LE CERCLE DU BARREAU

Réinventer l'0ccident. Essai sur une crise économique et culturelle
Flammarion cliquer  

Ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, Hakim El Karoui analyse les crispations identitaires françaises Hakim El Karoui, 39 ans, banquier d'affaires chez Rothschild, ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, fait partie des nouvelles élites françaises.

Notre société ressemble à celle de l'Ancien Régime" Le Monde

La désoccidentalisation du monde a commencé. L’Occident qui se croyait surpuissant se découvre déficient. Aux conséquences de l’arrogance (guerre en Irak, crise financière, péril climatique) succèdent les crises de l’impuissance (incapacité politique, crise identitaire, crainte des classes moyennes). L’angoisse gagne les Occidentaux. Pourquoi s’inquiéter de l’avenir d’un Occident ? Parce que, nous répond Hakim El Karoui, l’Occident a deux faces : la face sombre, certes, mais aussi la face claire, celle qui a fait de lui le creuset des idéaux de liberté et de démocratie en lesquels les Occidentaux doivent continuer à croire. Mais alors que faire et par où commencer ? D’abord, prendre la mesure exacte de cette désoccidentalisation du monde, de l’impuissance économique et symbolique dans laquelle sont plongés l’Europe et les États-Unis. Ensuite, comprendre que ceux qui sont souvent désignés comme coupables ne sont pas les ennemis de l’Occident. Le monde arabe en général et la rive sud de la Méditerranée en particulier, à l’issue de la crise de transition qu’ils traversent, seront des vrais partenaires. La Chine, elle, construit une nouvelle Grande Muraille économique et politique avec l’Asie du Sud-Est, qui impose à l’Europe et à l’Occident de réinventer un projet. Soucieux d’expliquer le monde qui vient sans le filtre des clivages idéologiques convenus, réfléchissant à toutes les échelles, nourri d’économie, de géopolitique, mais aussi de littérature, cet essai d’analyse et de conviction fait entendre une voix originale dans le débat public.

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF

 L’Impôt minimum : A vous de juger ?

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre Raymond  Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

Dans le cadre des réflexions sur le maintien de l'ISF,je blogue le rapport que MM VENTEJOL,BLOT et MERAUD ont remis à Mr Raymond BARRE,premier ministre , en décembre 1978 sur l'opportunité de créer un prélèvement sur les fortunes.

Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM 

Rapport de la Commission d'études
d'un prélèvement sur les fortunes 

rediffusion

Je blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance et l'évolution de notre société qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître  LE MONDE | 06.07.09  

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

• où va désormais naître la richesse,
• comment va-t-elle se répartir,
• qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

CCI PARIS COLLOQUE  CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

QUEL INTERÊT ? 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

La tribune sur les commissions fiscales

MAIS OU SONT DONC LES AVOCATS FISCALISTES DU BARREAU DE PARIS ??????

The Global Competitiveness Report 2010-2011

• Les Etats-Unis perdent deux places et reculent à la quatrième position, dépassés par la Suède et Singapour, dans le classement du Rapport sur la compétitivité mondiale 2010-2011 du World Economic Forum
• La République populaire de Chine continue de grimper les échelons, à l’instar d’autres pays d’Asie.
• La France gagne une place pour se positionner quinzième, tandis que l’Allemagne – septième l’année dernière – se hisse à la cinquième place, en tête des pays de la zone euro
• La Suisse conserve sa première place
• Regardez  la vidéo de Thierry Geiger, Global Competitiveness Network au sein du Forum, présentant les faits saillants du rapport. Accédez à l’intégralité du rapport avec les profils de 139 pays, le classement, des analyses et à l’ensemble des données à l’adresse http://www.weforum.org/gcr.

 POUR 2009 LIRE CI DESSOUS

Après la crise, un conte parfaitement immoral,
par Jean-Paul Fitoussi 

 à jour au 1.09.10

Fitoussi avait raison

USA : les autorités boursières accusent Moody's d'erreurs dans sa notation

The SEC's Report of Investigation stems from an Enforcement Division inquiry into whether Moody's Investors Service, Inc. (MIS) — the credit rating business segment of Moody's Corporation — violated the registration provisions or the antifraud provisions of the federal sec 

SEC Issues Report Cautioning Credit Rating Agencies securities laws. 

La France et l’Europe face à la crise économique

20 septembre 2010

Le Centre d’analyse stratégique

 organise un colloque

La France et l’Europe face à la crise économique 

En présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

et de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Lundi 20 septembre 2010 de 9h à 17h30

 à la Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Inscrivez-vous au colloque du 20 septembre : cliquer ici

Le colloque est organisé en collaboration avec le

 Consultation publique

Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.

Les successions en Europe

Le site de la consultation

Study t on inheritance taxes in EU member states and

possible mechanisms to resolve problems of double inheritance taxation in the EU

A survey of some of the domestic rules on taxes levied upon death

in the 27 Member States.

The survey is limited to taxes that are levied exclusively in event of death implying that taxes levied both upon death and under other circumstances are not covered by the survey. 

Il apparaît que les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE 

Il est possible que les règles en matière de droits de succession des États membres de l’UE telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens de l’UE de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein du marché intérieur.

Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires.

La Commission travaille actuellement sur plusieurs fronts afin de rassembler plus d’éléments quant à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et de trouver des solutions aux problèmes recensés.

La Commission lance la présente consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables

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•  

• service responsable	Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"
  courrier électronique	TAXUD-D2-Consultation@ec.europa.eu
  adresse postale	Commission européenne Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"Rue de Spa 3 B-1049 Bruxelles

   

Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration

Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune

Nous avons proposé une réflexion sur 

Un statut de la "collaboration participative"

Cette réflexion n’ayant  pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer  et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit  à mes collègues  

l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie  pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice  mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .

Cette réforme pourrait etre completée  par  une assurance  de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée  en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton

Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants

Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en  participant au développement économique de "son" cabinet

Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que

Le collaborateur libéral est d'abord

un entrepreneur libéral

Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.

Une analyse  prospective

COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux

par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris  (gaz pal 27 juillet 2010) 

Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.

Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.

(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67

Une  analyse de décideur

De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT

Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration

La crise entraine des nombreuses  résiliations de contrat  de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus  en plus fréquemment.  

Une analyse juridique  

 SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT 

 par Pascal ALIX   Avocat au Barreau de Paris

Article publié dans NetPME

La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.

A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié. 

Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

pour imprimer   

jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation.

En ce qui concerne l'ISF, la moins mauvaise des solutions serait de revenir à la proposition de R BARRE en 1979 (cliquer )

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?