LE CERCLE DU BARREAU

Cette  formule, reprise au début de la déclaration qui commémorera dimanche à Berlin le 50e anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957, reflète la double ambition de la présidence allemande: renouer avec les opinions publiques, et présenter l'UE sous un jour le plus positif possible. «La construction européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a favorisé la coopération et dépassé les contradictions», poursuit le texte sur lequel a veillé la chancelière Angela Merkel. Elle a notamment obtenu qu'y figure la date butoir des élections européennes de 2009 «pour asseoir de nouvelles bases institutionnelles communes».

Mais, en fait, le malaise avec l’opinion publique européenne  ne provient il pas d’abord de la commission ?

Pour  le professeur français Yves Mény, directeur de l'Institut européen de Florence (Italie) la réinvention de l'Europe née en 1957 passe par un remodelage de l'exécutif de Bruxelles comme il la écrit dans le journal LE TEMPS.(24.03.07)

«En vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun [...] la Commission veille à l'application du présent traité [...], formule des recommandations ou des avis [...], dispose d'un pouvoir propre de décision...»

 Les avocats ont du mal à se faire entendre dans la campagne électorale

Une lettre envoyée aux candidats à l'élection présidentielle par le Conseil national des barreaux (CNB), un « grand oral » pour les représentants des grands partis sur la justice organisé par la Conférence des bâtonniers : les avocats tentent de peser dans la campagne, mais avancent en ordre dispersé. Focalisés sur la défense de leur métier, ils peinent de plus en plus à se faire entendre sur les grands sujets de société et perdent de leur influence politique.

Un avocat pour l'Histoire. Mémoires interrompus (1933-2005)

ETRE AVOCAT , C EST TOUT : UN DEFENSEUR,UN PROTECTEUR,UN CREATEUR DE DROIT,

ON N EST PAS AVOCAT  POUR SOI

ET CE  EN DEHORS DE TOUTE CONTINGENCE POLITICIENNE,

MAITRE JEAN MARC VARAUT ETAIT  UN AVOCAT.

Le hasard aura voulu que les Mémoires de Jean-Marc Varaut (1933-2005) sortent en librairie trois semaines après les morts, survenues à quelques heures d'intervalle, de Maurice Papon, dont il fut l'avocat, et de Jean-Louis Castagnède, le président de la cour d'assises de la Gironde qui, en 1998, jugea l'ancien haut fonctionnaire de Vichy coupable de "complicité de crimes contre l'humanité" et le condamna à dix ans de réclusion criminelle

IL POSSEDAIT L'ART DE PLAIDER  (cliquer pour lire)

Cela se passe sous l'Occupation. Après mille péripéties, une jeune Française parvient à pénétrer dans l'Hôtel Carlton, dont le bâtiment a été réquisitionné par les Allemands. Elle s'appelle Mlle Guillaine de Barbentane.

Son père, décédé, fut un grand cavalier, ancien du Cadre noir de Saumur. Exquise, fragile, éplorée, elle explique à son interlocuteur, un colonel chef des services économiques de la région lyonnaise, son désir d'épouser au plus vite un prisonnier, François Vallet, dont elle attend un enfant, sous peine d'être frappée de déshonneur.

 Notre justice judiciaire confirme son rôle de  régulateur de notre Démocratie, avec l'assistance des Avocats, ces gardiens du curseur de nos libertés?

Dans un arrêt du 6 février 2007, rendu sous la présidence de Monsieur ANCEL , la Cour de cassation a jugé  que l'arrestation d'un sans-papiers convoqué au guichet d'une préfecture est illégale.

C cass , Ch civ 1, 6 février 2007, 05-10.880, Publié au bulletin

.

"L’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d'un étranger (...) qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation". La Cour de cassation estime que ces procédés sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme . (pour lire cliquer)

"La décision de la Cour de cassation est très importante parce qu'elle montre que, dans un Etat de droit, il y a des frontières éthiques qu'il ne faut pas franchir", souligne Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. "Cette jurisprudence souligne qu'aucun Etat de droit n'est possible si l'Etat tente de piéger les citoyens", note Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

Toutefois, d’un point de vue juridique, la situation reste toujours aussi complexe.

En effet ,le Conseil d'Etat a, quant à lui, validé, le 7 février, le contenu de la circulaire du 21 février 2006 appelant les préfets et les procureurs à opérer de telles arrestations (dans les préfectures mais aussi sur la voie publique, au domicile ou dans des foyers). La haute juridiction administrative avait estimé que, dès lors que la convocation ne présentait pas d'indication mensongère, les interpellations éventuelles n'étaient pas "déloyales".

POUR LIRE L'ARRËT DU CONSEIL D' ETAT CLIQUER

ces informations ont été publiées dans le monde du 23 février

ATTENTION LA CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 2006 A MODIDIE LE REGIME ANTERIEUR pour lire cliquer

La saltimbanque unique mais préférée d'YVES TOURNOIS,

CHRISTINE DELAROCHE

EST DE RETOUR

 A  L’ESPACE  KIRON  cliquer

POUR ECOUTER LES  EXTRAITS MUSICAUX

POUR VOIR NOTRE CHRISTINE

Cette période d'éléctions présidentielle et législative devrait nous permettre de projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

A nouveau, nous allons apprendre  que les "promesses" n'engagent que ceux qui les écoutent , comme les differentes promesses émises après l' affaire d'outreau qui ont été réduites ,supprimées et récemment annulées par notre conseil constitutionnel.

LE DOSSIER SUR LA REFORME DE LA JUSTICE APRES OUTREAU

LE DOSSIER SUR LA FORMATIONET ET LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

vous pouvez lire ce thème dans la catégorie spéciale "responsabilité des magistrats"

En matière économique et financière, une fois de plus,l'insuffisance  de notre développement économique à tous les niveaux va t elle entrainer , comme d'habitude, une remise en cause et un tour de vis et ce dès fin juillet 2007,dans 4 mois.?

Notre histoire collective nous remet en mémoire différentes personnalités qui ont su faire adhérer nos concitoyens à des réformes impopulaires.Des hommes comme SULLY ,notre confrère MENDES FRANCE, et ANTOINE PINAY  ont eu  leurs erreurs de jeunesse ou de circonstance, mais leur image de

"BON GESTIONNAIRE DE L 'INTERET COLLECTIF"

est restée dans notre mémoire collective..

iLS ONT SU EN EFFET DEPASSER LE DEBAT D'UNE PROCHAINE ELECTION POUR ALLER AU DELA,

POUR AGIR POUR LA PROCHAINE GENERATION

Ces trois hommes  avaient ,malgré leur divergence politique apparente, une pensée économique voisine, éloignée à la fois d'un marxisme pragmatique et d'un libéralisme idéologique et monétariste.

Leurs réflexions économiques pouvaient s'apparenter à celle de JOSEPH SCHUMPETER , qui fut un libéral mais au sens américain  du mot et qui fut aussi avocat au CAIRE.

UN DES RAPPORTS SUR LEQUEL LA FUTURE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SERA "PEUT ËTRE "FONDEE EST

LE RAPPORT PEBEREAU

LES RAPPORTS SUR LA REFORME DE LA FISCALITE

1) le rapport Strauss-Kahn ;

2) le rapport Bayrou

3)UMP en attente

LES FUTURS FORMES DE CONTROLES FISCAUX ET SOCIAUX 

(le rapport de la commission des prélèvements obligatoires)

C'est une pantalonnade triste. De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des années 2000.

De ce fiasco judiciaire, on se rappelle pourtant le premier procès d'assises, les mensonges de Myriam Badaoui, l'accusation qui s'effondre, la justice qui reste sourde et garde en prison une partie des innocents. On se souvient du procès en appel, de la libération des accusés, ces humiliés jetés aux chiens puis fêtés en héros. On a aussi en mémoire l'immense repentance manifestée alors par l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif et l'exécutif.

AUTRES BLOGS SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

LE DOSSIER LEGISLATIF EN COURS

Une de nos organisations professionnelles , membre du CNB, a, dans le cadre d'une perquisition, attiré mon attention sur le mot OMERTA qui serait applicable à notre structure de réflexion et de pouvoir  professionnel.

POUR LIRE  ET IMPRIMER 

Ce mot , volontiers provocateur , a un sens particulier qui n'est pas ,à mon avis, du tout  adapté aux avocats  de France pour les raisons suivantes, raisons que j'ai transmises à notre confrère, membre du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 

Cher président

Dans votre dernier message vous parlez d’omerta.
La définition commune de l’omerta est la suivante

"L'omerta est la loi du silence imposée par une mafia. (cliquer pour lire)

Plus particulièrement, cela signifie que les mafiosi n'impliquent pas la police ou tout autre corps gouvernemental qui s'occupe de justice dans les affaires de la mafia, Cette loi du silence règne car elle joue sur la peur que les non mafieux ont de la mafia, car ils connaissent les représailles qui attendent celui qui parlerait."


Pour ma part, je n’ai jamais eu le sentiment d’appartenir à une mafia.

Notre discrétion vis-à-vis de nos élus et notamment de nos bâtonniers a, à mon avis, des origines historiques.

Traditionnellement, nos Barreaux ont toujours été pauvres comme le furent nos confrères jansénistes de l’ancien régime,ces "juristes roturiers" comme les dénommaient des chroniqueurs du XIX siècle..

Notre refus de maniement de fonds de tiers,de tout mandat, le principe sacré de la gratuité de l’AJ, et nos nombreuses incompatibilités de toute sorte nous mettaient « hors risques ».

Nous pouvions faire confiance puisqu’il n’y avait aucun risque financier


Le vérirable  et l'unique risque de l’avocat était le risque disciplinaire.

Ce risque a été organisé sous deux formes :

UN SERMENT D’ALLEGEANCE :

Depuis la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) et jusqu’à 1982, l’avocat était soumis à un serment d’allégeance aux pouvoirs publics et d’obéissance à son bâtonnier (lire Le Serment de Badinter Gaz Pal 3-5 septembre 2006). Cette état d’esprit est encore dans l’esprit de nombreux confrères alors que depuis la loi du 15 juin 1982 et la loi du 31 décembre 1990 – loi qui a supprimé le délit d’audience- notre serment est devenu un serment de liberté humaniste et ce grâce notamment à l’initiative de notre confrère Olivier BERHEIM, en sa qualité de président de l’UJA, organisation professionnelle qui a été un des moteurs de cette « immense réforme » qu’il faut maintenant remettre dans notre mémoire collective

UN ORDRE DISCIPLINAIRE.

La loi refondatrice du 14 décembre 1810 est une loi de discipline comme j’en ai fait une analyse historique sur le site du cercle du barreau.

Le bâtonnier, désigné en fait par le ministre de la justice (à l’époque il s’agissait de notre confrère Régnier du Barreau de Nancy qui était à la fois ministre de l’intérieur et ministre de la justice) était le président du conseil de discipline.

Là aussi, notre mémoire n’a toujours pas oublié cette tradition historique mais maintenant obsolète.

En effet, ce texte liberticide a été  modifié par l'ordonnance du 27 aout 1830 , par le décret du 22 mars 1852 et surtout par le décret du 25 mars  1870_sur l'election_du_Bâtonnier..pdf pris à l'initiative de notre confrère EMILE OLLIVIER, décret qui a permis l'élection directe  à la majorité absolue du Bâtonnier par "l'asssemblée générale de l'ordre composée de tous les avcoats inscrits au tableau".

Dans le cadre de mes modestes responsabilités, j’ai comme mes confrères respecté cette tradition de confiance révérencieuse.

Tout a été modifié avec la possibilité de manier les fonds de tiers et l’affaire de RODEZ, affaire qui nous démontré le point faible de nos organisations : une sympathique confiance béate mais irresponsable.

Le décret de 1995 a modifié notre régime de contrôle et a amorcé un début de réflexion sur notre contrôle professionnel.

Les textes législatifs et réglementaires ont bien défini la notion de Barreau, d’Ordre et de Bâtonnier
L’évolution de la perception du pouvoir et des élus chez nos concitoyens va dans le sens d’une plus forte participation, au moins à l’information.
Vous avez précisé qu’une timide poignée estimait ne devoir être soumis à aucun contrôle. Je ne pense pas que cette position puisse tenir à une analyse politique.. ou alors qu’ils rendent des comptes à la fin de leur mandat et qu’ils deviennent responsables..(lisez l’arrêt de cassation sur rodez..cass_babeau.rtf)

C’est à nous avocats de réfléchir à cette évolution, librement, dans le cadre de notre nouveau serment de liberté.

Plusieurs approches sont en effet possibles. Nous sommes en train d'y réfléchir fortement

Votre confrère  P  Michaud, avocat.

Le Conseil de l’Europe a organisé ce week end une première réunion plénière conjointe, le Groupe d' Action Financière (GAFI, organisme intergouvernemental) et le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (Moneyval) et ce afin de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.(pour lire cliquer)

Les objectifs de telles manifestations sont toujours excellents mais la difficulté vient de la méthode et des moyens utilisés pour y parvenir.

Nous, avocats, savons que souvent le diable se trouve dans les détails.

En tout état de cause le discours du secrétaire général du Conseil de l’Europe (pour lire cliquer)me parait habilement mélanger, amalgamer, des notions fondamentales de notre Culture Européenne sans tenir compte de leur hiérarchie, de l’importance historique et culturelle des normes et de leurs valeurs philosophiques,valeurs qui devront être hiérarchisées par rapport à celles qui nous ont été apportées notamment par nos confrères cosntituants de 1789.

Attention, l'esprit de l'Ordonnance criminelle de Colbert est de retour ,les monitoires sont rajeunis et la Déesse de la TRANSPARENCE , celle pour qui le mot secret professionnelle est à lui seul une hérésie, désire être célébrée comme notre confrère BREDIN l'a raconté. (pour lire cliquer)

Dans ce savant amalgame, le secrétaire général a écrit in fine :

A nous , avocats, de faire encore entendre fortement notre message alors que nous avons été omis de cette réunion d’importance et dont les conclusions  vont dans les prochains mois être incorporées dans le projet de loi sur l’intégration de la « directive délation ».

LES AVOCATS DEVRAIENT REDEVENIR LES GARDIENS DU CURSEUR DES LIBERTES  cliquer