LE CERCLE DU BARREAU

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A la recherche du contradictoire perdu.

Les avocats français sont maintenant en droit de pratiquer lors du procès pénal une « cross examination » des prévenus, parties civiles, témoins, officiers de police judiciaire, agents d’autorité de contrôle, juge d’instruction, experts

(article 442-I CPP) ….

Curieusement, ce redoutable pouvoir est encore trop peu utilisé sans doute par ignorance, incapacité, peur d’indisposer le Tribunal… L’enjeu est pourtant de taille. Seule la pratique de la cross examination peut, en effet, permettre aux juges de se former dans de bonnes conditions l' « intime conviction » que la loi leur impose. Dans cette perspective, l’étude des pratiques en matière d’arbitrage international montre que les avocats français sont tout à fait capables de maîtriser l’art de la cross examination.

La cross examination doit ouvrir la voie, vers un système judiciaire moderne, équilibré où chacun peut trouver sa vraie place.

L'association " cross examination"   

Vérités croisées à lire

La définition de la cross examination "in common law"

Les dix commandements de la cross examination

The art of cross examination

La nécessaire pratique de la "cross examination" en France

Le développement de la cross examination dans le proçès pénal français

L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 nous permet de limiter  notre responsabilité professionnelle qui est PERSONNELLE ET ILLIMITEE et ce contrairement à celle des autres consultants  , notamment conseils en gestion, banques conseils, experts comptables exerçant en sa ou en sarl etc.. 

UN  POINT SUR NOTRE RESPONSABILITE

Nous publierons  prochainement le VADEMECUM  COMPLET préparé sous la présidence d'Yves REPIQUET par Gérard ALGAZI, Thierry BROCAS , Jean-Jacques CAUSSAIN, Stéphane LATASTE, Jean-Michel TRON et moi même.

un avocat peut exercer sa profession :

-       à titre individuel ;
-       au sein d’une association 
-       au sein d’une société civile professionnelle ;
-       au sein d’une société d’exercice libéral 
-        ou  d’une  société en participation prévues  par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.

L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 a prévu que dans les associations :

"La responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause »

le décret  du 15 mai 2007 

Attention si les associés limitent leur responsabilité entre eux au montant de leur apport ,ils deviennent assujettis DE PLEIN DROIT à I.S. (cf §20 de l'instruction) Cette réforme est porteuse d'avenir .

Cette réforme est un grand pas en avant pour mettre nos cabinets aux normes de nos confrères étrangers.

INDISPENSABLE ,ELLE  N'EST PAS SUFFISANTE

Dans le cadre des prochaines modifications fiscales sur les sociétés , nous devons nous mettre en positon d' assurer notre développement économique par des fonds propres et non par des fonds empruntés.

 Or le régime actuel de l‘impôt sur les sociétés N'EST PAS ADAPTE aux professions libérales et aux avocats en particulier. Je pense qu’il faut modifier les règles d’assiette pour qu’elles ne soient plus celles des commerçants,des BIC  mais restent celles que nous connaissons des BNC..

Afin d'anticiper notre développement économique

je propose la création de

l’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES I.S.L.

L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire

LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION

Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques  sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)

Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus  de tribunal pour pousser notre  réflexion sur le prochain projet de loi  qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3^ème  directive de Bruxelles.

Qu'en penserait  BECCARIA ?

Pour nous, avocats,en effet, « l’obligation de délation à notre charge  s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’être dénoncé, l’exigence du secret professionnel, l’indépendance et le devoir de conscience de l’avocat"comme le prècise le CNB.

Ce principe de la confiance nécessaire est un des fondements de notre société démocratique telle qu'elle a été créée par nos constituants de 1789 et notamment par l'abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert. cliquer

M. Henri Amouroux

séance du lundi 9 janvier 2006 cliquer pour lire

"Vous m’avez proposé, Monsieur le Président, un sujet difficile, un sujet douloureux : les tribunaux du peuple à la Libération. Mais pourquoi notre Compagnie éviterait-elle les sujets difficiles ? Ils font partie de notre histoire, ils en sont la face sombre.

Il y a près de soixante-deux ans –et c’est encore proche – comment est-il possible que l’Humanité du 25 septembre 1944 ait rendu un vibrant hommage au colonel Bernard – il s’agit d’un pseudonyme — chef du « fameux maquis de Pressac », certes, mais qui avait fait du château de Pressac en Charente, le siège de ce qu’il appelait « la justice du peuple », mot que d’aucuns ne prononçaient qu’avec terreur car ce redoutable tribunal, qui ne s’embarrassait ni d’avocats, ni de prêtres, allait, en trois semaines de juillet, faire exécuter entre 80 et 100 personnes......

 POUR IMPRIMER  CLIQUER 

China, seeking resources, brings deep pockets to Africa

POUR IMPRIMER 

NE PAS OUBLIER LE DARFOUR

By Howard W. French and Lydia Polgreen
Sunday, August 12, 2007

KOUDJIWAI, Chad : The small plane flew in low over a scorched, peppercorn scrubland, following a broad, muddy river that was all elbows on its run to the southeast.

The first hint of humanity came with the appearance of an immense grid for seismic testing, laboriously traced through the brush. Finally, a lonely, hulking steel drilling platform popped into view.

Chad is as geographically isolated as places come in Africa . It is also among the continent's poorest and least stable countries, the scene of recurrent civil wars and foreign invasions since it gained independence from France in 1960.

None of that has put off the Chinese, though. In January, they bought the rights to a vast exploration zone that surrounds this rural village, making the baked wilderness here, without roads, electricity or telephones, the latest frontier for their thirsty oil industry and increasingly global ambitions.

The same is happening in one African country after another. In large oil-exporting countries like Angola and Nigeria, China is building or fixing railroads, and landing giant exploration contracts in Congo and Guinea .

In mineral-rich countries that had been all but abandoned by foreign investors because of unrest and corruption, Chinese companies are reviving output of cobalt and bauxite. China has even become the new mover and shaker in agricultural countries like Ivory Coast, once the crown jewel in France 's postcolonial African empire, where Chinese companies are building a new capital, in Yamoussoukro, paid for by Chinese loans.

Surging Chinese interest in this continent has helped bring about what many Africans believe is the most important moment since the end of the cold war, when democracy was spreading in Africa and Western nations spoke of a "peace dividend" that might ease African poverty.

JUILLET 2007

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

L'avocat,ce gardien du curseur des libertés  CLIQUER

JUIN 2007 

 je rediffuse  ce blog du 26 juin 2006 pour suivre ou précéder l'actualité

A QUI DONC S' ADRESSAIT MR PASCAL CLEMENT ce 21 mai 2006 ???


Je dois néanmoins vous le dire avec sincérité : vous êtes encore plus nombreux que je ne l’avais imaginé. Ainsi rassemblés, vous donnez une magnifique image de votre profession. Cette image répond au dynamisme qui est le vôtre et que je peux apprécier depuis près d’un an que j’ai l’honneur d’être Garde des Sceaux. Dynamique, active, moderne, votre profession est tournée vers l’avenir. Il en est ainsi grâce à la qualité des hommes et des femmes qui constituent la grande famille du XXXXXX -cliquer pour avoir la réponse-: grâce à chacune et à chacun d’entre vous, au contact et au service quotidien de nos concitoyens.
Je suis aussi persuadé que cette modernité est liée à celle de l’acte authentique. Dans notre société, marqué par une judiciarisation parfois excessive, vous jouez plus que jamais, grâce à la nature de l’acte authentique, ce rôle de juge de la preuve. Grâce à l’authenticité et avec elle, vous êtes armés pour avancer vers l’avenir"

Discours_Min_Justice_Pascal_Clement.pdf

Je blogue le  rapport d'information rendu public dans lequel la commission des Lois du Sénat lance vingt propositions pour réformer le recrutement et la formation des magistrats.

La principale mesure avancée par le rapport rédigé par Pierre Fauchon (UC-UDF) et Charles Gautier (PS) consiste à créer un nouveau statut pour les jeunes diplômés de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), celui de " magistrat référendaire "

les sénateurs veulent notamment  diversifier davantage le recrutement des magistrats. Actuellement, la plupart des élèves intégrant l'ENM sont de jeunes diplômés en droit de deuxième ou troisième cycle (environ deux tiers des recrutements sur 276 diplômés cette année ).

A NOUS DE NOUS Y PLACER.....

le rapport fauchon gautier  

l'avocat référant par p.michaud

la fonction d'avocat  par Michaud,Tournois et Monteaux

l’efficacité de la justice par mm magendie et le mesle

les avocats et le rapport cointat

Pour la première fois, pour « Les Echos », un des plus hauts magistrats du siège, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, et un des plus hauts magistrats du parquet, le procureur général, Laurent Le Mesle, acceptent de confronter leurs vues, guidés par un souci commun : l'efficacité de la justice. 

La responsabilité des juges doit être aménagée de telle sorte qu'elle ne porte pas atteinte à leur indépendance. J.-C. Magendie.

Lire aussi RESPONSABILITE DES JUGES par Me J.D. BREDIN

LE TRANSFERT DU PALAIS

pour imprimer l'interwiew cliquer

PROPOS RECUEILLIS PAR VALÉRIE DE SENNEVILLE

Le garde des Sceaux vient de présenter le projet de loi contre la récidive, qui introduit les peines planchers. Ces mesures suscitent de nombreuses réticences. Qu'en pensez-vous ?

LAURENT LE MESLE.

 Il n'y a rien de choquant à ce que le législateur souhaite mettre l'accent sur la nécessité de la sanction. Il est vrai également que ce débat concerne au premier chef la magistrature, il n'est donc pas anormal que les magistrats, par leurs organes représentatifs, expliquent qu'ils ne peuvent pas être des machines à distribuer des peines. Il y a donc un équilibre à trouver entre la nécessité de la sanction et la liberté du juge de prononcer la peine et celle du procureur de la demander. Le lieu du débat est le Parlement. Nous ne pouvons nous y substituer.

JEAN-CLAUDE MAGENDIE.

Vous serez, peut-être, étonnée que je refuse de répondre à cette question. Il n'y a là de ma part ni timidité ni volonté de fuir le débat. Mon silence repose sur un principe qu'il me paraît important d'expliciter : le juge est chargé d'appliquer la loi ; comment pourrait-il dès lors, hors ses instances représentatives, participer aux débats sur son élaboration sans que soit ensuite mise en cause sa neutralité ? L'obligation de réserve n'est pas une chose poussiéreuse et surannée, c'est un moyen pour le juge de respecter la séparation des pouvoirs, de préserver son impartialité et donc sa crédibilité et, au-delà, de nourrir la confiance que la justice doit susciter auprès des citoyens.

Ces peines planchers telles qu'elles sont envisagées vont-elles être réellement efficaces contre la récidive ?

NOTRE FONCTION..

"là où la défense n'a plus la parole"

AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer

"on n'est pas avocat pour soi" cliquer

un guet apens enfin illègal cliquer

Bureau

Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI

Président : François CANTIER

Vice-Présidente : Catherine MABILLE

Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS

Secrétaire : Gérard DUPUY

REECRIVONS NOTRE AVENIR

Dans le cadre du CAMPUS du  Barreau de PARIS

L’INSTITUT

MAURICE GARCON

Reprenant l’expérience de nos confrères constituants de 1789

Avec la diffusion des FACTUMS (cliquer)

Propose plusieurs bourses de participation au financement de  

l’édition  des nouveaux factums

rédigés par des avocats , seul ou en équipe

L’avocat et la morale aujourd'hui

L’avocat  dans la cite aujourd'hui

Un ordre d’avocat aujourd'hui

institut maurice garcon (cliquer)

24 rue DE MADRID 75008

Patrick MICHAUD

avocat

patrickmichaud@orange.fr