LE CERCLE DU BARREAU

le cadre des réflexions sur la responsabilité des magistrats,nous ajoutons une nouvelle étude préparée par notre confrère  J.D.BREDIN  et prononcée le 6 novembre 2006 devant l'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

 LA RESPONSABILITE DES JUGES 
pour imprimer cliquer

  Jean-Denis Bredin

séance du lundi 6 novembre 2006        

I -

Nous savons la difficulté — la présomption — de toute réflexion sur notre Justice, de toute réforme qui la concerne.

Il nous faut avoir à l'esprit l'histoire si tourmentée de la Justice en France, du vieux conflit qui n'a cessé d'opposer la Justice et le Souverain (mosaïque de Justices… patrimonialité des offices… les juges s'affirmant "représentants de la nation" dans l'intervalle des Etats Généraux… pouvoir d'enregistrer les ordonnances royales…)

Il nous faut aussi avoir à l'esprit la théorie de la "Séparation des pouvoirs" exprimée par Montesquieu ("Les juges s'affirmant représentants de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi") qui ne comportait nulle sublimation de la fonction judiciaire… mais eut un retentissement considérable dans la lutte contre le despotisme royal…

Joshua Wolf,citoyen des Etats Unis , journaliste vidéoblogueur militant, est en prison depuis plus de 173 jours, battant ainsi un record selon ceux qui le soutiennent indique une dépêche AP datée de San Francisco.

Wolf, après avoir diffusé certains extraits sur son blog, refuse de communiquer d'autres séquences vidéo qu'il a tournées lors d'affrontements avec la police.

DE LA TOILE A LA TAULE

reporters sans frontières

LE SECRET DES SOURCES EN FRANCE

DES JOURNALISTES SUISSES EN EXAMEN

FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

 ET NOUS AVOCATS, SERONS NOUS OBLIGES DE NOUS SOUMETTRE A L'OBLIGATION DE DELATION DE LA 3ème DIRECTIVE DE BRUXELLES ??

QUELLE SERA LA SANCTION DU REFUS DE DECLARER UN SIMPLE SOUPCON ????

CES JOURNALISTES  NOUS MONTRENT ILS L'EXEMPLE   ??

CES VRAIS COURAGEUX  QUI VONT  VOLONTAIREMENT EN PRISON POUR DEFENDRE NOTRE DEMOCRATIE CONTRE CES HOMMES DE L'OMBRE QUI  VEULENT LE RETABLISSEMENT DE L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT .

Patrick  MICHAUD avocat

Le service juridique ne cesse de se développer et constitue pour nous ,avocats,une chance à saisir,ce dont nos concurrents européens ont parfaitement pris conscience.

Bruxelles et la concurrence dans la prestation juridique

Nous ne pouvons laisser le public ignorer la capacité pour l'avocat de livrer un service juridique aux personnes et aux entreprises en sus de ses comptétences  en matière judiciaire et de conseil.

J'ai le plaisir de vous commenter ci-dessous les statistiques de l'INSEE sur le service juridique en FRANCE.

                                                               Edouard de LAMAZE

LE SERVICE JURIDIQUE EN FRANCE pour lire cliquer

 LLes statuts fondateurs de l'Observatoire National des Professions Libérales ont été signés le 14 janvier 2004
par MM. Edouard de LAMAZE (à gauche), Thierry BOUCHARD (à droite) et Claude CAZES

Les avocats de France  se passionnent pour un débat dont l’importance effective me parait démesurée par rapport à la réalité : l’omission des récalcitrants à la formation continue.

J’estime qu’un vrai débat d’avocats devrait se focaliser  sur la position des candidats aux élections  sur l’introduction dans notre Droit de la 3 ème directive EU concernant l’obligation d’information, je préfère écrire de délation,par des avocats   des "soupçons "de nombreux délits -la quasi totalité ? - à une cellule administrative de Bercy. 

 LES DIEUX ONT ILS TOUJOURS SOIF?

Pour lire ma position sur la directive "délation "cliquer

Si un consensus fort existe pour maintenir une formation professionnelle continue,la question se pose alors de la sanction applicable à l’inobservation de cette obligation.

Un débat s’est donc instauré pour savoir si la sanction de l’omission, c'est-à-dire l’exclusion de la liste des avocats des "récalcitrants", en clair  l’interdiction d’exercer,  était souhaitable.

Une demande de modification des textes en ce sens a  été demandée aux pouvoirs publics.

Le Barreau de Paris NE  soutient PAS  le principe d’une telle sanction.

Je livre ci dessous les réflexions , novatrices , d’ETIENNE TARRIDE,avocat au Barreau de Paris, telles qu’elles ont été publiées sur le site d’un syndicat cornaqueur  ,la  COSAL.

etienne tarride - le 28/01/07 à 11h26

Le débat intervenu au CNB renforce considérablement les arguments de ceux,et chacun sait que j'en fais partie, qui soulèveront devant la juridiction administrative, par voie d'action ou d'exception, la nullité de l'éventuel décret permettant aux ordres de prononcer l'omission des récalcitrants.

De  Paris  à  Nanterre  les  rentrées  solennelles  des Tribunaux de grande instance se sont déroulées les 15 et16 janvier 2007 sous le signe de la volonté commune pour la justice de surmonter l’épreuve et de faire surgir de celle-ci la réflexion utile à la reconstruction d’une crédibilité indispensable à ce pilier de la démocratie. De Jean-Claude Magendie à Jacques Degrandi, de Jean- Claude Marin à Bertrand Pagès, les discours se croisent, se recoupent, se rejoignent : la garantie du procès équitable, l’exigence du contradictoire, le rituel porteur d’histoire et de symboles, la surchauffe juridictionnelle, sont autant de points fixes.

Alors, vers quoi tendent autant d’exhortations ?

Vers la fortification des liens qui consolident l’édification d’une société démocratique en pleine maturité ? Vers une stratégie corporatiste ? Vers un engagement ou un idéal de justice ? Vers une meilleure lisibilité d’un système judiciaire affaibli ?

Tout à la fois dira-t-on. Même si l’heure n’est plus au mea culpa, les séquelles révèlent un appareil judiciaire ébranlé par les soubresauts. Encore réactif, il affiche la ferme  volonté  de  passer,  en  ce  début  de  troisième millénaire, du cataclysme au salut.

Jean-René Tancrède

LUMIERE ET CONTRADICTION par Jean Claude MAGENDIE

UNE JUSTICE MALADE MAIS VIVANTE par Jean-Claude MARIN

 LABEUR ET REUSSITE par Jacques DEGRANDI

MISSION ACCOMPLIE par Bernard PAGES

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS

 

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris

Le TGI de Paris va-t-il déménager? Rien n'est fait.  

L'ACTION DE VOTRE ASSOCIATION (cliquer)

La Mairie et le Gouvernement ne sont pas d’accord pour le choix de l'emplacement,

NOUS , CITOYENS MANDANTS DE NOS ELUS,  DEVRONS DONC DECIDER IN FINE

DANS L’ INTERET GENERAL  ?

Notre Barreau envisage  DONC de  faire réaliser un audit technique pour proposer une solution alternative, plus cohérente au niveau social, économique , technique et historique pour la gestion de

NOS   SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE DANS NOTRE VILLE

  Par ailleurs, la légalité du processus de transfert initié en 2004 est incertaine.

 Notre association LA JUSTICE DANS LA CITE a organisé un recours en abrogation en cours de dépôt devant le Conseil d'Etat . LIRE LE LIEN CI DESSUS

Enfin, des élus parisiens , nos mandataires, se mobilisent sur cette question essentielle :

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris ,

 viendra nous exposer son opinion ainsi que les raisons pour lesquelles elle a manifesté son opposition aux projets actuels;

NOTRE ASSOCIATION EST OUVERTE A TOUS

NOUS, AVOCATS DANS LA CITE  SOUHAITONS RECEVOIR TOUS NOS MANDATAIRES ELUS  

 Inscrivez-vous à ce moment d'échange important (tél. : 01 43 54 65 48, bulletin à télécharger sur le site de l'association JUSTICE DANS LA CITE

Hugues LETELLIER

Président de la Justice dans la Cité

http://www.justice-cite.org/

11 JANVIER 2007: L'ANNIVERSAIRE D'UN AVOCAT ET HOMME D'ETAT 

« Le devoir d'un responsable ne consiste pas à louvoyer, à ménager sans cesse les uns et les autres, en sacrifiant ainsi l'intérêt de la collectivité toute entière. Je ne crois pas comme certains, qu'il faut savoir mentir au peuple ou biaiser avec lui, car c'est lui qui en supportera les conséquences. Le pays sent qu'on n'ose pas lui parler loyalement, directement et avec confiance. Et son estime ira demain à ceux qui ne lui dissimuleront plus la vérité. »

lettre de Me MENDES FRANCE à JEAN LACOUTURE 

Qui est Maitre Pierre MENDES FRANCE ?

Me Pierre MENDES FRANCE  a été un des premiers français à rejoindre le Général DE GAULLE    cliquer

"Un homme politique est celui qui considère la prochaine élection,

Un homme d'Etat est celui qui considère la prochaine génération."

 (interwiew de P.MICHAUD par Y TOURNOIS  dans L'Avocat et son Barreau in fine ( cliquer)&.

ce blog a déjà été diffusé le 11 janvier 2007

Christine Sigaut-Cornevaux

« La Voix de son Maître »

Mercredi 17 Janvier 2007 à 20h45

Auditorium de la Maison du Barreau

vous raconte et chante

Brassens

 Bernard Meiranesio (guitare) Nathalie Gasperini (flûte traversière) Marc Dondeyne haubois) Régis Beneban (basse) Jean Taverne (violoncelle)

Merci pour les nombreux lecteurs de ce "BLOG".

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.

Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En décembre, vous avez été plus de 1.400   à lire et surtout à copier ces documents.
Je continuerai donc. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur la page d'accueil.

Que 2007 vous apporte ce que vous souhaitez  pour vous même, vos familles , vos entreprises, notre Barreau et notre Pays .

En ce qui me concerne, Christian m'a demandé de travailler avec son équipe pour notre bien commun.
Ce que Yves , Danièle ,mes amis et moi même avons accepté avec grand plaisir et ce d'autant plus que dans l'équipe de Christian nous avons de nombreux amis avec lesquels il existe une grande entente .

J’espère qu'ensemble nous pourrons  concilier la rencontre de nos TRADITIONS HUMANISTES et de NOTRE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL et POLITIQUE et ce dans l'intérêt du BARREAU DE PARIS et de notre JUSTICE.

Une élection doit rester une élection,mais comme je l'ai écrit , je  désire me situer au delà de cette péripétie événementielle et aussi émotionnelle pour d'abord considérer et préparer l'avenir de nos  prochaines générations d'avocats.

Le mot que j'ai entendu le plus souvent est le mot "désabusé".

La phrase que je garde en mémoire est:
"Patrick, tes idées sont bonnes, ta campagne est excellente mais tu sais, tu ne pourras rien faire, nous sommes désabusés".
                                                                    Et bien, NON.

De tout mon coeur d'avocat, nous pouvons reprendre le flambeau de nos confrères constituants, ces "juristes roturiers", ceux de 1789, qui ont su , vaille que vaille, reconstruire une justice démocratique, indépendante et humaine , c'est à dire proche de nos concitoyens mais AUSSI devenir des centres de décisions dans notre démocratie .