mission de Me Longuet était de dégager des propositions destinées à favoriser la création et le développement des professions libérales dans leur ensemble et non uniquement des professions libérales juridiques.
Un certains nombres des propositions vont faire l’objet de projets de loi, dés mercredi 27 janvier à mon avis notamment sur la responsabilité de l’entrepreneur individuel (cliquer) et notamment de l'avocat individuel
D’autres notamment en ce qui concerne la réforme du statut des collaborateurs libéraux vont faire l 'objet de débats professionnels afin d’assurer un consensus permettant de trouver un délicat équilibre entre les intérêts économiques et sociaux de chacun
Ce rapport devra à mon avis être complété par un volet social visant la protection de l’insécurité économique en généralisant la protection perte d’activité libérale et aussi un volet fiscal sur la création d’une méthode simple et non technocratique pour développer les fonds propres des cabinets libéraux tant au niveau national qu’au niveau international
Le cercle du Barreau continue à soutenir , contrairement à la pensée dominante et dominatrice , que la comptabilité commerciale n’est pas adaptée aux professionnels libéraux que la création d’un impôt sur les sociétés libérales assis sur nos bénéfices libéraux pourra permettre de développer simplment et facilement les fonds propres de nos structures en France et à l’international
NOTRE REGIME FISCAL ACTUEL EST OBSOLETE cliquer
Q à Mr Novelli : Vous avez lu le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales. Qu'en attendiez-vous ?
A la faveur de la création du régime de l'auto-entrepreneur, je me suis aperçu de la diversité des professionnels dits libéraux, avec des ordres et des affiliations à des régimes sociaux spécifiques, en particulier pour les professions non réglementées. Que des activités fleurissent au gré de la sophistication de l'économie, c'est très bien, mais il était temps de donner plus de cohérence à ce paysage très morcelé et qui peut prêter à confusion.
A quoi sert de donner une nouvelle définition des professions libérales ?
03:18 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le rapport brigitte longuet | Facebook | | | | Imprimer | |
14/01/2010
J.A.Robert Demain la Renaissance...
LES NOUVELLES ACTIVITÉS DE L’AVOCAT
Membre du conseil de l’Ordre de Paris
DEMAIN L'OPINION PUBLIQUE AURA OUBLIE NOTRE CITRON DE RACINE
DEMAIN L'OPINION SAURA QUE L’AVOCAT ,
CE GARDIEN DU CURSEUR DES LIBERTES
EST REDEVENU CE PROTECTEUR LEGAL
AU NIVEAU JUDICIAIRE ET JURIDIQUE
L’ANALYSE DE J.A. ROBERT cliquer
La « grande profession du droit » est en marche depuis plus de trente ans : les avoués de première instance, les conseils juridiques et prochainement les avoués d’appel sont devenus ou vont devenir avocats.
Parallèlement à ces rapprochements, la question de l’extension des activités de l’avocat se pose actuellement avec une acuité renforcée.
Le Barreau de Paris, sous l’impulsion forte du Bâtonnier Charrière-Bournazel, s’est investi pour ouvrir ou organiser de nouveaux métiers pour l’avocat.
Désormais, l’avocat a la possibilité
d’agir en qualité de correspondant informatique et libertés,
d’être mandataire en transactions immobilières ou encore
- d'être avocat agent sportif ( cf art.1bis projet de loi sur réforme des professions judiridiques
L’ouverture de nouvelles activités aux avocats aurait le mérite de faire bénéficier à ces activités économiques de l’apport, non seulement des compétences techniques et juridiques des avocats,
mais plus encore, de la déontologie rigoureuse inhérente à la profession.
Nos concitoyens et nos entreprises trouveront ainsi un avantage évident à voir leurs intérêts défendus par des professionnels indépendants, soumis au secret professionnel et à l’interdiction des conflits d’intérêts.
L’étude des textes applicables à chacune des activités envisagées montre qu’il n’existe pas d’obstacle réel à ce que l’avocat étende le champ de ses compétences.
Dès aujourd’hui et sous réserve de soumettre aux examens requis par les fédérations sportives et de la loi, rien ne l’empêche d’intervenir en qualité de mandataire de sportifs et peut être même que demain, il pourra agir de plein droit du seul fait de sa qualité d’avocat.
Dans le même sens, de nouveaux chantiers ont été lancés sur d’autres thèmes, telles que les activités de mandataires d’artistes ou en matière de contrat d’assurance.
21:05 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, les nouvelles activitÉs de l’avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
06/12/2009
Un nouveau régime fiscal et social : L’entreprise individuelle d’avocat
Un nouveau régime fiscal et social : L’entreprise individuelle d’avocat
Le discours de Mr FILLON sur l’ Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d'un discours prononcé à la Chambre de métiers d'Alsace, la création par la loi d'un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Il a notamment précisé que :
06:23 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’entreprise individuelle d’avocat, entreprise individuelle à responsabilité limitée | Facebook | | | | Imprimer | |
23/06/2009
Etat de la transposition de la « directive services »
La transposition de la « directive services »
Réforme de structure propice au retour de la croissance
Etat de la transposition de la « directive services »
La transposition en droit français de la « directive services » doit intervenir avant le 28 décembre 2009. Six mois avant cette date, ce rapport présente les évolutions intervenues depuis un précédent rapport d'information sur le même sujet, il y a plus d'un an.
La France respectera cette échéance, mais la transposition sera graduelle, compte tenu de l'ampleur de la tâche.
Le rapport insiste sur la nécessité de communiquer sur les enjeux et les opportunités de la directive, puis expose les avancées significatives qu'a connues la mise en place des guichets uniques dans notre pays.
14:11 Publié dans Commission Darrois, Des propositions de développement, Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la transposition de la « directive services » | Facebook | | | | Imprimer | |
11/05/2009
L'avocat mandataire en transaction immobiliere
Lors de sa séance du 31 mars 2009, le Conseil de l'ordre a retenu le principe selon lequel l'avocat pouvait avoir une mission de mandataire en transactions immobilières
une tribune du cercle du barreau sur ce thème
L 'INFLUENCE DE L’AVOCAT DE RACINE A NOS JOURS
L'avocat mandataire en transactions immobilières
Fort de ce vote, le Conseil de l'ordre devait aménager les dispositions du règlement intérieur pour concrétiser la décision et permettre aux avocats parisiens d'offrir ce service à leurs clients.
La tâche était ardue et un groupe de travail s'est aussitôt constitué autour de Mme Sabine du Granrut et de M. Jacques-Antoine Robert, AMCO.
Leur projet a été présenté au Conseil de l'ordre qui en a débattu.
Les perspectives de cette décision n'auront échappé à personne !
A la majorité, a été adopté un nouvel article P.6.2.0.4 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous le titre
16:24 Publié dans Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, l'avocat mandataire en transactions immobilières | Facebook | | | | Imprimer | |
08/04/2009
EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?
4 èmREDIFFUSION
UNE REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE EST NECESSAIRE
POUR L’EGALITE DANS L’ACCES A LA JUSTICE
EN ROUTE VERS LE CHEQUE SERVICE JUDICIAIRE ?
qui sera complémentaire au régime actuel réformé
PAR
PATRICK MICHAUD
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
La loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination fiscale des revenus fonciers perçus par des propriétaires particuliers.Antérieurement, les avocats de propriétaires d’immeubles donnés en location étaient traités d’une manière inégalitaire
L’article 76 de la loi de finances pour 2006 a modifié les modalités de détermination des revenus fonciers . Le nouvel article ,ayant supprimé la déduction forfaitaire de 14% , autorise la déduction des frais réels de gestion y compris donc des frais de procédure.
APPARITION D’UNE NOUVELLE INEGALITE DE TRAITEMENT DEVANT L’ACCES A LA JUSTICE
Cependant, cette nouvelle opportunité fiscale, favorable pour les avocats de propriétaires, crée de fait une inégalité de traitement dans l’accès à la justice :
Le propriétaire a le droit de déduire les honoraires de procès alors que le locataire ne peut rien déduire.
LIRE ARTICLE GAZETTE DU PALAIS
L'zmployeur déduit les frais de proçés, ce n'et pas le cas du cadre ou du salarié
de même pour le droit de la famille
UNE REFORME EST DONC NECESSAIRE POUR RECREER
UNE EGALITE DE TRAITEMENT DANS L’ACCES A LA JUSTICE
Le financement de l’aide juridictionnelle est souvent mal adapté à la situation du Barreau de Paris
LES 20.000 AVOCATS DE PARIS NE RECOIVENT QUE 3,6 % DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE NATIONALE
Elle doit s‘élargir aux professions libérales dans le cadre du « chèque service universel » prévu par la loi BORLOO
Le client ,locataire, cadre ou employé,divircé de l’avocat doit pouvoir déduire de son revenu global les honoraires versé à son avocat, son expert, son huissier , son notaire sur le fondement de l’égalité d’accès à la justice. de même que le propriétaire peut maintenant déduire les honoraires de des prestataires de services judiciaires visés ci-dessus de ses revenus fonciers.
Cette déduction devra pouvoir être réalisée dans le cadre de l’article 199 SEXDECIES du Code général des Impôts.qui autorise la déduction des sommes versées à des emplois à domicile
L’esprit de la proposition de loi n° 254 du 16 mars 2005 présentée par MM. Henri de RICHEMONT et Alain FOUCHÉ, sénateurs, peut donc être rétabli dans le cadre plus large du système « chèque emploi service «
Cette solution ,complémentaire au régime actuel, présente l'avantage de permettre d'encaisser des honoraires sur un dossier au fur et à mesure, et non comme aujourd'hui systématiquement à la fin (les demandes de provisions au BAJ étant rarement accordées).
LES TEXTES EXISTENT DANS LE CADRE DE LA LOI BORLOO,
IL SUFFIT D'AVOIR UNE VOLONTE POLITIQUE POUR LES ELARGIR
11:27 Publié dans Commission Darrois, Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice | Facebook | | | | Imprimer | |
03/04/2009
Le MOLLOT est t il toujours notre bible ?
Un des membres du CNB a relancé l’idée de l’avocat agent immobilier.
En 1992, sous la présidence du Bâtonnier Flécheux, une étude avait été préparée pour organiser au sein du barreau de Paris le Marché Immobilier de l’Avocat (« M.I.A. ») afin de développer et de faire connaître l’activité immobilière des avocats.
Le culte du passé a réduit en cendre cette idée de développement économique
Par ailleurs, l’article 164 du décret de 1991 dispose clairement que la loi Hoguet de 1970 ne s’applique pas aux avocats.
L'acte d'avocats pourrait être une ébauche de solution...
Ce n’est que notre attachement à des règles qui datent de 1842 avec les principes de MOLLOT qui inhibe notre action et notre pensée alors même que notre serment est d’une grande modernité
Je bloque les travaux de l’INSTITUT MAURICE GARCON sur ce sujet
Cette activité n’est certainement pas une activité commerciale (adjectif purement de droit français) puisque d’une part les notaires et les huissiers peuvent la pratiquer et que d’autre part, il n’y a aucune spéculation d’aucune sorte.
22:20 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat agent immobilier, justice | Facebook | | | | Imprimer | |