LE CERCLE DU BARREAU

« Madame,dans l’histoire de France, vous êtes une seule page «   Pascal Clément le 18 mai 2007

QUI EST RACHIDA DATI : UNE VOLONTE A TOUTE EPREUVE

PORTRAIT

 LA VIDEO DE LA PROMOTION

 MADAME, LES AVOCATS REFORMATEURS VOUS SOUHAITENT BONNE CHANCE

POUR  INFO / UN SITE SUR LA JUSTICE DES MINEURS Cliquer pour lire

«LE SERVICE,L'AVIS,LA PROTECTION DES CITOYENS USAGERS DE LA JUSTICE A AUTANT D' IMPORTANCE QUE CEUX DES CITOYENS PROFESSIONNELS DE JUSTICE »

le cercle du barreau

BLOGS LIES : LE CHENE,L'OLIVIER ET L'IDENTITE NATIONALE    LES RACINES DE LA LIBERTE

UN DEPUTE D EXPERIENCE

UN ELU DE PROXIMITE

L HISTORIEN DE DUC D AUMALE

UN PROFESSIONNEL DES COMPTES

ERIC  WOERTH VA T IL SUIVRE NOS ARGENTIERS HISTORIQUES QU’ ONT ETE CHACUN A SA FACON SULLY PINAY MENDES OU BERE ?  cliquer pour lire

EN TOUT CAS BONNE CHANCE  DES AVOCATS  REFORMATEURS

 Dans ses nouvelles fonctions, notre confrère devra , à mon avis, continuer à respecter le serment d'avocat.

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance,

probité et humanité”

LES AVOCATS DEVENUS PRESIDENT

L ALLOCUTION DE MR BLAIR AUX FRANCAIS in French

QUI EST MONSIEUR SOCRATES

La justice face à l'obsession de punir

Par Me Jean DANET  interwiewé par Nathalie GUIBER

LE MONDE | 28.04.07 | 12h44  •  Mis à jour le 29.04.07 | 20h15 

près l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres.

Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité. 

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police. Et des dysfonctionnements, la justice en connaît aussi en raison de son manque de moyens et de la très médiocre gestion de ses ressources humaines.

Comment s'est traduit le tournant sécuritaire qu'ont vécu toutes les démocraties après les attentats terroristes du 11-Septembre ?

pour lire l'article en entier  La_justice_face_à_l.pdf

 Je blogue, avec son accord, la position de notre confrère , Janine BARIANI, qu' elle avait dèjà prise en novembre 2006.

MON PROJET POUR DYNAMISER LE RESEAU DE SCIENCES PO

par Janine BARIANI

Tout d’abord, je continue à œuvrer pour le recrutement et la promotion des jeunes Sciences Po dans les cabinets d’avocats les plus prestigieux de la place de Paris.

Je souhaite également approfondir la réflexion sur la possibilité pour les jeunes diplômés de présenter directement l’examen d’entrée à l’EFB. L’Union des Jeunes Avocats de Paris vient d’adopter une motion en ce sens.

 En ma qualité de Présidente d’honneur de la FNUJA , je serai particulièrement attentive au suivi de ce dossier. Enfin, je souhaite multiplier les partenariats avec l’Ecole afin que les Avocats soient plus nombreux à y enseigner, contribuant ainsi au rayonnement du Barreau de Paris auprès des étudiants, et au recrutement par notre profession des étudiants formés par Sciences Po.

Interview_Jeanine_Bariani.doc

Le problème....

La position de Patrick Michaud

Oui , oublions Pothier ,vous avez bien lu

Le principe que le pénal tenait le civil en l’état n’est plus.

 Que les plaintes avec constitution de partie civile sont soumises à des conditions de recevabilité .

LE DOSSIER LEGISLATIF 

Article 4 CPrP

(Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 20 Journal Officiel du 6 mars 2007)

La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil. 

Article 85 CPrP 

(Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 21 Journal Officiel du 6 mars 2007 

en vigueur le 1er juillet 2007 ) 

   Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
   Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie

-soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites,

---soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire.

Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral.

La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.

QUE DE CHANGEMENTS  POUR NOUS TOUS....

ce blog , en préparation, sera un blog de l' histoire de notre justice

si vous connaissez la réponse,merci de me donner des précisions

patrick michaud

LA REPONSE ....CLIQUER

LES RACINES DE LA LIBERTE 

 LE DEBAT FRANCAIS OUBLIE 1648-1789

par JACQUES DE SAINT VICTOR

PERRIN

        « Un chêne antique s’élève. l’oeuil en voit de loin les feuillages; il approche,il en voit la tige ; mais il n’en perçoit pas les racines ;il faut percer la terre pour les trouver »  Montesquieu Esprit des Lois XXX,1

Notre ancien confrère désire nous faire comprendre comment le discours sur la liberté est né en France.

Il nous  plonge dans notre Histoire profonde en nous faisant  réapprendre l’édit des Pistes de 864 - note de P.M. celui du chêne et de l'olivier-que MONTESQUIEU  avait extrapolé en affirmant que « la loi vient du consentement du peuple et de l’accord du roi » EL XVIII ,30.

Mr de  SAINT JACQUES remet aussi sur la sellette  un historien , BOULAINVILLIERS qui avait soutenu la thèse de l'existence d'une "nation française "ce qui était, à l'époque, un crime de lèse majesté et dont l'analyse de certaines idées nationales  fait partie des controverses d'historiens alors que son œuvre fournit des armes à Voltaire qui l’avait rencontré ;par ailleurs, il a servi d’inspirateur à Montesquieu et ses thèses sont reproduites dans la dernière partie de l’Esprit des Lois » .

Pour notre ancien confrère , le "programme commun"  de nos constituants n’est pas né en 1789 mais puise  sa source dans la « GLORIEUSE REVOLUTION «   anglaise de 1689, date de la publication  du « BILL OF RIGHT », une vingtaine d'années après la publication de l’Ordonnance Criminelle de Colbert..(1670)

Devant l’auditoire du PALAIS LITTERAIRE ET MUSICAL,présidé par Mr le Bàtonnier ADER, notre  consoeur HEIDI RANCON CAVENEL  a  fait l’éloge de Mme OLYMPE DE GOUGES, une des premières femmes a avoir promouvoir l’égalité après la compagne de VOLTAIRE, Mme E du CHATELET

Pour lire l'exposé de Me HEIDI RANCON CAVENEL ,avocat au Barreau de Paris

Ce n’est qu’à partir de la Révolution qu’elle va montrer à quel point elle est en avance sur son temps.

 Elle est en effet, avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe l’une des premières féministes à prendre partie compte tenu des conditions de vie de la femme avant la révolution (cliquer)

 Elle se lance dans la lutte pour l’égalité des droits. Jusqu’à la fuite de Louis XVI à Varennes, elle se veut royaliste, puis elle change d’avis, pour enfin revenir à ses premières idées et proposer d’aider Malesherbes dans sa défense de Louis XVI. Olympe de Gouges n’a pas froid aux yeux, ainsi lorsqu’un chroniqueur a la malheureuse idée de ne pas parler d’un de ses ouvrages, tout simplement, elle le provoque en duel ! Mais c’est à partir de 1791 qu’Olympe de Gouges va montrer toute sa grandeur. L’Assemblée constituante produisant une Constitution qui exclut les femmes des droits de cité, Olympe publie un texte qui fait date dans les annales du féminisme originel :

« Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »  CLIQUER

Le préambule adressé à Marie-Antoinette, ainsi que l’article X étaient prémonitoires, 

 Elle rédige également des pamphlets contre Marat et Robespierre. Lors du procès de Louis XVI, elle tente de défendre le roi, qu’elle ne juge pas coupable en tant qu’homme mais uniquement comme souverain. Solidaire des girondins après les journées de mai-juin 1793, elle est accusée d’être l’auteur d’une affiche girondine. Olympe de Gouges est arrêtée le 20 juillet 1793, condamnée à mort et guillotinée le 3 novembre 1793.

                                           pour lire son proçés sous la révolution.cliquer      

 Pensez à moi et souvenez-vous de l’action que j’ai menée en faveur des femmes ! Je suis certaine que nous triompherons un jour !   Olympe de Gouges